[[Règlement Intérieur]] Correction Articles 121-7 et 121-8


#1

J’ai trouver une incohérence en relisant le RI. Si j’en trouve d’autre je les ajouterais à cette proposition.

1ere : Le temps entre la possibilité d’ajout d’argument et de modification lors des AP, dans 121-7 c’est 24h avant l’ouverture du vote et dans 121-8 c’est 48h.

Article 121-7

Les dépôts d’amendement sont possibles durant la semaine de débat. Les personnes ayant déposé la motion ont la possibilité d’indiquer s’ils veulent une fusion de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin soit ouvert.

Les dépôts d’arguments et leur modification sont possibles jusqu’à 24 heures avant le début du vote

Article 121-8

Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n’est plus possible 48 heures avant l’ouverture du vote


#2

Les deux délais semblent concerner deux choses différentes :

  • 48h avant : plus d’amendements et de motions
  • 24h avant : plus d’arguments.
    … ce qui semble logique.

Par contre, je me demande ce qu’on doit comprendre par “les dépôts d’arguments et leurs modification…” Ça laisse entendre qu’on pourrait modifier des arguments (je crois pas). Ou alors, je comprends pas bien. Dans tous les cas, ça mérite effectivement clarification.