Semaine thématique - Juin 2019


#1

Bonjour les Pirates !

Du lundi 24 juin au dimanche 30 juin, c’est la semaine thématique !
Chaque mois, après les trois semaines de dépôts, débats et votes, la dernière semaine de l’AP est consacrée à des échanges et des débats libres sur un thème donné (que vous pouvez influencer fortement si vous venez à la réunion du secrétariat du dimanche de clôture des votes :cat:)

Cette semaine, le thème choisi est sous la forme d’une question simple et large : que souhaiteriez-vous changer au Parti Pirate ?

Le but est de préparer l’Assemblée Statutaire de Septembre, ou pourront être déposées des motions visant à changer directement le fonctionnement du parti. Vous êtes nombreux à être arrivés récemment, et même très nombreux à ne pas avoir participé à l’AS de 2018; surtout n’ayez pas peur de proposer des choses de peur d’être trop récents ici, votre regard neuf est précieux aussi.

Si la discussion part dans plusieurs directions distinctes, le CVI ouvrira d’autres sujets sur Discourse. Pour le moment, la parole est à vous dans ce thread, alors n’hésitez pas !

Pour le CVI,
Macavity


#2

#3

Juste un truc en lisant un peu plus attentivement les statuts ; https://wiki.partipirate.org/Statuts

Article 31 : Organisation de chaque session
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

  • Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition
  • Semaines 2 & 3 : semaines de débat
  • Semaine 4 : semaine de vote

Hors, il me semble que dans le fonctionnement (en tout cas du mois de juin) on a plutôt fait ;

  • Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition
  • Semaines 2 : semaines de débat
  • Semaine 3 : semaine de vote
  • Semaine 4 : semaine thématique

Ou peut-être ai-je mal interprété, ou pas bien lu un truc ?


#4

Alors, l’article 31 n’est plus applicable. C’est un article de bloc “transition” qui a servi à faire la mise en place de l’AP avant d’avoir écrit le règlement intérieur.

Une nouvelle tâche pour l’équipage Wiki !


#5

En référence à l’article 121-2du R.I. si je ne me trompe pas. En fait, il me semble qu’il y a beaucoup de redites entre statuts et R.I., sans forcément faire référence l’un à l’autre comme les statuts le font avec le code des pirates.
Du coup il faudrait faire un chapeau entre ce qu’est le code, les statuts, le R.I. … peut-être y-a-t-il une charte ?
Ce n’est pas une critique, mais c’est assez abscons si on n’est assez éloigné. Je veux bien réfléchir à un truc … mais n’ayant participé ou même simplement assisté ni de près ni de loin au travail sur, je ne suis pas sûre d’expliquer correctement les choses.


#6

En effet le RI peut être amélioré, libre à vous.


#7

Que vise à dire les Statuts ? Que vise à dire le règlement intérieur ? Par exemple, faut-il rappeler le fonctionnement dans le règlement intérieur des motions ? Les règles mais pas la mécanique - enfin, c’est mon interprétation.


#8

Ma petite contribution du moment :
Est ce qu’il ne serait pas pertinent de rendre obligatoire pour les motions modifiant le programme, la référence à au moins un article du code des pirates. Arguments :

  • ça permettrait d’utiliser le code des pirates concrètement pour orienter le débat de façon constructive.
  • d’éviter de s’éparpiller sur des motions avec lesquels on est tous d’accord mais qui font perdre de la visibilité aux réponses vraiment originales du parti envers les enjeux de société…

À réfléchir…


#9

@sebiseb Je crois comprendre qu’il s’agit d’un contenu obsolète. (Je parle ici seulement de l’article 31, ne m’étant pas encore suffisamment penché sur la question pour répondre au reste…) Si c’est le cas, je peux corriger dès demain !

EDIT : Nope, tentative infructueuse ce matin : la page Statuts est verrouillée, je ne peux pas la modifier.

@Joh Nous allons entamer en juillet le chantier de relire tout le programme en liant chaque point du programme à la motion et au débat correspondants. (D’ailleurs, si tu veux donner un coup de main, l’inscription à l’équipage Wiki est libre, et se fait via Personae !) Je ne suis pas sûr que lier également chaque motion déjà existante au code du pirate soit de notre ressort, étant donné qu’il y aurait inévitablement une part d’interprétation… Enfin, on peut s’y essayer :wink: En revanche, s’il s’agit de le faire dès à présent pour les futures motions, je trouve la remarque pertinente ! Du coup, ça se proposerait comment comme modification du règlement ? Via une motion, tout simplement ?


