Bonjour,
Ci dessous la traduction du programme commun pour les européennes sur la thématique « Société Civile ».
Ce point va nous engager sur plusieurs années, il est donc important d’avoir vos retours.
Texte original ici :
Here we go on Civil Society!
(Le texte s’arrête avant « Transparency & Integrity plan » @Farlistener)
Société Civile
La société civile est une composante essentielle de toute société démocratique, car elle joue un rôle essentiel pour garantir que les voix des individus et des communautés sont entendues et représentées dans le processus politique. En tant que Parti Pirate Européen, nous reconnaissons l’importance de la société civile dans l’Union européenne et ses États membres, et nous nous engageons à renforcer les valeurs qui la sous-tendent.
Au cœur de notre mission se trouve un engagement envers les valeurs fondamentales de l’Union européenne, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Nous pensons que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités comme les LGBT, sont des principes non négociables qui doivent être soutenus et défendus en tout temps.
Pour atteindre cet objectif, nous appelons l’UE à travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile à travers l’Europe et au-delà, afin de veiller à ce que ces valeurs fondamentales soient respectées et promues dans tous les aspects de l’élaboration des politiques et de la prise de décision de l’UE. Nous pensons que la société civile devrait avoir son mot à dire dans l’élaboration des politiques de l’UE, et que l’UE devrait activement rechercher et écouter les voix des individus et des communautés qui sont traditionnellement sous-représentées dans le processus politique.
En outre, nous pensons que l’UE a la responsabilité de promouvoir ces valeurs non seulement au sein de ses propres institutions et États membres, mais également dans ses interactions avec d’autres pays et organisations internationales. Nous pensons que l’UE doit montrer l’exemple, en démontrant son attachement à ces valeurs dans ses politiques extérieures et en travaillant à les promouvoir dans les pays et les régions où elles sont menacées.
Complément pour la participation citoyenne et la démocratie gouvernementale ouverte pour l’Europe
Les pirates préconisent une convention de citoyens directement élus chargée de rédiger un nouveau traité européen pour clarifier et remplacer les traités actuels et répondre au besoin de réforme démocratique au sein de l’Union, à condition qu’il soit accepté par les citoyens de l’Union par le biais d’un référendum.
Le processus législatif actuel de l’UE est dominé par le pouvoir exécutif (la Commission européenne) aux dépens du pouvoir législatif (le Parlement européen). Les pirates cherchent un ajustement des rapports de force dans les institutions européennes pour favoriser le pouvoir législatif.
La démocratie directe au niveau de l’UE, c’est-à-dire les référendums paneuropéens sur les révisions constitutionnelles et les référendums législatifs à l’initiative des citoyens (=« Référendums d’Initiative Citoyenne » ?), devrait faire partie de la nouvelle constitution. Les citoyens devraient avoir le droit, à la fois d’abroger la législation existante et d’en proposer une nouvelle.
Complément de citoyenneté pour l’Europe
Nous, Pirates européens, nous considérons comme des citoyens européens. Mais, à ce stade, la citoyenneté européenne n’est qu’une idée. Les pirates veulent promouvoir cette idée à la réalité. Avec cette Citoyenneté Européenne, nous pourrons être plus que Français, Allemands, Suédois mais des citoyens avec un paquet (faisceau ?) de droits communs sur chaque pays de l’union. Nous pourrons émettre des passeports européens, permettant à tout citoyen européen d’être reconnu comme faisant partie d’une chose plus grande que son propre pays, dans l’idéal d’un monde sans frontières.
Les pirates veulent que des discussions et des ateliers soient ouverts pour atteindre ces objectifs.
Alternative
Le Parti pirate européen estime que toutes les personnes vivant dans l’Union européenne devraient avoir droit à une véritable citoyenneté européenne. Cette citoyenneté devrait s’accompagner d’un passeport de l’UE, ainsi que de documents physiques et numériques reconnus dans toute l’UE comme citoyenneté européenne.
