Dépôt des motions - Octobre 2019


#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session d’octobre 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 06 octobre à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. Pour rappel, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Voici la réunion Congressus correspondante : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=526

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP d’octobre être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid, Macavity et Mjiz


#2

Titre

Catégorisation du programme

Exposé des motifs :

Nous proposons un nouveau système de catégories en premier lieu afin de faciliter le classement du programme. En effet, il arrive régulièrement que le classement d’une motion soit ambigu. Par exemple, les motions concernant l’accessibilité peuvent tout aussi bien se classer dans “Affaires sociales” que dans “Santé”. Des regroupements avaient déjà été validés par l’Assemblée Permanente de juin afin de limiter ces ambiguïtés : nous proposons d’aller au bout de cette logique.

Si des ambiguïtés venaient à persister malgré tout, rien n’empêcherait de définir dans une motion une catégorie principale et des catégories secondaires (qui redirigeraient vers la catégorie principale). C’est le sens du contenu que nous voudrions voir explicité dans l’article 412-2 du RI.

“Fixer” les catégories permet également de proposer des URL pérennes dans le site et dans le wiki, de sorte à en faciliter et la navigation et l’archivage.

Enfin, cela permettra d’éditer plus facilement une table des matières pour d’éventuelles versions imprimées du programme et l’édition de livrets programmatiques.

Contenu de la proposition

L’article 411-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :

“Le Parti Pirate dispose de plusieurs programmes correspondant à plusieurs échelons géographiques. Pour qu’un nouveau programme soit ouvert, il est nécessaire qu’il corresponde à un échelon géographique ne correspondant à aucun programme déjà existant. La création d’un nouveau programme ne peut être validée que par l’Assemblée Permanente.”

L’article 412-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :

"Les programmes font l’objet d’une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont : “Agriculture, Pêche et Cultures marines”, “Société civile”, “Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre”, “Brevets”, “Environnement, Climat et Énergie”, “Finances et Fiscalité”, “Affaires internationales”, “Affaires sociales et santé”, “Programme spatial”, “Urbanisme et Transports”, “Droits Humains à l’Ère Numérique”.

L’article 412-2 est ajouté au Règlement Intérieur :

“Chaque point programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées.”

Soutiens

@Farlistener, @leonhfr, @Dadourlou


#3

Titre

Explicitation des conditions d’abrogation d’une motion

Exposé des motifs :

Les votes qui sortent du cadre établi par l’article 121-13 du RI n’existent plus depuis le changement statutaire de 2018. L’article 121-14 permettrait néanmoins d’expliciter un principe simple en cas de modification future des conditions de vote de l’AP : une motion ne peut être abrogée qu’en respectant les mêmes conditions que celles de son vote.

Contenu de la proposition

Un article 121-14 est ajouté au Règlement Intérieur avec le contenu suivant :

“Une motion ne peut être modifiée ou supprimée par l’Assemblée Permanente que suivant les modalités de vote selon lesquelles elle avait été ajoutée.”

Soutiens

@Farlistener, @leonhfr, @Dadourlou


#4

Titre

Intégration d’un système de tags dans le programme

Exposé des motifs :

Nous proposons que le programme du Parti Pirate puisse être filtré par tags et dans le site et dans le wiki.

En effet, des points de programme peuvent avoir un classement ambigu et être recherchés dans la mauvaise catégorie tout aussi bien par les adhérents que par de potentiels futurs partenaires du Parti Pirate. D’autre part, le programme est amené à s’étoffer, certaines catégories vont grandir, voire même devenir pléthoriques, et cela est susceptible de rendre plus difficile la recherche du point de programme recherché même en naviguant dans la bonne catégorie.

Ces raisons nous poussent à proposer la possibilité de filtrer l’affichage du programme par tags. Ce système ne vient pas en remplacement des catégories qui ont des avantages spécifiques, mais permettrait de proposer un affichage alternatif du programme en facilitant la navigation. Néanmoins, pour être efficace, un tel système de tags devra permettre d’aller chercher des sujets beaucoup plus spécifiques que ceux délimités par les catégories.

Contenu de la proposition

Un article 412-3 est ajouté au Règlement Intérieur avec le contenu suivant :

“Le programme du Parti Pirate est complété par un système de tags parmi lesquels : économie, travail, santé, logement, urbanisme, transports, agriculture, culture, brevets, institutions, société, internet, écologie, énergie, éducation, recherche, Europe, justice, relations internationales, communes, communs, ESS.”

Cet article ne sera ajouté que sous réserve de l’adoption de la motion “Catégorisation du programme” par l’Assemblée Permanente.

