Possible vice de procédure en vu de la prochaine AGE national


#1

Bonjour à tous.

Je retranscris ici un message que j’ai envoyé au @Bureau et à la @CoNat de la part de la @CODEC :

Bonsoir

Il semblerait que la clôture de réception des soutiens aux amendements n’ait pas été faite au 24 février, comme indique à l’accueil de notre wiki mais au 16 février. Ce qui est absurde puisque c’est le jour de dépôt des amendements eux-mêmes. L’usage, jusqu’à aujourd’hui était de laisser au moins une semaine après les dépôts d’amendements pour donner le temps au soutiens de se signaler.

De fait, la plupart de ces amendements auraient été rejeté… ce qui constituerait une grave entrave à notre démocratie interne et entraînerait donc l’invalidation pure et simple de l’AGE par la CODEC !

Si c’est bien le cas, pour éviter de jeter le travail de préparation qui a été fait, nous avons plusieurs possibilités :

  1. Mettre tous les amendements proposés au vote sans attendre de minimum de soutien.
  2. Ré-ouvrir la possibilité de soutiens pendant au moins 5 jours en informant l’ensemble des pirates.

Merci donc de faire le nécessaire dans l’intérêt de tous.

Piratement

Jérôme Leignadier-Paradon


#2

Bonjour

Deux membres du @Bureau ont bien pris en compte cette remarque. Nous regroupons des informations factuelles et revenons vers vous au plus tôt.
(Pour les éventuels durs de la comprenette, ça veut dire : pas besoin de relancer si on répond pas dans les 5 minutes qui viennent, merci.)

À tout à l’heure.


#3

L’idée n’était pas d’exiger une réponse en catastrophe à la minute mais de montrer à tout le monde que nous ( @Bureau @CoNat et @CODEC ) avions conscience du problème et travaillons à sortir de l’impasse. (patapé siouplé :worried: )

En effet, je commence à voir fleurir beaucoup trop de messages appelant au boycott de l’AG pour les raisons évoqué ici. En ces cas là, le silence est la pire des politique, donc…

Mais je suis sûr que tout ça n’est qu’une boulette de bénévole et qu’on va trouver une solution conforme à nos valeurs démocratiques. :slight_smile:


#4

Bonjour/bonsoir à toutes et à tous,

Une alerte a été lancée par un membre de la CODEC sur une problématique possible de vice de procédure concernant la construction de l’ordre du jour de notre assemblée générale du 17 mars. Comme nous l’avons fait à chaque fois que cela a été fait, voici le message qui apporte les réponses aux questions posées et qui sera, j’en suis sûr, en mesure de rassurer tout le monde sur le problème de contestation de notre assemblée générale à venir.

Sur l’aspect “vice de forme”, une précision préalable. Les statuts du Parti Pirate indiquent clairement ceci :

[La coordination Nationale] Statue sur l’action et la gestion du Bureau National et le conseille, établit l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires,
(point 11.2 de nos statuts).

L’ordre du jour est donc uniquement décidé par la coordination nationale, sans aucune forme de procédure. Un membre a le droit de proposer un amendement à l’ordre du jour, mais c’est la Coordination Nationale qui décide s’il doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Aucune procédure n’est prévue sur le sujet. Le système de “soutien” est un outil de dialogue mis en place de manière habituelle, mais elle est non obligatoire. Elle ne peut donc pas être la raison d’un vice de forme, peu importe les dates de soutiens.

Concernant le texte sur le wiki, la page qui donne les informations sur le sujet se trouve ici : https://wiki.partipirate.org/AGD2018

Il est indiqué deux dates :

Vendredi 16/02/2018 - Date limite pour les propositions de statuts ou amendements
Samedi 24/02/2018 - Date limite de la consolidation des propositions de statuts ou amendements

Il n’est en aucun cas fait note de la période de soutien, nous n’avons donc pas de problème sur le sujet.

