Projet : Proposition de Nouveaux Statuts V.1


#1

Bonjour,

@Aurifex et moi sommes heureux de vous annoncer que nous avons enfin une proposition de nouveaux statuts à vous montrer.

Cette proposition sera suivie, le plus tôt possible, d’un règlement intérieur adapté sur lequel nous sommes en train de travailler.

Nous avons pris le parti, comme nous l’avions annoncé il y a quelques mois, de repartir de zéro pour adapter nos statuts à la démocratie que nous voulons.

Vous trouverez cette proposition ici : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Proposition1

Voici, ci-après, une explication de texte pour que vous compreniez au mieux notre proposition et ses ambitions. Nous sommes bien sûr ouverts à toutes vos questions, remarques et propositions de corrections argumentées.

Toutefois, avant de nous poser des questions, nous vous invitons à lire cette proposition de statuts en entier, ainsi que l’explication ci-dessous. Ainsi vous trouverez par vous même des réponses à certaines de vos questions.

Déclaration générale

Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.

Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.

PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE

Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.

En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.

PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE

Titre 1 : Des assemblées des Pirates

Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).

L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)

L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.

La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.

En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.

Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.

Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.

Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.

Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.

Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.

Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.

C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).

Un équipage inactif est automatiquement dissout.

Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement

Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.

Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.

Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.

Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.

Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).

il y aura donc :

  • Un conseil de la vie interne
  • Un conseil technique
  • Un conseil de trésorerie et de comptabilité
  • Un conseil règlementaire et statutaire
  • Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)

Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.

On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).

Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.

À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :

  • Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate
  • L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente
  • La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente
  • L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.

Titre 3 : De la démission et de la révocation

Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.

Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.

Titre 4 : Du programme

C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.

Titre 5 : Du règlement intérieur

Bon, là, on a encore pas mal de boulot, si vous voulez aider on y travaillera régulièrement ces prochaines semaines, vous pouvez nous rejoindre sur Discord, il y a un salon textuel dédié aux statuts (et on pourra parler RI dessus aussi ne vous inquiétez pas), on se connecte de temps en temps en vocal mais sans vraiment prévoir longtemps à l’avance donc il faut nous (Aurifex et moi) prévenir si vous voulez participer pour qu’on vous prévienne qu’on y travaille assez tôt.

De toute façon la prochaine étape de nos travaux va être un choix des modes de désignation des différents conseils, et pour ça on va devoir connaitre vos avis argumentés.

En fonction du temps que ça prendra d’en parler on essaiera de produire un texte de RI pour fin janvier, mais ça ne dépend que de nous tous et du temps dont nous aurons besoin pour en débattre intelligemment.

Je laisse @npetitdemange introduire cette étape dans un autre sujet, je vous propose d’abord de finir de parler de nos statuts avant d’aller plus loin.

Partie 3 : Des dispositions légales

Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…

Partie 4 : Dispositions transitoires

Là par contre c’est autre chose, si, et seulement si, le texte présenté vous convient suffisamment, si nous voyons qu’il fait l’unanimité, nous préparerons une proposition de dispositions transitoires afin de prendre le temps qu’il faudra pour passer des anciens statuts aux nouveaux dans les meilleures conditions. Il va de soi que ces dispositions serons soumises à votre oeil avisé et à vos corrections avant d’être proposées lors de notre prochaine AG.


Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.

J’espère que c’est assez clair, je crois que j’ai fait le tour, @Aurifex complètera si besoin, et je reste évidemment à disposition…


Amendement Article 15-1; 16-1 et 17-1
Projet "Newsletter pirate"
#2

J’ajoute, à toutes fins utiles, que nous sommes sur Discord dès à présent et jusqu’à ce soir pour répondre à vos questions et discuter du contenu de cette proposition.


Nouvelle année Pays de la Loire
#3

Bsoir,

beau boulot!
mais ça va être dur de trouver autant de personne qui s’implique et le cumul risque d’être encore la seule solution pour faire avancer,un truc que je n’aime pas “la cooptation” je préférè le choix par la compétence ou la capacité d’adaptation…


#4

Merci @gna ! :slight_smile:

Franchement, je t’avoue que moi non plus la cooptation ne me plaisait pas trop au départ, on en a parlé avec Aurifex et surtout avec @Farlistener qui s’occupe de la partie technique aujourd’hui et qui serait donc, à priori, membre de l’équipe technique après la transition, mais ça nous en parlerons en temps voulu, ainsi qu’avec @npetitdemange qui occupe actuellement certaines des fonctions qui seront prises en charge par les équipes cooptées.

