Proposition de motion - Règlement Intérieur - Investitures et élections


#1

Titre de la motion :

Règlement Intérieur - Investitures et élections

Exposé des motifs :

La partie “des investitures” du règlement intérieur est incomplète. Il faut la compléter.

Contenu de la proposition :

PARTIE 3 : DES INVESTITURES

Chapitre 1 : De la compétence d’investir et de soutenir dans le cadre des élections.

Article 431-1

L’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d’exprimer des soutiens à d’autres candidats.

Article 431-2

La compétence peut être déléguée par un vote de l’assemblée permanente ou de l’assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d’une élection.
L’équipage en question doit avoir un accès libre à tout membre du Parti Pirate.

Chapitre 2 : De l’investiture des membres du Parti Pirate

Article 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire.

Article 432-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 432-3

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Article 432-4

L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Article 432-5

En cas de refus ou perte d’investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l’élection pour laquelle il a candidaté.
Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.

Chapitre 3 : De l’investiture des personnes non membres

Article 433-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :

Article 433-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 433-3

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Article 433-4

L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes

Article 434-1

Le Parti Pirate peut décider d’un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.

Article 434-2

En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l’utiliser.

Article 434-3

Ce soutien confère le droit d’utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion “avec le soutien du Parti Pirate” ou tout autre formulation au sens identique.

Article 434-5

Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l’exige.


#2

Je soutiens. Bien vu pour le chapitre 4 qui est un cas de figure auquel je n’avais pas pensé.


#3

Alors il faut voir que le chapitre 4 (anciennement 3) existe dans le règlement intérieur mais qu’il est, comme le reste, vide.

Donc je n’ai rien inventé, juste rempli.

Pour le reste tout se discute. Juste qu’avec les élections et l’assemblée statutaire, il me semble que c’est le moment idéal de mettre ces points sur le tapis


#4

Je rappelle à toutes fins utiles que les modifications du règlement intérieur ne peuvent être votées à l’AS si et seulement si elles se rattachent à une modification des statuts.

Sur le fond, c’est une inscription des pratiques actuelles toute à fait souhaitable.


#5

Dont acte.

L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

  1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
  2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
  3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
  4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
  5. Les nominations faites par cooptation ;
  6. Les motions programmatiques ;
  7. Les motions politiques ;
    8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
    9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
    10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
    11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
    12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

J’ai bon ?


#6

C’est plus dans les clous.

J’ai une faiblesse pour la phrase : pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :stuck_out_tongue:


#7

Nan mais si ça te va, je consolide :smiley:


#8

Titre de la motion :

Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections

Exposé des motifs :

La partie “des investitures” des statuts et du règlement intérieur est incomplète. Il faut la compléter.

Contenu de la proposition :

L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

  1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
  2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
  3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
  4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
  5. Les nominations faites par cooptation ;
  6. Les motions programmatiques ;
  7. Les motions politiques ;
    8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
    9 . Les motions de modification du règlement intérieur ;
    10 . L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
    11 . Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
    12 . Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :

PARTIE 3 : DES INVESTITURES

Chapitre 1 : De la compétence d’investir et de soutenir dans le cadre des élections.

Article 431-1

L’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d’exprimer des soutiens à d’autres candidats.

Article 431-2

La compétence peut être déléguée par un vote de l’assemblée permanente ou de l’assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d’une élection.
L’équipage en question doit avoir un accès libre à tout membre du Parti Pirate.

Chapitre 2 : De l’investiture des membres du Parti Pirate

Article 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire.

Article 432-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 432-3

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Article 432-4

L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Article 432-5

En cas de refus ou perte d’investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l’élection pour laquelle il a candidaté.
Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.

Chapitre 3 : De l’investiture des personnes non membres

Article 433-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :

Article 433-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 433-3

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Article 433-4

L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes

Article 434-1

Le Parti Pirate peut décider d’un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.

Article 434-2

En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l’utiliser.

Article 434-3

Ce soutien confère le droit d’utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion “avec le soutien du Parti Pirate” ou tout autre formulation au sens identique.

Article 434-5

Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l’exige.


#9

J’ai dû relire plusieurs fois avant de comprendre cette phrase :

Au début, je comprenais que l’équipage devait pouvoir accéder librement à un membre, je pensais que ça signifiait que tout devait être fait pour faciliter la communication entre l’équipage et un membre. Pour faciliter la compréhension de l’article, je suggère de formuler cette phrase de la manière suivante :


#10

Peut-être ajouter qu’il faut passer par l’Assemblée Permanente de manière impérative ?

Sinon je suis d’accord avec Vince pour la reformulation de la phrase sur l’accès aux équipages. Je ne l’ai pas bien comprise non plus à la première lecture.


#11

Une remarque au passage, comme les élections de personnes au sein du PP se font au jugement majoritaire, si vous voulez un peu de cohérence les investitures devraient aussi se faire au JM.


#12

La cohérence c’est s’il y avait une concurrence entre les personnes en interne. Ce qui n’est pas, la plupart du temps, le cas.
Peut-être rajouter cela si un même circonscription est visée, genre tête de liste à la mairie de Paris ou député sur la circonscription du dixième arrondissement de Paris.


#13

@Florie, @Vince, c’est pris en compte dans le dépôt merci pour votre vigilance.