Dépôts motions Session Septembre 2019

[Bibo]

Titre de la motion : Intégration de la notion de « Soutiens » dans les statuts.
Exposé des motifs :
Nous avons dans le wiki une page avec les soutiens qu’à pu apporter le parti pirate par le passé : https://wiki.partipirate.org/Soutiens

Une motion de novembre 2018 a été voté et est à l’origine de cette création, malgré les réserves du secrétariat : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=377#

Le problème principale est que cette motion a été adopté sans être rattaché aux statuts ni au règlement intérieur. Autrement dit, statutairement, les soutiens ne sont nulle part, n’existent pas. On ne sait pas comment les voter ni ce qu’ils impliquent. Ce ne sont pas des points de programmes, ni des candidatures, ni des équipages ou que sais-je encore.

Il semble donc nécessaire de donner une existence statutaire à ce type de vote, de définir au règlement intérieur comment ils doivent être votés, et de rendre légitime cette existence dan le wiki. Ainsi, la mise à jour de cette liste pourra être effectuée comme elle l’est faite pour le programme.

Contenu de la motion :
Est intégré dans la partie 2 du programme, suite au Titre 4 https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Titre_4_:_Du_programme 1 une partie tel que :

Titre 5 : Des soutiens
Article 22 : Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalités dont il soutient l’action, que les adhérents pourront afficher publiquement par différents moyens définis au règlement intérieur.
Article22-1 : Le contenu de cette liste est approuvé par l’assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.

Soutiens : Bibo, Guillaume, Léon, Adam Jensen

[Bibo]

Titre : Prévention de situation de blocage d’équipage - CRS

Exposé des motifs :
Il existe au moins un cas de blocage ayant eu lieu suite à la création d’un équipage. Un des membres ayant été absent, ni élection de capitaine ni intégration de nouveaux membres n’a été possible, par blocage du quorum. Il s’agit d’imaginer un mécanisme permettant de contrer ce potentiel blocage.

Contenu de la motion :
Est donné au CRS le pouvoir de suspension provisoire complète ou partielle du code de fonctionnement d’un équipage afin de régler la situation. Appliqué au cas de l’exposé des motifs, la suspension du code permettrait l’intégration de membres permettant de débloquer le problème initiale de quorum.

La motion propose donc un amendement de l’article 11 régissant les missions du CRS : https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Section_4_:_Du_Conseil_réglementaire_et_statutaire
Article 11 : Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

1. De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur
3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Un 4ème point permettrait de spécifier ce nouveau pouvoir :
4. De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage.

Soutiens : Bibo, Farlistener, ferguson, Dadourlou, Macavity

[Bibo]

Titre : Dissolution du Conseil Technique

Exposé des motifs :

Cette motion se positionne en concurrence avec des motions qui proposeraient la dissolution de l’équipe technique.

Le Conseil Technique, aujourd’hui, attire peu de monde. L’assemblée permanente a déjà les pouvoirs d’orienter la politique technique du parti. Elle peut se prononcer sur les outils à utiliser, en se basant sur un débat contradictoire, avec un système de démocratie liquide permettant à ceux qui sont reconnus comme ayant des compétences sur certains sujets, de faire entendre leur voix.

Les aspects de contrôle de l’intégrité des outils ainsi que l’aspect de contrôle de l’entretien ne serait à mon avis pas nécessaire, dés lors qu’il existerait une équipe technique complète et active capable de prendre des décisions démocratiquement, de manière éclairée, pouvant être révoquées sans que cela soit forcément perçue comme une révocation politique.

L’élaboration de cahier des charges peut être prise en charge par tout pirate ou groupe de pirate se sentant compétent, au sein d’un débat contradictoire. En 2 années d’exercice, à ma connaissance, seule le cahier des charges du bot d’enregistrement audio a fait l’objet d’une prise en charge par le CT.

Les outils se démocratisent, des tutos apparaissent, le CVI possède également une mission d’aide à la prise en charge des outils. Autrement dit, cette mission ne se restreint pas au CT, et peut être exercer par les membres développeurs et par l’équipe technique en dehors d’un conseil.

