Des universitaires ont réécrit un code du travail allégé mais plus protecteur


#5

Est-ce qu’on est vraiment en capacité de fournir un réel travail d’analyse de ce code ?

J’ai trouvé une conférence de 2h : https://www.youtube.com/watch?v=hTzjDpIwnMs

Leur site : http://pct.parisnanterre.fr/

Je me demande si on ne gagnerait pas à l’adopter, non pas dans son entièreté, mais comme base de travail d’une refonte ? simplement en mettant en avant la qualité de la démarche. On a pas adopté le RdB avec des précisions sur les chiffres, mais comme principe, on pourrait faire pareil ici.

Qu’en pensez vous ?
Si plusieurs d’entre vous soutiennent, je suis prêt à déposer une motion en ce sens lors de la prochaine AP.


Rédaction motion - code du travail
#6

Un truc comme ça vous irait ?

Titre : Le Parti Pirate soutien la « Proposition pour un nouveau code du travail »

Exposé des Motifs : Le groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT), composé de 23 universitaires, s’est penché sur la rédaction d’un code 4 fois moins long. Il s’agissait à ce moment là d’établir des contre-propositions à la loi travail. L’idée de simplification, de lisibilité, tout en permettant une efficacité de protection des salariées semble être une chose qui va dans le sens de ce que le Parti Pirate promeut.

Contenu de la motion :
La Parti Pirate soutien la « Proposition pour un nouveau code du travail » en tant que démarche visant à une simplification, une lisibilité, une lutte contre l’inflation législative, le tout, en assurant une protection qui conserve la hiérarchie des normes. Le Parti Pirate n’adopte pas l’ensemble du code en tant que tel, mais le définit comme base de travail à un projet de réforme.

Soutiens :


#7

Alors, sans vouloir te déprimer on parle d’un truc d’il y a deux ans …
Peut-être que ça vaut le coup de les contacter d’abord pour savoir où ils en sont ?


#8

Je leur ai envoyé un email et leur ai donné le lien s’ils veulent venir éclaircir les choses avec nous.


#9

Réponse des intéressés sur l’utilisabilité du contenu de ce code du travail au vu des réformes qui ont eu lieu :

Les réformes récentes n’ont fait qu’abimer davantage notre droit… donc oui, pour nous, notre travail de réfaction est toujours valable et pertinent. Il est même de plus en plus nécessaire.
Si vous voulez vous en inspirer et l’utiliser, il est évidemment à votre disposition.

Ils se proposent également de nous aider/ de nous expliquer certains point si nous avons des difficultés à utiliser leur production.


#10

Je profite lâchement de ce post pour vous conseiller fortement la lecture de “voyage en misarchie” une utopie libertaire d’Emmanuel Dockès qui est le coordinateur de ce code du travail : http://editionsdudetour.com/index.php/les-livres/voyage-en-misarchie/ pour en savoir plus : http://www.autogestion.asso.fr/?p=6740


La misarchie, vous connaissez ? vous aimez ? on fait un équipage?
#11

J’ai pu demander s’il existait une certaine interdépendance entre les modifications qu’ils ont pu apporter au code :

Les réformes de la proposition de code ne sont pas interdépendantes et pourraient être adoptées/proposées séparément (la partie sur le temps de travail a été déposée toute seule comme projet de loi lors de la précédente législature par une vingtaine de députés).


#12

Je vais vous paraitre off, mais : 1- des universitaires ne sont pas vraiment des gens qui ont l’expérience de ça. Je le sais, j’ai été prof … et je ne le suis plus. 2 - les problémes d’emplois sont des problémes pratiques avant d’etre juridiques … les textes, lois etc… ne régleront pas le probléme du manque d’emplois. Ce dont souffrent les gens qui bossent est d’etre coincés dans leur boulot car changer de boulot est à haut risque. Quitter son emploi parceque ça ne va plus au point que ça devient insupportable, n’est pas possible en France du fait du chomage massif que nous connaissons. La solution est vraiment dans l’instauration du plein emploi. en plein emploi, changer de boulot est facile, possible, fait pression sur les employeurs pour améliorer la situation des employés. Pratiquement, il y a 5 à 6 millions d’emplois à créer en France (si on se limite à l’hexagone ce qui est aussi un problème car ça ne représente pas la France réelle - la France réelle inclut nos anciennes colonies). Qui va créer ces emplois ? pas l’Etat ni le patronat. La seule option est que les gens eux-memes deviennent créateurs d’emplois, individuels, privés, coopératifs. En particulier, l’émergence d’un secteur coopératif de plusieurs millions d’emplois va changer la logique économique. C’est ce à quoi il faut pousser. Le PP étant (à mes yeux) le plus anti politique des partis, est le plus à meme de s’adresser directement aux gens, non pas pour leur faire des promesses (non tenables de toute façon) , mais pour les inciter à passer à l’action réelle : la création massive d’emplois par les gens (nous) eux-memes.


