Revenu de base, update


#1

On avait un peu avancé sur le pad sur l’update du RDB. À mon avis, pour que ce soit plus clair, il nous faudrait séparer quelques trucs dans le programme actuel.

Pour rappel pour l’instant, on a ça : https://wiki.partipirate.fr/Revenu_de_base
On pourrait séparer les choses :

  • Avoir un point programme RDB générale, qui fixe un montant avec sa méthode de calcul pour les peut-être prochaines mises à jour, les aides que cela regroupe, qui reçoit quoi, l’argumentaire générale.

  • Avoir un point de pur financement. Ça partirait de ce qui est déjà présent, et on pourrait l’amender au fur et à mesure de notre avancement sur l’autre actions de taxe ou d’impôts (comme la proposition de taxe foncière de Piketty). J’aime pas trop le côté « travail en cours » mais ça permettrait de ne pas perdre une partie du travail qui a déjà été voté, de même que de donner un renvoie à l’argumentaire de la motion générale.


Présentation de Macavity, bis repetita
#2

Alors je suis entièrement d’accord avec l’idée de séparer en plusieurs points. À mon avis, il nous faut un truc du genre :

  • Argumentaire pour, contre argumentaire envers les critiques (il y en a déjà un excellent sur le site du MFRB)
  • Mécanismes actuels qui sautent, mécanismes conservés
  • Montant, modalités de versement
  • Modification du système des taxes et impôts pour coller au système du RdB
  • Financement chiffré

À mon avis avec ça on serait super bien ; sans conteste le dernier point est bien, bien plus compliqué que les autres, mais rien n’empêche de faire accepter petit à petit les autres avant.


#3

Peut-être commencer par ça ? On transformerait la motion actuelle en un argumentaire qui colle plus à notre vision actuelle du RDB ?


#4

Titre de la motion : Pour un revenu de base - Argumentaire
Exposé des motifs : Il s’agit ici de réformer la motion initiale sur le revenu de base. Le but à long terme est de se doter d’un argumentaire complet, d’un montant, des mécanismes de redistribution qu’il va remplacer, d’un moyen de financement. Cette première motion s’attaque à l’argumentaire. Elle s’inspire de l’argumentaire développé par le mouvement français pour un revenu de base (MFRB).
Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate propose la mise en place d’un revenu de base (RdB) définit comme un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. » - MFRB.

Le RdB comme mesure contre la pauvreté : Le caractère inconditionnel et individuel permet à tout individu d’accéder à un moyen de subsistance sans qu’il ai à justifier de sa condition, son mérite. En cela, il est profondément égalitaire. La pauvreté génère également un coût économique : « Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique des sociétés. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle et elle s’accompagne souvent de maladies ou de troubles mentaux, etc. La pauvreté entraîne d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences (dépenses de santé, dispositifs de suivi et d’insertion, etc.). - MFRB »

Le RdB comme mesure anti-chômage : Le RdB est une solution à une société de rarification de l’emploi, autrement dit, une société de chômage de masse dans laquelle les perspectives de croissances et donc de diminution du chômage sont faibles voir inexistantes. Pour autant, le RdB permet de rémunérer chacun pour sa participation à la société, à l’éducation des enfants, à des activités associatives. Enfin le RdB change la dynamique employé - employeur. Toute personne n’est plus contrainte d’accepter un emploi par simple nécessité de revenu. Cette situation renverse la dynamique de pouvoir et incite l’employeur à proposer si ce n’est un salaire, au moins des conditions de travail plus satisfaisante.

Le RdB comme fusion de dispositifs d’aides :
Le RdB permet de rassembler en une seule allocation tout un tas de dispositifs préalablement sous condition de revenu comme le RSA, l’ARE, et toute la stigmatisation qui a peu y être associée. Les dispositifs d’aides regroupés au sein d’un RdB feront l’objet d’une motion complémentaire. Les fusions de ce type permettent d’améliorer la lisibilité, de faire des économies d’échelle sur le processus d’attribution et de contrôle, de même que de soulager le sentiment d’assistanat, duquel tout le monde bénéficierait.