Contenu de la motion :

• Abrogation de la section 2 du chapitre 1 du titre 2 des statuts de la partie 2 des statuts.

Soutiens : Bibo, Aurifex, Léon

[Macavity]

Suppression de l’équipe technique

Exposé des motifs :

Certaines défaillances dans la gestion des équipes sont apparues cette année. La structure telle que construite initialement a été pensée pour un grand nombre d’adhérents, à savoir plusieurs milliers. Nous sommes loin du compte aujourd’hui. Les conseils ne sont pas remplis. Nous gagnerions à bénéficier d’une plus grand flexibilité et lisibilité dans la répartitions des pouvoirs et des devoirs.

Avec comme objectif la suppression complète des équipes, nous suggérons dans cette motion en particulier la suppression de l’équipe technique. Les mécanismes de cooptation ne garantissent pas la compétence et la présence régulière des personnes recrutées. Certaines prérogatives des équipes sont actuellement traitées par les conseils. Plutôt que de s’attarder à définir des liens de subordinations, nous proposons de transférer toutes les compétences des équipes à leurs conseils de rattachement naturel.

Les prérogatives de l’équipe technique iraient au conseil technique.

Il a été évoqué l’argument que fusionner équipe et conseil techniques mélange des prérogatives purement techniques et d’autres plus politiques. Or, les conseils possèdent déjà des prérogatives purement techniques. Il reste tout à fait possible pour les conseils de déléguer des tâches dites purement techniques à un équipage. Cela sera d’autant plus vrai une fois la fusion en place.

Ensuite a été évoqué l’argument que pouvaient arriver aux conseils des personnes qui n’étaient pas forcément triées pour leurs compétences. Autrement, il s’agit d’une question de confiance faite aux pirates pour décider de qui est compétent ou non. Nous avons créé un système qui répond justement à ce type classique de problématique, par la délégation, par l’établissement d’un débat contradictoire, par la mise en place de systèmes de votes appropriés.

Supprimer les liens réels ou informels de subordination peut également être envisagé comme une tentative dite « misarchiste », « anarchiste », « libertaire» de suppression des liens de pouvoirs. Cela permettrait également peut-être d’amener à plus d’intérêt envers ces postes, plus d’engagement, plus de participation du fait d’une plus grande flexibilité. Cela amènerait de fait à une suppression du rôle de simples exécutants.

Enfin, point intéressant des Statuts actuels, la description des prérogatives du conseil technique ne nécessite pas d’être amendée, puisqu’elles incluent déjà dans leur formulation les missions propres à l’équipe technique.

Contenu de la proposition :

L’article 15 des Statuts est abrogé.

Si jamais la motion sur la suppression de l’équipe communication extérieure est également acceptée, la mention des équipes est ainsi retirée de l’article 4 des Statuts :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;

2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;

3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;

4. Les Codes de fonctionnement des conseils, coordinations et équipages ;

5. Les nominations faites par cooptation ;

6. Les motions programmatiques ;

7. Les motions politiques ;

8. Les motions de modification du règlement intérieur ;

9. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;

10. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;

11. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Soutiens :

@Macavity, @Dadourlou, @ferguson

[Macavity]

Suppression de l’équipe communication extérieure

Exposé des motifs :

Certaines défaillances dans la gestion des équipes sont apparues cette année. La structure telle que construite initialement a été pensée pour un grand nombre d’adhérents, à savoir plusieurs milliers. Nous sommes loin du compte aujourd’hui. Les conseils ne sont pas remplis. Nous gagnerions à bénéficier d’une plus grand flexibilité et lisibilité dans la répartitions des pouvoirs et des devoirs.

Avec comme objectif la suppression complète des équipes, nous suggérons dans cette motion en particulier la suppression de l’équipe communication extérieure. Les mécanismes de cooptation ne garantissent pas la compétence et la présence régulière des personnes recrutées. Certaines prérogatives des équipes sont actuellement traitées par les conseils. Plutôt que de s’attarder à définir des liens de subordinations, nous proposons de transférer toutes les compétences des équipes à leurs conseils de rattachement naturel.