Avec une cooptation à des endroits clés tels que les formations spéciales, on s’assure du bon fonctionnement des dites formations. Tu remarqueras que les conseils ne sont composés qu’en partie seulement de membres cooptés élus parmi les formations spéciales qui leur sont liées.

Coopter via une validation de l’assemblée permanente nécessite justement une justification des compétences ou de la capacité d’adaptation, on ne va pas coopter n’importe qui et si c’est le cas j’ose croire que l’assemblée permanente, les conseils ou le secrétariat sauront s’y opposer.

Ce qui va être important, dans la période de transition, sera de nommer le plus tôt possible les membres des formations spéciales et d’élire ainsi nos 15 conseillers.

Peut-être suis-je optimiste, mais je pense sincèrement qu’on peut trouver les 15 personnes nécessaires pour remplir les tâches de base.


#5

Dans de nombreux cas ces statuts dérogent beaucoup aux principes de la démocratie liquide.

Il manque à mes yeux en préambule un article spécifiant qu’en dernier ressort toute décision prise par quelque instance que ce soit est communiquée à l’assemblée permanente qui peut dans un délai raisonnable opposer son veto et proposer d’autres solutions, des solutions adoptées selon l’émergence d’une majorité dans le cadre d’une plateforme de vote numérique respectant les principes de la démocratie liquide.

Sans cette clause, le fonctionnement interne sera pour l’essentiel identique à celui des autres partis et des prises de pouvoir abusives se produiront donc nécessairement un jour ou l’autre comme c’est le cas lors des guerres électorales visant la conquête de mandats.

Je rappelle que c’est pour avoir renoncé à l’utilisation de la démocratie liquide que le parti pirate allemand a perdu son influence. Certes, en France il n’a rien perdre, n’ayant pour l’instant rien gagné. Raison de plus pour faire confiance totalement au mécanisme d’attribution du pouvoir, la démocratie liquide, qui distingue significativement le parti pirate des autres partis.


#6

A priori, tu n’as pas tout lu @jhr

Mais ce n’est pas grave. Peut-être que nous n’avons pas été assez clairs ce que je conçois :wink:

Toutes les décisions passent par l’approbation de l’assemblée permanente.

Les conseils ne prennent pas de décision qui ne soit soumise à l’assemblée permanente. Les conseils sont là pour conseiller. Et le secrétariat exécute. La seule décision qu’ils prendront c’est le véto sur une proposition faite à l’assemblée permanente, ça se limite à ça, et ça suffit largement.

L’assemblée permanente n’a pas de véto puisque c’est elle qui prend la décision finale, ce serait étrange qu’elle oppose un véto à une décision qu’elle a elle même prise… Enfin on peut ajouter ça mais ça risque de rendre le texte plus confus.

Pour finir, le principe de la démocratie liquide sera exposé plus précisément dans le RI, mais l’idée c’est que tous les pirates décident ou donnent mandat à une personne pour un ou plusieurs thèmes. On verra par la suite comment on applique ça en pratique. C’est le but du débat que nous allons avoir (ailleurs que sur ce fil) sur le RI.


#7

Un petit détail encore,
Article 6-2 _
_ Un équipage ne peut pas empiéter sur un champ d’action déjà existant

C’est pas clair pour moi, parce que voila ce que je comprend:
EX: une action est conduite en IDF, d’autres équipages la trouve intéressante mais ne pourraient pas la faire dans leurs régions ?


#8

Cela signifie qu’on ne peut pas avoir deux équipages avec le même but/objet/projet.

Par exemple, il peut y avoir un équipage “environnement” qui travaille sur les questions d’environnement en général, et un équipage “nucléaire” qui traite des questions autour du nucléaire (captain obvious, désolé).
Ils ont certes un champ d’action proche mais pas totalement identique. L’équipage nucléaire par exemple ne va pas parler de questions liées à la gestion de l’eau qui relèvera de l’équipage environnement.

