Dépôt des motions Session Février 2019


#1

Bonsoir les pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de février 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 10 février à 19h.
Je rappelle qu’ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets.

Voici la réunion Congressus correspondante :https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=401

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de février être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo et Macavity


[soutient] lowtechlab
#2

Pour simple rappel sur la forme :

Titre

Exposé des motifs :

Contenu de la proposition :

Soutiens :


#4

Demande de budget pour le Conseil des Relations Publiques

Exposé des motifs :
Dans le cadre de ses missions, le Conseil des Relations Publiques peut être amené à voyager pour se rendre à l’un ou l’autre lieu en l’absence de porte-parole disponible à l’endroit proposé par les structures demandeuses. Aussi, nous demandons un budget pour le remboursement de frais de transport des membres du CRP.
Il s’agirait de prendre en charge en moyenne 50€ par mois, soit 600€ sur une année (cela ne signifie pas qu’on utilisera le budget dans sa totalité, ni qu’on pourra se déplacer pour 50€ tous les mois, cela signifie qu’on permet aux Conseillers des Relations Publiques de bénéficier d’un remboursement de leurs transports dans la limite du budget annuel fixé).

Contenu de la proposition :
L’Assemblée Permanente octroie un budget de 600€ annuel pour le remboursement des frais de transport des membres du Conseil des Relations Publiques.

Mandataire (si nécessaire) : @Florie

NB : Une demande budgétaire d’un Conseil ne nécessite pas de soutien.


Création d'un Équipage Éducation
#5

Soutien à l’association Tous élus

Exposé des motifs :

“Tous Elus” est une association qui s’est donnée comme objectif de permettre au plus grand nombre de citoyens d’accéder au jeu politique afin de re-construire une démocratie vivante. C’est un mouvement national a-partisan militant pour une plus grande mobilisation des citoyens en vue des élections municipales de 2020

Statuts : https://drive.google.com/file/d/1JqcrG2sL9t0rnh0Z_OE_SWEpO75Sg4oY/view

Site Internet : https://touselus.fr/

Ses actions sont destinées à toucher en particulier le public des 18 – 35 ans, notamment dans les milieux populaires, en ville et à la campagne, et ont pour objectif leur mobilisation et leur formation.

Pour donner l’envie et les moyens aux jeunes de s’engager politiquement l’association “Tous Elus” se concentre sur 3 piliers :

  1. Une communication décomplexée et adaptée (voir #PourquoiPasToi)
  2. Des formations gratuites en ligne et en physique, partout en France (voir la web-série : https://touselus.fr/se-former-2/)
  3. L’animation de dizaines de communautés locales d’entraide

Présentation : https://drive.google.com/file/d/1OyleGnLpRklYid5MwHyMYlOqY9H4Jcz3/view 1

Complément d’informations :

Soutiens actuels :
image

Source : https://touselus.fr/pourquoi-pas-toi/

L’association “Tous Elus” n’est pas un parti politique et ne présentera pas de candidats aux élections, cf. FAQ :

Non, Tous Elus est un mouvement citoyen non partisan. Nous ne présenterons AUCUN candidat, et les citoyens que nous formerons ne pourront pas se présenter au nom du mouvement.

Source : https://touselus.fr/faq/

Contenu de la proposition :

Considérant que le Parti Pirate combat l’apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d’une vie politique sereine, et qu’il prône qu’il est de la responsabilité de chacun de participer et d’apporter sa contribution la meilleure à l’intérêt général (cf. Déclaration de politique générale [2016] : https://wiki.partipirate.org/Déclaration_de_Politique_Générale#Vivifier_la_démocratie)

Considérant l’action de cette association, le Parti Pirate soutient Tous Elus et s’inscrit dans son combat pour la mobilisation et la formation des citoyens, et en particulier, à destination des jeunes afin de vivifier la démocratie.

Soutiens :
@ThibautLeCorre @gna @Ouzbek @Florie


#6

SoFect et prise en charge du parcours des personnes trans/non binaires

Exposé des motifs :

Actuellement, il existe deux types de parcours pour les personnes trans afin d’effectuer leur transition : le parcours « privé » et le parcours « officiel ». Le parcours privé est assuré par les praticiens libéraux. Le parcours officiel s’inscrit dans une démarche au sein d’une unité médicale-transdisciplinaire.

En France, une organisation est présentée comme étant en charge du parcours officiel : Société Française d’Etudes et de prise en Charge de la Transidentité (SoFect). Cette organisation est vivement dénoncée par les associations de défense des droits des personnes trans (OUTrans, par exemple).

