[Règlement intérieur] - Modération


#1

Vous trouverez ci-dessous un premier jet des règles relatives à la modération qui pourront (devront ?) figurer dans le futur RI :

Partie : De la modération des outils

Chapitre 1 : Des personnes chargées de la modérations

Section 1 : De la compétence du Conseil à la vie interne
Article 1 : La modération relève statutairement de la compétence du Conseil à la vie interne. Les membres du Conseil à la vie interne ont la qualité de modérateur.
Ce pouvoir de modération peut être délégué à un équipage selon la procédure prévue au présent règlement.
Néanmoins, le Conseil à la vie interne conserve l’ensemble de ses droits de modération sur l’ensemble des outils et doit veiller au respect des règles internes.

Article 2 : Le Conseil à la vie interne est responsable des modérateurs ou des membres d’un équipage en charge de la modération.
Ils peuvent faire l’objet d’une révocation ou d’une procédure disciplinaire en cas de non respect des règles internes ou en cas d’abus de pouvoirs.

Section 2 : Des modérateurs
Article 3 : Les modérateurs sont nommés par le Conseil à la vie interne et approuvé par l’Assemblée permanente selon les règles prévues à l’article X-X du Règlement intérieur.
Ils exercent leur mission sous la direction du Conseil à la vie interne et sous le contrôle du Conseil réglementaire et statutaire.
En dehors des règles internes établies, les modérateurs procèdent à leur missions librement.

Article 4 : Les modérateurs ont pour mission d’assurer la modération sur l’ensemble des outils du Parti Pirate dans la limite des pouvoirs qui leurs sont délégués par le Conseil à la vie interne.
Ils peuvent se voir confier les droits de modération sur :
- Un ou plusieurs outils
- Pour une partie ou sur l’ensemble d’un outil

Article 5 : Si le modérateur exerce ses prérogatives dans un domaine qui n’est pas le sien, il commet un abus de pouvoirs.
Il peut être révoqué par le Conseil à la vie interne ou par la procédure de révocation.
L’abus de pouvoir peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

Section 3 : Des administrateurs système
Article 6 : Les administrateurs système disposent des droits de modération sur les outils pour en assurer le bon fonctionnement technique.

Article 7 : Ils ne peuvent procéder à des opérations de modération que si la situation met en danger l’intégrité des systèmes.
En dehors de cette hypothèse, ils commettent un abus de pouvoir et peuvent être sanctionnés de la même manière que les modérateurs.

Chapitre 2 : De la gradation des mesures de modération
Article 8 : La modération a pour but d’assurer le bon déroulement des débats sur les outils du Parti Pirate. Elle doit toujours être proportionnée pour assurer une liberté d’expression maximale dans le respect des règles internes et légales.

Article 9 : Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération individuelle :
1) Avertissement de modération
2) Rappel à l’ordre par message privé ou public
3) Demande d’édition de message suivi de suppression en cas de réponse négative non argumentée

Article 10 : Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération collective :
1) Avertissement de modération
2) Fermeture temporaire d’un poste ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne
3) Invisibilisation d’un poste ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne

Article 11 : Trois modérateurs conjointement ou le Conseil à la vie interne peuvent :
1) Suspendre un utilisateur pour une durée maximale de 12 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne. Toute suspension au delà de 24 heures ne peut être prise qu’après accord du Conseil réglementaire et statutaire sous condition de déposer un dossier disciplinaire dans un délai de 48 heures.
2) Fermer ou invisibiliser définitivement un poste ou un salon de discussion
3) Expulser un membre d’un salon de discussion ou vocale
4) Expulser définitivement une personne non membre du parti pirate

Chapitre 3 : De la contestation des décisions de modération
Article 12 : Toutes les mesures de modération peuvent être contestées devant le Conseil réglementaire et statutaire.
Il est saisi selon les modalités prévues par son Code de fonctionnement.

Article 13 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut :
1) Confirmer la mesure
2) Annuler la mesure et ordonner le rétablissement des droits de la personne, d’un poste ou d’un salon de discussion ou vocal.

