Pour que les citoyens reprennent le contrôle


#1

Quelques éléments de programme proposés à la discussion :

Le cénacle politique gère l’argent public de manière opaque et lorsque la justice essaie d’y voir clair nos représentants crient à l’atteinte à la séparation des pouvoirs. Et bien soit, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) doit être strictement respectée, mais les citoyens qui sont à l’origine de ce même pouvoir doivent pouvoir le contrôler maintenant que le numérique nous en donne la possibilité technique il nous faut remettre le citoyen au centre de la démocratie et lui rendre son pouvoir de contrôle.

Connaître le taux de présence à l’Assemblée Nationale ou au Sénat ainsi que les votes de chacun de nos élus nationaux est désormais possible grâce à l’ouverture des données publiques (OpenData, ex : http://data.assemblee-nationale.fr et http://data.senat.fr), il nous faut maintenant aller plus loin :

Pour restaurer la confiance :

Exigeons la mise en place de standards européens en matière d’emploi de collaborateurs par les parlementaires : obligation déléguer la gestion du crédit collaborateur au service compétent du Parlement, et interdiction de rémunérer un proche parent ou un conjoint actuel ou passé. Les Etats-Unis ont mis en place des lois anti-népotisme dès 1967, pourquoi cela serait-il impossible en France ?

Pour rendre plus efficace la transparence de la vie publique :

Exigeons l’ouverture totale et intégrale des déclarations des responsables publics qui sont centralisées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), les déclarations papiers doivent être abolies afin que les données renseignées soient directement disponibles pour le citoyen. Des collectifs citoyens effectuent ce travail de manière bénévole, pourquoi les freiner dans leurs actions ?

Pour une meilleur utilisation de l’argent public :

Exigeons une transparence complète sur l’utilisation de l’Indemnité Représentative des Frais de Mandat (IRFM) avec production de justificatifs de frais sur le modèle des démocraties scandinaves. N’importe quel salarié doit justifier ses dépenses afin d’en obtenir le remboursement, pourquoi ne pas le mettre en place pour les parlementaires ?

Pour lutter contre l’électoralisme :

Exigeons la suppression de la réserve parlementaire qui permet à chaque parlementaire de manière discrétionnaire d’allouer des subventions sur son territoire d’élection. Les parlementaires sont des élus de la Nation toute entière et non d’un fief électoral, pourquoi faire semblant de l’oublier ?

Pour contre-balancer le poids des lobbies :

Exigeons des élus et de leurs équipes la publication en données ouvertes de leur agenda sur le modèle de ce qui ce fait au niveau européen avec l’utilisation du Registre de transparence et du logiciel libre LobbyCal (suivi des rendez-vous des députés européens). Les salariés doivent rendre compte de leur emploi du temps, pourquoi ce serait différent avec nos parlementaires ?


#2

C’est carrément le début d’une nouvelle constitution écrite… par les citoyens :sunglasses: !
François Ruffin, candidat aux Législatives, annonce à sa manière (et dans le cadre de la Vème) sa différence démocratique :

  • Mandat révocable : si 15% des électeurs pétitionnent, je démissionne
  • Réserve parlementaire : un jury sera tiré au sort pour la gérer
  • Indemnités : je me mets au SMIC, un député “compétitif” !

Je pense que nos candidat-es pirates devraient réfléchir à des mesures chocs de ce type :smile: !


#3

Je pense même qu’on peut facilement aller plus loin, un député pirate peut s’engager à consulter les autres pirates pour toutes les décisions importantes de vote à l’assemblée via congressus et à être présent lors des séances.


#4

Proposition reçu de @sdm94 par mp :

N’étant pas adhérent je ne peux faire de commentaires mais je voulais juste mettre au débat l’idée de Sénat Citoyen : “pour tout pouvoir constitué ou assemblée élue, il soit mis en place une assemblée citoyenne tirée au sort chargée de questionner et contrôler ce pouvoir.”
voir le projet ici : http://senatcitoyen.org/PDF/Sénat%20Citoyen%20-%20Le%20projet%20-%2014%20Dec%202016%20-%20Web.pdf

Pour des complément d’info :
site : http://www.senatcitoyen.fr/
tweeter : https://twitter.com/SenatCitoyen
facebook : https://www.facebook.com/senatcitoyen
Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCkt8benBGGVfHaLD4R6NiuA