Les prérogatives de l’équipe communication peuvent être réparties entre le CRP et les pirates volontaires, qui pourraient, s’ils estiment que c’est nécessaire, créer un équipage dédié. Il leur est également tout à fait possible de répondre aux demandes de création de contenu de temps en temps, sans s’investir plus lourdement.

Ensuite a été évoqué l’argument que pouvaient arriver aux conseils des personnes qui n’étaient pas forcément triées pour leurs compétences. Autrement, il s’agit d’une question de confiance faite aux pirates pour décider de qui est compétent ou non. Nous avons créé un système qui répond justement à ce type classique de problématique, par la délégation, par l’établissement d’un débat contradictoire, par la mise en place de systèmes de votes appropriés.

Supprimer les liens réels ou informels de subordination peut également être envisagé comme une tentative dite « misarchiste », « anarchiste », « libertaire» de suppression des liens de pouvoirs. Cela permettrait également peut-être d’amener à plus d’intérêts envers ces postes, plus d’engagement, plus de participation du fait d’une plus grande flexibilité. Cela amènerait de fait à une suppression du rôle de simples exécutants.

Enfin, point intéressant des Statuts actuels, la description des prérogatives du conseil des relations publiques ne nécessite pas d’être amendée, puisqu’elles incluent déjà dans leur formulation les missions propres à l’équipe communication extérieure.

Contenu de la proposition :

L’article 17 des Statuts est abrogé.

Si jamais la motion sur la suppression de l’équipe technique est également acceptée, la mention des équipes est ainsi retirée de l’article 4 des Statuts :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;

2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;

3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;

4. Les Codes de fonctionnement des conseils, coordinations et équipages ;

5. Les nominations faites par cooptation ;

6. Les motions programmatiques ;

7. Les motions politiques ;

8. Les motions de modification du règlement intérieur ;

9. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;

10. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;

11. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Soutiens :

@Macavity, @Dadourlou, @ferguson

[Farlistener]

Titre : Candidature de farlistener au Conseil Technique

Exposé des motifs :

Mon mandat prenant fin comme convenu lors de ma nomination l’an dernier en ce mois de septembre, après un an d’exercice, je me présente à ma succession en tant que membre du Conseil Technique pour cette fois-ci une durée de deux ans.

Membre du Parti Pirate depuis avril 2012, j’ai développé Congressus et Personæ , les bots discords et mis en place l’infrastructure informatique principale du Parti Pirate. Hors compétence pour le conseil technique, j’ai été candidat à diverses élections (législatives 2012, partielle en 2013, 2017, européennes 2019), coordinateurs des sections Midi-Pyrénées, Occitanie et membre du Secrétariat.

Si je suis nommée pour les deux prochaines années, je m’engage donc à continuer à faire en sorte que le Système d’Information du Parti Pirate continue de tourner mais en plus que des propositions soient faites pour étendre les capacités du Parti Pirate en outils de communications, notamment, mais aussi pour aider les autres partis pirates ou organisations à obtenir une infrastructure équivalente à la notre et ainsi permettre des démocraties locales plus horizontales.

Pour le reste vous pouvez retrouver le travail du Conseil Technique dans le Rapport de Fonctionnement disponible aussi pour cette Assemblée Statutaire

Contenu de la proposition :

L’Assemblée Statutaire réélit farlistener au poste de CT pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

[Dadourlou]

Titre : Candidature de Dadourlou au Conseil Réglementaire et Statutaire

Exposé des motifs :

Bonjour tout le monde,

Alors tout d’abord qui suis je ? Je m’appelle Alexandre, alias Dadourlou sur les internets. Je suis un jeune étudiant en Bio-informatique de 21 ans (22 dans quelques jours ).

J’ai découvert le Parti Pirate en Mai 2019 grâce aux Européennes. Et je me suis tellement reconnus dans le code des Pirates, j’ai tellement aimer son fonctionnement, et surtout, je vous ais tellement apprécier, vous les pirates, lors de la réunion à Paris que j’ai adhérer dans la foulée.