Cette organisation cautionne des pratiques qui portent atteintes aux droits des personnes trans et non-binaire : libre choix du praticien, respect de la vie privée et familiale, respect de la dignité humaine…

Voici un bref exposé des motifs qui justifient une dénonciation de cette structure et de ces pratiques.

Présentation de SoFect : La SoFect est un ensemble de professionnels autoproclamés « spécialistes de la transidentité ». Cette organisation est composée en équipes, dont la première est apparue durant la fin des années 70 à Paris. Fin années 80 : La SoFect a fait passer une circulaire dans le ministère de la santé imposant que « pour être totalement remboursé de ses frais de soins, il faut passer par la SoFect. » Celle-ci est illégale car cela entrave le droit des personnes transgenres de choisir leurs praticiens. Cette circulaire était secrète jusqu’en 2004. En 2010, la SoFect a créé différents groupes en France (dont Gretis à Lyon) et se constituent en association de loi 1901.

Théories portées par l’organisation : L’ex-présidente de la SoFect, Colette Chiland, a écrit dans son livre Changer de Sexe : illusion et réalité : « Les personnes trans souffrent d’un problème narcissique ou d’un problème de transmission fantasmatique de désire inconscient des parents. » « Il n’est pas question qu’un transsexuelle mâle biologique, soit féministe. Il ne peut que se conformer de manière caricaturale au stéréotypes sociaux pour se faire reconnaître comme une femme et vice-versa. »

Comment se passe un suivi à la SoFect ? : Il y a un suivi psychiatrique de deux ans imposés incluant bilans psychologiques une échelle de féminité et de masculinité basé sur un questionnaire intrusif (par exemple demander à un homme trans’ « comment il se sentait pendant une pénétration vaginale »). Cela indique que les personnes transgenres sont des handicapés mentaux. La décision d’une transition médicale ou d’une future opération doit être acceptés par 3 médecins laissant finalement aucune autonomie à la personne trans pour gérer sa transition. Au niveau du traitement hormonal, les praticiens prescrivent des dosages non adaptés voir dangereux. Il prescrive de l’Androcur (bloqueurs androgène) qui provoque des méningiomes. Le recours à la castration chimique est fréquent, si ce n’est systématique. La castration chirurgicale est également pratiquée : des psychiatres forcent leurs patients à se faire faire une hystérectomie ou une vaginoplastie afin d’éviter toute reproduction des personne trans. Comment se comporte les équipes ? Les dérapages des équipes sont fréquents. Ainsi certaine n’hésitent pas à affirmer devant les familles des propos culpabilisant ou effrayant. Par exemple, l’un d’entre a déclaré devant des proches d’un patient : « Vous savez, il y a beaucoup de personnes trans qui se suicident ». D’autres disent du mal derrière le dos des personnes transgenre, voir les mégenre, ce qui cause une souffrance supplémentaire aux personnes engagées dans le processus.

Quels sont les critères d’accessibilité au parcours SoFect ? Il faut que la personne trans’ ne soit pas mariée, ait plus de 23 ans, pas d’enfant mineur à charge, pas avoir le VIH ou hépatite C, ni être hétérosexuel. Ces critères sont très excluants et ne sont justifiés par aucun fondement scientifique sérieux.

Critiques générales sur la SoFect : La SoFect brouillent les parcours privés de certaines personnes. Ils n’hésitent pas à recourir à menaces par téléphone. Les praticiens de la SoFect exercent une pression chez les praticiens afin que ces derniers obligent les personnes trans’ à aller à la SoFect.
Le parcours actuel de la SoFect, stigmatise les personnes transgenres, les marginalise.

Sources : https://youtu.be/fMIeeb7LSu8
https://outrans.org/2018/09/21/sofect-cnil/ Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000209.pdf

Contenu de la proposition :

Que peut faire le Parti Pirate ? Le Parti Pirate peut, d’une part, s’engager à demander des enquêtes sanitaire et politique afin de déterminer si les pratiques de la SoFect ne viennent pas porter atteinte à la dignité des personnes trans et ne limitent pas leur droit à la transition. D’autre part, nous devons inciter à la création d’un véritable organe de santé publique en charge de la transidentité

Vu les articles suivants du Code des Pirates : • I - Les Pirates sont libres. • II - Les Pirates respectent la vie privée. • VI - Les Pirates sont solidaires.

