Projet de motion AS - Élection membres des conseils


#1

Les statuts proposent actuellement 9 personnes par conseil. Ces élections ont lieu durant l’Assemblée Statutaire, et si les conseils contiennent moins de 3 personnes, ces dernières peuvent être élues durant l’Assemblée Permanente comme expliqué dans le paragraphe ci-dessous :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat. Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.

Il est ensuite noté pour chaque conseil :

Article 8-1 : Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 9-1 : Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.
Article 10-1 : Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 11-1 : Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Article 12-1 : Le Conseil des relations publiques est composé d’au moins 3 membres et au maximum 9.

Le nécessaire étant 3, nous procédions au vote de conseillers en Assemblée permanente jusqu’à obtenir 3 personnes. Il me semble nécessaire de pouvoir accueillir plus de 3 personnes par conseil tout au long de l’année, et ce, notamment au CVI, pour gérer les variations de charge de travail, permettre de mettre en place des projets positifs d’accueil, qui ne se restreignent pas à de la modération.

Je propose donc de supprimer le caractère dit nécessaire. Cela donnerait :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.