Entre hier et aujourd’hui, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité publique. Par la même occasion, le délit de consultation habituelle de sites terroristes a donc été réhabilité, malgré la censure du Conseil constitutionnel.
Donc en gros, on a une mesure qui est jugée inconstitutionnelle sur le fond, dont les députés indiquent que bon, en fait, elle ne s’appliquera même jamais, qui est remise sur le tapis …
Là où je ne suis pas d’accord avec l’article, c’est quand on dit qu’il y aura une nouvelle QPC sur le sujet … Pour moi, cet article ne devrait même pas passer le Conseil d’État (cavalier législatif).
On est en plein dans le ridicule là …
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Si, la consultation des sites terroristes concerne un peu la “sécurité publique”, donc ça va pas passer comme cavalier, par contre, cet article sera sans doute censuré parce que c’est un peu borderline par rapport à la constitution et que c’est un peu de la provoc.
Il est fort probable que cette nouvelle disposition ne passe pas le contrôle de constitutionnalité car il ne respecte pas la procédure législative… (oui, la Constitution c’est fait pour les autres mais pas pour les élus).
A vrai dire, on y est déjà. C’est juste un indice supplémentaire indiquant que nous sommes loin d’en sortir …