Soutiens

@Farlistener, @leonhfr, @Dadourlou


#5

Titre de la motion : Suppression de 8 points programmes
Exposé des motifs :
Un nombre important de points votés il y a longtemps (2014 ou avant), sont très lacunaires (une ou deux lignes, pas d’argumentaire, pas de sources). Il est difficile de retrouver les débats ayant amené à la naissance de ces points. Certains sont parfois difficile à comprendre et donnent une image peu attractive des propositions pirates. D’autres encore, sont obsolètes. Les « bonnes idées » non développées, pourront toujours, dans l’avenir, prendre part à des points de programme plus complets et sérieux.

Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate supprime les points de programmes suivant :

  • « Imposer des garanties contre l’interruption de service »
  • « Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur »
  • « Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse »
  • « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental »
  • « Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys »
  • « Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République »
  • « Garantir un accès aux soins équitable »
  • « Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs »
  • « Reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental »

Sources : Points de programme à retravailler en 2019-2020
Soutiens : @Bibo @ferguson @Macavity @Mjiz


#6

Titre de la motion : Amendement au point de programme « Supprimer les machines de vote électroniques »
Exposé des motifs :
La motion actuelle semble être un point important du programme parce qu’elle met en avant nos compétences en tant que parti conscient des enjeux numériques. Or, ce point ne tient pour l’instant qu’en quelques lignes et ne représente pas notre analyse sur cette question.

Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate renomme le point « Supprimer les machines de vote électroniques » par « Vote électronique ».
Le Parti Pirate remplace le texte de la motion par le texte suivant :
« Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France.
Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.

Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate
Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.

D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote
Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.

Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :

Sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementation_du_vote_électronique_en_France
https://www.tdg.ch/suisse/evoting-faille-critique-detectee/story/16874313
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-notion-de-sincerite-du-scrutin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353158
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Machines-a-voter
Soutiens : @Bibo @ferguson @Farlistener


#7

Titre de la motion : Suppression du point de programme « Pénaliser_les_dérives_de_type_clones_et_semences_stériles »
Exposé des motifs :
Cette motion propose en substance l’interdiction de commercialisation de semences stériles. Il n’existe à ma connaissance aucune semence de la sorte, exception faites de semences OGM, permettant ainsi de contrôler leur dissémination (https://fr.wikipedia.org/wiki/Terminator_(gène)).

Peut-être la motion fait-elle référence aux « hybrides F1 »,semences ne permettant pas à l’agriculteur de réutiliser la semence, et l’obligeant ainsi à racheter cette semence à la firme, chaque année. Ces semences provienne d’une innovation bio-technologique consistant à hybrider 2 lignées pures d’une même espèces, afin d’obtenir une combinaison génétique exceptionnelle, avec par exemple 2 allèles d’un même gène permettant la production d’un enzyme particulièrement efficace dans tel ou tel processus. Or, cette technique ne permet pas de créer des lignées qui vont conserver leurs caractéristique la génération d’après.

Supprimer le droit de commercialisation de ces semences pose, de mon point de vue, un problème important de restriction d’innovation technologique qui apporte encore aujourd’hui des gains de rendements importants. Ensuite, une interdiction de la sorte pourrait être facilement détournée, comme l’est actuellement l’interdiction à la vente des semences non présentes au catalogue des semences.

Si le but de la motion était de re-valoriser l’utilisation des semences dites paysannes, alors il sera intéressant de re-travailler la motion Suppression_de_l’obligation_d’inscription_au_catalogue_des_semences.

Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate supprime le point programmatique « Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles ».
Soutiens : @Bibo @Mjiz @Macavity


#8

Titre de la motion : Amendement de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences »
Exposé des motifs :
La motion initiale propose quelques phrases, indiquant la nécessité de supprimer l’obligation d’inscription au catalogue des semences, dans le but supposer de permettre la vente des semences dites paysannes. Il semble nécessaire de reformuler la motion au vu des projets de loi ayant déjà eu lieu sur cette question.
Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate propose de remplacer le titre de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences » par « Pour le droit de commercialisation des semences paysannes ».

Le Parti Pirate propose de remplacer le texte de la motion par le suivant :

« Le Parti pirate soutient la possibilité de commercialiser les semences dites paysannes, entre particuliers et professionnels.

Un projet de loi permettant la commercialisation des semences paysannes a vu le jour en 2018. Le projet de loi Egalim autorisait quiconque à vendre des semences anciennes aux particuliers. Le Conseil Constitutionnel a censuré cet article 78, parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Un récent projet de loi du député Sébastien Nadot entend rétablir cette possibilité.

