[Règlement intérieur] - Assemblée statutaire procédure


#1

Voici une proposition de procédure pour l’assemblée statutaire :

Chapitre 2 : De l’assemblée statutaire

Section 1 : Du déroulement de l’assemblée statutaire
Article 1 : L’assemblée statutaire se déroule de la même manière que l’assemblée permanente en ce qui concerne le dépôt des motion et la publication de l’ordre du jour et la phase de débat.

Section 2 : De l’ordre du jour
Article 2 : L’assemblée permanente précédant l’assemblée statutaire arrête le cadre de l’ordre du jour qui peut uniquement se limiter à ces matières :
1) Élection des Conseils
2) Motion d’amendement aux Statuts
3) Approbation du rapport de fonctionnement
4) Approbation du calendrier des sessions
5) Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’assemblée permanente

Article 3 : Le caractère urgent de la motion est apprécié par le Secrétariat au moment de son dépôt. Le rejet doit être motivé.

Article 4 : Le rapport de fonctionnement présenté par le Secrétariat est inscrit automatique à l’ordre du jour.
Il ne peut pas faire l’objet d’amendement sauf dans le cadre de la rectification d’une erreur matérielle.

Article 5 : Le calendrier des sessions en élaboré par le Secrétariat en lien avec les Conseils.
Il peut faire l’objet d’amendement ou de propositions concurrentes.

Section 2 : De l’élection des Conseils
Article 5 : Les candidatures au Conseil doivent prendre la forme d’une profession de foi développées.

Article 6 : L’assemblée permanente précédant l’assemblée statutaire détermine le nombre de postes ouverts pour chaque Conseil qui doit être renouvelé ou pourvu.

Article 7 : Lors de la première élection des Conseils ou en cas de renouvellement intégral, chaque poste ouvert reçoit un numéro de manière à ce que deux Conseils aient plus de numéros pairs qu’impairs.
Les postes avec un numéro impair sont renouvelés les années impaires et inversement.
En cas de création d’un nouveau poste, ce dernier reçoit un numéro pair ou impair en fonction de son année de création.

Article 8 : La méthode du jugement majoritaire utilisée pour élir les conseillers est celle décrite par le présent règlement intérieur.

Section 3 : Du rapport de fonctionnement
Article 9 : Le rapport de fonctionnement décrit l’activité du parti sur le plan administratif et financier. Il comporte une présentation statistique du nombre d’adhérents, des dépenses et des recettes.
Il fait un résumer des actions entreprises par le Secrétariat, les Conseils et les équipages et les équipes.
Il fait un récapitulatif des motions qui ont été votées par l’assemblée permanente pendant le temps écoulé depuis la dernière assemblée statutaire.

Article 10 : Le Secrétariat est dispenser de fournir un rapport de fonctionnement si un rapport identique a été présenté et approuvé par une assemblée statutaire au maximum 6 mois auparavant.

Section 4 : Quorum et majorité
Article 11 : Le quorum est de 10% des membres.

Article 12 : La majorité simple est requise pour approuver le calendrier des sessions et le rapport de fonctionnement.
S’il y a concurrence de calendriers des sessions, il fait usage de la méthode Borda.

Article 13 : La majorité des deux tiers est requise pour approuver les changements statutaires.

NB :

  • La numérotation est provisoire
  • C’est un premier jet soumis à discussion, donc inutile de s’enflammer en hurlant à la dictature, ce n’est pas ce qui sera forcément soumis au vote.

#2

Rien à redire sur le fond.
(J’irai sur le pad pour les fautes de grammaire & Co.)


#3