Les Pirates affirment leur volonté de :

I) Dénoncer la SoFect et condamner ses méthodes Le Parti Pirate interpelle les pouvoirs publics sur le scandale sanitaire et humaine que représente les pratiques de la SoFect qui sont de nature à créer une déteste psychologique chez les personnes trans et des répercussions sur la santé physique du fait de traitements inadaptés et dangereux. Le Parti Pirate s’oppose aux pratiques véhiculées par la SoFect en ce qu’elles sont une atteinte à la dignité des personnes trans et au respect de leur vie privée.

II) Mettre en place un parcours juste et inclusif Les Pirates souhaitent instaurer un parcours inclusif pour les personnes transgenres et non-binaires, et ce, indépendamment de leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, leur orientation sexuelle ou leur état de santé. Nous voulons que les praticiens soient formés sur la transidentité par des personnes transgenres et non-binaires pour éviter tout dérapage transphobe et embyphobe (discriminations envers les personnes Non-Binaires).

III) Abolir la psychiatrisation des personnes transgenres Il faut mettre un terme à la psychiatrisation des personnes transgenres et non binaires en arrêtant de les forcer à avoir un suivi psychologique et psychiatrique pour pouvoir accéder aux changements d’état civils et/ou des opérations chirurgicales.

IV) Permettre l’accès au parcours de transition aux mineurs de plus de 16 ans Le Parti Pirate veut autoriser l’accès au parcours de transition pour les personnes transgenres à partir de 16 ans avec accord du ou des représentants légaux.

Soutien : @Aurifex @Ouzbek @Farlistener @Florie


#7

Création d’un Équipage Éducation Enseignement Supérieur Recherche

Exposé des motifs :

Il n’exsite actuellement aucun équipage ne permettant d’appliquer la philosophie pirate au monde de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pourtant, le Parti Pirate se fonde sur des valeurs fortes de partage de la connaissance. Plusieurs Pirates souhaitent donc contribuer à l’élaboration d’un programme Éducation ESR à travers la création d’un équipage dédié.

Contenu de la proposition :

Équipage Éducation ESR

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Éducation, Enseignement Supérieur et Recherche” ou “Éducation ESR”

Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme en éducation, enseignement supérieur et recherche à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :

  • Analyser les politiques publiques liées à l’éducation, l’éducation supérieure et la recherche.
  • Passer en revue l’intégralité de notre programme Éducation et des propositions relatives aux questions de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  • Étoffer chaque mesure déjà présente
  • Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
  • Défendre devant l’Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté

Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de […].

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément à la Déclaration de politique générale

Article 8 Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont : Les membres de l’équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.

Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire.

Article 10 Le mandat du capitaine est de six mois.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12 L’équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d’une fois par mois.

Article 13 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : une semaine
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 40% des membres de l’équipage et au minimum 3 personnes
  • Majorité absolue
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 14 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 16 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l’article 13, nonobstant l’article 15.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17 L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 18 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 60% des membres de l’équipage
  • Majorité : qualifiée (66%)

Article 19 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20 L’équipage a été fondé par : Koracio, ThomasWatanabeVermorel et Bibo (je rajouterai des pirates fondateurs si certains se manifestent entre temps)

Article 21 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du […].

Soutiens :
@Koracio @ThomasWatanabeVermorel @Bibo @Farlistener


#8

Mise à jour de la partie du programme "Animaux de compagnie"

Exposé des motifs : Il a été noté que la partie du programme dédiée aux animaux de compagnie n’était pas en accord avec les idées développées par les membres du Parti Pirate FR. Cette motion a pour objectif de repartir sur de bonnes bases en supprimant un point du programme actuel, et en le réactualisant avec de nouveaux contenus, qui pourront provenir des motions suivantes ou d’autres propositions.

Contenu de la proposition :

Supprimer la phrase “Interdire la cession d’animaux par les particuliers sur les sites marchands, d’annonces gratuites et les réseaux sociaux.” du programme du PPFR

Soutiens : @Ouzbek, @Phokopi, @Florie


#9

S’opposer à l’élevage d’animaux de compagnie

Exposé des motifs :

L’élevage et la vente d’animaux de compagnie constitue un marché peu éthique, où les animaux sont exposés à un stress intense dans des conditions bien souvent déplorables, et où les “invendus” sont parfois amenés à être tués dans une optique de profit.

Ce marché vient en outre concurrencer les refuges pour animaux, où de nombreux animaux attendent de trouver une famille, ce qui les conduit eux aussi à devoir euthanasier les animaux qui ne trouvent pas d’acquéreurs.

