Programme Municipales 2020 : Démocratie locale


#21

C’est ça ! pourquoi réinventer la poudre ? tu serais pas à démocratie ouverte aussi par hasard ? ça m’intéresse ! :slight_smile:


#22

Je ne suis pas adhèrent de DO, mais je regarde regulierement ce qu’il s’y passe. ( moins souvent qu’ici ! )


#23

Entendu ce matin https://www.franceculture.fr/emissions/politique/les-super-pouvoirs-des-maires
pour approfondir la réflexion


#24

Sur le site de La belle démocratie il ont développé une “boussole” pour évaluer aussi bien la qualité démocratique de la liste participative que le fonctionnement de l’équipe pendant le mandat :

Il y a aussi une version Excel téléchargeable


#25

Pourrait-on imaginer que le CESE devienne petit à petit une chambre de la participation ?


#26

Pour réflexion : j’ai cru voir que l’idée d’une élection de l’Exécutif intercommunal par un suffrage universel indépendant, mis en avant dans l’article 54 de la loi MAPTAM avait été enterrée par la loi engagement et proximité sur pression du Sénat.


#27

Pourquoi pas faire en sorte que les conseil municipaux ne soient pas que des chambres d’enregistrement, en y incluant des temps d’intervention des habitants :


#28

Je rappelle qu’on a ça : https://wiki.partipirate.org/Préambule_à_un_changement_de_fonctionnement_des_conseils_municipaux


#29

Ah oui, effectivement, c’est déjà assez complet sur ce point.


#30

D’un point de vue constitutionnel, et a minima, il y a les articles 3 et 72 à modifier

[edit parce que c’est noël]
Si on ne veut pas que ces dispositifs soient attaqués par les préfets comme à Grenoble en mai 2018 il faut en effet modifier la constitution :

  • l’article 3 “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” par “qui l’exerce directement et par ses représentants

  • l’article 72 “Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.” par “par les citoyens et des conseils élus

Perso je préfèrerai “par les citoyens et des conseils élus et tirés au sort” mais ce n’est pas le sujet dans le préambule du wiki.