Bonjour,
Ci dessous le programme traduit du programme commun pour les européennes sur la thématique « éducation, culture, médias, recherche et savoir libre ».
Ce point va nous engager sur plusieurs années, il est donc important d’avoir vos retours.
Texte original ici : Education, Culture, Media, Research & Free Knowledge - Education, Culture, Research & Free Knowledge - European Pirate Party
L’élargissement de l’accès public à l’information, à la connaissance et à la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. Cependant, elle a été entravée par des monopoles artificiels de l’information qui sont censés motiver les créateurs et les inventeurs à produire plus d’œuvres, alors qu’en réalité les seuls bénéficiaires de ces monopoles sont d’énormes sociétés, et que le système dans son ensemble ne parvient pas à atteindre les objectifs annoncés. Cet échec se manifeste sous de nombreuses formes, notamment l’intimidation fréquente des particuliers et des petites et moyennes entreprises (PME) par les sociétés de gestion collective, la privatisation des bénéfices tirés des œuvres financées par des fonds publics ou la perte des œuvres orphelines pour la société. Nous sommes confrontés à des tentatives visant à créer de nouvelles restrictions en matière de droits d’auteur sur les contenus générés par l’IA.
Notre objectif est de créer un environnement où la motivation de créer va de pair avec la liberté d’information. Tous ces défis nécessitent une réforme approfondie des droits d’auteur, ainsi que des changements systémiques dans le secteur public.
Culture
Promotion des biens communs et de la culture libre
Nous nous efforcerons d’adopter des dispositions dans les accords commerciaux qui soutiennent l’utilisation et le développement de formats ouverts et de logiciels libres et de promouvoir la reconnaissance mutuelle de modèles de licence tels que Creative Commons.
La création de biens communs, tels que les logiciels libres, les biens culturels gratuits, les outils de brevet ouverts et le matériel éducatif libre et ouvert, doit être encouragée et juridiquement protégée.
Le patrimoine culturel existant doit être numérisé dans toute la mesure du possible et mis gratuitement à la disposition du public.
La culture libre est une base importante pour l’éducation et la créativité de la société. Nous nous efforçons de promouvoir l’activité artistique et la diversité culturelle afin de garantir un environnement éducatif et artistique riche pour les générations actuelles et futures.
Réforme du droit d’auteur
Le Parti Pirate Européen plaide pour une réforme du droit d’auteur qui soit inclusive et juste. Nous aspirons à un système de droit d’auteur qui reflète le paysage changeant de l’ère numérique et promeut une société plus équitable.
Nous croyons en la création d’un système équitable qui permette aux créateurs de recevoir une compensation pour leur travail, tout en garantissant l’accès du public à des ressources précieuses. Nous nous efforçons d’abolir les monopoles de l’information, censés inciter les auteurs à produire davantage d’œuvres. En réalité, seule une poignée d’entre eux en bénéficie, tandis que le marché dans son ensemble est défaillant. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation à créer va de pair avec la liberté d’information.
La copie, le stockage, l’utilisation et l’accès aux œuvres littéraires et artistiques à des fins non commerciales doivent être non seulement légalisés, mais aussi protégés par la loi. Chacun doit pouvoir profiter de notre patrimoine culturel et le partager sans être menacé de poursuites judiciaires ou de censure.
La durée du monopole commercial conféré par le droit d’auteur doit être encore réduite. Les œuvres dérivées doivent toujours être autorisées, sauf exceptions très précisément énumérées dans la loi, avec une marge d’interprétation minimale. La liberté d’information doit être préservée en sauvegardant le droit de créer des liens : Les hyperliens sont un élément fondamental de la toile mondiale et ne doivent jamais constituer une violation du droit d’auteur. Le remixage, les parodies, les citations et l’échantillonnage doivent être exemptés du droit exclusif du monopole commercial du droit d’auteur. Le partage non commercial de fichiers doit être autorisé.
Les monopoles dans les secteurs de l’information et de la culture doivent être empêchés. Les Pirates s’opposent strictement à la création de couches supplémentaires de restriction des droits d’auteur pour les résultats générés par l’IA - tels que les textes, les peintures et autres générés par l’IA. Selon la loi, l’État ne doit autoriser ou maintenir des droits exclusifs sur les biens immatériels que s’ils sont dans l’intérêt public. Tous les droits exclusifs doivent être limités dans le temps ; ni leur durée ni leur portée ne peuvent être étendues rétrospectivement.
Les sociétés de gestion collective européennes doivent garantir une transparence totale, des droits de participation équitables pour leurs membres et des conditions contractuelles équitables pour les artistes.
Savoir libre et éducation
Une population éduquée et dotée d’un esprit critique est une condition nécessaire au maintien d’une démocratie fonctionnelle, du bien-être et de la cohésion sociale. Nous nous efforçons d’assurer un accès universel à une éducation de qualité dans toute l’UE, qui permette le développement personnel des individus, sans être entravé par leur milieu social et économique.
Le système éducatif doit offrir aux citoyens toutes les compétences de base pour une vie indépendante et créative dans la société de l’information. Par le biais de l’éducation, nous souhaitons améliorer l’esprit critique des citoyens.
