Dépôt des motions Session Janvier 2019


#1

Bonsoir les pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de janvier 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 13 janvier à 19h.
Je rappelle qu’ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de janvier être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
~Bibo


#2

Bonjour à tous,

Nous sommes en train de traduire le programme du Parti Pirate Européen qui est maintenant indiqué comme “définitif” pour nous permettre de le signer en février au Luxembourg.

Le fonctionnement sera le suivant (@Aurifex / @Bibo / @Antigone corrigera si je dis une bêtise) :

  • Chaque Parti va voter le programme de la manière dont il l’entend.
  • Si un point du programme pose problème à un parti, il sera mis de côté. Il pourra être soutenu par les Pirates européens de manière individuelle, mais ne sera pas au programme officiel du Parti Pirate européen.

Pour nous, le processus va être de voter chaque élément proposé. Tout élément qui ne récoltera pas les votes suffisants sera indiqué comme à éliminer.

Le programme fait plus de 30 pages, il est donc important de prendre le temps de le lire pour voter point par point.

Pour vous permettre une lecture plus simple, par morceau, et nous indiquer les tendances point par point, nous sommes en train d’inscrire les points sur l’espace de Discussion et co-construction du mois, par ici :

https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=392&agendaId=2483

Si vous avez voté un point, un petit logo l’indiquera, vous permettant de reprendre la lecture à un autre moment.

Les traductions seront inscrites pendant la semaine le temps que la traduction soit de bonne qualité, je ferais des rappels ici de temps en temps.

Ce soir, c’est le préambule la partie agriculture et la partie société civile qui sont en ligne.


#3

Un message a été intégré dans un sujet existant : Traduction Programme Commun


#4

Nom de la motion
Candidature de Macavity au poste de porte-parole du Parti Pirate pour la réunion du PPEU du 09/02/2019 à Luxembourg

Exposé des motifs
Le 9 février, les partis pirates européens se réunissent à Luxembourg pour lancer la campagne des élections européennes. Les deux membres de l’équipe internationale ne pouvant s’y rendre, j’avais proposé qu’ils me cooptent pour y participer; après la décision du CRS à ce sujet, je dépose en conséquence une motion de candidature en bonne et due forme pour le rôle de PPPP lors de cette réunion.

Mes raisons de me proposer n’ont pas changé : je parle couramment anglais, et connait assez bien le Luxembourg puisque j’y travaille cette année (et vit à 30minutes de Luxembourg ville). Je suis disponible ce weekend là, et motivé pour représenter le PPFR lors de cette réunion importante. Je m’engage également à être briefé extensivement par l’équipe internationale afin de représenter au mieux les intérêts du PPFR à cette réunion.


#5

Il me semble que nous avions changer mais je ne trouve pas la trace.

Nom de la motion

Rectification et adaptation du règlement intérieur

Exposé des motifs

Afin d’éviter des confusions lors de la lecture du règlement intérieur

Contenu de la proposition

remplacer “assemblée permanente transitoire” par “assemblée permanente” à l’article 121-1, 133-20, 135-3

remplacer “assemblée permanente provisoire” par “assemblée permanente” à l’article 135-3

(edit) https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1235

Au passage, je fais un petit appel à soutien de la motion :slight_smile:

Merci.


#6

Motion "Chasse à la Glu"

Exposé des motifs :

Le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi 28 décembre, le recours de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) contre la méthode de chasse nommée “Chasse à la Glu” dans cinq départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. La chasse à la glu consiste à poser de la colle sur les branches sur lesquelles se posent plusieurs variétés d’oiseaux, notamment les grives et les merles. Il s’agit d’une pratique cruelle pour la faune volatile, et dangereuse pour la survie de certaines espèces en danger.

Source : Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV modifié pour la chasse au gluaux : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp

Contenu de la proposition :

Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose, Le Parti Pirate s’oppose à la pratique de la chasse à la glu.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant : "La pose de gluaux est strictement interdite ";

II. – Les dispositions du 5° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pose de gluaux est interdite sur l’ensemble du territoire français.

