Programme Municipales 2020 : Démocratie locale

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#1

Et si on imaginait une ville gouvernée à la mode Pirate ?
Inspirons nous des pratiques locales de démocratie réelle et proposons une gouvernance municipale collective, quelle forme cela pourrait-il prendre ?

Déjà sur le pad, à sourcer et développer :

  • Supprimer les machines de vote électroniques
    Tout citoyen doit pouvoir s’assurer qu’il n’y a pas de fraude lors des élections. Là où la présence dans le bureau de vote permet un contrôle raisonnable du vote papier, le vote électronique implique de faire une confiance absolue à tous ceux qui sont intervenus dans la fabrication de la machine de vote (au niveau logiciel comme matériel). Ce n’est pas une solution acceptable.

  • Mettre en place un budget participatif local avec un budget minimal correspondant à 7,47 euros par habitants (moyenne actuelle constatée en France : https://jean-jaures.org/nos-productions/budgets-participatifs-la-nouvelle-promesse-democratique) ou 5% du budget d’investissement de la commune [pour avoir une idée au niveau local des montants : https://www.fiscalite-locale.com ==> sur la fiche budgétaire de la commune rechercher la ligne : “Dépenses Réelles d’Investissement hors Emprunts”
    Panorama global : https://www.franceculture.fr/emissions/grand-reportage/budget-participatif-loutil-democratique-qui-seduit
    Avantages : répondre à des objectifs sociétaux, comme dynamiser la participation citoyenne, retisser du lien social ou remédier au scepticisme vis-à-vis du politique (source : http://lesbudgetsparticipatifs.fr/pourquoi-fait-on-des-budgets-participatifs-dans-le-monde/)
    Problèmes à prendre en compte : participation biaisée (CSP+, habitants déjà investis dans la ville / les associations locales)
    Solutions à mettre en place : Communication adaptée et soutenue dans le temps, participation du Centre Communal d’Action Sociale, du Conseil Citoyen de la Politique de la ville pour les communes avec des Quartiers Politique de la Ville, relais associatifs, tirage au sort …
    Compatibilité avec les autres points de programme : Utilisation d’une plateforme numérique de vote en ligne

  • Formation des citoyens au projet de démocratie locale

Transparence de la vie publique

  • Clarifier les marchés publics ; tout entretien ou réunion pour un MP doit être filmé

  • Filmer en direct les séances du CM et Métropole (et les rendre disponibles sur le site de la mairie)

  • Clarifier les notes de frais des élus

  • Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat

  • Si nous étions élus, la première chose que nous ferions serait d’élaborer une charte éthique"

  • Tenir nos électeur.es informé.es de nos votes et de notre travail

  • baisse de 10% de toutes les indemnités d’élus

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#2

Je me permets de pointer vers le débat sur la question “Comment mettre en place un Congressus à l’échelle d’une municipalité ?” : Réflexion sur un guide de piratage d’une mairie

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#3

Je ne sais pas si cela relève de ce thème, mais “supprimer les doublons commune, inter-communalité, canton, département, …” - même si globalement le PP est pour supprimer les doublons administratifs mais c’est une réforme qui relève de l’état.

#4

Bjour,

au sujet de la transparence,
lorsqu’une taxe est appliqué il faut que les citoyens dispose d’une copie explicative du pourquoi et du calcul de cette taxe, comme pour la taxe PAC (participation pour l’assainissement collectif),
ou encore la taxe sur l’archéologie préventive…

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#5

Pour exemple le fonctionnement de la mairie de Saillans voir pages 4 à 6 du livret habitants

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#6

Je pense qu’on aurait tout intérêt à promouvoir tout dispositif, favorisant la participation des habitants, leur capacité à agir sur leur environnement quotidien (dans une perspective de développement durable) et plus particulièrement les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la démocratie locale.