Par contre, il ne peut pas y avoir deux équipages “environnement” (ou avec un nom différent mais le même but/objet/projet). Pour éviter cela, il y aura un contrôle par les Conseils et une approbation par l’Assemblée permanente avant de créer un équipage officiellement.

Je profite de ta question pour parler aussi des équipages géographiques qui ne peuvent pas être deux par même échelon géographique.
Ainsi, il peut y avoir un équipage PACA et un équipage Marseille. Mais il ne pourrait pas y avoir deux équipages Marseille simultanément.

J’espère que cela répond à ta question. Je conviens que la formulation n’est pas la plus heureuse et qu’il faudra la retravailler :slight_smile:


#9

Si les élus dans les différentes instances n’ont pas de pouvoir de décision, mieux l’indiquer le plus clairement possible. S’ils ont des prérogatives que les simples membres n’ont pas, mieux vaut aussi le rendre explicite.

Je ne vois pas ce qui justifie qu’un collège quel qu’il soit dispose d’un droit de veto, lequel droit ne devrait appartenir qu’à l’assemblée générale. C’est dire donc que l’assemblée générale devrait pouvoir faire veto au veto du secrétariat… c’est inutile, autant enlever cette notion de veto dont je ne vois rien qui la justifie.

S’agissant d’exposer le démocratie liquide dans le Règlement Intérieur et non pas dans les statuts, c’est la reléguer au second plan. Que des détails d’implémentation soit décrits dans le règlement, ça me va. Mais que le principe générale ne soit pas expliquer abondamment, sans aucune ambiguïté, des le début des statuts, cela me gène.

Je le répète : ce qui singularise le parti pirate, bien au-delà des thématiques abordées plus ou moins selon l’actualité, c’est cette méthode innovante d’attribution du pouvoir, un pouvoir qui n’est pas concentré dans la main d’élus, pas que dans la main de délégués, ces derniers n’ayant aucun mandat et pouvant perdre leur influence dès qu’ils perdent la confiance qu’on leur accorde.

Il devra donc en être de même pour les éventuels “mandats” donné à des personnes, il est nécessaire d’expliciter en quoi ils sont éphémères et comment le mandataire peut facilement être révoqué s’il perd la confiance qu’on lui a accordé lors de son élection.

Démocratique liquide, mandats court et révocable, cela fait une super formule. Bien expliquée, cette formule emporte l’adhésion tant ses avantages sur le système électoral et ses mandats longs et irrévocables sont évidents.

En vous souhaitant de bon débat et en vous félicitant de vos efforts :slight_smile:


#10

Je ne vois pas comment on peut être plus clairs, as-tu lu tout le texte des statuts ?


#11
  • La révocabilité est inscrite dans les statuts
  • Qu’est-ce qu’un mandat court ?
  • Les statuts (la loi) ne sont utilisables qu’avec un règlement intérieur en adéquation (les décrets d’application), il manque ici le RI qui fera la part belle à la démocratie liquide

Ensuite les conseils n’ont pas de pouvoir proprement dit, ils sont là pour conseiller et exécuter, s’il n’y a pas de stabilité dans ce système on n’avancera pas (et je ne vais pas me faire des amis) à l’image de Nuit Debout.


#12

Nuit Debout n’a pas fini de livrer ses enseignements. Ce qu’on y a observé selon moi est ce qu’on observe toujours dans les expériences de démocratie directe “traditionnelle” à des échelles trop grandes. La démocratie liquide, en raison de l’automatisation du vote qu’elle autorise (en copiant les votes de délégués), permet une coopération, un partage du travail, une spécialisation absolument indispensable, personne n’étant compétent sur tous les sujets.

C’est pourquoi il est hautement souhaitable de disposer des outils technologiques permettant de pratiquer cette démocratie liquide chaque fois qu’une opportunité se présentera. La meilleure façon d’arriver à cela étant de commencer par pratiquer la démocratie liquide en interne !


#13

membres cooptés élus.

En détail, ça donne quoi?


#14

Je les ai lu bien sur. Je n’irai pas jusqu’à dire que je les ai étudié en détail. J’ai observé la présence du terme “élu” dans quelques cas, certains conseils et pas d’autres, j’ai vu passé le terme “veto”, En fait j’ai regardé avec l’œil de celui qui cherche où se trouve les failles dans lesquelles les aspirants dictateurs pourraient s’immiscer pour prendre le pouvoir aux dépends de l’assemblée générale, ainsi qu’ils tentent de le faire en général et souvent y parviennent.