#13

Bjour,

ça existe déjà avec le statut d’auto entrepreneur, et c’est un attrape couillons ou on laisse croire qu’on va être “son patron” alors si effectivement quelques uns réussisse en en sortir pour créer leurs entreprise la grande majorité sont plumés et permette aux entreprise de faire de plus gros profits en virant leurs personnels pour prendre comme sous traitant, ça échappe totalement au code du travail puisqu’on a faire à des “indépendants” on vois le résultat avec uber et autres exploiteurs …
Et à ce jour la seule chose qui a créer des emplois de façon valable ça était le passage au 35h , alors il y a eux des crispations des désorganisations mais des emplois ont réellement étaient créé.


#14

Je pense qu’il peut y avoir une nuance entre le statut d’auto entrepreneur, dépendant sociétés privés, et rémunéré par celle ci (sociétés privées qui ne veulent pas embaucher et qui profite d’un Statut). Et l’auto entrepreneur indépendant de telles structures.

Je pense que la première forme n’est pas constructive, par contre former une contre offre en étant les propres acteurs de notre réussite peut être une thématique sympa en la différenciant bien du point de vue économique « american way of life »


#15

Bjour,

quand je dis attrape couillons, ce n’est pas pour être désagréable pour qui que ce soit, juste que tu paye la TVA mais tu ne la récupère pas, tu te sert de ton véhicule mais les frais, la taxe foncière sur les entreprise c’est pour toi, sans compter la secu tu passe sous statut indépendant (moins bien remboursé) etc., alors moi je considère ça comme une forme d’exploitation déguisé sous le terme de liberté d’entreprendre.
Mais bon chacun est libre de croire qu’être à son compte c’est la liberté et qu’on va avoir du taf permanent .


#16

Je ne défends pas le statut actuel, mais attendre d’une autorité étatique qu’elle règle le souci de l’emploi me semble inadapté. Et on voit naître des statuts complètement excentrique et réducteur Comme par exemple ce statut « attrape couillon » d’auto Entrepreneur.

Trouver des solutions, adapté à la réalité d’un travail est ce que tout salarié / libéral aspire. Aujourd’hui tu exerces ton travail au mieux malgré les contraintes. La législation est privative, réductrice et non pro active.

Donc je pense que les alternatives aux modèles actuels sont bonnes à entendre. C’est tout.

Je suis à mon compte, dans le secteur de la santé et ma femme a son compte dans l’education et beaucoup de connaissance en auto entrepreneur. nous avons pleinement conscience du côté « attrape couillon » de notre monde et c’est pourquoi je suis ici. Faire avec les autre, pour nous et les autres.


#17

Alors, d’abord, @Bibo, je soutiens ta motion. J’aimerais juste que tu corriges quelques trucs :

salariées

Sur l’exposé j’ajouterais : “Les porteurs de cette motion souhaitent travailler dans le sens de cette proposition. Il est demandé à l’Assemblée Permanente de s’exprimer sur la pertinence de partir de cette base de travail pour développer, in fine, des points de programme pertinent.”

J’hésite même à indiquer “l’équipage économie” à la place de “les porteurs de cette motion”, auquel cas ça aurait davantage de sens que les membres de l’équipage en question soutiennent ta motion.

Le Parti Pirate soutient

Je vois cette faute régulièrement, donc je vais rappeler la règle, ça ne nous fera pas de mal, moi aussi je la fais à force de la lire ailleurs :
"Soutient" avec un “t” du verbe soutenir, en gros si vous mettez un sujet devant le mot c’est qu’il est à conjuguer, je soutiens, tu soutiens, il soutient, vous soutenez, nous soutenons, ils soutiennent, à ne pas confondre avec le nom “soutien” sans “t” qui serait utilisé si tu avais écrit “le Parti Pirate apporte son soutien”, et avec un “s” s’il y en a plusieurs, comme tu l’as très bien écrit à la fin de ton post.

Du coup, on organise un débat avec eux un jour ? Je serai tellement intéressée d’entendre ça et on pourra le monter pour en faire un podcast d’éducation populaire à diffuser sur nos réseaux ça peut être vraiment très intéressant.


Oui.

Je ne vois pas trop en quoi cet argument est valable. Cela revient à dire “j’ai bossé à pôle emploi, je ne suis pas spécialiste de la choucroute”. Les universitaires font des études, ils s’appuient sur des données, sur des témoignages, sur des retours d’expériences des professionnels du domaine, si tu as été universitaire et que tu n’as pas fait ça, alors peut-être que tu étais un mauvais universitaire. Je ne te jette pas la pierre hein, tu étais peut-être un bon universitaire, mais là tu nous donnes un argument d’autorité, voire un sophisme, qui n’apporte rien au débat.