NB :

  • La numérotation est provisoire
  • C’est un premier jet soumis à discussion, donc inutile de s’enflammer en hurlant à la dictature, ce n’est pas ce qui sera forcément soumis au vote.
  • “Oui mais le Conseil transitoire concentre tous les pouvoirs, blablabla” --> Ce n’est valable que jusqu’en septembre, donc pas la peine de s’enflammer non plus (entre l’entrée en vigueur du RI début juillet et fin septembre, il ne devrait pas y avoir de gros soucis).

La démocratie, ce n’est pas que la prise de décision, c’est avant tout le débat éclairé et éclairant
#2

J’aurais mis un “et/ou” personnellement. Ou alors "Le Conseil à la vie interne est responsable de l’ensemble des modérateurs, qu’ils soient internes au CVI ou faisant partie d’un équipage.


C’est pas “abus de pouvoir” (sans s à la fin de pouvoir) ?


je verrais 4 pouvoirs :

  1. Avertissement de modération
  2. Rappel à l’ordre par message privé
  3. Rappel à l’ordre par message public
  4. Demande d’édition de message suivi de suppression en cas de réponse négative non argumentée

#3

Remarques prises en compte sur le pad.


#4

Je trouve ça bien

Je rallongerais sensiblement les délais de l’article 11 : on est tous bénévoles, on a souvent un travail… on peut pas exiger du conseil à la vie interne qu’il soit réactif sous 24h, d’autant que les questions de modération sont souvent longues à démêlées, de véritables tas de spaghettis.
Je mettrais bien 48h renouvelables.

Un peu pareil pour l’article 10 : ça en fait des "pré-modérateurs ". Du coup le conseil vie interne se retrouvera à assurer la modération, à repasser derrière. Ca me paraît une charge de travail redondante, d’autant qu’en cas d’abus, il est bien précisé que le CVI reprend la main. Autant enlever les points 2 et 3 non ?


#5

Les délais sont justifiés car :

  • C’est un acte grave que de bloquer un utilisateur.
  • Le CVI n’a qu’à dire oui ou non pour la prolongation. Au modérateur de motiver sa demande pour gagner du temps.
  • Il n’est pas acceptable qu’un utilisateur soit suspendu au delà de 48 heures si une instance disciplinaire n’est pas ouverte. Les risques de dérives sont beaucoup trop grands.

L’objectif est avant tout de protéger les modérateurs lorsqu’ils agissent individuellement. Le CVI fait écran, dans la limite qu’aucun abus de pouvoir n’a été commis. Le CVI prend une décision collégiale qui a plus de poids que celle du seul modérateur. Une décision individuelle ne doit pas permettre des actions trop coercitives. Une décision collégiale est plus légitime car cela permet un débat sur les faits.

Les points 2 et 3 de l’article 10 permettent une intervention rapide des modérateurs pour permettre d’éviter d’éventuels débordements. Le prolongement n’a matière qu’à intervenir dans le cadre d’une situation complexe qui justifie le recours à la collégialité.


#6

Bjour,

pour avoir expérimenter les fonctions de modérateur sur l’ancien forum (plusieurs années), puis les ML et quelques semaines ici voici les petits changements qui pour moi doivent être apporté:

Chapitre 1 : Des personnes chargées de la modérations

Section 1: De la compétence du Conseil à la vie interne
Article 1 : La modération relève statutairement de la compétence du Conseil à la vie interne. Les membres du Conseil à la vie interne—délègue à un équipage selon la procédure prévue ce pouvoir de modération au présent règlement.
Néanmoins, le Conseil à la vie interne conserve l’ensemble de ses droits sur l’ensemble des outils et doit veiller au respect des règles internes.

Article 2 : Le Conseil à la vie interne est responsable des modérateurs ou des membres d’un équipage en charge de la modération.
Ils peuvent faire l’objet d’une révocation ou d’une procédure disciplinaire en cas de non respect des règles internes ou en cas d’abus de pouvoirs.

