Est-ce que quelqu’un aurait les competences, le temps et l’envie pour rebondir sur ce sujet? Ça fait partie de notre programme (Interdiction de la Biopiraterie Pour les semences Libres — Wiki du Parti Pirate) et c’est un sujet sur lequel on ne nous attend pas vraiment. Du coup, un article sur notre site serait top.
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Pour moi, ce thème relève du brevetage du vivant et du système des brevets en général.
Je propose cette modeste contribution plus générale et mettant en lien certaines de nos problématiques.
Capitalisme oligopolistique, propriété intellectuelle et liberté d’entreprendre
Depuis les années 1980 et l’affirmation de l’idéologie propriétaire* mais aussi par l’action d’institutions comme l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les droits intellectuels, des pans entiers de l’activité humaine qui échappaient jusque là à toute appropriation privée furent capturés par les grandes entreprises.
Biopiraterie, brevetage des semences agricoles, des médicaments et privatisation des résultats de la recherche fondamentale deviennent ainsi des pratiques courantes.
Le brevetage du vivant, en s’appropriant une fraction de la biodiversité (un gène, une molécule, une espèce vivante…) et en limitant son utilisation, est non seulement désastreux pour la diversité biologique, mais constitue d’autre part, un vol des savoirs ancestraux dans le cadre de la biopiraterie, et un vol des savoirs paysans traditionnels, dans le cadre du brevetage des semences.
L’agriculture industrielle, par exemple, repose sur des variétés, homogènes et stables, exploitables partout dans le monde, et procède à un catalogage des espèces à cultiver qui exclut les autres variétés, anciennes ou endémiques, de la vente. Elle constitue ainsi, par un lobbying intensif auprès d’instances politiques complaisantes, un cadre légal confortant son monopole.
Ce dernier aspect, bien que moins évident, est fondamental.
Comme l’explique l’économiste italien Ugo Pagano dans un article récemment publié dans le prestigieux Cambridge Journal of Economics : _ « La principale caractéristique du capitalisme intellectuel monopoliste est que le monopole n’est pas simplement fondé sur le pouvoir de marché résultant de la concentration des compétences dans les machines et dans le management, c’est aussi un monopole légal sur des éléments de connaissances. Or, poursuit-il, la connaissance n’est pas un objet défini dans un espace physique limité. […] Pour cette raison, la privatisation complète de la connaissance signifie un monopole qui limite la liberté d’action de très nombreux individus dans une multiplicité de lieux. »
C_édric Durand précise que _ « la course aux brevets se traduit par la multiplication des entraves au déploiement des techniques disponibles et, plus encore, par le blocage par anticipation de toutes innovations requérant des dispositifs brevetés mais laissés en jachère. »**
Les conséquences de cette monopolisation de la connaissance sont donc tout aussi néfastes pour la dynamique économique.
Nous l’avons vu, si le brevetage du vivant, est critiquable d’un point de vue éthique parce qu’il repose sur le vol sans contrepartie de savoirs antérieurs et sur l’exploitation intensive des communs au profit de quelques intérêts privés, c’est bel et bien le système des brevets dans son ensemble qui est à remettre en cause car il permet à des firmes transnationales de conserver leur monopole sur un marché donné, en limitant la liberté d’action des individus.
Nous ne pouvons que critiquer ce nouvel exemple de l’invasion des intérêts et des normes privés au cœur de la sphère publique et des appareils d’État et rappelons qu’il constitue une violation de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992 et du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA) de 2010.
Nous renouvelons notre opposition sans faille au système des brevets et appelons à l’avènement d’une science ouverte dont les ressources et les innovations seraient accessibles au plus grand nombre.
*La crise de l’idéologie propriétaire et le retour des communs, Les liens qui libèrent, Paris, 2015
**Quand les capitalistes ne croient plus au capitalisme in La revue du crieur n°5
Je vois que ce texte ne vous inspire pas bcp.
Vous auriez pu le critiquer (de façon constructive).
Du coup, j’ai pondu un autre texte toujours aussi critiquable, modifiable, jetable…Mais sans avis, difficile de savoir ce qui cloche.
Je me suis inspiré du récent article d’Alwilda dont le ton permettra peut être de rendre le sujet moins lourd.
Encore une fois, n’hésitez pas, je ne suis pas là pour me vexer, et je fais parti de ceux qui ne s’investiront que (très) ponctuellement.
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Vous êtes agriculteur et vous souhaitez vous lancer dans la culture de variétés anciennes et d’en faire découvrir les multiples goûts et formes oubliés ?
Arrêtez de rêver ! Tout ce que vous avez le droit de cultiver se trouve dans le « catalogue officiel des espèces et variétés cultivées ». Dans ce prospectus massif se trouve toute l’offre des semenciers.
Rien que des graines brevetées, homogènes et stables.
Faire pousser des variétés qui ne figureraient pas dans ce catalogue vous exposerait à de lourdes sanctions.
Vous consentez à choisir ces graines ? Bien, vous êtes en progrès ! Comment ? Vous souhaitez les ressemer pour l’année prochaine ?
Oubliez cela ! Ces graines appartiennent au semencier, vous serez poursuivi pour contrefaçon !
Mais ne vous inquiétez pas, il n’y a que peu de chance que cela vous arrive car la plupart des espèces vendues sont des hybrides dont la descendance ne sera pas viable. Nous avons pris nos précautions tout de même…Vous rachèterez donc vos semences, chaque année bien sûr.