Une opposition aux élevages d’animaux permettrait de promouvoir davantage l’adoption, par le biais de refuges ou entre particuliers, comme étant le meilleur moyen de prendre un animal de compagnie.

Contenu de la proposition :

Ajout du paragraphe “S’opposer aux élevages d’animaux de compagnie” au programme “Animaux de compagnie”

Soutiens : @Ouzbek, @Phokopi, @Florie


#10

Encourager l’adoption d’animaux de compagnie dans les refuges

Exposé des motifs :

Chaque année, des milliers d’animaux de compagnie sont euthanasiés dans les refuges, faute de trouver des familles souhaitant les adopter, et de place dans les refuges leur permettant d’accueillir l’importante quantité d’animaux de compagnie abandonnés ou sauvés.

Mettre en place des aides et accorder davantage de moyens aux refuges permettrait d’améliorer grandement ces problématiques, et de mettre davantage en avant l’adoption comme un bon moyen de prendre un animal de compagnie.

Ces aides pourraient être sous la forme de prise en charge par l’état des frais de vaccination et d’adoption que doivent payer les refuges et les particuliers, ou encore par des crédits d’impôt.

Contenu de la proposition :

Ajout du paragraphe suivant au programme “Animaux de compagnie” :

 "Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges"

Soutiens : @Ouzbek, @Phokopi, @Florie


#11

Réforme du Référendum

Exposé des motifs :

Le référendum d’initiative populaire est un fondement démocratique nécessaire car le peuple doit pouvoir reprendre le pouvoir à tout moment sur toutes choses si on veut être dans une réelle démocratie. Nous n’abandonnons plus notre pouvoir lors d’une élection si nous pouvons le reprendre à tout moment et le peuple a réellement le pouvoir si tout pouvoir donné à un élu peut être aussi exercé par le peuple. En soi, le droit du peuple a organiser un référendum est un droit fondamental.

Bien qu’étant déjà au programme du PP, il n’était pas clairement défini et n’apportait aucune réponse à la critique principale du référendum sur l’aspect simpliste d’une question réduite avec un choix de réponse réduit (oui ou non).
Cette proposition :

  • précise qu’il a pouvoir en toutes matières, car il ne peut pas être vu comme démocratique si on limite son pouvoir.
  • introduit la possibilité de contre-proposition pour donner un réel choix aux électeurs
  • utilise le jugement majoritaire pour départager au mieux les différentes propositions.

Discussion Discourse : Référendum d'Initiative Populaire/Citoyenne

Contenu de la proposition :

Le point de programme Référendum d’Initiative Populaire est remplacé par :

  • Le référendum peut être à l’initiative du président, du parlement ou des citoyens.
  • Le référendum a pouvoir en toutes matières
  • Des contre-propositions peuvent être proposées par le président, le parlement (collectivement ou par groupe parlementaire) ou par des citoyens
  • Le scrutin est fait au jugement majoritaire

Un référendum peut être lancé suite à :

  • Une initiative citoyenne recueillant un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs ; la période de recueil ne pourra pas excéder un an
  • Un vote à la majorité absolue du Parlement
  • Une décision du Président

Une fois un référendum lancé :

  • Une période de 6 mois sera ouverte pour déposer les contre-propositions, celles issues d’une initiative citoyenne doivent recueillir un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs
  • A l’issue de la période de recueil des contres-propositions, un débat d’au moins 3 mois et d’un maximum de 6 mois sera organisé à l’issue duquel aura lieu le scrutin
  • Une égalité d’exposition médiatique et de propagande officielle lors de la période de débat devra être respectée pour la validité du scrutin

Lorsqu’une loi est votée par le parlement, un droit de veto est donné :

  • au Président
  • à une initiative citoyenne recueillant le nombre de soutiens nécessaire dans une période d’un mois

Lorsqu’un veto est appliqué, il peut être supprimé par :

  • un vote du parlement à la majorité qualifiée de 75%
  • un référendum

Soutiens : @Relaxx @Zidjinn
Si vous voulez soutenir, vous pouvez m’envoyer un message


#12

Création d’un équipage "Condition Animale"

Exposé des motifs :

Suite à quelques discussions sur Discord, et une démarche récente qui semble aller vers davantage de prise en considération de la condition animale au sein du Parti Pirate, il a été suggéré la création d’un équipage “Condition animale”, qui servirait de tremplin pour des discussions, propositions et engagements en faveur des animaux.