Le Parti Pirate Européen vise à créer un système qui encourage l’éducation transfrontalière et la rend accessible à tous les étudiants et travailleurs de l’éducation dans l’Union européenne. La mobilité des étudiants et des enseignants est un moyen extrêmement utile de diffuser le savoir-faire éducatif à travers l’Europe et de lutter contre le sous-développement des systèmes éducatifs nationaux.
Le libre accès à la connaissance et à l’information est essentiel et doit être promu et garanti dans l’éducation. Les établissements d’enseignement devraient utiliser de plus en plus les ressources pédagogiques disponibles sous licence libre, sans aucune restriction de copie. La disponibilité des médias éducatifs sous licence libre pour tous est essentielle pour un accès sans barrière à l’éducation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’UE.
Nous soutenons la numérisation des établissements d’enseignement et la publication des documents conservés dans les bibliothèques et archives publiques de l’UE.
Nous considérons l’innovation comme la clé du développement de notre richesse culturelle et intellectuelle. Nous soutenons l’éducation des citoyens et des étudiants à leur droit à l’information, aux formats libres et aux logiciels libres dans tous les types d’établissements d’enseignement et nous nous opposons au maintien des réalités de verrouillage des fournisseurs en favorisant les principaux producteurs de solutions numériques.
Liberté des médias et pluralisme
Des médias libres et indépendants sont le fondement de démocraties saines et performantes. Pourtant, nous avons observé ces dernières années des tentatives de paralysie des médias libres par les autorités publiques, des attaques et des cas d’espionnage de journalistes, ainsi que des fusions d’entreprises de médias qui entravent le paysage médiatique européen. Les citoyens de l’UE ont le droit de recevoir un contenu médiatique impartial et pluraliste.
Nous soutenons les efforts visant à harmoniser les règles minimales et les garanties destinées à protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE. Nous considérons que des règles strictes sur les structures de propriété et les contenus promus sont essentielles pour empêcher une répartition inéquitable des ressources économiques de l’État. Nous avons besoin d’outils pour évaluer la concentration du marché des médias et les risques liés aux transactions économiques ayant un impact sur le pluralisme dans le marché des médias.
Brevets
- Les brevets à l'ère de l'information
Les brevets sont souvent un obstacle à l’innovation plutôt qu’une incitation. Le brevetage des connaissances dans des domaines tels que la génétique et la biotechnologie, ainsi que des logiciels, constitue une menace tangible pour l’avenir de notre société.
Les monopoles sur les plantes et les semences et les litiges juridiques coûteux concernant des brevets souvent insignifiants montrent déjà que ce sont à la fois les innovateurs et les consommateurs qui doivent en payer le prix. Le droit des brevets doit être réformé ou remplacé par une approche qui permette une économie partagée, des marchés plus accessibles et durables au lieu de continuer à étouffer l’innovation.
- Rééquilibrer les brevets au profit du bien commun
Les brevets n’existent pas pour permettre aux grandes entreprises d’étouffer la concurrence par une vague sans cesse croissante de brevets insignifiants et d’une portée démesurée. Nous voulons donc mettre un terme à l’abus continu et croissant des brevets.
- Les brevets dans la société de l'information
Le succès dans la société de l’information ne dépend plus seulement des inventions technologiques, mais aussi du développement de la connaissance et du partage de l’information. La tentative de réglementer ces facteurs, aujourd’hui, par le biais du système des brevets est diamétralement opposée à notre demande de liberté de connaissance et de culture.
Les brevets ne devraient jamais être accordés pour des « inventions » insignifiantes, non substantielles, des programmes informatiques, des modèles commerciaux ou des œuvres de la nature. L’innovation doit être récompensée équitablement, mais cela ne nécessite pas nécessairement l’octroi de privilèges monopolistiques qui étouffent l’innovation et affectent négativement l’accès aux biens essentiels.
L’UE, ses États membres et les autres pays industrialisés ne devraient pas forcer les pays moins développés à accepter des dispositions en matière de brevets susceptibles de nuire à leurs besoins essentiels, à leur santé, à leur éducation ou à leurs possibilités de développement.
- Brevets, médicaments et santé
Nous nous opposons aux abus fréquents des privilèges liés aux brevets, tels que l’introduction de modifications fallacieuses à des médicaments dont la protection par brevet arrive à expiration. Les pratiques anticoncurrentielles telles que le paiement des concurrents pour retarder la commercialisation des génériques doivent être activement empêchées.
Nous soutenons la mise en place et le financement de méthodes alternatives pour encourager l’innovation pharmaceutique, afin de remplacer progressivement les brevets dans ce domaine. Notre objectif est de rompre le lien direct entre la récompense des avancées et le prix du produit final afin de garantir que les médicaments soient abordables pour tous.
Les universités et les instituts de recherche devraient pouvoir mener des recherches scientifiques dans le domaine de la santé et de la médecine sans être encombrés par des brevets.
- Réglementation internationale des monopoles intellectuels
Les Pirates luttent pour une révision de l’accord ADPIC (Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle) en faveur d’une restriction des droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous souhaitons que des restrictions similaires s’appliquent à tous les accords commerciaux, qui peuvent inclure des réglementations similaires, voire plus ambitieuses, sur les brevets et les droits d’auteur.
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