#10

Alors j’irai même plus loin, pour moi le programme doit-être l’équivalent d’un mindmap / Carte Heuristique permettant de partir des points du code des pirates et de construire des points de plus en plus précis impliquant des points plus génériques par le biais de déductions.


#11

C’est vrai que rien ne vaut un bon graphique, en même temps je n’ai jamais trouvé la “roue” (ou le gouvernail ?) très lisible


#12

Question : Le code des pirates, comment a-t-il été élaboré ? Quels sont les modalités pour éventuellement proposé de l’amender ? L’AG Statutaire ?
Dans mon esprit, il s’agirait d’y intégrer (comme je l’ai dit sur discord) la laïcité dans le point 2 ou 3 du code ???


#13

La laïcité implique la polarité de deux choses : Religion et État. Cela va donc à l’encontre de l’article 13 du Code. Donc, pour ma part, je ne suis pas favorable à l’expression de la laïcité dans le texte le plus important du PP. Mais pour changer le code il faut passer par l’Assemblée Statutaire.


#14

Donc, sur Discord la réponse est que le code ne peut être modifié parce qu’il est international ??? Je pense que la bipolarité ressort de la loi, pas forcément du principe.
Car dans sa définition plus générale la laïcité c’est de garantir la liberté individuelle de croire ou de ne pas croire, et empêcher que les dogmes d’une croyance fasse force de loi. - ou pour le dire plus clairement, que les principes d’une seule religion s’imposent à tous.
En cela, le Parti Pirate le dit quand il garantie la liberté individuelle et le respect de la vie privé. La laïcité revête ces deux polarités, mais le dire plus explicitement des croyances ne me paraîtrait pas superflu ! J’ai du mal à comprendre la réticence, pour ne pas dire l’opposition ?

PS : J’essaie de comprendre la construction historique de tout ce qui guide le Parti Pirate, pas sur le fond mais sur la forme. Il s’agit de s’approprier les choses, pas de les contester !


#15

Bah si, les règlements, le code, tout cela peut être modifié, mais seulement lors de l’Assemblée Statutaire, donc en décembre, non ? (Je suis sûr pour les modifications du règlement intérieur et des statuts, mais pour une éventuelle modification du code du pirate, ce n’est pas clair… je lis des choses contradictoires.)

Concernant la laïcité, pas d’opposition stricte, mais le simple fait que le consensus n’est pas établi dessus, comme en atteste cette stimulante discussion qui m’a amené à remettre en cause certaines de mes certitudes et dont tu te souviens sans doute. Tenant à la liberté individuelle, justement, on tendrait à ne pas imposer les choses. En revanche, si tu proposais avec d’autres pirates une motion à l’Assemblée Statutaire, et qu’elle passait, ce serait autre chose (car ne ce serait clairement pas imposé :wink: ).

(Sur Discord, on a également émis l’idée de faire une motion programmatique en Assemblée Permanente et de simplement y faire référence au Code du pirate (article 1), dans la mesure où le Code du pirate est censé être le plus général possible, et que la laïcité est effectivement un sujet qui tend à être facilement surdéterminé.)


#16

L’idée de faire une motion qui fait référence au code (qui effectivement n’a pas vocation à être modifier trop régulièrement) me plaît bien. Je vais y réfléchir, et sans utiliser le mot “laïcité” qui visiblement ne fait pas consensus !


#17

En septembre l’Assemblée Statutaire.


#18

Je me suis dit que pour réfléchir aux statuts, un petit schéma pouvait être une aide utile
.
Après quelques discussions sur Discord (merci à tous ceux qui ont fait des remarques) le voici :
TSCPPFRv0.3.pdf (528,6 Ko)

Deux remarques me sont apparues : tout d’abord seuls les équipages rendent des comptes avec un rapport annuel ce qui n’est pas écrit pour les conseils et les équipes. D’autre part les équipes paraissent hors sol : elles cooptent leurs membres et il y a juste une validation par l’assemblée permanente des candidats et du code de fonctionnement, elles n’ont ni budget ni rapport annuel.