Nous pensons qu’une véritable citoyenneté européenne est essentielle pour garantir que tous les citoyens de l’UE aient les mêmes droits et opportunités, quel que soit leur pays d’origine. C’est aussi une étape essentielle vers la création d’une Europe plus unie et plus cohésive, où chacun se sent à sa place et est un membre estimé de la communauté.
Une participation politique innovante
Les pirates veulent que les citoyens puissent avoir un impact plus direct et plus large dans le débat politique et le processus de prise de décision, à la fois individuellement et collectivement.
Le Parlement européen devrait mettre en place un outil de participation électronique. Les citoyens devraient pouvoir débattre publiquement des propositions législatives, proposer des amendements et soutenir (ou voter contre) les amendements proposés en ligne.
Nous souhaitons réformer l’initiative citoyenne de l’UE. Les exigences en matière de données doivent être réduites. La Commission européenne devrait traiter même des initiatives infructueuses mais intéressantes.
Les pétitionnaires ayant un nombre significatif de partisans doivent avoir le droit d’être entendus en personne. Le Parlement européen devrait ouvrir régulièrement ses portes aux citoyens afin de leur donner la possibilité de soumettre directement leurs propositions et préoccupations lors d’une session plénière conjointe avec les députés du Parlement européen et les membres de la Commission européenne. Ces sessions devraient également être ouvertes aux citoyens participant à distance via Internet ou via les réseaux sociaux.
Les citoyens européens doivent pouvoir rechercher, utiliser et échanger les informations disponibles fournies par les différents processus de la gouvernance européenne. Ils pourront ainsi comprendre et participer à la vie de notre démocratie européenne. Le coût social de la participation doit être minimisé.
Gouvernement ouvert
L’Union européenne doit rejoindre le partenariat pour un gouvernement ouvert, une initiative multilatérale qui vise à promouvoir un gouvernement ouvert, à responsabiliser les citoyens, à lutter contre la corruption et à exploiter les nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance.
Promouvoir la participation de la société civile
Nous pensons que la participation de la société civile est cruciale pour une démocratie saine et dynamique. Par conséquent, nous nous engageons à promouvoir et à soutenir le travail des organisations non gouvernementales (ONG) à travers l’UE. Pour y parvenir, nous proposons de sensibiliser davantage le public à l’importance de la participation de la société civile et d’encourager une plus grande participation par le biais de programmes d’éducation et de sensibilisation.
Réglementation claire des ONG
Nous proposons de plaider pour des réglementations claires et équitables pour les ONG opérant dans l’UE, en mettant l’accent sur la transparence et la responsabilité. Nous suggérons également de faciliter l’établissement et le financement des ONG au sein de l’UE.
Incitations fiscales pour les dons
Pour encourager davantage d’organisations à s’engager dans des causes sociales et environnementales, nous pensons que les dons aux ONG travaillant pour le bien commun devraient bénéficier d’un statut fiscal spécial dans tous les États membres de l’UE.
Interaction efficace avec les institutions européennes
Les ONG doivent avoir accès aux informations sur la législation à venir pour interagir efficacement avec les institutions européennes. Nous proposons que les ONG enregistrées dans l’UE aient accès au texte réel et aux informations préparées pour mettre la législation en contexte. Cela garantira que toutes les parties prenantes ont une place autour de la table et un accès aux derniers développements.
Promotion du bon travail par les ONG
Nous nous efforcerons de promouvoir et de mettre en valeur le travail important que les ONG accomplissent déjà dans toute l’UE. En mettant en lumière leurs réussites, nous visons à encourager davantage de personnes à s’impliquer et à soutenir leurs efforts. Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent les ONG dans des domaines tels que la protection de l’environnement, la justice sociale et les droits de l’homme. Par conséquent, nous nous engageons à soutenir leurs efforts et à travailler ensemble pour construire une société plus juste et durable.