Habitant dans la campagne du 77, je me suis rendus compte que le PP était quand même très méconnue, ou mal connue. Mon premier souhait à donc été de candidate au CRP afin de promouvoir et de faire grossir le parti.

Mais après avoir parler à plusieurs personnes (et avec moi même aussi ^^), je pense que je ne suis pas encore prêt. Je me sens encore trop jeune pour parler au nom du parti, et trop nouveau pour le connaître assez.

Comme j’hésitais entre le CRP et le CRS, c’est donc tout naturellement que je me suis dirigé vers le CRS. Je connais pas mal les Statuts et le RI. Et grâce a ma formation, je possède aussi une certaine capacité d’analyse de texte (merci la bibliographie …) , ainsi que la capacité à travailler en équipe.

J’espère avoir réussi a montrer mon sérieux et mon savoir vivre lors de ces derniers mois, que ce soit via l’équipage Municipales, ou bien sur Discord et Discourse.

Merci à vous au moins pour avoir lut ce message

Contenu de la proposition : L’Assemblée Statutaire élit Dadourlou au poste de CRS, pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

[Aurifex]

Titre de la motion : Candidature au Conseil réglementaire et statutaire

Exposé des motifs :

J’ai été élu membre du Conseil réglementaire et statutaire en juin 2019 pour renforcer l’équipe existante et permettre d’accélérer la gestion des dossiers.

Durant ces quatre mois, nous avons réussi à réduire le stock de dossiers en cours. Une grosse partie de notre temps ayant été et étant consacré aux traitements des dossiers devant le TdP.

Pour les deux prochaines années, je souhaiterais que le CRS se recentre sur sa mission de conseil en particulier auprès des équipages et de l’Assemblée permanente. Cela passera, j’espère, par l’élaboration de supports de formation et de formations, en lien avec le CVI.

Concernant ma disponibilité (chose importante pour un conseiller), je suis à l’aube de ma vie professionnelle donc je ne connais pas encore mon rythme. Je suis également engagé au sein de l’équipe internationale (c’est calme sauf deux mois par an, soyons honnête) et au sein du bureau du PPI (ça prend un peu de temps). Mais j’espère, si vous renouvelez la confiance que vous avez mis en moi, travailler au sein d’une équipe dynamique pour assurer une continuité de service pour les besoins urgents.

J’espère continuer à travailler au sein du CRS pour les deux années à venir, si vous le permettez.

Contenu de la motion :

l’Assemblée statutaire désigne Aurifex pour siéger au sein du Conseil réglementaire et statutaire pour deux ans.

[Joh]

Titre : Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques

Exposé des motifs :
Rendre obligatoire pour les nouvelles motions modifiant le programme, la référence à au moins un article du code des pirates aurait plusieurs avantages :

• elle permettrait de s’assurer que notre programme se base vraiment sur nos valeurs (qui ont fait l’objet d’un joli travail d’explicitation par le code des pirates, qui n’a malheureusement pas de fonctions organisatrices jusqu’ici)
• donc d’éviter des points de programme trop consensuels qui n’apportent pas d’idées propres au parti pirate
• Cela aiderait le débat sur la motion programatique en invitant à le porter sur la raison d’être supposée de la motion.

Contenu de la proposition :

À l’article l’article 121-3 du règlement intérieur qui pose les conditions de dépôt de motions, après «Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion »,préciser : « ; lorsqu’il s’agit d’une motion programmatique, dans l’exposé des motifs, il doit être fait référence à au moins un article du code des pirates. »

Soutiens : @Bibo, @Dadourlou, @leonhfr

[npetitdemange]

Titre : Rapport de fonctionnement du Conseil Règlementaire et Statutaire
Exposé des motifs :
Rapport de fonctionnement du Conseil Règlementaire et Statutaire pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019
Contenu de la proposition :
Rapport_de_fonctionnement_du_Conseil_Reglement_et_Statutaire.pdf (219,2 Ko)
Rapport_de_fonctionnement_du_Conseil_Reglement_et_Statutaire.odt (27,0 Ko)