Parallèlement à cela, le parlement européen en avril 2018 a aussi pu assurer aux agriculteurs en agriculture biologique à utiliser ces semences dites paysannes non inscrites au catalogue.

Ces 2 points vont vers une plus grande liberté d’utilisation de ces semences. Leur régulation initiale avaient pour but d’assurer à l’acheteur une qualité de semence qui soit certifiée et qui correspondent à la promesse de vente. Cette régulation semble en effet s’être transformée en contrainte au partage commerciale des semences qui n’entreraient pas dans ce catalogue.

Le Parti Pirate propose que soit autorisé la vente de ces semences dites paysannes aux particuliers et aux professionnel. Il existerait plusieurs possibilités de mise en œuvre. Une première option pourrait de proposer une catégorie à part entière au catalogue, permettant d’accueillir les semences paysannes et leurs particularités. Une autre option pourrait être d’autoriser la vente de semences hors catalogue en demandant qu’il soit fait mention sur les emballages et packaging de ces produits, la variabilité importante des phénotypes pouvant être observés suite à la plantation. »
Sources :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1891.pdf
https://wiki.partipirate.org/Suppression_de_l’obligation_d’inscription_au_catalogue_des_semences
Soutiens : @Bibo @Farlistener @Mjiz


#9

Titre : Suppression du point de programme « Simplification du système de taxe et impôts »

Exposé des motifs :
L’Équipage Économie estime que ce point de programme possède un titre qui ne représente pas son contenu, en plus d’être inutile au vu de ses proposions. Ce point de programme propose en effet une revue par la cours des comptes des niches fiscales.

Tout d’abord, le terme niche fiscale n’y est pas définit clairement. Cela pose questions quand aux mécanismes fiscaux qui entrent en compte ici. Ensuite, la cours des comptes effectue déjà un travail de revue et d’analyse des mécanismes dit de dépenses fiscales. En cela donc, ce point de programme est à la fois flou et non nécessaire en l’état.

Contenu de la proposition :

Les points “ Simplification du système de taxe et impôts” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Sources :
Exemple d’un rapport de la Cours des Comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190321-depenses-fiscales-logement_0.pdf.
Lien vers le point de programme : https://wiki.partipirate.fr/Simplification_du_système_de_taxe_et_impots

Soutiens : @Bibo @Macavity @npetitdemange


#10

Titre : Suppression des points de programme « Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques » et « Services Civiques pour les fermes agroécologiques ».

Exposé des motifs :
L’Équipage Économie estime que ces points de programme ne permettent pas de réformer en profondeur le modèle économique agricole.

Ces mesures proposent la mise en place de mécanismes permettant de subventionner des emplois, chose qui se positionne idéologiquement en désaccord avec la volonté du Parti Pirate d’une société où l’emploi n’est plus au centre des enjeux.

Contenu de la proposition :
Les points « Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques » et « Services Civiques pour les fermes agroécologiques » sont supprimés du programme du Parti Pirate.

Sources :
https://wiki.partipirate.fr/Aides_à_l’emploi_pour_les_fermes_agroécologiques
https://wiki.partipirate.fr/Services_Civiques_pour_les_fermes_agroécologiques

Soutiens : @Bibo @Macavity @Mjiz


#11

Titre de la motion : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée.

Exposé des motifs : Le positionnement politique énergétique du Parti Pirate a fait l’objet de nombreuses demandes et questionnements lors des européennes 2019. Il est temps pour le parti de trancher la question de société qu’est celle du nucléaire. Le texte ci-dessous offre une première direction à un futur programme énergétique plus complet en cohérence avec le programme européen.

Contenu de la motion :
Le parti pirate se positionne en faveur de l’objectif primordial aujourd’hui : décarboner au maximum la consommation d’énergie primaire et donc en conséquence la production électrique.

Dans ce cadre, la poursuite du développement du nucléaire en France, énergie aujourd’hui la moins carbonée, nous semble pour l’instant inévitable. Il ne semble pas envisageable de prôner une transition complète et unique vers l’éolien et le solaire. Le développement des énergies décarbonées doit continuer conjointement, de manière complémentaire.

Cette position sera réévaluée à la lumière de l’évolution future (coût, impact environnemtal, etc) des technologies de production et de stockage d’électricité.

  • Du nucléaire

Il semble non seulement nécessaire de renouveler le parc nucléaire actuel mais aussi de remplacer les centrales à charbon et à gaz (autres que celles à bilan carbone nulle comme les système Power2Gas) restante. À cet effet, le passage à l’EPR, dans un système de contrôle strict des dérapages budgétaires à la charges des constructeurs et non des exploitants, semble la meilleure solution afin d’assurer une stabilité de production pour les prochaines décennies.

