Possible vice de procédure en vu de la prochaine AGE national


#107

Ben… de son point de vue, si !


#108

Moi aussi tous les ans je fais des concessions, je paie mes impôts, je change de jour tous les jours, et tous les jours j’accepte de voir le soleil se lever.

Non. Ce n’était pas une concession. Et sinon, selon son point de vue, la terre est plate aussi ?


#109

Hello !

J’essaie de synthétiser ces fameux amendements, car ils ne sont réellement pas très nombreux, et j’ai vraiment du mal à m’expliquer la tournure prise par les débats :

  • Le nom de l’instance judiciaire du parti : “tribunal des pirates” pourrait être modifié pour prendre une connotation moins répressive.
    J’ajoute qu’au delà du nom, je suis favorable pour ma part à ce que nous menions une réflexion plus poussée sur le rôle de cette instance : régler les conflits = rôle d’apaisement / prononcer rapidement des sanctions mais seulement en cas de fautes politiques graves et avérées ( propos contraires aux valeurs que nous défendons tenus en public par exemple )

  • Plus de liberté d’action pour les équipages notamment au niveau local.
    Ça ne semble pas absurde de mieux définir et peut-être de différencier la section locale du groupe thématique constitué autour d’un projet, ne serait-ce que pour permettre à plusieurs actions autour d’un même événement de s’organiser dans différentes grandes villes de France.

  • La mention de la DPG dans les statuts - ce qui se conçoit de la part des personnes qui ont travaillé à l’élaboration de ce texte.

Franchement, j’ai l’impression qu’il n’était pas si difficile d’intégrer directement ces amendements dans le texte des statuts et de le faire voter avec un très large consensus. Pourquoi inventer des clivages quand ça ne présente pas d’utilité politique ? :smile:

Quoi qu’il en soit, il faudra remettre tout ça sur le tapis derrière l’AG
Si elle est validée, ce sera à l’Assemblée permanente de s’en saisir, ce qu’elle a déjà commencé à faire quelque part.
Si l’AG est invalidée, de nouvelles propositions de statuts devront de nouveau être soumises à la CN lors de la prochaine Assemblée Générale.

Amitiés à tou.te.s


#110

Bon va vraiment falloir que ça rentre … l’AG n’a aucun moyen d’être invalidée. Brandir cette éventualité ne sert qu’à créer un sentiment d’anxiété.


#111

Rien ne peux donc invalider une AG peut importe ce qu’elle contient et de ce qui s’y passe ?


#112

Pas quand les formes sont respectées. Après sinon, comme le dirait @Aurifex, il te reste à prendre un avocat et aller au TGI de Paris.


#113

Si. Une AG peut être invalidé.

Convocation en retard, convocation sans passer par la CN, modification de l’ordre du jour par le bureau sans en aviser la CN … bref, tout non respect des règles presentes dans les statuts.

Les soutiens ou les débats permettant la construction de l’ordre du jour de la CN ne sont pas présent dans les statuts. La seule règle présente c’est le pouvoir de la CN sur cet ordre du jour jusqu’à l’AG


#114

#115