[Farlistener]

Titre : Rapport de fonctionnement du Conseil Technique

Exposé des motifs :

Rapport de fonctionnement du Conseil Technique pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Contenu de la proposition :

Conseil technique

Le conseil technique est aujourd’hui composé de deux membres :

• @farlistener (septembre 2018), siège au secrétariat
• @ciriol (mars 2019)

Le conseil technique est un conseil assez silencieux, tourné vers la technique et les services numériques du Parti Pirate. Malgré tout, vous pouvez toujours l’interpeller pour connaitre l’architecture du Parti Pirate, savoir ce qu’il est possible de faire en son sein et ainsi faire des propositions d’amélioration ou d’ajout de services pour les Pirates (à noter que selon les outils, il faut aussi discuter avec le Conseil de Vie Interne et le Conseil des Relations Publiques, le Conseil Technique n’apportant que des réponses techniques et non fonctionnelles).

Pirates as a Service :

Si le nom du projet n’est pas celui-là (il n’en a pas vraiment), il décrit bien néanmoins ce qui a été voté au mois de Janvier :

• Possible ouverture de négociation avec le PPI et le PPEU pour partager les frais serveurs (et avoir une structure plus performante).
• Possibilité de revente de services, ou d’échange de frais de cotisation à des structures tierces.

Dans l’année nous avons eu deux/trois contacts sur le sujet :

• Une demande de devis / faisabilité pour une ONG : non aboutie, faute de réponse complète
• Une demande de conseil pour le PPCH : suivant l’IT suisse, possible aide voire hébergement d’un Congressus
• Une demande de devis pour le PPI pour l’hébergement de son IT : travail en cours

Pour donner un ordre de grandeur, l’hébergement de l’IT du PPI dans notre infrastructure leur permettrait de diviser leur frais sur ce poste par trois, tout en nous permettant de “rentabiliser” notre infrastructure. Ce poste est l’équivalent de 30% du budget du PPI si toutes les cotisations des différents Parti Pirate sont collectées, ce qui est un autre problème, et est donc source de souci et de pérennité. Mutualiser les moyens, permettrait à nos deux structures d’être plus stables dans le temps.

Migration :

Le Cahier des Charges est défini pour la première phase (architecture matérielle et réseaux), le déploiement peut commencer.

Vous avez des compétences en administration système, venez discuter avec le Conseil Technique et l’Équipe Technique si vous voulez aider.

Gestions des services pour les pirates

Enregistrement des réunions

La situation des enregistrements étaient bancales jusqu’à la proposition acceptée par l’Assemblée Permanente de Juillet 2019. Le consentement et le RGPD sont le cœur de ce règlement.

Équipage européennes 2019

• Installation d’un site de campagne
• Développement d’un carte de disponibilité de bulletin de vote
• Installation d’un Jitsi

Jisti

Disponible ici https://jitsi.partipirate.org/. Jitsi est un outil libre de visio-conférence, partage d’écran…

Au départ commandé pour faire des conférences numériques durant les européennes, il a aussi servi à coordonner divers ateliers comme la conception de la profession de foi, le bulletin de vote…

On peut remercier aussi @Guillaume et @Marmat pour l’élaboration de Qwartz (https://github.com/PartiPirate/quartz) pour la création d’un overlay pour Jitsi, permettant de faire la présentation des interlocuteurs, de faire des mises en attente…

Le système Jitsi + Overlay a été utilisé un certain nombre de fois sur twitch durant la campagne des Européennes.

Équipage municipales 2020

• Installation d’un site de campagne
• Installation d’un congressus pour co-construire le programme des municipales

Équipage radio parti pirate

• Suivi des améliorations demandées par l’équipage et mises-à-jour du bot radio.

