[Règlement intérieur] - AP procédure accélérée


#1

Voici une proposition de procédure accélérée devant l’Assemblée permanente

Chapitre 3 : De la procédure accélérée

Section 1 : Dépôt de la motion
Article 1 : La procédure accélérée ne peut s’appliquer que pour des motions portant soutien à une demande extérieure dont la date limite de retour est trop réduite pour qu’elle suive la procédure ordinaire.
La procédure accélérée n’a pas vocation à s’appliquer aux motions internes comme les motions programmatiques, les élections, la création d’équipage.
Le Secrétariat, en lien avec les Conseils, peut arrêter une liste non exhaustive des motions pouvant faire l’objet de la procédure accélérée.

Article 2 : La motion pouvant faire l’objet de la procédure accélérée est déposée devant le Conseil des relations publiques qui s’assure qu’elle remplit les critères nécessaires. Il procèdent à une évaluation de la demande en mettant en balance les bénéfices que peut apporter la motion par rapport à la réduction du droit de discussion des Pirates sur cette motion.

Article 3 : Si le Conseil des relations publiques estiment que l’urgence est caractérisée et que les bénéfices sont supérieurs aux désavantages, il transmet la motion au Secrétariat.
S’il estime que l’urgence n’est pas caractérisée, il rejette la demande par une décision motivée.

Article 4 : Le Secrétariat met en forme la motion afin qu’elle soit la plus éclairante et exhaustive possible.
La personne ayant déposé la motion initialement doit fournir l’ensemble des renseignements qu’ils possèdent de manière diligente. À défaut, le Secrétariat peut arrêter la procédure accélérée s’il estime que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre aux Pirates d’apprécier pleinement les tenants et aboutissants de la motion. L’arrêt de la procédure doit être pris par une décision motivée.

Section 2 : Débat de la motion
Article 5 : Le Secrétariat fixe un temps de débat ne pouvant excéder une semaine et être inférieur à deux jours.

Article 6 : Le Secrétariat convoque par tout moyen les adhérents pour les informer du déclenchement de la procédure accélérée.

Article 7 : Aucun amendement à la motion n’est recevable.
Cependant, le Conseil des relations publiques ou le Secrétariat peut amender la motion au vu des débats.

Section 3 : Vote
Article 8 : Le vote se déroule sur au minimum 48 heures.

Article 9 : Le quorum est de minimum 10 votants.

Article 10 : Pour être adoptée, la motion doit atteindre la majorité des deux tiers.

NB :

  • La numérotation est provisoire
  • C’est un premier jet soumis à discussion, donc inutile de s’enflammer en hurlant à la dictature, ce n’est pas ce qui sera forcément soumis au vote.

#2

@Aurifex peux tu nous faire un recap précis du temps complet pour la procédure accélérée via un décompte de chaque étape, stp ?

Pour moi, il manque le délai de réflexion du CRP à l’article 2 (et éventuellement un s au il devant “procèdent”). Et il manque aussi le délai de mise en forme du secrétariat à l’article 4.


#3