On pourrait imaginer que les conseils fassent valider un rapport annuel par l’assemblée statutaire qui les a élus (d’ailleurs le code de fonctionnement pourrait aussi être validé par l’AS, avec l’AP en back up comme pour les élections).
Pour les équipes il me paraitrait normal qu’elles soient pilotées par les conseils correspondants (CT pour l’équipe technique et CRP pour l’équipe de communication externe) et qu’en conséquence, budget comme rapport annuel soient portés par les conseils. Reste l’équipe internationale qui pourrait rendre des comptes directement à l’assemblée permanente.

voila pour les réflexions du jour.


#19

Alors je vais prendre ma spécialité, ma technique. Donc là je vais m’appuyer sur les statuts

Article 9 : Le Conseil technique a pour mission :

  1. De s’assurer de l’intégrité des outils de prise de décision
  2. D’élaborer le cahier des charges des outils demandés par l’assemblée permanente
  3. De contrôler l’entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant.
  4. De tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils

Article 9-1 : Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.

Article 9-2 : Les modalités de saisine du Conseil technique sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.

Article 9-3 : Si le Conseil technique constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par une personne travaillant sur les outils et les infrastructures, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d’engager une procédure disciplinaire.

L’article 9-3 montre clairement que le Conseil Technique à un contrôle fort sur l’équipe technique aussi connu comme “une personne travaillant sur les outils et les infrastructures

L’article 9 montre quant à lui que c’est le Conseil Technique qui établit les cahiers des charges répondant à la volonté des pirates en fonction de l’infrastructure. À partir de ce moment là, avec le point 3, il est le maître d’oeuvre de la réalisation des demandes. De fait, l’Equipe Technique n’est qu’un groupe de personnes réalisant les demandes, à un point tel que c’est une ressource externalisable, au besoin.

D’ailleurs l’article 15

Article 15 : L’équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d’assurer le développement et l’entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l’installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur.

construit cette notion de subordination par construction :

  • Maîtrise d’ouvrage : l’Assemblée Permanente
  • Maîtrise d’oeuvre : le Conseil Technique
  • Réalisation : l’Équipe Technique

Quant au budget je rappelle que c’est la mission du CTC et du secrétariat que “d'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire”.
De plus le CTC à pour mission d'établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l'assemblée permanente, en cascade le secrétariat demande aux conseils leur budget de fonctionnement. Les conseils peuvent s’appuyer sur les équipes pour avoir un retour d’information, mais normalement ils sont suffisamment informé pour ne pas avoir besoin de le faire, les équipes ne prenant pas de décision sur les demandes qui leur sont affectées.

De plus, il faut aussi associé à cela la lecture du règlement intérieur :

Article 125-1 : Un budget peut être attribué à un conseil ou un équipage et doit être validé par l’assemblée permanente.

Donc une équipe ne peut pas avoir de budget, ce qui corrobore la lecture des statuts.

D’ailleurs en janvier 2019, à l’ordre du jour https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=399 “Session Janvier 2019 - Vote”, il y a le point “Budget des conseils pour l’année 2019”.

De plus :

Section 2 : De l’administration des outils
Article 211-2

L’administration des outils est de la compétence de l’équipe technique, sous contrôle du Conseil technique.

Article 211-3

Les membres de l’équipe technique disposent de tous les droits nécessaires à la maintenance des outils.

S’ils abusent de ces droits, ils pourront être révoqués par le Conseil technique ou par la procédure de révocation prévues aux Statuts.

Montrent également le lien de subordination entre Conseil Technique et Équipe Technique.

Ceci est juste l’angle d’un membre du Conseil Technique


#20

Comme je le disait à Bibo, je n’ai pas de souci majeur avec la réalité. C’est juste un souci de cohérence et surtout de clarté dans les statuts en terme d’affirmation d’un principe de reddition des comptes et de précision des prérogatives entre l’assemblée statutaire et l’assemblée permanente.

Mais effectivement je pourrai ajouter sur le schéma le rapport d’activité (appelé rapport de fonctionnement dans le RI), le budget prévisionnel et le rapport financier.

edit : la v4 TSCPPFRv0.4.pdf (530,1 Ko)