Liberté d'amendement


#1

@CN, @BN, @Codec,
Un peu éberlué par la violence des débats autour des amendements que j’ai proposé pour l’AG 2018, j’aimerais que l’on me confirme :

  • mon droit de déposer librement des amendements aux textes proposés au vote ;
  • que le formalisme requis en est l’écriture sur le wiki et le soutien de 3 pirates (?).

Pouvez-vous également préciser la procédure de la CN qui ensuite je crois dresse la liste des amendements soumis au vote ?


#2

Alors déjà c’est @CoNat, ensuite le @Bureau est hors sujet … et pour finir la @CODEC ne pourra que dire “la CN décide de l’ordre du jour”.


#3

Et tu es libre, bien entendu, de déposer des amendements


#4

Alors je réponds pour ma part (hors bureau donc, qui n’est pas concerné) :

  • Tout pirate est libre de déposer un amendement
  • Le formalisme et les habitudes c’est que l’amendement soit écrit sur le wiki et le soutien de 10 pirates.

En droit (statutairement), c’est la CN qui décide. Elle est donc libre de refuser un amendement qui a le soutien de 10 pirates (de mémoire cela n’est jamais arrivé) et elle est libre aussi d’accepter un amendement qui n’a pas eu le soutien de 10 pirates.

Je ne suis pour ma part pas étonné par la violence des débats, j’ai déjà donné mon avis sur ce sujet, je ne me répéterais pas.

Et concernant l’ordre du jour de l’AG, je suis favorable, si débat il y a sur les amendements pendant l’AG, a ce que le plus d’amendements possible soient mis à l’ordre du jour de l’AG.

Mais je reconnais que c’est dans ce cas très violent, et que la mise à l’écart d’amendement par la CN est plus bienveillante …

Parceque personnellement, si j’avais posé un amendement, je préfère me prendre une baffe par la CN que par l’AG …


#5

@npetitdemange tiens ça diffère de ce que j’avais entendu, je pensais que c’était 3 soutiens. As-tu une référence de texte qui mentionne les 10 soutiens ?


#6

de mémoire ça a toujours été 10 soutiens.


#7

Pas trouvé le document réglementaire pour ça, mais sur la plupart des condtions de moitions/amendement il est indiqué 10% des adhérents, je ne sais pas si ça correspond.


#8

C’est possible, je ne remet pas en cause, c’est juste que j’avais entendu autre chose donc je voulais être certain et pouvoir avoir accès au document qui le mentionne.

@Slimane pourrais tu mettre la référence ?


#9

non ça c’était l’époque maudite des quorums non atteints :smiley:


#10

Alors, c’est une règle d’usage qui est en place depuis au moins 4 ou 5 ans. Cette règle n’a jamais été formalisée, ni remise en cause.


#11

C’est bien ce que je me disais.
La règle me semble raisonnable, mais j’ai moi aussi une fâcheuse tendance à vouloir savoir d’ou viens une règle
.


#12

Exactement depuis 2013 suite à la grande réforme statutaire de 2012

https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Amendements_au_programme&direction=next&oldid=10186


#13

Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).

Voila pourquoi un gros travail de refonte de nos procédures est nécessaire. Ça fait bien longtemps qu’il y a davantage que 100 adhérents au PP.
Heureusement que @Florie et @Aurifex ont entamé ce chantier avec la réforme des statuts.


#14

ce qui est peu compréhensible c’est qu’à l’époque, on avait un millier d’adhérents. 10 ça faisait pas du tout 10%
bref, 10 c’est bien. Je rappelle qu’on peut très bien soutenir un amendement pour qu’il soit présenté en AG et voter contre, ça a rien d’illogique : c’est estimer que telle question mérite d’être posée, c’est tout.
En gros, pour qu’une question soit portée en AG, il faut que dix pirates estiment qu’elle a de l’intérêt et ne constitue pas de la pollution et une perte de temps sèche.


#15

Tout à fait, on peut soutenir une proposition et ne pas voter pour. C’est le principe de liberté d’expression :wink:

Au moins la on a un texte, même si il est loin d’être parfait, on a une base de discussion.


#16

alors que maintenant, 10 c’est 73% de l’effectif ! Du soutien … lourd. Mais ceci dit, non vous n’aurez pas ma liberté d’amender !

rooo faut rigoler un peu c’est bientôt le week end :smiley:


#17

A vrai dire je ne sais pas combien de membres à jour de cotisation sont dans galette ? C’est une info intéressante je pense.


#18

297 à jour.


#19

Ok c’est noté. On était monté à combien au pic des législatives ?


#20

J’ai oublié. Mais je crois qu’on etait à plus de 400.