Pour information, le 7 janvier la CN indiquait un rétroplanning :
https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=226 Ordre du Jour / AG 2018 / Retroplanning :

Le voilà dans le détail :

Dépôt des amendements :
- Du lundi 08 janvier
- Au vendredi 16 février

Ordre du jour :
- Vote de l’OdJ : Dimanche 18 février
- Écriture des convocations, ouvertures des motions : 19 au 23 février
- Envoi des convocations : Samedi 24 février

Assemblée générale :
- Ouverture de l’assemblée vote sous Congressus : 10 mars
- Ouverture de l’assemblée physique : le 17 mars à 9h00
- Fermeture des votes : par tranche le 17 mars

Les choses me semblent donc plutôt propres, les délais sont respectés sur le sujet. La convocation à l’Assemblée Générale à elle même été envoyée dans les temps. Je ne vois donc aucune raison d’invalidation par la CODEC.

Je me permets maintenant d’ajouter plusieurs points.

Dans le message, on parle d’une grave entorse à la démocratie interne. Je me permets simplement de rappeler qu’aucune Assemblée Générale n’a, de mon expérience, été précédée de deux réunions physiques, de plusieurs réunions en ligne, de débat très complet sur le forum Discourse. Chaque pirate peut vérifier ce point.

De plus, on parle de la publicité autour de l’organisation de l’assemblée générale. Je me vois dans l’obligation de signaler que, en plus des débats Discourse, des discussions et débats sur Discord, un message spécifique a été envoyé le 14 janvier à l’ensemble des pirates pour les orienter vers la page de l’assemblée générale sur le wiki. Comme chaque année, une proposition d’aide technique et de soutien a aussi été proposée. Pour ma part, je pense que le bureau ne peut être mis en défaut sur ce point. La communication à l’intérieur des sections n’est pas de notre ressort.

Pour finir, un amendement a été proposé concernant ce qui est décrit comme des dispositions transitoires. Il précise dans son article 44 :

Le Règlement intérieur devra être adopté durant l’assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).

Au moment de l’adoption du règlement intérieur, il sera parfaitement possible de proposer des amendements aux statuts en cours, permettant du coup de nouveau aux pirates de s’exprimer.

Pour conclure

Il n’existe, en l’état, aucun risque de vice de forme. Les statuts sont totalement respectés. Si nous pouvons toujours faire mieux, et si on peut comprendre la frustration de ceux qui aurait raté une partie de ce débat, les choses ont été faites de manière bien plus ouverte que lors des trois précédentes AG.

L’Assemblée Générale sera donc ouverte comme nous l’impose la Coordination Nationale et cela en respect de nos statuts actuels et comme prévue, demain, via congressus, pour permettre aux pirates une plus grande participation. Un message sera envoyé à l’ensemble des pirates pour leur expliquer la marche à suivre.


#5

Merci @npetitdemange pour ce récapitulatif. A mes yeux effectivement le bureau a fait ce qu’il fallait.
En revanche la CN, selon moi non.

Nous sommes donc bien d’accord que le choix d’intégrer des amendements à voter en AG ou non était un choix libre de la CN, pris sans contrainte statutaire. Que dans l’alternative de donner plus ou moins de pouvoir de décision à une AG on ait pu décider d’en donner le moins possible, ça me semble vraiment incohérent avec les idées que nous défendons. Que ce choix ait été fait en CN sans consultation des sections me semble encore lus inacceptable.

Ce pourquoi je ne l’accepterai pas.


#6

Bonjour,

C’est ton avis sur la question, cependant et factuellement, cela n’est en rien un risque de possible “vice de procédure”.

EDIT DU MESSAGE PAR L’AUTEUR : pas de hors sujet :wink:


#7

Et je pense que nous devrions rester dans le sujet (ce que je n’ai pas fait et je m’en excuse), c’est à dire le possible vice de procédure en vu de la prochaine AGE national.


#8

Ok pour moi, on peut ouvrir un autre fil de discussion en déplaçant les postes au besoin.


#9

heu… réveil ??

Les amendements à la casserole de la CN ou du CAP, ca fait des lustres que c’est ainsi. Peut être qu’au lieu de se prendre la tête sur la meilleure façon de distribuer des non-pouvoirs, il aurait été plus judicieux de se pencher sérieusement sur la question de comment décider ensemble. Ainsi donc, et comme je ne le cesse de le répéter depuis 2012, ces statuts, ceux d’avant et ceux qui arrivent à grand frais n’apportet rien sur le fond, cette situation n’en est que le triste exemple.