Perspectives

Des projets sont en cours ou vont commencer dans un avenir proche :

• Un matrice des droits d’accès, travail en cours de @Ciriol
• La migration serveur
• La proposition de la mise en place d’un PeerTube (migration obligatoire) pour héberger nos vidéos et inciter les Pirates à en créer
• La proposition de la mise en place d’un matrix/riot avec un pont discord pour les libristes purs et durs

La Technique hors Conseil Technique mais un peu de compte-rendu parce que c’est connexe

PPI

Congressus et Discord sont désormais utilisé par le PPI pour leurs qualités (sonore pour Discord) et leur côté cadre des réunions. Les retours sont positifs, et certaines des innovations apparues sur Congressus sont issues de suggestions du PPI

À savoir que @farlistener, en temps que développeur de Congressus et installateur du produit au sein du PPFR est"prêté" sur le sujet.

À noter aussi que @macavity s’est prêté au jeu de configurer totalement le nouveau serveur Discord du PPI qui était jusqu’à présent un “locataire” du serveur français.

L’indépendance du PPI sur le serveur discord lui permettra d’avoir, comme le PPFR, des bots permettant la coordination entre les différents outils du PPI (a minima Discord et Congressus).

Bots discord

Dans le présent compte-rendu la plupart des développement sont considérés comme étant extérieurs au Conseil Technique, car étant hors de ses compétences.

Des développements ont malgré tout été effectués et devront être effectués dans le futur pour un gestion des réunions enregistrées sur Discord par le bot enregistreur.

[npetitdemange]

Titre : Suppression des disposions transitoires des statuts
Exposé des motifs :
Sont présent dans nos statuts des disposions transitoires entre les anciens et les nouveaux statuts. Elles ne sont plus valides depuis le 30 septembre 2018, l’ensemble contenu dans ces dispositions a été transposé dans le règlement intérieur.
Contenu de la proposition :
La Partie 4 : Dispositions transitoires est supprimé.

Soutien : npetitdemange, Farlistener, Florie, Bibo

[Farlistener]

Titre : Révision des conseils et du secrétariat - Lien de subordination de l’équipe communication extérieure au Conseil des Relations Publiques

Exposé des motifs :

Cette motion a pour but d’inscrire explicitement le lien de subordination entre l’équipe de communication extérieure et le conseil des relations publiques, ainsi que de sa capacité gérer les absences des membres qui bloquent la cooptation.

Contenu de la proposition :

Révision à la section 4 du chapitre 3 du titre 2, modification de l’article 17 et ajout de l’article 17-3 :

Article 17 : L’équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d’élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande. L’équipe de communication extérieure est subordonnée au Conseil des Relations Publiques.

Article 17-3 : La qualité de membre de l’équipe de communication extérieure se perd par :

perte de la qualité de membre du Parti Pirate, démission adressée au Conseil des Relations Publiques, absence répétée constatée par le Conseil des Relations Publiques.

Soutiens : farlistener, Dadourlou, Aurifex, leonhfr

[Farlistener]

Titre : Révision des conseils et du secrétariat - Lien de subordination de l’équipe technique au Conseil Technique

Exposé des motifs :

Cette motion a pour but d’inscrire explicitement le lien de subordination entre l’équipe technique et le conseil technique, ainsi que de sa capacité gérer les absences des membres qui bloquent la cooptation.

Contenu de la proposition :

Révision à la section 2 du chapitre 3 du titre 2, modification de l’article 15 et ajout de l’article 15-3 : Article 15 : L’équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d’assurer le développement et l’entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l’installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. L’équipe technique est subordonnée au Conseil Technique.

Article 15-3 : La qualité de membre de l’équipe technique se perd par :

perte de la qualité de membre du Parti Pirate, démission adressée au Conseil Technique, absence répétée constatée par le Conseil Technique.

Soutiens : farlistener, Dadourlou, Aurifex, leonhfr

[Farlistener]

Titre : Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections

Exposé des motifs :

La partie “des investitures” des statuts et du règlement intérieur est incomplète. Il faut la compléter.

Contenu de la proposition :

L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :

PARTIE 3 : DES INVESTITURES

Chapitre 1 : De la compétence d’investir et de soutenir dans le cadre des élections.

Article 431-1

L’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d’exprimer des soutiens à d’autres candidats.

Article 431-2

La compétence peut être déléguée par un vote de l’assemblée permanente ou de l’assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d’une élection. L’équipage en question doit être librement accessible à tout membre du Parti Pirate.

