Je réfléchissais à ce qui a été dit sur le sujet de la transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires, et un argument qui a été émis dans le débat m’interpelle : la possibilité pour l’employeur de refuser des jours de congés à un salarié.
Aujourd’hui, l’article L3142-63 du code du travail stipule :
Cela semble déjà contraignant pour l’employeur, mais, en pratique, il a été souligné (par des anecdotes personnelles) que des abus pouvaient tout de même arriver.
Pour corriger cela, je me suis penché sur le cas du licenciement d’un salarié protégé : dans ces cas là, l’employeur doit avoir l’accord de l’inspection du travail, dont je considère qu’elle fait correctement son boulot.
Je propose donc de modifier l’article sus-cité de cette manière :
Alors deux problèmes se posent :
- On exclut le CSE de la démarche, parce que son rôle serait redondant, à mes yeux, avec celui de l’inspecteur du travail. Je ne sais pas si ce serait une bonne chose ou pas. On peut aussi envisager de faire intervenir les deux malgré la redondance.
- Je ne connais pas les moyens de l’inspection du travail. Si les inspecteurs/inspectrices sont déjà surchargés, il faudra soit trouver un moyen de les décharger, soit embaucher plus d’inspecteurs/inspectrices du travail (ce qui a un coût), soit renoncer à cette mesure.
Je ne suis pas fixé sur le fait que cette mesure doit être un prérequis à la transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires, ou une motion parallèle qui apporterait un plus à cette dernière.