Le Parti Pirate préconise, au vu des dispositifs technologiques dont nous disposons, une gestion des déchets qui soit géologique (CIGEO). Il préconisé également de mettre en place des mécanismes de cogénération (récupération de la chaleur émise par les centrales pour le chauffage, l’industrie) afin d’optimiser les productions de ces centrales. Enfin il préconise de privilégier le développement de centrale avec systèmes aéroréfrigérant limitant ainsi les prélèvements d’eau des cours d’eau sans ré-intégration direct.

  • Des énergies renouvelables (EnR)

Une base de production telle que proposée ci-dessus nous permettra de continuer à innover sans craintes sur les EnR. Le premier défis qui s’annonce va concerner la consommation en métaux rares et moins rares, en béton. Le deuxième défis sera celui de l’utilisation et la modification des espaces écologiques pour accueillir cette production (barrages, champs éoliens). Le troisième défis va concerner le stockage. Pour ce dernier défis, le parti pirate préconise de centrer les efforts sur des technologies comme le power2gas.

Sources :
https://europeennes.partipirate.org/environnement.html#programme
Les rapports publics :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r1122-tI.asp
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/RPA2016-Tome-1-integral.pdf
Sur les déchets :
https://twitter.com/TristanKamin/status/1152231315074367489 1
Sur la consommation de ressources (métaux) :
http://www.seuil.com/ouvrage/l-age-des-low-tech-philippe-bihouix/9782021160727
Sur la production et consommation électrique :
https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/data/shares
Sur la complémentarité éolien-solaire et trajectoire d’évolution des prix futurs :
https://presse.ademe.fr/2019/04/mise-a-jour-detude-quelle-evolution-du-mix-de-production-electrique-dici-2060.html

Soutiens: @Bibo @Farlistener @npetitdemange


#12

#13

Titre de la motion

Encourager un modèle agricole innovant : l’agriculture de conservation

Exposé des motifs

Le Parti Pirate possède un programme agricole européen. Cependant, ce dernier ne répond pas directement à des questions qui ont une importance certaine au sein du débat français, à savoir, la question des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et du glyphosate.

La présente motion entend donner une direction agricole pour le Parti Pirate qui intègre ces questions de société au vu des données techniques et scientifiques disponibles.

Contenu de la motion

Définition de l’agriculture de conservation

Le Parti Pirate préconise une transformation massive de l’agriculture actuelle vers des modèles adaptés aux enjeux locaux, et donc plus diversifiés. Le modèle dit d’agriculture de conservation des sols et des écosystèmes, souvent appelé « Agriculture de Conservation » (AC) fait partie de ces modèles. La préservation des sols et des écosystèmes est un enjeu majeur au vu des défis climatiques et agricoles en cours et à venir.

La question de la préservation des sols et leur rôle sur le climat a fait l’objet d’importantes discussions dans le rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) d’août 2019 (GIEC, 2019).

L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :

  1. L’arrêt du travail du sol (vers le semis direct)
  2. La couverture permanente des sols et
  3. L’allongement et la diversification des rotations des cultures, grâce notamment aux Cultures Intermédiaires Mutli-services (CIMS).

Cette définition fait consensus, et est par exemple visible sur le site de la FAO dédié à l’agriculture de conservation.

Intérêts de l’agriculture de conservation

L’intérêt de cette orientation agricole tient principalement au fait qu’elle propose des méthodes d’exploitation qui sont protectrices de l’environnement, plus particulièrement, des sols. La littérature permet d’établir les apports de ce type d’agriculture. Cette dernière :

  • favorise une bonne structuration du sol : la réduction du travail du sol favorise la diversification des espèces de bactéries, champignons et animaux présents dans le sol (INRA, Etude EFESE-EA, par Therond et al., 2017), qui a leur tour favorisent une bonne structuration. Une bonne structuration permet entre autres, de favoriser un sol vivant, de faciliter l’implantation des cultures et des couverts, de permettre de limiter le tassement dus aux engins agricoles en permettant au sol d’être assez portant etc.

  • favorise l’infiltration de l’eau dans le sol , ce qui permet de limiter les phénomènes érosifs et de stocker de l’eau dans les sols (Etude EFESE-EA, par Therond et al., 2017 ; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017)

  • permet de lutter contre l’érosion via la meilleure structuration du sol et la présence permanente d’un couvert [plante vivante] ou d’un mulch [résidus de plante, couvrant le sol] (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017; INRA Etude EFESE-EA par Therond et al., 2017) qui amortit l’impact des gouttes (l’eau arrivant moins vite à la surface, elle s’infiltre plutôt que de ruisseler en entrainant avec elle des particules de sol).