Section 2 : Des modérateurs
Article 3 : Les modérateurs sont nommés par le Conseil à la vie interne et approuvé par l’Assemblée permanente selon les règles prévues à l’article X-X du Règlement intérieur.
Ils exercent leur mission sous le contrôle du Conseil à la vie interne et du Conseil réglementaire et statutaire.
En dehors des règles internes établies, les modérateurs procèdent à leur missions librement.

Article 4 : Les modérateurs ont pour mission d’assurer la modération sur les outils du Parti Pirate auxquels ils sont affecté soit un ou plusieurs outils, voire une partie dans la limite des pouvoirs qui leurs sont délégués par le Conseil à la vie interne.

Article 5 : Si le modérateur exerce ses prérogatives dans un domaine qui n’est pas le sien, il commet un abus de pouvoirs.
Il peut être révoqué par le Conseil à la vie interne ou par la procédure de révocation.
L’abus de pouvoir peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

Section 3 : Des administrateurs système
Article 6 : Les administrateurs système ne disposent pas des droits de modération sur les outils ils en assurent uniquement le bon fonctionnement technique.

Article 7 :Ils peuvent procéder à des opérations de modération que si la situation met en danger l’intégrité des systèmes.
En dehors de cette hypothèse, ils commettent un abus de pouvoir et peuvent être sanctionnés de la même manière que les modérateurs.

Chapitre 2 : De la gradation des mesures de modération
Article 8 : La modération a pour but d’assurer le bon déroulement des débats sur les outils du Parti Pirate. Elle doit toujours être proportionnée pour assurer une liberté d’expression maximale dans le respect des règles internes et légales.

Article 9 : Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération individuelle :
1) Rappel à l’ordre par message privé ou public

2)Avertissement de modération

  1. Demande d’édition de message suivi de suppression en cas de réponse négative non argumentée

Article 10 : Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération collective :

  1. Avertissement de modération

  2. Fermeture temporaire d’un sujet ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne qui peut en demander la fermeture définitive .

  3. Invisibilisation de sujets ou messages ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne qui peut en demander la suppression.

4) suspendre / bloquer un participant lorsqu’il refuse toutes modérations et spamme, avec alerte immédiate du Conseil à la vie interne qui décidera de la suite à donner (art.11.1 et suivants)

Article 11 : Trois modérateurs conjointement ou le Conseil à la vie interne peuvent :

  1. Suspendre/bloquer un utilisateur pour une durée maximale de 12 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne. Toute suspension au delà de 24 heures ne peut être prise qu’après accord du Conseil réglementaire et statutaire sous condition de déposer un dossier disciplinaire dans un délai de 48 heures.
  2. Fermer ou invisibiliser définitivement un poste ou un salon de discussion
  3. Expulser un membre d’un salon de discussion ou vocale
  4. Expulser définitivement une personne non membre du parti pirate

Chapitre 3 : De la contestation des décisions de modération
Article 12 : Toutes les mesures de modération peuvent être contestées devant le Conseil réglementaire et statutaire.
Il est saisi selon les modalités prévues par son Code de fonctionnement.

Article 13 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut :

  1. Confirmer la mesure
  2. Annuler la mesure et ordonner le rétablissement des droits de la personne, d’un poste ou d’un salon de discussion ou vocal

#7

Ça serait bien de mettre les passages différents en gras pour simplifier la comparaison…


#8

j’espère ne rien avoir oublié !!!


#9

Cette formulation est contraire aux statuts. L’article 7-4 prévoit que les Conseils peuvent déléguer une partie de leurs prérogatives. Donc, il est par essence contraire aux statuts de forcer la délégation d’une compétence à un équipage ou des individus.
De plus, les équipages peuvent disparaitre, idem pour les modérateurs. Dans ce cas, quid de la modération ?

Encore ici, un contre sens statutaire. C’est la compétence du CVI d’assurer la modération donc, il exerce bien un pouvoir de direction.
Le pouvoir de contrôle n’intervient qu’en vas de contestation. Les contestations sont de la compétence du CRS qui assure alors un contrôle.

