Moins de 1%, quelles formalités?


#1

Extrait du guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP :
«Le dépôt d’un compte de campagne n’est pas non plus nécessaire
lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des
suffrages exprimés et qu’il n’a pas bénéficié de dons de personnes physiques,
conformément à l’article L. 52-8 du code électoral, selon les modalités prévues à l’article
200 du code général des impôts.»

Si le candidat n’a pas besoin de déposer le compte de campagne, reste-t-il quelque chose à faire pour le mandataire? Des pièces à présenter malgré tout?
Par exemple si un mandataire d’un candidat de l’étranger n’a toujours pas réussi à ouvrir un compte bancaire, est-ce qu’il peut juste laisser tomber? Parce-que sinon ça devient carrément ridicule.


#2

je pense qu’il peut laisser tomber. D’ailleurs de mémoire , c’est ce qu’on avait fait dans ce cas de figure et c’était ok. Le seul hic c’est quand le candidat a retiré son carnet de reçu dons.
bon, à quelque chose malheur est bon !


#3

vais checker ça avec mes potes de la cnccfp


#4

Si le compte bancaire est ouvert, le fermer.

Rendre le carnet de reçu don dans tous les cas (sinon c’est trois ans d’inéligibilité), s’il a été demandé … ou s’il a été envoyé SANS sollicitation.


#5