HATVP ou la transparence à la française

Salut les pirates !

De retour de l’AG occitane le 11 décembre dernier, et devisant gaiement à bord du vaisseau qui nous ramenait vers nos ports d’attaches, j’apprenais l’existence de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Prenant derechef mon courage à deux mains, et une bouteille de rhum dans l’autre, j’appareillais vers le site de ladite autorité, hatvp.fr.

J’ai mis en ligne un tableau regroupant synthétiquement les quelques infos qu’on peut glaner en ligne sur nos 49 députés occitans :

https://framacalc.org/PP_-_Deputes_Occitanie

Mais la déclaration de patrimoine, elle, ne se consulte qu’à huis clos, sous surveillance et avec interdiction de copier ou noter quoi que ce soit. Démocratique, n’est-il pas ?

C’est pourquoi je voudrais tous vous inviter :

  • Pour les toulousains, à vous joindre à moi pour entreprendre cette démarche

  • Pour tous, à consulter les déclarations de vos députés, et éventuellement à regrouper des infos comme je l’ai fait, ou si vous êtes en Occitanie, corriger/complèter celles que j’ai réunies

De plus, je propose à StratCom d’émettre un tweet pour rappeler qu’une certaine transparence existe, et qu’il appartient à tout citoyen de s’en informer.

“Chez les pirates, le capitaine ne cachent pas le trésor au reste de l’équipage. #Transparence

“A l’abordage de vos préfecture ! Savez vous vraiment qui sont vos députés ? http://www.hatvp.fr/ #Transparence

“Le saviez-vous ? En france, vous pouvez tous savoir que possède et pour qui travaille votre député. #Transparence

“Si le capitaine est aussi la vigie, qui tient la barre ? #Naufrage #Cumuldesmandats

Tweets non contractuels…

Sur ce, je m’en vais piller quelques galions.

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Ça m’a l’air intéressant. Je suis pour.

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Et la, le petit monsieur du fond de la classe il dit : ATTENTION :stuck_out_tongue:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/10/11/PRMX1309699L/jo#JORFARTI000028056406

Attention SPOILER :

Sauf si le déclarant a lui-même rendu publique sa déclaration de situation patrimoniale, le fait de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations de situation patrimoniale ou des observations relatives à ces déclarations est puni de 45 000 € d’amende.

Par ailleurs, aucun membre du Parti Pirate n’a fait de déclaration de patrimoine il me semble (si on avait un président, cela aurait peut être du sens, si vous voulez la mienne, je la publie avec plaisir …).

NP

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Perso je n’ai aucun souci à faire la mienne. Je précise que mon chaton ne sera pas inscrit dedans.

Alors tu peux inclure Chaton dedans mais en respectant sa vie privée. En effet, tu fais ta déclaration avec Chatons, et la haute autorité Pirate pour la transparence de la vie intrne (HAPTVI) se chargera de masquer les informations concernant la famille (nom/Prénom/Adresse) et donc, chaton vera ses informations personnelles masqué :slight_smile:

:kissing_heart:

Pour avoir discuté avec @Bob , je crois que le but n’est pas tant de dévoiler le patrimoine des élus que de pousser les gens à faire la démarche, quitte à les accompagner physiquement.

Bonjour Bonsoir,

Alors en effet @Relf, l’idée c’est de faire un peu de bruit autour de ça…

En faisant la démarche, on peut derrière témoigner sur la facilité, ou la complexité de l’accès à l’information.

@npetitdemange, je n’avais pas vu cet article, mais j’ai lu celui-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=67EDE483AD6197A8958D93D84BC68722.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029045271&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029044459

On élit un député, on l’oblige à nous déclarer ses éventuelles source de conflit d’intérêts, et ensuite on impose une omerta à 45 000 boules…
D’où l’interrogation ?

En tout cas, pour chaque electeur, l’accès à l’info existe, faisons attention à ne pas diffuser n’importe quel détail n’importe comment et on peut éviter les prunasses.

Pour le second point, aucun Pirate n’a fais de déclaration parce que c’est obligatoire uniquement pour les élus et ministres en fonction… dès la fin de leur mandat, les déclarations partent aux archives et ne sont plus consultables.

Donc tout nos félidés, canidés, ovidés et autres reptiles ou arachnés sont encore à l’abri
Par contre Farlistener dès que tu es élu député de la 2ème circonscription du Tarn et Garonne tu nous dois un méchoui poilu

Alors, on a plusieurs type de déclaration : la situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts.

Normalement, les déclarations d’intérêts sont publiques, publié et accessible de manière simple.
La déclaration patrimoniale elle contient quand même des données plus sensible, et la volonté du législateur a donc été de “contrôler” la publication que certains députés qualifiait d’atteinte à leur vie privée.

Du coup, on se retrouve avec le système un peu bizarre proposé :confused:

Maintenant, il faut surtout bien faire attention en terme de communication en insistant sur le fait que d’aller voir la déclaration, on a le droit, mais la publier (même de mémoire) n’est pas possible …

Aucun document disponible pour les députés des français établis hors de France…