Des contre sens !! Pourquoi changer la formulation pour réécrire la même chose en moins clair ?..

Contradictions !!! Comment peuvent-ils opérer des opérations de modérations, mêmes restreintes, s’ils ne disposent pas des pouvoirs nécessaires pour ce faire…

C’est le meilleur moyen d’exposer le modérateur à la critique. L’objectif d’une décision collégiale pour suspendre c’est d’éviter la critique individuelle et l’arbitraire.
Suspendre et bloquer ne sont pas la même chose !!! La suspension est provisoire tant dit que le blocage est définitif. Confier ces pouvoirs (et surtout le blocage) à un seul individu me paraît absurde et contraire à l’esprit de cette section : modérer collectivement pour assurer une modération la plus juste possible.
Le blocage est une sanction de nature disciplinaire, donc de la compétence du Tribunal des Pirates uniquement.

En résumé, cette proposition est incohérente et peut mener à une modération limite dictatoriale, ce qui a été critiqué par de nombreux membres récemment.


#10

On ne force rien du tout on délègue, sinon pas besoin de modérateur les membres du conseil assure,
Quant à la disparition elle toute aussi valable pour les membres du conseil ,

Comme tu a supprimé:
" c’est bien beau de dire qu’il faut prévoir une procédure mais ça serait mieux de l’écrire…
la je te renvois à:

Parce qu’on n’a pas la même vision et ce qui est clair pour toi à toi ne l’était pas pour moi et peut-être pour d’autre,

Ils disposent de ce droit UNIQUEMENT si l’intégrité du système est en jeu,

A tu déjà eu affaire à un joyeux drille qui va passer’ plusieurs heures à spammer les messages ?
Et je ne cause pas des cas ou il y en a 2 ou 3 (ou il a ouvert 2 ou 3 compte et il bombarde) tu fais comment là, si personne n’est dispo dans l’heure, et blocage n’est pas définitif !!! Ca peut-être juste une mise pause, elle a été pratiqué sur Discouce ( mais pas par moi!)

Je résumerai moi en disant que tu n’a aucune expérience de ce qu’est la modération, et je t’engage a recueillir les avis de ceux qui ont un minimum d’expérience avant d’être aussi péremptoire, surtout lorsque tu parle de modération dictatoriale ! Certainement pas quand je l’ai pratiqué.


#11

Ça devient une sacrée habitude au sein du Parti Pirate d’invalider les gens … un coup parce qu’ils ont de l’expérience, un autre parce qu’ils en ont pas, ce qui compte est donc d’invalider l’interlocuteur mais pas ce qu’il dit.

Ceci donc est un argument fallacieux.

Et donc tu vas devoir reconnaître MON expérience ou celle de certaines autres personnes qui ont dû bloquer dans les outils des émetteurs plus qu’indésirable, qui ont dû suspendre des personnes qui faisaient du name-dropping, et ce n’étaient pas des personnes qui “bombardaient”, juste des personnes qui faisaient du mal. D’ailleurs je me souviens aussi que tu as voulu aussi ignorer des contextes dans des demandes de modération, si ce n’est pas dictatorial, c’est certainement arbitraire.


Maintenant sur le fond :

Quand tu écris : “Les membres du Conseil à la vie interne délègue” c’est une OBLIGATION.
Quand tu écris : “Quant à la disparition elle toute aussi valable pour les membres du conseil”, je t’avouerai que ce jour là, la modération sera le cadet de nos soucis.

Je ne parlerai pas de la partie administration des outils …


#13

tout d’abord un petit rappel

j’ai juste donné un avis sur ce que je connaissais, la réponse a été cinglante, je me suis mis au niveau.
Je n’invalide personne je partage mon expérience, .et si tu lis bien:

Et je rajouterai que les statuts voté son ouverts aux amendements jusqu’en septembre non ?

Et pour l’administration des outils je n’y connais absolument rien mais j’ai vécu une expérience…