Soutiens :
Sources :
https://www.revenudebase.info/decouvrir/
https://en.wikipedia.org/wiki/Basic_income


#5

L’argumentaire est en route d’être débattu et voté. Il faut maintenant qu’on sattaque aux mécanismes qui sautent. J’avais commencé une motion comme ça :

Titre de la motion : Revenu de base - Fusion des mécanismes d’aides
Exposé des motifs : Il s’agit ici de réformer la motion initiale sur le revenu de base. Le but à long terme est de se doter d’un argumentaire complet, d’un montant, des mécanismes de redistribution qu’il va remplacer, d’un moyen de financement. Cette deuxième motion s’attaque aux regroupement des aides intégrées au revenu de base.
Contenu de la proposition :
Nous proposons une fusion complète des aides suivantes avec un RdB :

  • Aide enfance : Cela comprend, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, le quotient enfant, le complément enfant du RSA.
  • RSA, prime d’activité, allocations chômage, allocation de solidarité spécifique, rémunération de fin de formation
  • APL, aides fiscales à la construction et la propriété
  • Subventions à l’emploi, comprenant CICE, exonérations de cotisations patronales.
  • Retraites, ASPA (minimum vieillesse)
    Les retraites égales ou inférieurs au montant du RdB seraient complètement absorbées par cette nouvelle allocation. Une partie de la population en fin de carrière aurait le droit à un RdB agrémenté d’un bonus aux années de cotisations antérieur à la mise en place du RdB pour lisser la transition. Les retraités actuels conservent leur retraite en totalité.
  • AAH
    L’AAH serait complètement absorbée par le RdB, compte tenu du fait que nous allons vers un RdB supérieur au montant maximum de l’AAH. Cependant, il semble nécessaire de conserver des mécanismes d’aides complémentaires, fonction des situations de handicap (complément de ressource et majoration pour la vie autonome, avec adaptation des mécanismes d’attribution).

Une partie des échanges avait eu lieu ici : Que faire des retraites, de l’AAH, de l’ARE avec un RdB ?
Est-ce que on s’attaque dans cette motion aux montants que représentent ces suppressions ?


#6

Alors déjà, un grand bravo, c’est impressionnant :slight_smile:

Ensuite, pour ta question des chiffres, je suis personnellement un grand partisans des chiffres. Et ceux pour deux raisons principales :

  1. C’est une mesure assez inédit (pas complètement inédit, mais très nouvelle quand même) dans le paysage politique. Les gens vont donc naturellement se poser la question de la faisabilité d’une telle mesure. Les chiffres peuvent à mon avis contribuer à cela.
  2. Les chiffres permettent aussi de donné de la crédibilité au PP en montrant notre sérieux

Voilà, c’est tout pour moi

Encore bravo pour le boulot


#7

C’est que je me pose la question du découpage. C’est à peu prêt sûr que la motion d’après concernera le financement, chose qui va nous demander un certains temps, parce que je sais qu’il nous manque plusieurs dizaines de milliards. Quand on va parler financement, on va faire de toute manière ce calcul. Mais peut-etre que c’est plus simple, pour avancer, de traiter d’abord ce qu’on supprime pour que ça nous donnes une base de financement. Mais c’est vrai que ça nempêche psa de faire une approximation dece que ça va rapporter comme budget.


#8

Bjour,

faudrait faire le tri (et vérifié s’il n’y a pas amalgame) dans les montants qui sont donné cité dessous la vidéo dû pognon de dingue

En recherchant (parce que ce sujet est récurent) j’ai retrouvé mon propre calcul de 2017:

J’ai essayé de trouver des chiffres précis sur ce site
Mais quand on rentre dans le détail ça s’arrête à 2013 ?
ou je cherche mal…


#9

Bjour,

j’ai récupéré quelques chiffres :
Nombre de français au 01/012019
64 812 052
nombre d’enfant de 0 à 19 ans dont ceux de 0 à 14 au 01/012019
0 à 19 => ; 15 445 309
0 à 14 => 11 479 457
de 14 à 19 => 3 965 852
Insee

Fond d’aide aux jeunes:
En 2015, 36 millions d’euros ont été dépensés sur les 41 millions d’euros du budget global du fonds, financé pour l’essentiel par les conseils départementaux.
FAJ

montant des retraites:
retraite
retraite

Sur ce site on trouve pas mal d’info (mais pour moi) c’est compliqué faut faire des recherches avec les bons termes dans les data (c’est la que j’ai recupéré la retraite) …
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/data-drees/

Allocation
data alloc.csv (2,1 Ko)


#10

#11

RDB - Fixation du montant, du versement
#12

Je me suis ré-intéressé au financement du RDB parce que j’ai eu le denier bouquin de Piketty pour mon anniversaire. Il propose à la fin de son bouquin de quoi financer une dotation en capitale de 120 000€/jeune à 25ans par un nouvel impôt sur la propriété, le financement d’un RDB par l’impôt sur le revenu. En y regardant de plus prêt son revenu de base n’est enfait pas universel, et serait une simple substitution de RSA, sur condition de revenu, un peu à la sauce Hamont.

Bref, je suis déçu, mais son idée d’impôt progressif sur la propriété et la succession m’a redonner espoir dans le financement d’un vrai RDB, à la sauce pirate.