  • encourage l’usage de couverts intermédiaires [des plantes qu’on cultive entre deux plantes de vente ou de rente, non pas pour les récolter, mais pour les restituer au sol], permet d’augmenter la séquestration de carbone dans les sols, ce qui permet à l’agriculture de contribuer à l’atténuation du changement climatique (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017).
    A noter que cette séquestration n’est pas infinie, mais que de nombreux sols français sont loin de leur maximum de stockage. Il s’agit donc d’un réel levier pour atténuer l’effet du changement climatique.

  • encourage l’utilisation une large gamme de couverts intermédiaires avec de multiples d’effets bénéfiques , par exemple : occuper le sol pour limiter la pousse d’adventices [espèces non désirées ~ mauvaises herbes, par exemple : repousses de céréales], de piéger les nitrates [CIPAN/ crucifères, famille de la moutarde, du colza], de fixer de l’azote pour la culture suivante [légumineuses par ex. féverole] etc.(INRA, Etude 4 pour 1000, 2019)

  • mettre un couvert intermédiaire permet d’éclaircir la surface du sol [ effet albédo ] et de diminuer la température de surface par rapport à un sol nu, diminuant ainsi le rayonnement infra-rouge thermique émis par la surface. Travaux d’E. Ceschia et collègues. Citation à ajouter.

  • permet de favoriser la biodiversité du sol , par exemple les vers de terre (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017).

  • permet la réduction du temps de travail, s’inscrivant dans le pilier social de la durabilité (Dictionnaire d’agroécologie, définition de l’agriculture de conservation).

  • permet, par le non-travail du sol du sol, de faire des économies de carburant par rapport à un travail même minimal du sol (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017).

Lien avec d’autres problématiques agricoles faisant actuellement débat dans la société

En plus de ses multiples avantages agronomiques, l’autre intérêt de cette orientation agricole tient au fait qu’elle laisse le champ ouvert à une position raisonnable sur les OGM et le glyphosate. Ces 2 points sont abordés ci-dessous.

OGM et brevet sur le vivant

Le terme OGM renvoie ici uniquement aux produits, espèces, variétés, végétales, issus de méthodes de génie génétique.
Le développement et l’utilisation d’OGM ne sont pas contradictoires avec la mise en place de pratiques dites d’agriculture de conservation (c’est ainsi que l’Agriculture de Conservation est par exemple pratiquée en Amérique du Sud ou aux Etats-Unis). Le Parti Pirate se positionne pour une recherche et développement utilisant les méthodes du génie génétique. Cependant, le Parti Pirate réaffirme son attachement à la « non brevetabilité du vivant » et se positionne pour l’interdiction du développement et de la commercialisation de tout OGM agricole qui ferait l’objet d’un brevet.

Il s’agira également dans le futur, de repenser l’utilisation des OGM comme réponse possible à des problèmes qu’ils soient nutritionnels (cas du riz doré), ou de contrôle des ravageurs (cas de la pyrale du maïs).

Aujourd’hui, l’agriculture de conservation telle qu’elle est pratiquée en France utilise différentes méthodes et outils de gestion agraire (non perturbation du sol, diversification des cultures) qui permettent de répondre aux problèmes que les OGM proposent de résoudre (gestion des ravageurs par exemple), sans qu’il soit nécessaire d’y recourir (Note : actuellement, l’usage des OGM est interdit par la loi en France).

Glyphosate et biocides

L’agriculture de conservation a recours au glyphosate. Dans un certain nombre de cas, le recours au glyphosate est la seule solution disponible actuellement en agriculture de conservation. Le glyphosate est une alternative au labour, notamment pour la destruction des couverts et des adventices avant le semis de la culture principale. Les pratiques mobilisées par l’agriculture de conservation devraient permettre de limiter grandement son utilisation, notamment via la couverture permanente des sols. Ainsi, la présence permanente d’un couvert limite le développement des adventices (par compétition pour la lumière, l’eau et les nutriments) tout en créant des conditions favorables pour les cultures.
À cela, il faut ajouter que toute utilisation de biocide, même ceux censés extrêmement bien cibler les plantes, peuvent avoir des effets inattendus chez d’autres espèces. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).

Cette motion ouvre le champ à un plan de financement de cette transition qui devra prendre en compte les modalités de restrictions d’utilisation des biocides, la formation initiale et continue des agriculteurs à des itinéraires techniques protecteurs des sols, l’aide à l’investissement dans du matériel indispensable à cette nouvelle agriculture (semoirs) et le soutien à la transition.