Article 2

La pratique de la pose de gluaux est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Soutiens : @Florie, @gpellen, @npetitdemange, @farlistener, @Macavity

NB : Je note les soutiens supplémentaires éventuels jusqu’à dimanche soir !

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1260


#7

Soutien à la Ligue de Protection des Oiseaux

Exposé des motifs :
La Ligue de Protection des Oiseaux est une association qui se bat pour la sauvegarde de la biodiversité, plus particulièrement des oiseaux. Ses combats s’inscrivent dans les combats du Parti Pirate et il va de soi que notre Parti lui apporte son soutien, toutefois nous devons formaliser cela par le biais d’une motion que nous vous proposons de voter ce mois-ci.

Contenu de la proposition :
Considérant l’action de la Ligue de la Protection des Oiseaux, Le Parti Pirate soutient la LPO et s’inscrit dans son combat pour la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier, la faune et la flore qui y sont associées.

Soutiens : @Florie, @npetitdemange, @gpellen, @farlistener, @Macavity

NB : Je note les soutiens supplémentaires éventuels jusqu’à dimanche soir !

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1261


#8

Motion "Abolition de la chasse à courre"

Exposé des motifs :

La vènerie ou “chasse à courre” est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectué à l’arme blanche. Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations). La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d’ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l’Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l’ont interdit en 2004.

Source : Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp

Contenu de la proposition :

Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Le Parti Pirate demande l’interdiction de la chasse à courre.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »

II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Soutiens : @Florie, @gpellen, @npetitdemange, @farlistener, @Macavity

NB : Je note les soutiens supplémentaires éventuels jusqu’à dimanche soir !

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1262


#9

Motion "Interdiction de la chasse le dimanche

Exposé des motifs :

Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d’accidents dont certains mortel. Une partie de ses blessé et mort ne sont ni pratiquantes, ni spectatrices de la chasse.

Contenu de la proposition :

Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Considérant l’article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s’engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.

Le Parti Pirate demande l’interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.

PROPOSITION DE LOI

Article Unique

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l’ensemble des vacances scolaires. »

Soutiens : @Florie, @npetitdemange, @gpellen, @farlistener, @Macavity

NB : Je note les soutiens supplémentaires éventuels jusqu’à dimanche soir !

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1263


#10

Nom de la motion
Candidature de @Antigone au poste de porte-parole du Parti Pirate pour la réunion du PPEU du 09/02/2019 à Luxembourg

Exposé des motifs
Le 9 février, les partis pirates européens se réunissent à Luxembourg pour lancer la campagne des élections européennes. Les deux membres de l’équipe internationale ne pouvant s’y rendre, il convient de représenter le PPfr

@Antigone est un choix logique pour cette représentation. Elle sera à la réunion au Luxembourg, elle parle anglais et allemand, et connaît les interlocuteurs. Sa position au board du PPEU n’entre en aucun cas en conflit avec cette mission de représentation, notamment car les intérêts du PPEU sont compatible avec ceux du PPfr.

soutiens @clement @Thufir @Antigone


#11

Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux et intercommunautaires

Exposé des motifs :

Un certain nombre de mouvements indiquent qu’ils ne trouvent pas les méthodes actuelles de gouvernance démocratiques. Le Parti Pirate a fait le même constat au fur et à mesure de son existence, que ce soit dans la vie de tous les jours et au sein même de ses méthodes antérieures de travail.

Le Parti Pirate utilise aujourd’hui la démocratie liquide et un système de gouvernance horizontale qu’il est à même de proposer à plus grande échelle.

Le premier échelon que l’on peut mettre en place est celui du local, avec la gouvernance des communes et des intercommunalités, l’échéance de 2020 étant proche.

Voici en fait une proposition de préambule quand à la gouvernance des communes et des intercommunalités.

Dans les faits, ce point sera à développer en mesures concrètes pour permettre le vote, la participation et le changement des textes de lois, voire de constitution s’il le faut.