Sauf que là il n’est pas question des problèmes de manque d’emploi, il est question des problèmes des employés, des gens qui ont un emploi, il est question de leur encadrement légal qui n’est pas à la hauteur compte tenu de l’évolution du monde du travail. Donc tu parles d’un autre sujet que celui dont nous parlons, à mon humble avis, et je t’invite, pour parler des problèmes de chômage, à aller sur un autre sujet qui concerne ces problèmes là.
Comme par exemple :




Ici, tu nous fais une belle généralité, tout le monde ne souffre pas d’être “coincé” dans un boulot, et tout le monde n’a pas peur de quitter son emploi à cause du manque d’emploi. D’ailleurs, c’est en opposition avec ton dernier argument, puisque tu aimerais qu’on créée de l’emploi, le meilleur moyen d’en créer c’est d’entreprendre, et pour entreprendre il faut avoir le temps, c’est moins facile d’entreprendre quand on est déjà salarié… Malgré tout, là encore on est hors sujet.

Je ne suis pas du tout d’accord, le plein emploi c’est le passé, ça n’arrivera plus, d’autant moins depuis l’émergence de la robotisation, et le plein emploi, l’emploi d’une manière générale, n’est pas une fin en soi, avons-nous vraiment envie de passer les quelques années qu’il nous reste à vivre sur Terre à bosser pour pouvoir manger ? Je m’oppose à l’emploi d’une manière générale, je suis favorable au revenu de base, à l’engagement bénévole, à l’engagement individuel dans des causes qui nous semblent justes, je ne comprends pas qu’on doive travailler pour des gens, dans des entreprises dont on n’a rien à faire, pour gagner de l’argent pour manger, pour vivre. Ce n’est même pas normal qu’on ait besoin de travailler pour vivre.

Euh, non clairement pas.
Et ça me fait très mal de lire ça ici.


#18

Alors argument d’autorité : je connais très bien le statut d’auto-entrepreneur, je dis pas que je donne des cours dessus, mais j’en ai déjà expliqué les subtilité à pas mal, donc je connais …

Et là par exemple c’est totalement faux. Que les gens qui l’utilisent se font avoir comme des couillons je suis d’accord. MAIS le code du travail et le statut d’auto-entrepreneur est clair : le client ne doit pas être unique, il ne doit pas y avoir de lien de subordination. TOUTES les personnes qui vont se présenter devant les prud’hommes pour faire requalifier leur relations avec des uber, des deliveroo et autres en CDI gagneront … c’est à un point tel que même aux USA, en Califorrnie, cela a été requalifié comme tel pour uber. Donc de la méconnaissance des statuts, du sentimentalisme et de la poudre aux yeux, mais pas plus, le statut est très clair sur le sujet.

Ce qui est normal puisque … tu ne factures pas la TVA (ce qui pour des particuliers te permet d’être un poil moins cher que des grosses boites).
Ensuite la plupart du temps, il faut vendre le service, et si tu (re)vends du bien, les taxes sur cette partie là sont d’environ 5% et non 25%. Donc en margeant un peu dessus (si la personne ne veut pas acheter directement le matos …) bah c’est rentable.

Tu peux considérer ce que tu veux, mais clairement tu te fais exploiter en tant qu’auto-entrepreneur seulement si tu cherches à être dépendant des autres.


Pour le reste, il faut bien comprendre que les petites structures sont souvent moins compétitives que les grosses structures parce qu’il est difficile d’investir et que de l’autre côté les gens ne sont pas prêt à payer pour du fait main - même de qualité (ce point dépend vraiment de la concentration de bobo dans votre rayon de vente, par exemple).


Alors, oui le plein emploi permet ça … mais le plein emploi c’est mort. Chose étonnante, le revenu de base permet aussi ce genre de mécanisme. S’il n’est plus nécessaire de se vendre pour survivre, alors il est plus facile de négocier son salaire pour des boulots qualifiés de merde (alors que vous voulez absolument que quelqu’un d’autre le fasse), d’entreprendre, d’apprendre, faire de l’art, s’occuper des autres … tout ce que le plein emploi interdit. Ceux qui promettent le plein emploi sont soit des menteurs soit des personnes qui aspirent à faire taire les foules sous du travail inutile – je parle bien d’abrutissement des masses par la fatigue, ce qui permet d’avoir les coudées franches pour faire de la politique à notre place.