Lutte contre la corruption et maîtrise du lobbying des entreprises
L’influence de l’argent sur la politique est l’un des principaux risques de corruption dans l’UE et une menace pour son fondement démocratique. Les décisions politiques ne seront pas prises dans les meilleurs intérêts de tous les citoyens si les intérêts des entreprises sont autorisés à dominer.
Divulgation et confinement de l’influence extérieure sur les décisions politiques
Pour protéger le processus démocratique et rendre la base des décisions transparente, les Pirates appellent à la divulgation de l’influence des groupes d’intérêts et des lobbyistes sur les décisions politiques. Les activités de lobbying doivent être aussi transparentes que possible. Cela peut être facilité en rendant obligatoire le registre des lobbies existant, lié à un calendrier transparent sur Internet. Chaque citoyen de l’UE devrait avoir la possibilité de savoir qui l’élu a rencontré, quel était l’objet de la réunion et ce qui s’y est passé. L’ensemble du processus apporte le système de contrôle à plusieurs niveaux exigé pour une démocratie fiable. En outre, une empreinte législative doit être publiée : toute personne impliquée dans l’élaboration des politiques doit publier ses rencontres avec des lobbyistes et les contributions écrites qu’elles reçoivent. Tous les projets de loi et amendements doivent être traçables jusqu’à leur auteur original.
Des règles déontologiques opposables et un mécanisme de surveillance des lobbyistes doivent être mis en place. Ils devraient empêcher les lobbyistes d’exercer une influence indue.
Prévention des conflits d’intérêts
Les agents publics (y compris les conseillers spéciaux de la Commission) et les représentants élus (y compris les rapporteurs) ne doivent pas être indûment influencés par des intérêts privés dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Des conflits d’intérêts peuvent survenir avec des activités extérieures et des emplois antérieurs, mais aussi par des cas de portes tournantes de parlementaires, de commissaires ou de fonctionnaires acceptant de nouveaux emplois dans le secteur privé.
Des règles appropriées doivent être mises en place pour garantir que les fonctionnaires concernés n’ont pas de conflits d’intérêts, que les intérêts sont déclarés et que les comportements répréhensibles sont sanctionnés. Le Parlement européen ainsi que les codes de conduite de la Commission européenne doivent être réformés. Des règles efficaces de transparence et d’éthique sont nécessaires pour les intergroupes et autres groupes interpartis impliquant des députés européens et des lobbyistes. Un organisme indépendant devrait superviser la conformité et imposer des sanctions si nécessaire. Des règles compréhensives (« comprehensive » = complètes ?) limitant le phénomène des portes tournantes doivent être adoptées.
Redémocratiser le processus de saisie
Les intérêts commerciaux ne doivent plus dominer l’expertise politique. La Commission doit introduire des garanties efficaces contre l’accaparement par les entreprises des groupes d’experts et groupes consultatifs, des plateformes technologiques et des agences de l’UE. Étant donné qu’un nombre disproportionné de réunions avec des fonctionnaires de l’UE est consacrée aux grandes entreprises, ces réunions devraient être réduites et plus de temps devrait être consacré à solliciter activement les contributions des citoyens, des PME et d’autres groupes d’intérêt actuellement sous-représentés.
Financement des campagnes politiques
Tous les partis politiques européens doivent fournir un aperçu public de leurs comptes bancaires pour les fonds de campagne. L’Autorité de contrôle des partis politiques européens doit être dotée d’outils de contrôle et de sanction efficaces.
Transparence et protection des lanceurs d’alerte
La transparence donne aux faibles le pouvoir de surveiller les puissants. Les pirates pensent que la transparence est nécessaire pour permettre au public de prendre des décisions démocratiques.
Protection des lanceurs d’alerte
Les pirates plaident pour une législation générale et complète sur les lanceurs d’alerte afin de protéger toute personne qui expose des problèmes d’intérêt public, y compris les abus de droit, les activités illégales ainsi que les actes répréhensibles. Nous sommes convaincus que les lanceurs d’alerte doivent pouvoir signaler également en interne, à une autorité compétente ou aux médias afin de garantir la liberté d’expression ainsi que le droit des citoyens à l’information.
