[Projet de motion] L'Allocation aux Adultes Handicapés : une aide individuelle


#1

PROPOSITION DE MOTION

Titre de la Motion :

L’Allocation aux Adultes Handicapés : une aide individuelle

Tags :

  • Affaires sociales et santé
  • société

Exposé des motifs :

Le mot “individuelle” a toute son importance.

Aujourd’hui, une personne ayant un handicap voit son allocation (aux adultes handicapées, l’AAH) soumise au revenu du foyer, c’est à dire que si cette personne vit en couple, alors l’allocation dépend des revenus de la personne partageant le foyer.
Toutefois, bien que cela donne une vision solidaire du couple, cela rend surtout la personne handicapée dépendante du ou de la conjointe puisque son revenu personnel a diminué depuis son changement de situation. Que ce soit donc au niveau de sa propre autonomie, de sa capacité à prendre seule des décisions, et parce que la vie à deux n’est pas éternelle, cela n’est pas acceptable. En effet, la perte de revenu peut obliger la personne handicapée à rester dans une situation qui n’est plus souhaitable.

C’est pour ces raisons, et au premier plan la perte d’autonomie, que l’AAH doit être une allocation individuelle.

À noter que ce point n’a que peu d’interaction avec le revenu de base, même s’il s’appuie sur la même idée fondamentale qu’un individu doit pouvoir être autonome.

Contenu de la motion :

Afin que l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, devienne une aide individuelle, le Parti Pirate s’impliquera dans le changement du code de la Sécurité Sociale, notamment dans l’article L821-3 :

L’allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l’intéressé et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans la limite d’un plafond fixé par décret, qui varie selon qu’il est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

Les rémunérations de l’intéressé tirées d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail et les indemnités de fonction des élus locaux sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l’allocation selon des modalités fixées par décret.

En le modifiant comme suit :

L’allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l’intéressé et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans la limite d’un plafond fixé par décret., qui varie selon qu’il est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

Les rémunérations de l’intéressé tirées d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail et les indemnités de fonction des élus locaux sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l’allocation selon des modalités fixées par décret.

Soutiens

@Farlistener, @aurifex


#2

J’ai donc besoin de deux choses :

  • Des soutiens
  • Si des personnes le souhaitent : de la reformulation, une proposition encore plus complète SUR CE SUJET

#3

Je soutiens logiquement il suffirait de défaire ce qui a été fait par le gvt actuel .


#4

Je soutiens


#5

J’apporte aussi mon soutien.

Une précision (à intégrer dans la motion ?) : en cas d’hospitalisation, après un délai de 2 mois, l’allocation est diminuée de 70% (c-a-d à 30% du montant initial) - je pense qu’il faut appeler à supprimer cette disposition qui est une source de précarisation des personnes handicapées, dont la situation peut les conduire à des hospitalisations fréquentes.

Cette réduction s’applique aussi en cas d’hébergement en maison d’accueil spécialisée ou en établissement pénitentiaire.

Source : https://place-handicap.fr/Peut-on-continuer-a-percevoir-l-AAH-en-etablissement-medico-sociaux-de-sante-ou#:~:text=Oui%20sous%20conditions.,AAH%20est%20réduit%20à%2030%.