Identité numérique européenne

Bonjour les pirates, les Parlementaires européens et notamment Patrick Breyer Travaille sur deux sujet majeurs en ce moment au Parlement européen.

Voici une traduction d’un résumé produit par son équipe pour le sujet de l’identité numérique :
Je vous propose de réagir à ce sujet, et si ce sujet vous intéresse, soit nous publierons ce résumé, soit une version enrichie par ce fil de discussion. (écrivez moi en MP pour avoir accès à un pad de travail)

En juin 2021, la Commission européenne a publié une proposition d’identité numérique européenne (eID), introduisant une application de « portefeuiille numérique » (Wallet App) par laquelle les citoyens de l’UE pourraient accéder aux services numériques publics et privés, ajoutant aussi la possibilité de payer en ligne, offrant ainsi une alternative aux services de connexion unifié (SSO) de Facebook et Google. Il est élégamment envisagé de conditionner l’accès à l’application par l’utilisation de données biométriques telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance de l’iris.

Outre l’identité de la personne, ses données de paiement et ses documents (tels que les permis de conduire ou les ordonnances médicales) doivent également être stockés dans le « portefeuille numérique ». Pour faciliter cette opération, un numéro d’identification personnel unique doit être attribué et stocké pour chaque personne.

Nous, Pirates, sommes généralement favorables à la numérisation des services, mais nous nous méfions des risques qui se présentent si elle n’est pas réalisée dans le plein respect de nos droits et de nos intérêts. Le texte proposé par la Commission risque de violer des droits fondamentaux tels que le droit à l’anonymat, mais nous sommes convaincus que ses objectifs (de numérisation) sont compatibles avec la protection de nos droits (numériques). Nous travaillons au niveau européen pour éviter certains écueils. Par exemple, l’identité numérique européenne ne doit pas devenir un journal intime numérique basé sur un numéro d’identification unique à vie qui pourrait être utilisé pour enregistrer et surveiller nos vies numériques. En outre, rassembler toutes les données et tous les documents dans un seul dépôt peut être pratique, mais cela crée un risque de piratage et d’usurpation d’identité. C’est pourquoi nous insistons pour que l’utilisation de cette identité électronique et de ce portefeuille soit purement volontaire, pour un stockage décentralisé des données, ainsi que pour le droit d’utiliser l’internet de manière anonyme, entre autres points clés importants pour la protection des données des utilisateurs.

Alors que la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen mène les négociations, le député pirate allemand Patrick Breyer négocie pour le groupe parlementaire au sein de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures), qui est exclusivement responsable des règles de protection des données régissant l’« identité numérique » envisagée.

Le 10 octobre, un compromis au sein de la commission LIBE a été trouvé. Selon ce compromis, les fournisseurs de services devraient, dans la mesure du possible, permettre l’utilisation anonyme de leurs services ; sinon, des pseudonymes changeable, choisis par les utilisateurs eux-mêmes, pourraient être utilisés pour s’inscrire à des services Internet. Au lieu d’imposer un numéro d’identification personnel unique ou « numéro de citoyen » dans toute l’Europe, chaque État membre pourrait opter pour des identifiants différents pour chaque service. En outre, la commission demande un stockage décentralisé des données exclusivement sur l’appareil du titulaire, à moins que celui-ci ne demande une sauvegarde et un stockage de données externes.

Après le vote de JURI (Affaires juridiques), c’est maintenant au tour de la commission ITRE de négocier, de rédiger le rapport final et de voter les amendements.

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Voici la page exposant l’état actuel de la proposition devant le Parlement européen : Fiche de procédure: 2021/0136(COD) | Observatoire législatif | Parlement européen

Vous y retrouverez la proposition de la commission, les différents rapports, etc…