On aurait bcp à apprendre de Loos-en-Gohelle qui a réussi :

  • La mise en ligne d’un site collaboratif pour favoriser le débat et les échanges avec les citoyens

  • Un PLU participatif avec tirage au sort de 300 personnes pour participer à la définition des grands choix de la commune

  • La création d’un éco-quartier pensé avec les habitants

  • Le « Programme fifty-fifty » destiné à promouvoir les initiatives des habitants:un groupe d’habitants, une association, une école saisit la commune pour une action d’amélioration du cadre de vie. La commune soutient financièrement et techniquement le projet, mais la réalisation ou la gestion est effectuée par (ou avec) les demandeurs. Par exemple, une association de quartier souhaite améliorer le fleurissement de sa rue. Elle saisit la commune qui fournit les jardinières et les fleurs, l’association se chargeant de l’arrosage et de l’entretien.

Par ailleurs, l’utilisation des panneaux d’affichage en tps réels, du journal municipal, pourquoi pas d’une radio, d’une tv locale ou de tout autre média pour promouvoir les réunions publics passées et à venir…

Du côté urbanisme, des outils comme Bimby, valorisant une densification urbaine choisie, en zone pavillonnaire péri-urbaine pourraient être mis en avant.

Le rôle de l’élu, doit aussi être à définir, précisé.

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#7

Une radio ou tv me semble un peu trop ambitieux pour les communes moyennes, promouvoir l’amélioration et l’utilisation d’un site web et la diffusion d’un magazine mensuel me semble plus adapté (moins couteux, demande moins de temps, plus simple à mettre en place …).

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#8

Loos en Gohelle (7000 habitants) l’a fait: https://www.lavoixdunord.fr/archive/recup%3A%2Fregion%2Floos-en-gohelle-loos-tv-une-nouvelle-venue-dans-le-ia35b54068n1662977

Il y a bien des radios en milieu scolaire (lycées)

#9

Alors de 1,c’est vraiment super de citer des exemples, mais ça ne veut pas dire que toutes le communes peuvent le faire
De 2, je ne connais pas cette ville, mais ils y a forcément des villes qui ont moins d’argent et qui donc ne peuvent pas le faire
De 3, je ne vois pas bcp l’intérêt pour une ville de “petite taille” (exemple la miennes et toutes celles aux environs de 2000 à 5000 hab) d’avoir une tv local gérer par la mairie

Pour les radios, pourquoi pas, mais je vois bcp plus ça gérer par des associations que financer par la ville (encore plus si c’est au lycée)

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#10

C’est une ville moyenne qui a dû faire face à la désindustrialisation de son bassin minier. Bref c’était pas tout cuit pour elle. Pas mal de villes seraient selon moi en capacité de le faire. Après qu’elles fassent ce qu’elles peuvent.

Si tu avais cliqué sur le lien tu aurais vu que ce n’est pas géré par la mairie. C’est une chaine gérée par une association qui ne parle que de l’actualité des habitants, des projets en cours et à venir bref qui met l’action contributive des habitants en valeur et permet du même coup de légitimer la politique public en place. Tout ce qui permet de valoriser l’action collective, de donner du sens à ce que l’on fait est à prendre.
Après ça n’est qu’une idée, vous en faites ce que vous voulez.

#11

Donc la ville n’est pas intervenu dans ce processus, donc cela n’est pas du ressort du programme pour les Municipales, vus que la Municipalité y est étrangère.

Attention, je ne dis pas que c’est une mauvaise idée, bien au contraire, je suis personnellement totalement pour des associations du style Radio ou tv local, pour moi ça n’a que des avantages :slight_smile:
Ce que je dis juste c’est que cela est hors sujet pour le programme des municipales

Désolé si j’ai manqué de tact dans mon message précédent, ce n’était pas le but

#12

Loos tv ne serait pas sans l’appui de la municipalité…

Je parle de cette ville parce que plus haut on a parlé de Saillans qui malheureusement n’a pas su mettre en oeuvre (ou insuffisamment) ses idées.

Perso, je trouve que les idées évoquées plus haut ne relèvent pour la plupart que de la volonté politique.