Contenu de la proposition :

Équipage Condition Animale

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Condition Animale”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme sur la condition animale à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :

  • Étoffer le programme du Parti Pirate sur le sujet de la Condition Animale
  • Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
  • Défendre devant l’Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
  • Encourager l’engagement du Parti Pirate envers des associations et collectifs en faveur des animaux
Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente (À compléter par le CRS)

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage soient motivés par les questions du droit animal et leur intégration dans le programme du Parti Pirate.

Article 8

L’entrée dans cet équipage est ouvert à chaque Pirate.

Article 8-1

Les Pirates qui souhaitent rejoindre l’équipage doivent s’inscrire sur l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un·e capitaine élu·e de la manière suivante : Jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du·de la capitaine est de six mois.

Article 11

Le·la capitaine peut être révoqué·e selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12

L’équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est d’au moins une fois tous les deux mois.

Article 13

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : une semaine Plateforme de vote : Congressus Quorum : 20% des membres de l’équipage, et au moins deux membres. Majorité absolue Publication : Discourse Archivage : Wiki

Article 14

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentant·e·s pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 16

Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prises de décisions citées dans l’article 13, nonobstant l’article 15.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17

L’équipage est automatiquement dissout :

À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 18

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 15 jours Quorum : 10% des membres de l’équipage Majorité : absolue

Article 19

Le·la capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20

L’équipage a été fondé par : @Ouzbek, @Florie, @Phokopi

Article 21

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire, qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision du […].


#13

Candidature de Ouzbek au CRP

Exposé des motifs :

Suivant de loin le Parti Pirate depuis plusieurs années, je n’avais auparavant jamais pris part à un Parti Politique, et c’est donc tout récemment que j’ai rejoint le Parti Pirate, parti que je trouve porteur d’idées nouvelles et qui me plaisent beaucoup, notamment sur les aspects démocratiques, de libertés individuelles, d’environnement, ainsi que, bien entendu, dans son fonctionnement interne.

Ayant vu que des besoins humains se font ressentir dans différents conseils, et souhaitant apporter mon aide dans la mesure du possible au Parti Pirate, je me suis intéressé aux différentes missions que doivent remplir ces conseils, et je propose donc ma candidature au Conseil des Relations Publiques.

Mais avant tout, qui suis-je ?

Je m’appelle Alan Le Montagner, j’ai 23 ans, je suis breton d’origine et je vis en Essonne depuis près de 4 ans, pour mes études initialement, et désormais pour ma thèse.

Je m’intéresse beaucoup aux principes de démocratie, de transparence, d’égalité et d’environnement, ainsi qu’à la cause animale, mais je n’ai encore que peu d’expérience en politique, mis à part un très léger passage pour les législatives et quelques participations à des meetings et manifestations politiques.

Cependant, depuis mon arrivée en école d’ingénieur, j’ai beaucoup participé à la vie étudiante de mon école, notamment au sein du Bureau des Élèves en tant que responsable de la communication et conseiller, d’un point de vue plus administratif en étant délégué de promotion et élu au conseil d’administration, ainsi qu’en créant un club de développement durable que j’essaie d’animer à l’échelle locale via des discussions avec la mairie et l’agglomération.

En ce qui concerne les Relations Publiques, tout ce qui touche à la communication en dehors de l’aspect visuels et designs m’intéresse beaucoup, et je serais bien entendu prêt à prendre part aux différentes réunions organisées à Paris ou ailleurs, et à m’occuper des compte-rendus. J’aime rédiger des mails, et me laisserais volontiers tenter par la rédaction de communiqués ou la remise au propre du contenu des différents outils du Parti Pirate, notamment le wiki. En bon grammar nazi, je m’assurerais également bien volontiers de la qualité grammaticale des communiqués publics.

Je n’ai encore que très peu d’expérience en matière de Twitter, mais j’ai déjà administré différentes pages Facebook et je suis présent de manière très régulière sur Discord, et m’occuper d’une partie de la communication sur ces outils me plairait bien ! (mis à part une petite remise à niveau sur Twitter, bien sûr.)

En bref, j’ai soif d’apprendre et je candidate pour rejoindre le CRP, si bien sûr ma candidature correspond, sachant que je n’ai pas encore une connaissance complète du fonctionnement du CRP ni des conseils en général, je reste ouvert à discussion si vous avez des questions ou remarques !

Ah, et promis, j’achète un casque avec un micro tout bientôt !

