Recours législatives


#1

Suite aux législatives, 297 recours ont été déposés. 55 ont passé les étapes et seront examinés par le Conseil Constitutionnel.

Là où on rigole c’est que parmi les 55, il y a celui du candidat pirate pour la 6ème circo de Paris, Maxime, que nous avons déposé en IDF, au motif que ses bulletins n’avaient pas été acheminés dans les bureaux de vote (je m’en étrangle encore de rage).

Je croise les doigts. Honnêtement, j’y crois pas trop mais je croise les doigts.


#2

On a du doc ou un truc du genre ? Un petit tweet pour en causer un peu ?


#3

on a ceci : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/publications/dossiers-thematiques/2017-Elections-legislatives/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2017-requetes-contestant-une-election.149149.html


#4

L’avocat de notre candidat vient de recevoir un big courrier de 14 pages de la part de monsieur Person, député, qui , étrangement, n’est pas vraiment d’accord pour qu’on annule son élection :grinning:
C’est tout un argumentaire épais que nous avons à déconstruire avant le 5 octobre. Il sera intéressant, à cet horizon, de réfléchir à la façon dont nous communiquerons là dessus.
On va bosser avec l’avocat et on vous tient au jus.


#5

Idéalement, il serait bien que l’on ait accès avec le courrier non ?


#6

Le courrier est adressé à Maxime par son avocat. Il faut le lui demander.


#7

Pour mémoire, le Parti Pirate n’est pas impliqué en tant que structure juridique dans cette opération : le candidat a déposé un recours, aidé en ce sens un peu par moi (qui ai été à l’origine de la plainte) et beaucoup par l’avocat qui nous a poké suite au CP envoyé par thomas.


#8

Bon, je suis perdu …

Désolé de vous avoir dérangé, je ne vais pas rajoute de l’huile sur le feu, il semblerait que je ne sois pas le bienvenu sur le sujet.


#9

Nan mais c’est pas ça, nicolas. Si tu veux, je te le fais passer le courrier, mais par mail, pas sur discourse. Actuellement, il ne faut pas qu’il se diffuse trop. A terme, je pense qu’au contraire il faudra le spammer au maximum.

Je disais juste qu’on gère ça en local, dans un périmètre de responsabilité qui ne fait courir aucun danger à personne et surtout pas au Parti Pirate.

Edit : note que ce que nous faisons enrichira ton projet de lobbying sur le bulletin unique. Car toute la gabegie que nous dénonçons avec cette plainte a une solution, bon marché, écologique, efficace et démocratique : c’est le bulletin unique que le Parti Pirate promeut depuis des années.


#10

Nous avons envoyé la réponse à la réponse (on appelle ça discussion :grinning: ) au conseil constitutionnel.

La question, à présent, est : comment utilise t-on ce recours pour communiquer sur nos idées et notamment sur le sujet du bulletin de vote unique ?

Il faudrait préparer des communiqués qu’on ferait évoluer en fonction de la réponse du conseil constitutionnel. Je veux bien bosser là dessus , je veux bien également passer toutes les docs, tous les courriers, aux pirates qui souhaitent le faire.

Important : les chances de succès du recours sont faibles mais non nulles. Inutile de faire des plans sur la comète mais si ça marche, il faudra qu’on soit bien chauds pour faire fructifier cette opération.


#11

Je pense qu’il faut monter une petite équipe qui peut bosser les documents, prévoir un peu ce qui peut arriver.

De toute façon on pourra communiquer sur le sujet, que la réponse à la réponse soit positive ou non.

Après, je suis curieux de voir la réponse à la question déjà :wink:

Poke @Aurifex qui aura sans doute un regard intéressant sur la réponse aussi :slight_smile:


#12

Je t’envoie tous les docs par mail :
notre recours
les réponses du député et du ministère
mes notes pour l’avocat (plusieurs arguments trop politiques n’ont pas été utilisés mais ils pourront servir)
la réponse de l’avocat aux réponses du député et du ministère


#13

Après lecture des pièces, je n’ai qu’une chose à dire :

Aux termes de l’article 33 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique du Conseil constitutionnel, « Les requêtes se bornant à une simple contestation des résultats du premier tour, alors que l’élection dans la circonscription n’a été acquise qu’au terme d’un second tour sont irrecevables ».


#14

Cet article de loi est culte. Si le conseil constitutionnel le retient, il faudra absolument qu’on communique massivement sur le fait que le premier tour est une zone de non droit absolu. On peut fracasser les urnes à la batte de baseball, tabasser les présidents de bureaux de vote, faire écrire des PV avec une arme sur la tempe des scrutateurs sans qu’il ne se passe rien, pourvu qu’il y ait un second tour :grinning:
D’après notre avocat, il y a peu de chances que le conseil constitutionnel l’invoque : si c’était le cas, il aurait boulé notre requête avec la première fournée. Là, les 50 dossiers qui restent sont ceux où il va regarder les pièces, notamment celles qui montrent que si notre candidat avait doublé son score avec ses bulletins , ça aurait pas changé grand chose :frowning_face:


#15

Pour la petite histoire.

Après les résultats des législatives où j’ai été candidat dans la seconde circonscription de Haute Corse et après avoir sans succès interpelé le CSA j’ai déposé un recours au conseil constitutionnel en dénonçant l’insincérité du scrutin provoqué par le nom respect de ma liberté d’expression dans les médias (dont FR3 qui ne m’a pas invité au seul débat tv de la campagne).

Le recours a été bien sur rejeté, au motif que l’écart des voix est si grand que mon accès à la parole n’aurait rien changé.

En somme, plus d’état de droit.