Projet de motion règlement intérieur - secrétariat - budget


#1

Bonjour,

Je propose ici un amendement au règlement intérieur qui permettrait de palier plusieurs situations rencontrées au secrétariat. Tout d’abord concernant les demandes de budget :

Titre de la motion : Amendement article 125-2 - Mandataire par défaut pour un équipage
Exposé des motifs : Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. Nous avons choisis de mettre par défaut le capitaine de l’équipage ayant lui même déposé la motion comme mandataire. Cette motion propose d’entériner ce fonctionnement, avec la mise en place d’un mandataire par défaut si aucun mandataire n’est désigné sur une demande du budget.
Contenu de la proposition :
L’article 125-2, Section 1, Chapitre 5 du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Un budget devra comporter obligatoirement les attributs suivants :
- Nom
- Montant attribué
- Période de validité ne pouvant pas excéder 12 mois
- Mandataire
- Objet
- Champ d’action
Si le budget est demandé par un équipage, le mandataire est, à défaut de précision, le capitaine ou les co-capitaines de l’équipage.
Si le budget est demandé par le secrétariat, un conseil, une équipe, le mandataire est, à défaut de précision, le rapporteur de la motion.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur
Soutiens : @bibo @Dadourlou


Ensuite concernant la notion d’ordre du jour pour le secrétariat et le rejet des motions :

Titre de la motion : Amendement Article 132-1 - Clarification de la notion d’ordre du jour
Exposé des motifs :
Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. L’article 132-1 ne définit pas la notion d’ordre du jour en terme de session. C’est-à-dire qu’on ne sait pas si l’ordre du jour désigne le moment de débat, de vote ou les 2. Il est proposé ici de définir l’ordre du jour comme étant uniquement la session de vote.
Contenu de la proposition :
L’article Article 132-2, Section 1, Chapitre 2 du RI est amendé comme suit (en gras, la partie ajoutée au texte initial) :

Le Secrétariat examine les motions lors de sa réunion actant la mise au vote :
- Si le Secrétariat n’a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l’ordre du jour
- Si le Secrétariat émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l’ordre du jour en indiquant les réserves du Secrétariat.
- Si le Secrétariat décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. Le rapporteur de la motion doit pour cela être présent durant la réunion du secrétariat qui acte la mise au vote. En cas de refus de retrait de la motion, le Secrétariat procède au vote.
- Si l’unanimité est atteinte, la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour
- Si l’unanimité n’est pas atteinte, la motion est inscrite à l’ordre du jour avec la mention qu’elle a fait l’objet d’une demande de veto.
- Si la motion ne respecte pas les pré-requis prévus au règlement intérieur, cette dernière n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur

Soutiens :


#2

Hm enfait je me rends compte que c’est pas l’idéal pour la seconde, puisque ça voudrait dire que la recherche de soutient peu continuer durant la semaine de débat. Je suis preneur de proposition de clarification.


#3

Je soutiens la première :wink:


#4

Voilà une deuxième tentative pour la 2ème motion :

Titre de la motion : Amendement Article 132-1 - Clarification de la notion d’ordre du jour
Exposé des motifs :
Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. L’article 132-1 ne définit pas la notion d’ordre du jour en terme de session. C’est-à-dire qu’on ne sait pas si l’ordre du jour désigne le moment de débat, de vote ou les 2.
Contenu de la proposition :
L’article Article 132-2, Section 1, Chapitre 2 du RI est amendé comme suit (en gras, la partie ajoutée au texte initial) :

Le Secrétariat examine les motions à l’issu de la session de dépôt :

  • Si le Secrétariat n’a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l’ordre du jour
  • Si le Secrétariat émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l’ordre du jour en indiquant les réserves du Secrétariat.
  • Si le Secrétariat décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Secrétariat procède au vote.
  • Si l’unanimité est atteinte, la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour
  • Si l’unanimité n’est pas atteinte, la motion est inscrite à l’ordre du jour avec la mention qu’elle a fait l’objet d’une demande de veto.

Un article est créé faisant suite, Article 132-3 qui indique :

À l’issu des débats, si le rapporteur de la motion n’a pas procédé aux régularisations de forme exigées par le secrétariat, la motion n’est pas soumise au vote.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur

Soutiens :


#5

D’accord

Pas/moins d’accord. Ça a plutôt sa place dans la phase à la fin des débats. En effet, si on suit la logique de ton amendement, le rapporteur de la motion à jusqu’à la clôture des débats pour procéder aux modifications demandées.
Cette phrase apparaît comme étant superflus.

(je ne sais pas si c’est clair)


#6

En effet, ça faisait sens dans mon premier essai mais pas dans le deuxième.
C’est donc édité.


#7

Sur la première motion :

Je propose :

Si le budget est demandé par un équipage, le mandataire est, à défaut de précision, le capitaine ou les co-capitaines de l’équipage.
Si le budget est demandé par le secrétariat, un conseil, une équipe, le mandataire est, à défaut de précision, le rapporteur de la motion.


#8

C’est mis à jour !


#9