[Règlement intérieur] - Assemblée permanente procédure


#1

Voici une proposition de procédure pour l’Assemblée permanente. Elle reprend dans les grandes lignes ce qui est en place aujourd’hui avec le transitoire. Les nouvelles fonctionnalité de congressus (co-construction), ont été rajoutées (présentées en gras italique) :

Chapitre 1 : De l’assemblée permanente

Section 1 : Des sessions
Article 1 : L’assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier des sessions approuvé par l’Assemblée statutaire.

Article 2 : Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

  • Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition
  • Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d’expression des soutiens
  • Semaine 4 : semaine de vote

Section 2 : Dépôt des motions
Article 121-3 : Les motions sont déposées devant le Secrétariat dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement.
Les motions doivent comporter a minima :

  • Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion
  • Un corps de la proposition qui est la présentation détaillée de la motion
  • Les noms des personnes déposant la motion.

La motion doit être signée par, au minimum, trois pirates pour être déposée.
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée.
Si le Secrétariat souhaite exercer son droit de veto, il doit l’invoquer au moment de son enregistrement.
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n’ayant pas fait l’objet d’un veto est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Permanente.

Section 3 : Publication de l’ordre du jour
Article 4 : A l’issue de la première semaine de la session, le Secrétariat rend public l’ordre du jour définitif de la session.

Section 4 : Débat
Article 5 : Les motions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée permanente sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l’écrit.
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané.
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d’en animer les débats.
Le Conseil de la Vie Interne est chargé de la modération des débats.

Article 6 : Les débats ont pour but :

  • de faire émerger des amendements qui pourront eux-mêmes être inscrit sur l’outil de construction de motion et mis à l’ordre du jour dans les mêmes conditions qu’un dépôt normal de motion ;
  • les demandeurs peuvent être :
    • les personnes qui ont déposé initialement la motions,
    • les Pirates
  • de faire ressortir les arguments antagonistes afin qu’ils soient inscrits sur l’outil de construction de motion.

Article 7 : Les dépôts d’amendement sont possibles durant la première semaine de débat. Les personnes ayant déposé la motion ont la possibilité d’indiquer s’ils veulent une fusion de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin soit ouvert.
Les dépôts d’arguments sont possibles jusqu’à deux jours avant le début du vote.

Article 8 : Les deux derniers jours de la session de débat ne permettent plus aucune altération des motions et des arguments.

Section 5 : Déroulement du vote
Article 9 : Le vote se déroule sur un outil de prise de décision.

Article 10 : Au minimum, deux jours avant l’ouverture du vote, le Secrétariat désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents pendant le vote.
En cas d’incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S’il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d’annuler la tenue du scrutin.

Article 11 : Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin.

Article 12 : Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents.

Article 13 : Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes.
Par exception, la majorité est élevé aux :

  • 2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur
  • 2/3 des votants pour la création des équipages
  • 2/3 des votants pour l’approbation des cooptations

NB :

  • La numérotation est provisoire
  • C’est un premier jet soumis à discussion, donc inutile de s’enflammer en hurlant à la dictature, ce n’est pas ce qui sera forcément soumis au vote.

#2

C’est moi qui comprend mal ou il reste une trace de Conseil Transitoire dans un document qui durera bien plus longtemps que le dit conseil transitoire ?


#3

Nope c’est une coquille ^^" il faut lire Secrétariat.


#4