Projet de motion AS - AP équipage


#1

Bonjour,

On se retrouve dans une position compliqué au sein de l’équipage education, sans 1 des membres fondateurs, et au vu de notre quorum, nous ne pouvons pas lancer de 1ere reunion. Meme si la situation se débloque seule, il nous faudrait un moyen pour que ces soucis soit contournables. Cela va sûrement demander un changement statutaire.

Quid d’un pouvoir de l’AP sur l’équipage dans ce cas ?


#2

Peut-être soumettre à l’AP une motion de changement du code de fonctionnement de l’équipage pour y faire entrer plus de membres ?


#3

Un droit de modification du code par l’AP de manière générale serait utile oui. Dans notre cas, ça permettrait de diminuer le quorum et de pouvoir lancer la réunion.

Faudrait identifier où poser ce pouvoir dans les statuts.


#4

De mon point de vue, il suffirait de modifier cet article :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
Les rapports de fonctionnement des équipages ;
Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
Les nominations faites par cooptation ;
Les motions programmatiques ;
Les motions politiques ;
Les motions de modification du règlement intérieur ;
L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

En ajoutant « modifier » à la ligne des pouvoirs de l’AP sur les codes :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour :
Approuver la création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
Approuver les rapports de fonctionnement des équipages ;
Approuver les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
Approuver et modifier les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
Approuver les nominations faites par cooptation ;
Approuver les motions programmatiques ;
Approuver les motions politiques ;
Approuver les motions de modification du règlement intérieur ;
Approuver l’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
Approuver les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Qu’en pensez-vous ?


#5

Ça me semble bien, je ne crois pas qu’il y ait besoin de plus.


#6

Déjà : les coordinations ça n’existe pas !

Ensuite, je suis très réservé sur cette option car cela permettrait à des personnes extérieures aux équipages et Conseils de modifier leur code de fonction et donc de foutre la merde (potentiellement).

Je suis plus favorable à un mécanisme de déblocage qui permettrait de suspendre le code provisoirement pour réguler la situation.
Avec un tel mécanisme, le CdF de l’équipage éducation aurait été suspendu pendant un mois le temps de faire rentrer de nouveaux membres et de pouvoir reprendre le cours normal des opérations.
On peut aussi dire que la suspension du Code peut concerner une partie précise (quorum, condition d’acceptation).
Cette mission échouerait naturellement au CRS.


#7

Et ce serait intégrer aux statuts ? Dans les missions du CRS par exemple ?


#8

Oui, deux articles doivent être intégrés : l’un dans la partie sur les équipages et l’autre dans la partie sur le CRS.


#9

Titre : Prévention de situation de blocage d’équipage - CRS

Exposé des motifs :
Il existe au moins un cas de blocage ayant eu lieu suite à la création d’un équipage. Un des membres ayant été absent, ni élection de capitaine ni intégration de nouveaux membres n’a été possible, par blocage du quorum. Il s’agit d’imaginer un mécanisme permettant de contrer ce potentiel blocage.

Contenu de la motion :
Est donné au CRS le pouvoir de suspension provisoire complète ou partielle du code de fonctionnement d’un équipage afin de régler la situation. Appliqué au cas de l’exposé des motifs, la suspension du code permettrait l’intégration de membres permettant de débloquer le problème initiale de quorum.

La motion propose donc un amendement de l’article 11 régissant les missions du CRS : https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Section_4_:_Du_Conseil_réglementaire_et_statutaire
Article 11 : Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

  1. De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
  2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur
  3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Un 4ème point permettrait de spécifier ce nouveau pouvoir :
4. De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage.


J’ai pas plus élégant. Une idée de reformulation ou d’intégration ? Avant que je m’attaque au CDF ?


#10

Ping le @CRS mais sinon je soutiens


#11

Je soutiens aussi.


#12

Je soutiens :wink:


#13

Idem ! Bonne idée vu ce qui est déjà arrivé