Dans le futur, elle permettra également de repositionner l’agriculteur dans notre société , passant d’un rôle d’exploitant agricole producteur de biens alimentaires à un rôle de conservateur du territoire, permettant l’exploitation d’un grand nombre de services écosystémiques. Un plan d’investissement pour une telle transition pourra s’appuyer sur une garantie de revenu, qui passerait entre autre, par un revenu de base.

Débats et discussions au Parti Pirate

Débat OGM : C’est l’heure des OGM
Débat glyphosate : C’est l’heure du glyphosate
Sujet Rédaction de la motion agriculture

Sources et bibliographie

Dictionnaire d’agroécologie : définition de l’Agriculture de Conservation des Sols. Accessible en ligne : https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/agriculture-de-conservation/?highlight=agriculture%20de%20conservation (consulté le 04/10/2019).

EFESE-EA : Téléchargeable en PDF : https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/419236-fe1dc-resource-efese-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles-rapport-complet.pdf
Citation complète :
Therond O.(coord.), Tichit M.(coord.), Tibi A. (coord.), Accatino F., Biju-DuvalL., Bockstaller C., Bohan D., Bonaudo T., Boval M., CahuzacE., Casellas E., Chauvel B., Choler P., Constantin J., Cousin I., Daroussin J., David M., Delacote P., Derocles S., De Sousa L., Domingues SantosJ.P., Dross C., Duru M., Eugène M., Fontaine C., Garcia B., GeijzendorfferI., Girardin A., Graux A-I., Jouven M., Langlois B., Le Bas C., Le Bissonnais Y., Lelièvre V., Lifran R., Maigné E., Martin G., Martin R., Martin-Laurent F., Martinet V., McLaughlinO., Meillet A., Mignolet C., Mouchet M., Nozières-Petit M-O., Ostermann O.P., Paracchini M.L., Pellerin S., Peyraud J-L., Petit-MichautS., Picaud C., Plantureux S., Poméon T., Porcher E., Puech T., Puillet L., Rambonilaza T., Raynal H., Resmond R., Ripoche D., Ruget F., Rulleau B., Rusch A., Salles J-M., Sauvant D., Schott C., Tardieu L.(2017).Volet “écosystèmes agricoles” de l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques. Rapport d’étude, Inra (France), 966 pages.

FAO : Définition agriculture de conservation : http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/ 1

GIEC, 2019 : Téléchargeable en PDF : https://www.ipcc.ch/srccl-report-download-page/?fbclid=IwAR0BduRqe8vNqHamgkljYlvKgf4b-Fheti7rkLNMRV9M5dkrzWgKPo2a5e4
Citation complète :
Arneth, A., Barbosa, H., Benton, T., Calvin, K., Calvo, E., Connors, S., … Zommers, Z. (2019). Climate Change and Land: Summary for Policymakers. An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in Terrestrial Ecosystems , 1542. https://doi.org/10.4337/9781784710644

Glyphosate et rongeurs : Accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1382668917302041)
Citation complète :
Cai, W., Ji, Y., Song, X., Guo, H., Han, L., Zhang, F., … Xu, M. (2017). Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis. Environmental Toxicology and Pharmacology , 55 (July), 148–155. https://doi.org/10.1016/j.etap.2017.07.015

Glyphosate et espèces animales variées : accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0045653515303763)
Citation complète :
Ghisi, N. de C., Oliveira, E. C. de, & Prioli, A. J. (2016). Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review. Chemosphere , 145 , 42–54. https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2015.11.044

Soutiens

@Bibo @Mjiz @Farlistener


#14

Titre : Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques

Exposé des motifs :
Rendre obligatoire pour les nouvelles motions modifiant le programme, la référence à au moins un article du code des pirates aurait plusieurs avantages :

  • elle permettrait de s’assurer que notre programme se base vraiment sur nos valeurs (qui ont fait l’objet d’un joli travail d’explicitation par le code des pirates, qui n’a malheureusement pas de fonctions organisatrices jusqu’ici)
  • donc d’éviter des points de programme trop consensuels qui n’apportent pas d’idées propres au parti pirate
  • Cela aiderait le débat sur la motion programatique en invitant à le porter sur la raison d’être supposée de la motion.