Merci donc d’aller pleurnicher ailleurs si vous êtes surpris et d’arrêter de hurler au vice de procédure et à l’atteinte à vos droits démocratiques : ce n’est ni une nouvelle, ni une atteinte dans la mesure où le fonctionnement du PP n’est en rien démocratique.

Des bisous, des calins :x


#10

Je me suis fait bouler et éditer mon message quand j’avais signalé le problème : en idf, la section n’a pas été consultée sur la validation ou non des amendements. Il s’agissait d’un problème important et clivant. Donc la décision de la CN est éminemment contestable.

Du coup, leur vote est nul. Du coup, la Codec ferait son devoir en invalidant l’AG.

Les deux options que la Codec a proposé permettraient de sortir de l’impasse. Et l’AG recommencerait sans doute à intéresser un paquet de pirates, dont moi, qui ne lui trouvent pour le moment aucun intérêt.


#11

Problème ______________ interne à la section IDF. _

Non, la décision est conforme aux statuts, et ce n’est d’ailleurs pas une surprise . <---- le point ici a son importance

Tiens moi aussi je joue au jeu des arguments fallacieux : Provoquer un état de l’opinion que l’on postule en prétendant en avoir une connaissance légitime par invocation de l’appartenance. Raison de la majorité par Composition


#12

Sauf que l’état de connaissance est ici dû à des rencontres physiques entre pirates qui ont fait état du même désapointement de la manière dont la CN a géré l’affaire… Il me semble, que dans un langage moins jargoneux, le message passé ici, et de dire que @Thufir ne représente que lui même… Ce qui est assez violent tant dans la forme que dans le sens, et par ailleurs assez faux. En plus, d’être violent et faux, se cacher derrière une desconstruction du langage ou de la réthorique, n’est pas t’être pas la solution la plus élégante pour dire les choses que l’on a dire.

Enfin, pour aller plus loin :

Ce n’est pas parce qu’une décision est légale qu’elle est légitime… Toute l’histoire est pâvée de ces moments, où on n’a pas laissé un espace d’expression à ce qui fonde la légitimité d’un pouvoir ou d’une autorité, et qui dérapent vers des choses qui soit redonnent une forme de liberté, soit vers un peu plus d’autoritarisme…

On attend tous du PP qu’il arrive à trouver de nouveaux moyens pour refonder cette légitimité qui fait défaut aujourd’hui à notre pays. Un des moyens pour y parvenir est de redonner la parole à des gens qui ne la prennait plus. A savoir aller inciter les gens à débatre, à s’investir. Autrement dit, de ne pas être dans le cas d’un état qui impose une solution A et une B et si vous avez mal choisis on vous refera voter… et certains pirates on vécu cette décision de la CN ainsi… même si ce n’était pas l’intention des coordinateurs.


#13

Non ce n’est pas conforme comme j’ai eu déjà à le dire de multiples fois ces derniers temps.

https://wiki.partipirate.org/Statuts#11.2_R.C3.B4le_de_la_Coordination_Nationale

Le rôle des coordinateurs de Section Locale ou interne est de coordonner l’action de sa section avec la politique générale du Parti Pirate au niveau national au sein de la Coordination Nationale.

Donc disons le clairement, un coordinateur coordonne et ne décide pas à la place des membres de sa section.
D’ailleurs la CN ne devrait pas être un lieu d’échange politique, mais de conciliation d’avis potentiellement divergent entre les différentes sections afin d’aboutir à une décision commune. Donc la non consultation de sa section par un coordinateur, conformément avec les statuts, rend le vote du coordinateur caduque de fait.


#14

Alors si je puis me permettre, l’ensemble des pirates a été consulté via la procédure de dépôts et de soutien. Plusieurs mails, message Discourse et Discord on prévenu de cet état de fait.

Cependant, il n’existe aucune règle pour la construction de l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Cela dépendra de la CODEC, mais en aucun cas un défaut de consultation des coordinateurs, même s’il est malheureux, ne pourrait être la cause d’une annulation de l’AG. Il n’y a aucun vice de procédure.