Quand il est dit par exemple que l’assemblée statutaire élit les membres des conseils chaque année, c’est un grand pouvoir, qui n’est pas soumis à l’approbation de l’assemblée permanente, puisque celle-ci n’est pas compétente sur “Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.”, c’est problématique cette absence de compétence de l’assemblée permanente sur autant de décisions, sans même un droit de veto.

Que le conseil de la vie interne puisse mettre son veto à des motions soumises à l’assemblée permanente est tout aussi une atteinte au pouvoir de l’assemblée permanente, laquelle devrait en dernier ressort pouvoir se saisir elle même d’une proposition pour faire veto au barrage du conseil de la vie interne.

Idem quand il est dit que c’est le secrétariat qui fixe l’ordre du jour de l’assemblée permanente, l’assemblée devrait être dotée du pouvoir d’ajouter des sujets à cet ordre du jour. On sait bien comment un ordre du jour peut être instrumentalisé pour éviter certains sujets et donc prendre le dessus sur une assemblée.

Etc, etc. En l’état j’estime que le secrétariat est dotés de beaucoup de trop de pouvoir, sans que l’assemblée permanente n’ait son mot à dire. En fait on est dans la logique classique où une assemblée vaste élit des mandataires, les membres des conseils qui eux même sont des grands électeurs pour élire le secrétariat, exactement comme avec le système électoral classique, sans que la spécificité de la démocratie liquide, cad l’absence de mandat ou du moins des mandat uniquement pour des fonctions exécutives, courts et révocables, cet absence n’apparaît pas, au contraire.

Bref, je maintiens ma avis sur la nécessité d’indiquer d’entrée de jeux qu’en toutes matière l’assemblée permanente peut à tout instant se saisir et remettre en cause un pouvoir accordé à certains et pas à d’autres.

Sinon, ce n’est plus de la démocratie liquide, c’est une copie du système électoral, avec ses guerres pour le pouvoir habituelles donc.


#15

Tout d’abord, bravo et merci pour ce très beau travail. Je pense que l’essentiel est là et qu’il va faire consensus. Deux remarques, cependant :

  • La question de la cooptation est très problématique parce que pas très démocratique. Surtout sur des postes aussi fondamentaux que les 5 grandes équipes, qui dirigent l’essentiel de l’opérationnel du Parti Pirate National. Il faut davantage d’ouverture. J’ai bien conscience du fait qu’il y a des enjeux à éviter d’essayer de faire travailler ensemble des gens qui peuvent pas se blairer mais on doit se donner les moyens de gérer cette problématique autrement.

  • Je souhaite (c’est mon dada), que lors de l’AG, un point soit soumis au vote des pirates, grosso modo rédigé comme suit : les sections locales sont transformées en équipage et conservent leur trésor de guerre jusqu’à la prochaine AG (ou un truc comme ça). A ce moment là elles seront remises au vote comme les autres équipages. Des objections ?

  • un troisième, finalement : le côté disciplinaire. Attention avec le tirage au sort. Si c’est sur les adhérents, le cas échéant vous constaterez sans doute que beacuoup seront aux abonnés absents. Un militant peu impliqué, quand on vient le chercher pour un truc aussi relou, il a intérêt à se motiver. Donc il faut un système pour mettre en place très vite un jury disciplinaire parce que, souvent, c’est le genre de sujet de merde qu’on peut pas faire attendre. A voir si par exemple, on peut pas tirer au sort parmi les pirates ayant été présent lors de la dernière AG avec possibilité de tirer dans la foulée une dizaine de supléants si les gens tirés ont pas donné signe de vie dans les 48 heures.

Sinon, comme Gna, je pense que le plus dur sera de remplir les quelques 25 ou 30 postes qui sont à pourvoir.


#16

Bjour,

on ne comprend pas de la même façon, !
j’ai pas épluché non plus mais voila ce que moi j’ai compris pour l’instant…:sunglasses:

l’assemblé statutaire n’est rien d’autre qu’une assemblé générale annuelle, et elle est sous la décision de la permanente qui est compétente pour approuver " 11_ Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne,

Le veto et mis contre des motions soumises a l’assemblé et non des motions de l’assemblé !