Contenu de la proposition :

Candidature de Alan Le Montagner aka @Ouzbek au Conseil des Relations Publiques


#14

Généralisation du Vote par Jugement Majoritaire

Exposé des motifs:
Le jugement majoritaire permet de mieux retranscrire le degré d’adhésion à la proposition mise au vote.
Voir la discussion discourse : Généralisation du Jugement Majoritaire

En résumé, le vote majoritaire ne donne pas l’opportunité de nuancer son vote et on pourrait utiliser le jugement majoritaire pour donner cette possibilité aux Pirates. Pour accentuer la prise en compte du type de motion majoritaire, l’adoption de la motion sera différenciée en fonction du résultat.

Le but étant à la fois de permettre aux Pirates de nuancer leur vote et de formaliser par le vote la co-construction des motions dans le temps.

Contenu de la Proposition

Les motions présentées à l’Assemblée Permanente seront soumises au vote par jugement majoritaire.

Lors du dépouillement, si la mention majoritaire est :

  • A rejeter : la motion est rejetée
  • Insuffisant : la motion n’est pas adoptée et elle est remise au vote à la session suivante
  • Passable : la motion est adoptée mais elle est remise au vote à la session suivante
  • Assez bien : la motion est adoptée, elle sera remise au vote 6 mois plus tard
  • Bien : la motion est adoptée, elle sera remise au vote 1 an plus tard
  • Très bien : la motion est adoptée sans réserve, définitivement

[Si possible] Cette motion sera elle-même votée par jugement majoritaire, lors du dépouillement du vote de cette motion, si la mention majoritaire est :

  • A rejeter : la motion est rejetée
  • Insuffisant : la motion n’est pas adoptée et elle est remise au vote à la session d’avril
  • Passable : On expérimente la généralisation du vote majoritaire à la session de mars et la motion est remise au vote à la session d’avril
  • Assez bien : On expérimente la généralisation du vote majoritaire pendant 3 mois et la motion est remise au vote dans 3 mois
  • Bien : On expérimente la généralisation du vote majoritaire pendant 6 mois et la motion est remise au vote dans 6 mois
  • Très bien : la motion est adoptée définitivement

Soutiens @Relaxx
Si vous voulez soutenir, vous pouvez m’envoyer un message


#17

Titre : Soutien au mouvement "Youth for climate"

Exposé des Motifs

Partout dans le monde des jeunes répondent à l’appel de la suédoise Greta Thunberg (https://fr.wikipedia.org/wiki/Greta_Thunberg), en particulier depuis son discours lors de la COP24 : https://www.youtube.com/watch?v=Bypt4H8K5dI.

Ces actions de grèves d’école pour le climat organisées par des collégiens, lycéens et étudiants sont regroupées sous les mots d’ordre #ClimateStrike et #FridaysforFuture et l’objectif est d’obliger les gouvernements à respecter leurs engagements actés par la signature des Accords de Paris à l’issu de la COP21.

Contenu de la motion

Considérant que les pirates combattent l’apathie, le découragement et le sentiment de fatalité au niveau politique, et qu’ils militent pour la conscientisation des citoyens par rapport aux valeurs qu’ils portent et en particulier des jeunes générations. Le Parti Pirate essaie de collaborer sans arrière-pensée avec les organisations porteuses de valeurs communes, des plus informelles d’entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer nos idées communes.

Considérant que les pirates combattent la destruction de l’environnement et toute forme de capitalisation des ressources, militent pour la pérennité de la nature et contre la brevetabilité du vivant. Le Parti Pirate considère la Terre et la nature comme le patrimoine commun de l’humanité et reconnaît l’impact des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète et en particulier l’existence du changement climatique, dont il est une conséquence. Les pirates refusent de spéculer sur l’avenir des générations futures et voulons participer à l’invention de solutions durables. (cf. Déclaration de politique générale [2016] : https://wiki.partipirate.org/Déclaration_de_Politique_Générale#La_Terre_et_la_nature )

Considérant la mobilisation de 35 000 jeunes en Belgique début 2019 qui a pris le nom de “Youth for climate” et sa déclinaison en France avec le collectif “Youth for climate France” http://youthforclimate.fr 1 et son appel à étendre la grève d’école pour le climat en France, notamment par la participation à la grève d’école pour le climat au niveau mondial annoncé le 15 mars 2019 dans un cadre de non-violence strict.

Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement “Youth for climate” et à sa déclinaison française “Youth for climate France” ainsi que son appel à des grèves d’école pour le climat afin d’obtenir de nos gouvernants le respect des engagements environnementaux des Accords de Paris.

Soutiens
@Florie, @ThibautLeCorre, @Marmat, @Farlistener, @Ouzbek


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