Contenu de la proposition :

À l’article l’article 121-3 du règlement intérieur qui pose les conditions de dépôt de motions, après «Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion »,préciser : « ; lorsqu’il s’agit d’une motion programmatique, dans l’exposé des motifs, il doit être fait référence à au moins un article du code des pirates. »

Soutiens : @Bibo, @Dadourlou, @leonhfr

Précision : c’est une motion qui avait été proposée et soutenue pour l’assemblée statutaire de septembre. Elle avait été rejetée par le secrétariat pour la session de septembre car elle ne vise pas de modification des statuts.


#15

Titre :

Abonnement du Parti Pirate au journal/magazine XXXXXXX

Exposé des motifs :

La presse est une source importante des informations qui permet au Parti Pirate de s’informer, et de par là même lui permet de réagir dans le cadre de l’actualité. Toutefois une partie des actualités intéressantes sont derrière des péages numériques. Le Parti Pirate ne niant pas l’intérêt d’une pluralité de la Presse se dote d’un mécanisme pour gérer des abonnements à plusieurs titres de presses.

Contenu de la proposition :

Ajout au règlement intérieur d’une Partie 4 au livre 3 : “De l’accès à l’information et à la presse”

Chapitre 1 :

Article 341-1:

Le Parti Pirate est abonné à un certain nombre de titres de presse dont la liste est présentée en Annexe B du règlement intérieur.

Article 341-2:

Les Pirates sont en charge de proposer et d’invalider les abonnements du Parti Pirate en présentant des motions à l’Assemblée Permanente.

Article 341-3:

Un budget spécifique peut être voté pour être adossé au budget général afin d’avoir un cadre de dépense contrôlé.

Ajout d’une annexe B, listant les titres de presse auxquels le Parti Pirate est abonné

Soutiens : @farlistener @florie @ferguson @leonhfr @Deeoon @Be1664


#16

Titre de la motion : Le Parti Pirate se dote d’un numéro de portable

Exposé des motifs :

Nous essayons de rendre les accès aux comptes sur les outils extérieurs les plus “neutres” possible pour éviter la perte de ceux-ci quand la personne qui les gère disparaît (c’est arrivé). Il se trouve que certains comptes sont aujourd’hui liés à des numéros de téléphone personnels, de personnes possiblement plus membres du Parti Pirate.

C’est pourquoi il est préconisé que le Parti Pirate se dote d’un numéro de portable.

Contenu de la proposition :

Article 1:

Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, le chapitre 2, l’article 422-3 est modifié comme suit :

Pour les comptes de réseau social qui demandent un numéro de téléphone portable, le numéro de portable du Parti Pirate est à utiliser.

Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, le chapitre 2 devient le chapitre 3, les articles subséquents sont renuméroté
Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, un nouveau chapitre 2 est ajouté

Chapitre 2: De numéro de portable
Article 422-1
Le Parti Pirate est doté d’un numéro de portable permettant de fournir cette information impersonnelle au besoin.
Ce numéro de portable est sous la supervision du Conseil des Relations Publiques.

Article 2:

L’Assemblée Permanente se dote d’un budget pour la gestion de ce numéro de portable de 100€ jusqu’à la fin de l’année 2019.
Un budget annuel sera voté lors de l’Assemblée Permanente de 2019 pour l’année 2020.

Article 3:

L’Assemblée permanente charge le Conseil Technique de fournir au Parti Pirate une solution pérenne pour la gestion technique de ce numéro de téléphone.
L’ensemble des informations relatives à celle-ci et dans la mesure où elles sont divulguables sans préjudices seront ajouter dans une annexe au Règlement Intérieur

Soutiens: @Farlistener @Xeladaren @leonhfr


#17

Titre de la motion : Code de fonctionnement du Conseil Technique

Exposé des motifs : Doter le CT d’un code de fonctionnement.

Contenu de la proposition :


Code de fonctionnement du Conseil Technique

Article préliminaire : Conformément à l’article 9 des statuts, le Conseil Technique a pour mission :

  1. De s’assurer de l’​intégrité des outils de prise de décision

  2. D’élaborer le ​cahier des charges des outils demandés par l’Assemblée Permanente

  3. De contrôler ​l’entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision et de communication, ainsi que des infrastructures les hébergeant

  4. De tenir accessible, à tout Pirate qui le demande, le ​contenu et le mode de fonctionnement des différents outils

Section 1 : Du contrôle d’intégrité

Article 1-1 : Le contrôle d’intégrité vise à s’assurer que les outils de prise de décision n’ont pas subi d’altérations visant à modifier leur fonctionnement, et sont donc à même de présenter les décisions des Assemblées de manière honnête et non biaisée.

Article 1-2 : Le Conseil Technique est compétent pour attribuer les privilèges d’administration des outils, les retirer, définir les rôles selons les besoins, et contrôler les privilèges.

