Projet de motion AS - Élection membres des conseils

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#1

Les statuts proposent actuellement 9 personnes par conseil. Ces élections ont lieu durant l’Assemblée Statutaire, et si les conseils contiennent moins de 3 personnes, ces dernières peuvent être élues durant l’Assemblée Permanente comme expliqué dans le paragraphe ci-dessous :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat. Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.

Il est ensuite noté pour chaque conseil :

Article 8-1 : Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 9-1 : Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.
Article 10-1 : Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 11-1 : Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 12-1 : Le Conseil des relations publiques est composé d’au moins 3 membres et au maximum 9.

Le nécessaire étant 3, nous procédions au vote de conseillers en Assemblée permanente jusqu’à obtenir 3 personnes. Il me semble nécessaire de pouvoir accueillir plus de 3 personnes par conseil tout au long de l’année, et ce, notamment au CVI, pour gérer les variations de charge de travail, permettre de mettre en place des projets positifs d’accueil, qui ne se restreignent pas à de la modération.

Je propose donc de supprimer le caractère dit nécessaire. Cela donnerait :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.

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#2

Titre : Révision des restrictions aux votes des conseils

Exposé des motifs :
Les statuts proposent actuellement 9 personnes par conseil. Ces élections ont lieu durant l’Assemblée Statutaire, et si les conseils contiennent moins de 3 personnes, ces dernières peuvent être élues durant l’Assemblée Permanente comme expliqué dans le paragraphe ci-dessous :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat . Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.

Il est ensuite noté pour chaque conseil :

Article 8-1 : Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 9-1 : Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.
Article 10-1 : Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 11-1 : Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 12-1 : Le Conseil des relations publiques est composé d’au moins 3 membres et au maximum 9.

Le nécessaire étant 3, nous procédions au vote de conseillers en Assemblée permanente jusqu’à obtenir 3 personnes. Il me semble nécessaire de pouvoir accueillir plus de 3 personnes par conseil tout au long de l’année, et ce, notamment au CVI, pour gérer les variations de charge de travail, permettre de mettre en place des projets positifs d’accueil, qui ne se restreignent pas à de la modération.

Contenu de la motion :
Je propose donc de supprimer le caractère dit nécessaire. Cela donnerait :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.

Simple mise en forme de la proposition initiale, et up pour la recherche de soutiens.

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#3

Alors tu as mon soutien. Peut-être faudra-t-il amender …

Je pense qu’il faut aussi changer le point 7.1

Article 7-1 : Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.

“Le tous les ans” correspond à la date de l’Assemblée Statutaire, et la durée de mandat est donc au maximum deux ans.

À voir

#4

Je soutiens :wink:

#5

Je soutiens.

#7

Je ne soutiens pas !

Les gens peuvent toujours participer aux activités du conseil tout en étant pas membre de ces derniers (qualité de modérateur, membre d’une équipe…).

Le principe d’avoir un temps d’élection vise aussi à une meilleure mise en concurrence des candidatures potentielles (que j’espère voir chaque année de plus en plus nombreuses). Dès lors, en étalant plus les candidatures sur l’année, on risque de perdre le côté comparatif qui est toujours souhaitable pour faire fonctionne le jugement majoritaire.

L’objectif de l’ouverture d’élections pour combler les trous ne visent clairement pas à étendre les Conseils mais seulement à en assurer un fonctionnement minimal correct.

En gros :

  1. A mon sens, cet amendement s’éloigne de l’esprit des Statuts (qui peut évoluer, mais j’suis conservateur sur mon travail que voulez-vous)
  2. On perd de l’intérêt pour le JM qui fonctionne mieux si on a des candidatures en concurrence, ce qui est plus simple à faire si on concentre les élections dans une période donnée.
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#8

Et si on passe de 3 à 5 minimum ?

#9

Solution élégante :slight_smile:

#10

Bien compris l’argument d’Auriflex concernant la mise en pratique effective du JM, néanmoins il me semble que cette motion est issue des circonstances courantes où même en septembre y’a pas foule. Je pars du principe que ça pourra être re-révisé à l’avenir quand nous aurons plus de forces vives !

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#11

Je ne vois pas trop l’intérêt de passer de 3 à 5…

On a pas choisi trois au doigt mouillé quand les statuts ont été écrits. On a estimé que par rapport à la taille du parti et au nombre potentiel de candidats, trois personnes suffisaient pour faire tourner un Conseil.

Si aujourd’hui certains conseils ont besoin de plus de bénévoles pour tourner, il leur appartient de se saisir de tous les outils existants pour alléger leur tâche (fonction spéciale comme les modérateurs ou les PPPP, délégation de compétence à un équipage…).

Je ne pense pas que des élections éparses par-ci par-là soit une solution si on veut assurer une certaine cohérence dans la logique statutaire. Après, il appartient aux Conseils de former les potentiels futurs candidats au fil de l’année avant qu’ils ne présente leur candidature en septembre. Cela serait d’autant plus intéressant que les personnes seraient déjà plus ou moins formées à l’exercice de leurs futures fonctions.

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#12

Je comprends ! Je ne deposerais donc pas cette motion. Tu mas convaincu.

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