Contenu de la proposition :

Il est proposé que les communes et les intercommunalités voient leur fonctionnement pour arriver aux points suivants :

Les conseils municipaux et intercommunaux n’ont plus qu’un rôle exécutif :

  • Ils doivent exécuter les décisions prises par les citoyen-ne-s de leurs communes ou intercommunalités.
  • Ils doivent animer, dans le cadre de leurs fonctions des débats afin d’amener les prises de décisions nécessaires (hors de la nécessité administrative).
  • Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont élus fonction par fonction par le biais du jugement majoritaire.
  • Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont révocables sur demande des concitoyens.
  • Les conseils sont garants du budget et de la trésorerie, ils peuvent faire des préconisation quand aux taxes et taux qui sont nécessaires pour que les projets et le fonctionnement prévus par les citoyen-ne-s soient mis en place. Les taxes et taux sont mis aux votes au même titre que tout autre besoin auprès des concitoyen-ne-s.

Les prises de décision par les concitoyen-ne-s s’appuient sur le cursus suivant :

  • Émergence d’un besoin par le biais de propositions ou doléances auprès des élu-e-s ou d’une plateforme prévue à cet effet,
  • Le ou les élu-e-s en charge de ce genre de question vérifient la licéité du besoin,
  • Le besoin est mis au débat qui est animé par les élu-e-s en charge du dossier, qui doivent, notamment collationner les différents arguments, argumentaires, preuves afin d’avoir des sources saines de discussion,
  • À l’issue du débat, des propositions sont mises au vote pour répondre au besoin exprimé
  • Il est préconisé d’utiliser la démocratie liquide pour permettre l’émergence d’avis structuré, d’avoir de la démocratie directe pour ceux qui le souhaitent, de la représentativité pour les autres.
    • Le vote blanc est un vote reconnu comme un vote exprimé et doit entraîner une reconduction du débat, il est différent de la nullité ou de l’abstention :
      • D’ailleurs il sera souvent présent sous l’appellation “Aucune de ces propositions”, “Vote blanc”, “Retour au débat”
    • Le vote doit pouvoir utiliser différente forme, autre que le OUI/NON, comme :
      • Le vote préférentiel type borda ou condorcet
      • Le vote qualitatif type jugement majoritaire
  • Le conseil exécute la décision des citoyens

Les conseils peuvent être force de proposition et soumettre eux mêmes des points aux concitoyen-ne-s.

Les élu-e-s peuvent recevoir des délégations dans le cadre de la démocratie liquide. Illes restent des citoyen-ne-s comme les autres sur le point de la prise de décision.

À noter qu’il peut être envisagé par ce biais de proposer des fusions de municipalités.

À noter qu’il serait possible de mettre en place des pondérations dans les prises de décision concernant des zones géographiques spécifiques - notamment pour éviter la concentration des décisions favorables au sein des zones densément peuplées, afin de permettre une meilleure subsidiarité des décisions collectives mais aussi un meilleur partage des moyens.

Soutiens : @farlistener, @Florie, @npetitdemange

NB : Je note les soutiens supplémentaires éventuels jusqu’à ce soir !

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1270


#12

Motion portant définition des points prioritaires à mettre en avant pendant la campagne portée par le PPEU

Exposé des motifs :

Il est proposé aux partis membres du PPEU de définir les thématiques clés pour la campagne au niveau européen. Cela ne vient pas définir les points que le PPFR souhaiterait porter individuellement.

Les 3 à 5 premiers thèmes retenus par l’ensemble des membres du PPEU seront mis en avant pendant la campagne commune.

Nous avons jusque fin janvier pour répondre/voter sur les thèmes.

Contenu de la motion :

Le PPFR choisit parmi les thèmes suivants les 3 thèmes qu’il estime les plus importants pour la campagne commune :

  • Changement climatique
  • Paradis fiscaux
  • Copyright
  • Les droits humains à l’ère du numérique (y inclus le droit à la vie privée)
  • Anticorruption et encadrement des activités de lobbyisme
  • Participation citoyenne et démocratie directe
  • Transparence et Protection des Lanceurs d’alerte
  • Sécurité Informatique

Soutiens : @npetitdemange @Bibo @Aurifex

(Infos ici : https://discourse.partipirate.org/t/definir-des-points-pioritaires-a-mettre-en-avant-pendant-la-campagne/9896)


#13