Chapitre 2 : De l’investiture des membres du Parti Pirate

Article 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire.

Article 432-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 432-3

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Article 432-4

L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Article 432-5

En cas de refus ou perte d’investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l’élection pour laquelle il a candidaté. Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.

Chapitre 3 : De l’investiture des personnes non membres

Article 433-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :

• Par mail (contact@partipirate.org)
• Formulaire de candidature

Article 433-2

L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 433-3

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Article 433-4

L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes

Article 434-1

Le Parti Pirate peut décider d’un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.

Article 434-2

En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l’utiliser.

Article 434-3

Ce soutien confère le droit d’utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion “avec le soutien du Parti Pirate” ou tout autre formulation au sens identique.

Article 434-5

Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l’exige.

Soutiens: farlistener, Mjiz, leonhfr, Ferguson

[Bibo]

Titre : Rapport de fonctionnement du Conseil de Vie Interne

Exposé des motifs :

Rapport de fonctionnement du Conseil de Vie Interne pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Contenu de la proposition :

Conseil de vie interne :

Le conseil de vie interne est aujourd’hui composé de trois membres :

• @Bibo, siège au secrétariat

• @Macavity

• @Arnoid

Actions discord :

• Restructuration

Une restructuration du serveur discord a eu lieu en Mars 2019. Le but était d’éliminer les salons doublons ou inutilisés, de rendre plus lisible les catégories, accès pirates vs visiteurs, espaces de discussions vs espaces d’informations. Il semble que cette organisation colle aux usages pour l’instant.

• Effet de la communication twitter sur les arrivées

Les actions de communication semblent un avoir un impact certains sur les arrivées du serveur. C’est une chose qui s’est ressentie durant les européennes, où nous avons été très sollicités aussi sur discord. À chaque tweet qui prend de l’ampleur, comme sur le lancement des débats glyphosate/nucléaire, ou plus récemment, suite au tweet sur la 5G, des pics d’arrivées se manifestent. Cela ne se traduit pas toujours en individus actifs bien sûr. Beaucoup en se présentant se disent curieux du Parti suite à nos prises de positions, parfois des plus élémentaires (les ondes de la 5G).

• Modération discord

Discord attire ses vagues de petits troll assez régulièrement de même que des personnes qui ne lisent pas le descriptif et nous demandent de les aider à hacker d’autres serveurs. Nous sommes maintenant habitué à cette gestion. La modération des adhérents reste extrêmement rare sur cette plateforme. Cela ne va souvent pas au delà de l’appel au calme, de quelques mots par MP pour éclaircir une situation, effectuer un rappel à l’ordre.

• Accueil

L’accueil des nouveaux arrivant se fait par les personnes présentes qui ne sont pas toujours membres du CVI, chose qui se déroule bien jusqu’à présent.

Actions discourses :

• Restructuration

Le discourse a subit une restructuration au mois de Juin 2019. De nombreuses sous-catégories ont été archivés ou déplacées. Des sections dédiées aux présentations et au rencontres ont été créés pour tenter de faciliter les rencontres physiques, qui sont un des objets importants de demande.

• Modération discourse

Les actions de modération qui concernent les adhérents ont essentiellement lieu sur discourse. Les nécessités d’interventions sont très aléatoires et se restreignent à quelques personnes.

Communication interne :

• Newsletter :

Le CVI gère la newsletter hebdomadaire. Pour l’instant seul un membre du CVI est en capacité d’effectuer cette newsletter. Il faudrait qu’à l’avenir, chacun soit capable de le faire, de manière à ce que personne ne soit irremplaçable. Il s’agit essentiellement de rappeler aux adhérents les informations les plus importantes pour la semaine qui arrive, avec les liens adéquat.

• Tutoriel

Nous avons pu voir l’apparition de quelques tutoriel. Ces derniers ont été construits sur discourse avant d’être archivés sur le wiki avec l’aide de l’équipage wiki. La création de tutoriel n’est en rien une action spécifique aux CVI. Chacun est le bienvenue pour en alimenter la création. Ils sont référencés dans la partie « outils » du discourse.