J’arrête là plus le temps …:wink:


#17

Déjà la cooptation reste limitée à trois équipes : équipe technique, coordination internationale et équipe de communication extérieure.

Nous en avons longuement débattu car cela nous apparaissait aussi “pas très démocratique” au premier abord. Cependant, nous avions un soucis qui était le suivant : comment s’assurer que les personnes qui rentrent dans ces équipes avec des compétences spéciales et assez pointues ne se retrouvent pas submergée de noobies un peu trop enthousiastes qui pourraient poser problème ?
La cooptation est apparue comme la seule solution afin d’assurer d’avoir des personnes compétentes à ces postes là.

Après, la cooptation n’est pas un pouvoir sans limite puisque les personnes choisies devront être approuvées par l’assemblée permanente. Rien n’empêche de dénoncer une éventuelle dérive quant au choix des personnes sélectionnées. De plus, il est toujours possible de révoquer les membres d’une équipe spéciale si jamais il ne joue pas le jeu de la cooptation sur la base des compétences.

J’entends ton argument sur le fait qu’il faut faire travailler les gens ensembles, et je peux t’assurer que la cooptation n’est pas là pour aggraver les choses. C’est surtout un outil pour permettre d’avoir des gens avec des compétences particulières pour des missions particulières qui sont “vitales” à la bonne exécution des décisions de l’assemblée permanente.

Cela sera plutôt à discuter lorsque nous entamerons la discussion sur les mesures transitoires. Il serait bien que tu détailles cette mesure dans un autre poste.

Il reste encore toute la procédure à détailler dans le RI. Ta remarque sur la mobilisation est tout à fait pertinente et il est imaginable de préciser dans quel ensemble seront tirés au sort des jurés.

Il faut 15 personnes minimum pour faire tourner le parti comme l’a précisé Florie dans son texte de présentation. Le but d’avoir plusieurs personnes et d’éviter une trop grosse accumulation de tâches sur le dos d’une seule personnes. D’expérience, nous savons que les postes avec beaucoup de tâches n’attirent pas les candidats. Le but est ici de partager le travail.


#18

Bien.

Je vois que tu ne les as pas lus donc, @jhr, mais je comprends, ce n’est pas forcément très chouette de se taper 9 pages de texte brut comme peuvent l’être des statuts, donc ne t’inquiète pas on va prendre le temps qu’il faudra pour que tout le monde comprenne bien notre volonté.

Pour assurer le bon fonctionnement du parti, il faudra un minimum de 15 personnes parmi lesquelles nous auront :

  • Au minimum 3 (maximum 9) conseillers de la vie interne élus lors de notre prochaine et probablement dernière Assemblée Générale et renouvelés par moitié tous les ans lors de l’assemblée statutaire.
  • Au minimum 3 (maximum 9) conseillers de trésorerie et de comptabilité élus de la même manière que les conseiller de la vie interne.
  • Au minimum 3 (maximum 9) conseillers techniques, les deux tiers issus de l’équipe technique qui est donc cooptée (soit un minimum de 2/3), le reste élu lors de l’assemblée générale et renouvelé par moitié.
  • Au minimum 3 (maximum 9) conseillers des relations publiques, élus, pour 1/3 d’entre eux, lors de l’AG, renouvelés par moitié lors de l’assemblée statutaire, les deux tiers issus de l’équipe de communication externe qui sera cooptée.
  • Au minimum 3 (maximum) conseillers règlementaires et statutaires élus lors de l’AG et renouvelés par moitié à l’assemblée statutaire.

L’assemblée statutaire est l’assemblée de TOUS les pirates qui se tient, à priori, physiquement, une fois par an, à une date déterminée un an à l’avance. Elle a un champ d’action qui n’est pas celui de l’assemblée permanente, mais elle est constituée des mêmes membres.

Je t’invite à lire en détail les articles 3.1.1 et 3.1.2, ainsi que, pour les conseils, les section du chapitre 3.2.1.