Vous faîtes partie des Guaranis et depuis peu, dans votre forêt amazonienne du Paragway et du Brésil, quelqu 'un d’étrange vous suit partout, vous filme et prend des notes. Surtout, ses yeux brillent quand vous récoltez la stévia.
N’ayez pas peur, il s’agissait seulement d’un employé de Coca Cola qui cherchait à synthétiser le principe actif de cette plante afin d’ouvrir une nouvelle gamme de sodas sans sucre.
Vous n’avez pas donné votre accord ? Vous n’en tirez aucun bénéfice ? Des hordes de cueilleurs pillent les forêts primaires et les monocultures de stévia laissent place à une forêt millénaire ?
Cela ne nous regarde pas, en revanche, nous réfléchissons à la possiblité de vous poursuivre pour usage illégal de notre innovation…
Vous l’aurez compris, le brevetage du vivant, en s’appropriant une fraction de la biodiversité (un gène, une molécule, une espèce vivante…) et en limitant son utilisation, est non seulement désastreux pour la diversité biologique, mais constitue d’autre part, un vol des savoirs ancestraux dans le cadre de la biopiraterie, et un vol des savoirs paysans traditionnels, dans le cadre du brevetage des semences.
Le système des brevets permet en fait, à des firmes transnationales, de conserver leur monopole sur un marché donné, en limitant la liberté d’action des individus sur ce marché.
Nous ne pouvons que critiquer ce nouvel exemple de l’invasion des intérêts et des normes privés au cœur de la sphère publique et rappelons qu’ils constituent une violation de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992 et du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA) de 2010.
Nous renouvelons notre opposition sans faille au système des brevets et appelons à l’avènement d’une science ouverte dont les ressources et les innovations seraient accessibles au plus grand nombre.
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Je ne suis pas certain de faire mieux mais pour relancer le sujet, faire vivre le débat, voici une autre proposition :
Que celui qui sème du vent récolte, la tempête de la part des Pirates !
Tu voulais être ton propre patron, être libre de faire ce que tu veux dans ta ferme, fier de nourrir l’humanité, t’inscrire dans une longue tradition paysanne : être agriculteur !
Mais voilà, la réalité est bien difficile à accepter : tu ne choisis pas ce que tu sèmes, quand tu traites ou récoltes, ce qui est suffisamment présentable pour être vendu….
Dans le domaine agricole, le modèle dominant nous entraîne vers une uniformité planétaire dangereuse. Des semenciers t’ont imposé certaines variétés en un nombre très limité. Ils t’ont pris en otage en brevetant le vivant et en rendant stériles les plantes issues de leurs semences. Une ineptie intolérable largement soutenue par une commission européenne qui a imposé un catalogue limité de semences utilisables. Tu sais, la même commission qui s’élève soit disant contre les monopoles !!!
Halte à l’hypochrisie ! Le secteur industriel des semenciers est hyper concentré, tu le sais.
La véritable sécurité alimentaire passe pourtant par la diversité des semences de plantes aux caractéristiques diverses.
La biodiversité est la seule garante du maintien d’équilibres fragiles dont la mise en péril peut avoir des conséquences difficilement prévisibles. Il est indispensable de pouvoir compter sur des variétés nombreuses garantes d’un monde vivant en capacité de s’adapter à un environnement changeant.
Nous ne voulons plus que soit semé du vent non durable et pesticidé de quelques industriels mais plutôt ce qui vient d’un patrimoine commun plus que millénaire, de la vie aussi variée que possible. Celle là-même qui redonne ses lettres de noblesse à ton indispensable profession. Aussi nous Pirates, faisons les propositions suivantes :
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Une législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne soient plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore connues. Par ailleurs il sera impératif de décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation OGM en vigueur,
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La France, dans le cadre de la FAO devra travailler à l’élaboration d’un Traité International promouvant les principes développés dans le point précédent,
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Une législation permettant le droit à travailler des semences paysannes ou “semences libres”,
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La suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences,
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L’interdiction de la commercialisation des semences stériles.
Brevets, propriété intellectuelle, savoirs ancestraux ou innovations doivent être des outils mis au service de tous, leur propriété justement rétribuée. Mais ils doivent rester des outils de protection et non des outils d’accaparement.
Désolé, je n’ai pas pris le temps de lire ces textes. J’ai été occupé par plein de petites taches. Je vais faire passer à Stratcom pour leur demande rleur avis.
@Manolo, @Samcarcass, il risque d’y avoir remix et fusion de vos textes.
Pas de problème pour remix/fusion évidemment
Si l’article parle du brevetage des semences il devra mettre en avant l’idée qu’il y a un cadre légal (relevant donc du politique) qui restreint l’innovation, favorise les monopoles du secteur et limite la liberté d’action des agriculteurs (voir les place dans une situation de dépendance).
Cet aspect apparait plus ou moins clairement dans ces textes, je crois.
Le ton décalé du 2ème ou de celui de @Samcarcass est à garder je pense.
Une autre idée me vient mais elle est absente de ces textes et peut être hors sujet. Libre à Stratcom de l’évoquer.
Le brevetage des semences a notamment pour objectif d’accroitre la productivité (et j’aimerais qu’on tape sur la tête du productivisme) or il se trouve que j’ai appris récemment qu’on observe une corrélation entre le gain de productivité et la baisse très significative des qualités nutritionnelles de nos fruits et légumes.
Une pomme des années 50 apportait autant de vitamine c que 100 pommes d’aujourd’hui! Cela concerne toute la filière de l’agro-alimentaire (viande, oeufs…)