#13

Je propose de transformer en profondeur ou revoir le rôle d’instances du type comité de quartier ou conseil de développement, développé depuis la loi de 2002 sur la démocratie locale. Pour rendre leur avis impératif, leur donner plus de prérogatives, médiatiser leur activité, permettre une rotation des membres (en les tirant au sort pourquoi pas) et solliciter l’ensemble des habitants sur les questions qui le nécessitent, pour en faire des assemblée permanentes de la commune.

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#14

Gil Delannoi, Chercheur au CEVIPOF à Sciences Po, dans son ouvrage « Le Tirage au sort. Comment l’utiliser ?” paru en février dernier, propose, pour des municipalités importantes, que 20% des sièges des conseils municipaux soient affectés à des citoyens tirés au sort sur une liste de volontaires parrainés complété par des assemblées municipales consultatives permanentes de 100 tirés au sort sur les listes électorales.

#15

L’idée des 20% de sièges affectés au conseil municipal me semble bonne même si il faut prévoir un temps d’adaptation pour les tirés au sort les moins habitués au fonctionnement du conseil municipal
Pour que cela vaille le coup pour les citoyens tirés au sort d’investir du temps, il vaut mieux que l’assemblée consultative permanente n’ai pas un rôle uniquement consultatif.
Il faut garder a l’esprit que même si il est a la mode, un tirage au sort est lourd a mettre en place, on ne peut pas en faire pour tout tout le temps.

#16

En général, dans les propositions actuellement sur la place publique, les assemblées tirées au sort sont uniquement consultatives. Néanmoins certains accordent des pouvoirs au niveau national comme l’initiative législative, un droit de véto suspensif sur certaines lois en cas d’insuffisance des études d’impact, la mise en place de commissions d’enquête voir même la capacité de juger des élus.

A Sénat Citoyen nous préconisons les mêmes pouvoirs au niveau local qu’au niveau national :
“Ces assemblées délibératives permanentes de citoyens tirés au sort auront pour tâche de favoriser la co-construction des politiques publiques entre les citoyens et les élus. Elles seront mise en place à tous les niveaux du pays : communal, intercommunal, départemental, régional et national. Cette obligation civique d’une durée de deux ans, généralement à temps très partiel sauf au niveau national, doit permettre d’injecter massivement les préoccupations des citoyens dans l’agenda politique. Pour cela, au-delà d’un dialogue direct avec les élus, ces assemblées seront garantes de tous les dispositifs de participation des citoyens et particulièrement des référendums d’initiative citoyenne en toutes matières. Pour rendre l’action de ces assemblées légitime et efficace, au-delà de moyens propres pour assurer leur mission, elles doivent avoir un véritable pouvoir de contrôle. Celui-ci pourra se matérialiser selon le type d’assemblée, par la mise en place de commissions de contrôle, de déclenchement de processus de véto ou de processus révocatoires directs ou au travers de référendums.”

#17

Le projet de loi “engagement et proximité” est actuellement en discutions au parlement (voté il y à quelques jours par le sénat).
Il doit enrayer la crise de malaise et des vocations chez les élus locaux, en simplifiant et renforçant le rôle et les prérogatives des maires vis a vis de leur communauté de commune ou EPCI. Notamment en leur permettant de conserver des compétences.
Ce projet de loi propose la suppression des conseils de développement.

#18

Je propose de favoriser les moyens de relais médiatiques des réalisations et projets liées aux dispositifs participatifs. Pour que les personnes potentiellement intéressées sachent que cela peut avoir des effet et qu’elles peuvent prendre part elles aussi au processus (en leur expliquant comment).
Par le biais de magazines ou de sites liés à l’actualité municipale ou d’affichage identifié par les habitants.

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#19

Je propose que la mairie favorise la tenue d’un café politique sur la commune en favorisant la réservation de salle et en relayant sa publicité.

#20

Quelques exemples de chartes d’engagements

Les engagements proposés par démocratie Ouverte :

La charte d’Anticor pour les municipales :
https://www.anticor.org/2019/11/18/bilan-de-la-charte-ethique-pour-les-municipales-2014/

la partie démocratie du pacte pour la transition :

[edit] les 25 propositions de médiacités :

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