Transparence du secteur public
Le secteur public, y compris les entités privées effectuant des travaux pour le compte d’un organisme public, doit être transparent et publier les informations en tant que données ouvertes par défaut, sans appliquer de restrictions à leur réutilisation. Une meilleure transparence législative est nécessaire, en particulier au Conseil et dans les trilogues. Les autorités publiques devraient avoir le devoir de documenter les informations concernant les processus décisionnels. Les autorités et les représentants publics devraient être tenus de conserver des archives et de publier de manière proactive des informations telles que leurs ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les documents de tiers tels que les contributions des lobbyistes et les informations justifiant les décisions prises.
Le principe de transparence devrait s’appliquer à tous les organes publics, y compris la Cour de justice, les représentations permanentes des États membres et les présidences nationales tournantes du Conseil.
Les pirates estiment que c’est un droit fondamental des citoyens d’inspecter, sans avoir besoin d’aucune justification spécifique, tous les contrats ou avantages financiers liés à la fourniture de projets et de services du secteur public ou du gouvernement.
Remarques sur une nouvelle partie:
Il semble que nous ayons besoin de parler de citoyenneté «mondiale» et de la façon dont nous voulons inclure d’autres partenaires dans la croissance démocratique et économique, partager les avantages de notre société avec tous ceux qui adoptent notre point de vue sur l’égalité, la justice, etc. toujours selon les principes du préambule.
Remarques sur la partie suivante:
Dimanche 9 avril : merci pour cette grande partie, mais nous avons besoin d’un résumé ou d’une version (très) courte car actuellement le chapitre est déséquilibré et peut provoquer une certaine peur de l’actuel Parlement européen. L’une des suggestions faites ce soir est que nous, en tant que candidats pirates, voulons nous conformer à ce genre de processus de travail, et si les gens veulent se battre sur ce point, ils « doivent » voter pour nous.
Transparence et intégrité au Parlement européen
Le Parlement Européen subit l’un des scandales de corruption les plus importants et les plus choquants d’Europe. Les anciens et actuels Membres du Parlement Européen (MPE) seraient impliqués dans la corruption, le blanchiment d’argent et le crime organisé, regroupés sous le nom de « Qatargate ». Le Qatar et d’autres pays auraient fourni de l’argent aux MPE en échange de leur vote et de déclarations plus modérées du Parlement Européen sur les scandales liés à la Coupe du monde au Qatar notamment.
Ce scandale a mis en lumière les problèmes que nous, les pirates, avons signalés depuis notre arrivée au Parlement européen (PE) en 2013. Nous nous sommes engagés à renforcer la transparence et la responsabilité des élus et des institutions dès le premier jour de notre mandat. Mais nos demandes n’ont pas réussi à parvenir à l’examen des instances décisionnelles.
Les réactions au scandale ont été rapides. A la mi-décembre, le PE a adopté une résolution appelant à des réformes suite aux révélations. Certains aspects clés tels que l’introduction d’un organe d’éthique européen, une période de réflexion ou une déclaration de patrimoine nous ont amenés à soutenir les propositions. Par la suite, le président du PE a présenté un plan concret en 14 points pour renforcer les efforts de lutte contre la corruption. Même s’ils s’avèrent être de bons premiers pas dans la lutte contre la corruption, il est déjà prévisible qu’ils se révéleront insuffisants en ce qui concerne les niveaux de transparence et de responsabilité nécessaires. Ces étapes seront décrites dans un rapport spécial qui devrait être publié le 30 mars 2023. Nous fournirons autant d’éléments de l’état de l’art sur la transparence et la responsabilité que possible conformément à nos engagements.
Nous pensons qu’il faut être plus audacieux que l’approche des petits pas et envisager une refonte plus importante des règles pour atteindre les attentes élevées et légitimes.