[Bibo]

Titre : Rapport de fonctionnement de l’équipe internationale

Exposé des motifs :

Rapport de fonctionnement de l’équipe internationale pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Contenu de la proposition :

L’équipe internationale

L’équipe international est composée de deux membres :

• @Bibo
• @Aurifex

Campagne des européennes

La campagne des européennes a demandé une certaine coopération entre les différents pays pour la production du programme commun européen. L’équipe internationale a permit la coordination entre le PPEU et le PPFR. Le PPFR a ainsi assuré sa présence pour la ratification du programme à Luxembourg par la présence de Macavity.

Assemblées générales

1. PPI

Novembre 2018

Élection d’un pirate français au bureau (Aurifex), d’un autre en tant que membre suppléant (Farlistener)

Vote pour l’expérimentation de congressus au sein du PPI. Les retours sont très positifs avec une possible extension pour l’utiliser pour les AG.

Création d’un discord pour le PPI par Macavity avec un lancement prévu pour la fin de l’année.

Un gros travail de réécriture des statuts est en cours par Aurifex afin d’améliorer grandement l’efficacité du fonctionnement de la structure qui demande toujours un fonctionnement en réunion synchrone de plusieurs heures. A l’heure actuel ce projet a été mis en attente faute de participants.

2. PPEU

Décembre 2018

Nous avons pu participer activement à l’assemlée générale de décembre dernier. Cette assemblée a vu l’élection d’un bureau à majorité tchèque, en accord avec leur scores aux dernières élections. Nous avons été présent en physique (Bibo) à Rekjavic (Islande), ainsi qu’à distance, par visioconférence (Aurifex).

Vous trouverez le compte rendu des opérations ici : PPEU AG - 01/12/18 au 02/12/2018

Décembre 2019

Mise en contact de la journaliste de France culture avec les pirates tchèques et luxembourgeois

Situation internationale globale

Le manque d’activité de l’équipe internationale peut s’expliquer par la faible activités des fédérations internationales entre deux AG. Ce manque d’activité prend sa source dans deux facteurs :

1. Un manque flagrant de lieux d’échange permanents qui n’incite pas à la mise en place de projets communs.

2. Un manque de projets à long terme qui justifie l’existence d’une communauté.

De manière générale il existe une réelle réflexion à mener sur le rôle de ses fédérations, et ce, notamment envers les différents partis.

[leonhfr]

Titre : Candidature de leonhfr (Léon sur Discord) au Conseil Technique

Exposé des motifs :

Hola! Pour ma part je suis arrivé au Parti Pirate début mai 2019, en pleine campagne pour les Européennes. Je suis actif sur Discord et Discourse et je cherchais un moyen de m’investir plus. Aussi, je vous présente ma candidature au Conseil Technique.

Architecte de formation, j’ai changé de carrière après avoir exercé quelques années et je suis devenu développeur il y a un peu plus d’un an. J’ai fait mon métier d’un hobby qui me suivait depuis longtemps. Je précise ce point pour la transparence : même si ma formation de base est technique, elle n’est pas en informatique. Dans mon travail actuel, je développe des outils pour lutter contre le malvertising.

Je pense que le système d’information est fondamental à l’organisation horizontale du PP. Au CT, je souhaite aider au contrôle, à l’entretien et à la promotion des outils pirates, ainsi que répondre aux demandes de l’AP et aux propositions des pirates. Une autre mission du CT est de d’expliquer le fonctionnement des outils pirates aux membres. Étant arrivé récemment, je ne les maîtrise pas encore tous, mais j’apprends plutôt vite.

Mes disponibilités : en ce moment j’en ai plus que d’habitude suite à une blessure, mais même en temps normal mon job est plutôt chill.

Si vous avez besoin de précisions, je suis joignable sur Discord ou Discourse. Je vous laisse juge de si ma candidature est apte au poste

Contenu de la proposition :

L’Assemblée Statutaire élit leonhfr au poste de CT, pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.