Article 1-3 : Le Conseil Technique est compétent pour réaliser des audits de sécurité des outils.

Section 2 : De l’élaboration de cahier des charges

Article 2-1 : Le Conseil Technique est chargé de l’élaboration des cahiers des charges des nouveaux outils demandés par l’Assemblée Permanente.

Article 2-2 : Le Conseil Technique émet des recommandations, en tenant compte des besoins exprimés par l’Assemblée Permanente, concernant : l’architecture technique, les contraintes techniques, les technologies conseillées et les éventuelles obligations légales (CGV, RGPD, …).

Section 3 : Du contrôle de l’entretien et de la maintenance

Article 3-1 : Le Conseil Technique est chargé du contrôle de l’entretien et de la maintenance des outils. Le Conseil Technique s’assure que les outils sont disponibles et que les besoins matériels sont remplis.

Section 4 : Du rôle d’information

Article 4-1 : Le Conseil Technique a pour rôle d’informer tout Pirate qui le demande du fonctionnement des différents outils, c’est à dire à la fois comment les utiliser et comment ils fonctionnent.

Section 5 : Du fonctionnement du Conseil Technique

Article 5-1 : Le Conseil Technique se réunit au moins une fois par trimestre. Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Les comptes rendus sont publiés sur l’outil de communication asynchrone (Discourse). Les comptes rendus sont archivés sur l’outil d’archivage (Wiki). Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.

Article 5-2 : Toute les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

Article 5-3 : Lorsqu’une demande est adressée au Conseil Technique, elle est ajoutée à l’ordre du jour de la réunion la plus proche.

Article 5-4 : Toute requête auprès du Conseil Technique doit être adressé par e-mail (ct@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@ Conseil-Technique)

Article 5-5 : Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des stipulations des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 5-6 : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l’approbation des ⅔ des membres du Conseil Technique avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.


Soutiens : Pour le Conseil Technique.


#18

Titre de la motion : Équipe internationale - Demande de budget

Exposé des motifs : Comme chaque année, des Pirates seront amenés à se déplacer pour assister aux assemblée générales des fédérations européenne et internationale (PPEU et PPI).
Seule l’assemblée générale du PPEU se déroulera physiquement à Milan.

En se basant sur des estimations faites par les deux personnes qui s"y rendront, le budget estimé de est 350/400€ fourchette haute, pour deux personnes.

Contenu de la proposition :

L’Assemblée permanente réserve le budget suivant au profit de l’équipe internationale pour l’objet suivant : remboursement des frais de déplacements des délégués.

Dépenses : 400€
Recette : 0€

Total à financer 400€.

Date de validité du budget 31/12/2019.

Soutiens : Aurifex, Macavity, Leonhfr


#19

Titre de la motion : Parti Pirate Européen - Paiement de la cotisation

Exposé des motifs : Nous n’avons pas payer nos cotisations au PPEU depuis plusieurs années. Après décision du Conseil des membres de Décembre 2018, les arriérés de cotisations avant 2018 ont été effacés. Toutefois, nous devons toujours payer nos cotisations pour 2018 et 2019 (le paiement des cotisations se fait à n+1).

Le montant de la cotisation est de 300€ par an.

Le paiement des cotisations est obligatoire pour pouvoir siéger au sein du Conseil et voter.

Il n’est pas possible de conditionner le paiement de nos cotisations à l’approbation du budget car celles-ci sont déjà dues.

Contenu de la proposition :

Dépenses : 600€ dont :

  • Cotisation 2018 - arriéré : 300€
  • Cotisation 2019 : 300€

Recette : 0€

Total à financer : 600€

Soutiens : Aurifex, Macavity, Leonhfr


#20

Titre de la motion : Proposition de services - Hébergement Service Informatique

Exposé des motifs :

Lors de la session de Janvier 2019, sur proposition du Conseil Technique, le Parti Pirate ouvre la voie à la prestation de service.
Le Parti Pirate International connait des problématiques budgétaires et notamment dépense trop pour son système informatique (50% de plus que le PPFR pour beaucoup moins de service).
De plus le Parti Pirate International comme d’autres PP demande des outils similaires aux nôtres : congressus, discourse, bot discord, …

Contenu de la proposition :

Il est proposé la tarification d’hébergement suivante :

  • Hébergement : 40€/mois
  • 5€/mois pour une VM
    • 5€/mois de maintenance pour chaque VM
  • 10€/mois pour une VM avec services similaires au PPFR : galette, congressus, discourse, redmine, bot discords

Soutiens : Le Conseil Technique