Peut-être que ça te rassurera si je te dis que c’est avec ce même oeil que nous avons écrit ce texte, en se posant systématiquement la question “et si quelqu’un de mal intentionné voulait prendre le pouvoir”, je ne dis pas que nous avons réussi à produire un texte qui empêchera quiconque d’y parvenir, je pense que c’est impossible, si quelqu’un veut prendre le pouvoir par tous les moyens, il y parviendra sans doute à force d’efforts, il saura trouver la faille et s’y engouffrer, je dis juste qu’on a fait tout notre possible pour que ça n’arrive pas et je crois qu’on y est parvenu, en tous cas on a souhaité produire un texte dont la volonté principale est de ne pas donner pas de pouvoirs à un petit groupe de personnes mais tous les pouvoirs à tout le monde.

J’ai étudié les statuts des partis traditionnels et dans chacun d’entre eux j’ai vu les failles, les erreurs à éviter, on a tâché de se servir de cette expérience pour écrire ce texte, peut-être a-t-on échoué, mais à mon avis on ne le saura qu’avec le temps…

Donc, l’assemblée statutaire étant une sorte d’assemblée permanente physique, qui rassemble donc tous les pirates, je pense que tu fais erreur.

C’est l’assemblée permanente qui est compétente sur “Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne”, tu as dû encore une fois faire erreur. En gros, pour résumer grossièrement, puisque c’est ce que tu fais visiblement, l’assemblée permanente est légitime sur tout ce que l’assemblée statutaire ne décide pas.
Je rappelle, pour la troisième fois, que l’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont constituées des mêmes membres, c’est à dire TOUS les pirates.

Non, si on laisse à l’assemblée permanente la possibilité de se saisir sur toutes les décisions sans un minimum de précautions, on prend le risque d’engager la responsabilité légale de nos 5 à 10 représentants légaux. Ce droit de véto donné aux Conseils, qui sont donc censés donner des conseils et non prendre des décisions, est un droit légitime qui leur permet d’empêcher le parti de s’exprimer sur une décision qui serait contraire à la loi et qui engagerait la responsabilité légale de quelques uns. Je rappelle que ce droit de véto doit être exprimé aux 2/3 des membres de chaque conseil, et surtout il doit être motivé. On ne peut pas laisser l’assemblée permanente se saisir de tout sans un minimum de garde-fou, cela mettrait en danger nos représentants légaux, qui n’ont pas davantage de pouvoir de décision mais dont la responsabilité légale est engagée et qui ont le droit de dire non si une décision proposée est en dehors des clous. Il s’agit là d’une mesure indispensable pour s’assurer que nous ne faisons pas n’importe quoi.

Moi non plus, au début, le véto donné aux conseils ne me plaisait pas, mais en y repensant, en effet, il est impératif, on ne peut pas s’en passer sinon on prend trop de risques. Cela dit, il est inutile de donner un droit de véto à l’assemblée permanente puisqu’à la fin c’est toujours elle qui décide, en fin de compte.

Par exemple :
L’assemblée permanente pourrait mettre à l’ordre du jour une motion qui demanderait que la liste des adhérents pirates soit publique. Ce n’est pas légal, mais si 3 pirates en font la demande, et si nos conseils ne peuvent pas y opposer un véto, alors l’assemblée permanente devra s’exprimer sur cette requête qui engage la responsabilité légale des membres du secrétariat.

Imaginons que les 5 à 10 membres du secrétariat s’expriment contre cette demande en assemblée permanente, mais que 100 pirates soient d’accord avec cette motion et votent pour. Le parti aura ainsi pris une décision qui est contre la loi, sans que personne n’ait pu rien y faire. Le véto donné par le secrétariat ou par le conseil de la vie interne, qui est le plus légitime sur ce sujet, permet d’éviter ce genre de situation.

Maintenant que j’ai expliqué tout ça, je t’invite à me dire dans quelles circonstances l’assemblée permanente serait légitime pour donner un véto sur un véto motivé d’un conseil.

Le secrétariat fixe l’ordre du jour en fonction des demandes déposées auprès de l’assemblée permanente. Le secrétariat occupe finalement un bête rôle de secrétariat. Une motion peut être déposée par 3 pirates, quelque soit leur mandat ou leur rôle, ou même s’ils n’ont aucun mandat, si 3 pirates posent un point à l’ordre du jour, si aucun conseil n’y oppose de véto, si le secrétariat n’y voit rien à redire, le point est posé à l’ordre du jour.