Ce matin je me suis remis un peu aux calculs à la fourchette (c/c à partir d’un tableur a l’air de fonctionner niquel sur discourse \o/)
J’ai pris ça comme base, un sorte de mix entre des discussions qu’on avait eu dans l’équipage économie, ce qui s’était dit aussi dans un autre fil sur le financement du RDB. J’ai donné un peu plus pour les personnes équivalent retraités, pouvant moins travailler et les personnes en situation de handicape. Concernant les jeunes, sur les 500€, on avait imaginé que la moitié irait aux parents pour compenser les pertes d’allocations comme données aujourd’hui, et la moitié irait sur un compte personnel qui déboucherait sur une cagnotte (54 000€) accessible à 18 ans. Je me dis que ce mécanisme reprend un peu la notion de dotation en capitale proposée par Piketty. J’ai pas fait dans la dentelle pour l’AAH, j’ai considéré tous les bénéficiaires comme équivalent (ce qui ne correspond pas du tout au fonctionnement des dotations actuellement).

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1892086?sommaire=1912926
Nb adultes Total/adulte
Montant/adulte 1000€ 49 886 029 49 886 029 000 €
Nb enfants Total/enfant
Montant/enfant 500€ 15 252 608 7 626 304 000 €
Nb retraités+AAH Total/retraité+AAH
Montant/retraités+AAH 1250€ 1 925 066 2 406 332 500 €
Total/mois
59 918 665 500 €
Total/an
719 023 986 000 €

On a donc 719 milliards d’euros à trouver pour financer un RDB de ce type. Pour avoir un ordre d’idée, les prélèvements obligatoires rapportent 1 038 milliards : https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/ressources-publics. C’est donc une part considérable.

Voilà a peu prêt ce que ça permettrait d’économiser :

Financement par simplification
Retraites+ASPA 310 milliards
APL 18 milliards
Gestion des APL 800 millions
ARE (chômage) 42 milliards
RSA 10 milliards
AAH 9 milliards 700 millions
Bourse CROUS 1 milliards 900 millions
Allocations familiales déduction faite de APL, AAH, Prime, RSA 25 milliards 800 millions
Total 427 milliards 700 millions €
Reste à trouver 291 323 986 000 €

Il nous reste donc un peu plus de 291 milliards d’€ par an à trouver pour financer un RDB pirate de ce type. Il y a tout un tas de truc qu’on ne peut pas trop anticiper qui peuvent rapporter des sous, comme la baisse des dépenses de santé, la diminution de la charge administrative de l’état pour la gestion de tous ces mécanismes, les gains en TVA suite à la consommation retrouvée des ménages les plus pauvres, le gonflement de l’impôt sur le revenu suite aux gains engendrés par le versement du RDB ( https://www.youtube.com/watch?v=WUtjf5dXuig ).

Le MFRB propose plusieurs solutions mais eux sont moins embêté par ce soucis de financement parce que leurs modèles propose quelque chose plutôt de l’ordre de 450€ par personne et par mois.
https://www.revenudebase.info/decouvrir/ -> « Comment le financer ? »

L’impôt que propose Piketty serait une sorte de nouvel impôt qui prendrait la place de la taxe foncière, qui serait progressif, annuel, sur le patrimoine. Ça rapporterait 110 milliards. Ça nous laisserait encore 181 milliards à trouver sur les 291 milliards initiaux. (Il propose une taxation de l’ordre du 4% du revenu national sur la propriété, annuellement, et de 1% du revenu national sur les successions. Ça donne 5% du revenu national, c’est à dire 110 milliards.)

À mon avis ce serait pas très intelligent d’augmenter TVA, CSG ou je ne sais quoi d’autre. On peut imaginer qu’on réussisse à supprimer l’évasion fiscale, nous manquerait encore 100 milliards à trouver.

Un moyen radicale que j’ai testé serait, pour les adultes, en lieux et place des 1 000€ mensuel, de n’en recevoir que 500€, l’autre moitié pourrait être versé en monnaie complémentaire. Je m’aventure là sur un autre terrain un peu pentu et que je maîtrise moins bien. En faisant ça, cela supprime tout problème de financement, voilà le tableau initiale avec ces 500€ en moins :

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1892086?sommaire=1912926
Nb adultes Total/adulte
Montant/adulte 500€ 49 886 029 24 943 014 500 €
Nb enfants Total/enfant
Montant/enfant 500€ 15 252 608 7 626 304 000 €
Nb retraités+AAH Total/retraité+AAH
Montant/retraités+AAH 1250€ 1 925 066 2 406 332 500 €
Total/mois
34 975 651 000 €
Total/an
419 707 812 000 €

Autrement dit, on est même excédentaire de ~7 milliards sur le budget actuel. Reste à déterminer si c’est faisable et souhaitable.
Mon fichier (désolé si y a des puristes j’ai sûrement fait qlq trucs À LA RACHE): Financement RDB.ods (14,2 Ko)


RDB - Fixation du montant, du versement