#19

Je ne pense pas que les personnes cherchent forcément à être dépendant d’une société (comme les chargeurs de trottinette électrique ) mais il y a clairement concurrence déloyale de moyen … c’est un peu David contre goliath. Je ne rejetterai pas la faute sur les auto entrepreneur de pouvoir choisir une certaine facilité qui les privent de liberté tant le chemin de celle ci est ardue. C’est du conditionnement.

Rendre le combat pour « exercer libre »plus difficile que celui de l’asservissement c’est de la manipulation qui induit forcément un déséquilibre dans la force.

Et il y a plein d’exemples dans d’autres professions « libérales » de déséquilibre entre les mots couchés sur le papier et la réalité du terrain… mais je pense pas que ce soit la place pour déballer et être hors sujet encore plus.

Sinon super travail des universitaires. Je soutiens.


#20

oui si tu bidouille des bricoles dans ton garage que tu vend sur les marchés, mais si on te sous-traite du taf il suffit à ton donneur d’ordre de s’entendre avec une autre entreprise pour partager le “sous traitant” avec la nouvelle législation des prudhommes…

Là encore si tu utilise des matériaux pour fabriquer des bricoles tu paye la TVA, y compris si tu dois faire des km pour vendre tes fabrications ou tes services, idem la TVA sur le carburant .

Sinon je suis à +1000 avec ça:


#21

Je prends la discussion en cours.
Plusieurs problèmes avec ce “code du travail allégé”

Comme dit plus haut, déjà, c’est un travail d’universitaires. Etre universitaire - donc fonctionnaire d’état - ne disqualifie pas pour réfléchir au fonctionnement du droit du travail dans le privé, bien sûr. Mais le GR-PACT semble n’être composé que d’universitaires et revendique ça dès la première page de leur site. C’est bien en tant que “sachant” que ces gens parlent. Ca, ça pose souci. C’est paternaliste en diable et franchement pas bottom-up. Comme pirate et comme élu du personnel, je suis pas fan.

De plus, l’idée qu’un code du travail qui passerait de 1500 pages à 390 serait plus facile à manier, plus accessible, plus digeste, c’est un peu débile. Breaking news : ce code du travail de 390 pages, personne ne le lira, pas plus que l’ancien. J’en rajoute une louche : un code de 1500 pages bien construit, bien indexé, bien présenté est certainement plus accessible qu’un de 390 qui serait obscur et jargonneux. Quoiqu’il arrive, à un moment, ça restera affaire de spécialiste.

Le fond, à présent, tel que je l’ai compris en lisant le lien que @Relax a posté.

J’ai pas grand chose à dire là dessus. C’est très socdem dans l’esprit. On renforce les droits des travailleurs, ceux là même (CDI, contrat parental…) qui se font niquer depuis des années. J’ai rien contre, au contraire. Mais c’est tiède, très tiède. Ca pourrait être dans le programme du parti socialiste qui essaie de faire croire qu’il est à nouveau à gauche.

La partie qui nous concernerait le plus, celle des travailleurs uberisée, me semble aller dans le bon sens mais là encore, elle n’a peut être pas été updatée. Uber et Deliveroo se sont fait cartonner aux prudhommes. Pas encore assez, bien sûr, mais la tendance est là. On pourrait, ceci dit, commencer à s’emparer de cet item là, celui du travail qui mute et du rapport entre des autoentpreneurs hyper-précarisés et des grandes plateformes qui font n’importe quoi sur le plan social. C’est un périmètre dans lequel on a une forme de spécificité et de crédibilité.

Pour les autres grands items, je serais d’avis de prendre un peu le temps de réfléchir. Il y a des choses intéressantes mais qui demanderaient à être creusées. L’idée d’avoir un élu du personnel mutualisé entre plusieurs petites entreprises, ça peut être sympa mais bon, comment on l’élit, comment on définit son périmètre, et surtout comment ce dernier va faire vivre son mandat ? Si le côté “hors sol” de nos amis universitaires m’est apparu à un moment de façon flagrante, c’est bien sur cette proposition là.


#22

La motion est déposée. Jai ignoré les arguments fallacieux.


#23

Bsoir,

je n’ai pas lu le code allégé, mais je rejoins un peu @Thufir sur le fait que ce soit des universitaires sans concertation avec des syndicats etc.
Le code du travail “original” présente les articles du code du travail, des commentaires des jurisprudences, alors pour l’alléger suffit de garder que les articles du code et on le divisera par 5.


#24

Et d’ailleurs, personne ne le fera :slight_smile:. Personne a besoin de lire le code du travail. Même les avocats ne le font pas. Suffit juste de savoir où se trouvent les choses dont on a besoin et de les comprendre. A ce titre, on s’en fout qu’il fasse 390 pages ou 1500.