Je ne peux répondre au reste des messages, ils sont malheureusement hors sujet. Comme le suggérait @ThomasWatanabeVermorel un autre sujet pourrait en être le lieu, par exemple en réalisant une critique de nos statuts actuels. Mais ce n’est pas le sujet ici.

Par contre, j’ai un peu l’impression de me répéter, tu as en réalité repris les mêmes arguments que @ThomasWatanabeVermorel et n’a a priori tenu aucun compte de ma réponse, pourtant complète et documentée. J’espère qu’avoir pris le temps de te répondre t’aura éclairé sur la position du bureau sur le sujet.


#15

Ce qui dans la réalité reste le cas et même s’il représentait quatre ou cinq personnes de plus ou autant que tu souhaites en inventer. Si l’idée est d’être précis autant être tangible, cela surprends, peut faire peur mais fonctionne bien.

Oh la blague !!! :smiley: franchement j’adore. Ce petit appel à la pitié si bien voilé !

Non mais les statuts restent la règle. Personnellement, je trouve ces statuts complètement inutiles mais c’est comme çà. Cependant, et parce que cela est noyé dans le débat, que la CN ou le CAP en son temps conserve la main mise sur la présentation des amendements a toujours été une situation connue et même voulue. Feindre la découverte est juste une preuve de la volonté de se payer notre tête.

S’il avait été réellement question de tout ce que tu déballes si justement, Thufir le premier aurait du m’écouter en 2012 … ce qu’il s’est bien gardé de faire tant que tout ceci allait dans son sens.

Maintenant, si des CNs ont pris des décisions sans concertation avec leur section, c’est le problème de la section et j’encourage vivement à régler vos comptes entre vous.


#16

Et bien justement non. Statutairement, il n’y a aucune règle concernant la consultation des sections pour l’assemblée générale ou pour toute autre décision de la coordination nationale.

Les coordinateurs n’ont en aucun cas un mandat impératif, ils ont la liberté de vote et la liberté de consulter comme il leur semble le plus cohérent.

Il n’y a donc pas de vice de procédure sur le sujet. Pour le reste, même réponse qu’a @ThomasWatanabeVermorel et @Thufir


#17

J’en suis conscient. Mais alors, le vice de procédure ne peux être invoqué. Et donc le reste du message est hors sujet, je vous invite a débattre sur une autre discussions.


#18

Sauf erreur, ici ce n’est pas le groupe IDF. Merci d’aller débattre de cette question au sein de votre section.

11.1 Chaque Section Locale ou Interne dispose d’une voix au sein de la Coordination Nationale, exercée par son coordinateur ou un seul de ses co-coordinateurs.

Sauf erreur, ici ce n’est pas le groupe IDF. Merci d’aller débattre de cette question au sein de votre section.


#19

Bonsoir Nicolas,

ce qui est génial dans ce système, ce que la décision de 3 personnes est capable de plomber toute la légitimité de la gestion assez rigoureuse que tu as pu déployer.

On a globalement, une CODEC a proposé une solution pour permettre de restaurer la légitimité… Le seul qui a rendu des comptes sur une décision qui ne lui appartenait pas, c’est le secrétaire national !

Bref, simplement, on pourrait avoir une nouvelle CN qui statue finalement, que le nouveau programme de l’AGE c’est tout les amemdements, et au pire (pour certains) : quelques un passent, au mieux (pour d’autres), aucun, et la légititmité est restaurée…

J’en serais à juste à demander un peu d’intelligence collective pour qu’un coordinateur et un autre trouvent moyen de proposer un nouvel ordre du jour qui permette d’exprimer toute légitimité du PP ! Ce qui me désole, c’est que nous en sommes contraints à être bloqués par la décision de 3 personnes de ne pas laisser la majorité des pirates de s’exprimer !


#20

C’est ainsi que le PP a été voulu par un certains nombres d’inconscients en 2012 dont les deux plus pleurants par ici. Les statuts, ce n’est pas quand ca arrange et sinon appeler à la morale / l’intelligence / votre grand mère. C’est le fondement qui a été voulu, qui n’apporte rien de neuf sur le fond mais c’est ainsi.

Ah faudrait savoir, ailleurs on estime que l’avais de trois pirates suffisent !