Oui, on sait. C’est pourquoi nous avons écrit l’article 4-4 : “L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.”

Le secrétariat n’est que l’organe exécutif composé des représentants légaux. J’ai envie de dire qu’heureusement que les représentants légaux ont le pouvoir de dire non à un truc qui engagerait leur responsabilité…

L’assemblée permanente donne mandat aux conseils pour qu’ils désignent en leur sein des représentants légaux dont le véto empêchera que des décisions déraisonnées ou illégales soient prises.

Par ailleurs, je ne comprends pas trop comment tu peux voir dans nos statuts tout ce que tu dis puisque la plupart de tes propos concernent des points que nous devrons voir lors de la rédaction du RI, notamment les modes de désignation.

10 pirates peuvent révoquer un membre d’un conseil, 3 pirates peuvent déposer une motion auprès de l’assemblée permanente qui sera votée si aucun conseil ni le secrétariat ne s’y opposent, c’est écrit.

Pardonne moi mais il faudrait vraiment que tu lises le texte en entier, ça nous éviterait de perdre du temps à expliquer des choses qui sont écrites dedans.


#19

Je vais préciser juste un point, histoire que ce soit clair pour tout le monde.

Le droit de véto, c’est le pouvoir de dire non.
C’est tout, ça s’arrête là.

Autre chose, tant que j’y suis.
Le fait de ne pas écrire en toutes lettres dans les statuts que nous fonctionnerons en démocratie liquide, ce n’est pas un choix, c’est juste que c’est inutile, il suffit de lire les statuts pour en faire le constat.

Le fait d’indiquer ces principes de démocratie liquide dans le RI ne veut pas dire qu’on les dénigre, juste que c’est là leur place.

Enfin, on ne peut pas tout mettre au début des statuts, c’est comme dans tous les textes, il y a un début, un milieu et une fin, et si on ne lit que le début on ne peut pas dire qu’on a lu le texte… Tout le monde aimerait voir un truc différent au début sauf qu’à un moment il faut faire un choix et commencer par quelque chose. On a choisi de commencer par le code des pirates qui nous semble être une bonne base de départ.

Comme je l’ai déjà dit lors de nos échanges sur les statuts, des statuts c’est comme un écosystème. On ne peut pas les considérer par petits bouts, il faut tout lire pour avoir une bonne idée du tout, et chaque partie est aussi importante que la précédente ou la suivante.


#20

Salut à tous !

Très bon travail, on dirait des vrais :wink:
De mon point de vue, il y a pas de dérives possibles, l’assemblée permanente peut facilement contester toute décision et remettre en cause un mandat. Le pouvoir de décision est effectivement aux mains de l’ensemble des pirates (sous réserve de leur implication bien sûr)

J’aimerais tout de même avoir des précisions sur les points suivants :

  • 6-2 Échelons géographiques : à préciser ? Regional / départemental / communal / arrondissement ou bien pas de cadre 6-2et je peux créer l’équipage de l’avenue des Champs-Elysées si ça me chante (sous réserve d’acceptation par l’assemblée permanente)
  • 14-1 obligation de participer après tirage au sort ? On ne prévoit pas d’excuse ? Ou bien il faut trouver une date qui convienne aux 5 tirés au sort ?
  • Concernant le nombre de membres aux conseils, comment le définit on ? Tant qu’il y a pas plus de 9 personnes elles sont automatiquement élues? Ou on décide du nombre de membres en fonction du nombre d’adhérents ? Ce sera précisé dans le RI ?

Pour éviter la confusion faite par @jhr on pourrait juste rajouter à l’Article 4-1 un truc du genre “Toutes les décisions passent par l’approbation de l’assemblée permanente” ?

Dernier point : la fréquence des Assemblées Permanentes et la mission des relations publiques. La fréquence sera précisée dans le RI mais j’imagine qu’on va s’orienter vers quelque chose de l’ordre de la semaine. Or dans le cas des relations publiques, il faut parfois réagir rapidement. Cela ne va t’il pas porter préjudice à notre visibilité nationale si nous mettons à chaque fois une, deux semaines à réagir aux événements ?