Dépôt des motions - Juin 2020


#4

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME Les Produits Phytosanitaires

Exposé des motifs :

Lors de sa première réunion, l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l’évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.
L’objectif est de synthétiser l’existant et d’abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.
Le point de programme “Les Produits Phytosanitaires” nous a semblé trop incomplet en plus d’être en contradiction avec le pertinent point de programme “Pour une Agriculture de Conservation”, et peut être abrogé.

Contenu de la Proposition :

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme Les Produits Phytosanitaires , jugé trop peu sourcé en contradiction avec un autre point de programme pertinent, “Pour une Agriculture de Conservation”.

Soutiens :

Équipage Agriculture
@npetitdemange @Fafnir @gregoiremarty


#5

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre

Exposé des motifs :

Lors de sa première réunion, l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l’évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.

L’objectif est de synthétiser l’existant et d’abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.

Le point de programme “Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre” nous a semblé trop incomplet et évasif, et peut être abrogé.

Contenu de la Proposition :

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme “Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre”, jugé trop peu sourcé et évasif.

Soutiens :

Équipage Agriculture
@npetitdemange @Fafnir @gregoiremarty


#6

Rapport de fonctionnement équipage Bretagne

Exposé des motifs :

Missions de l’équipage

Lors de la création de l’équipage, défini dans l’article 2 du code de fonctionnement, les missions qui lui a été attribué sont :

L’équipage Bretagne organise l’activité militante des Pirates dans la Région Bretagne et dans le département de Loire-Atlantique (Bretagne à 5). L’activité militante regroupe :

  • L’accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l’équipage ou qui résident dans la zone géographique de l’équipage ;
  • L’organisation de la participation aux élections qu’elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ;
  • La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon… Sous réserve des règles applicables aux porte-parole ;
  • La gestion des réseaux sociaux de l’équipage pour assurer la communication extérieure de l’équipage, sous réserve des règles applicables ;
  • La création d’un programme local sur la base du programme national et européen.
  • Le présent champ d’action cesse de s’appliquer sur les zones géographiques couvertes par un équipage par un équipage géographique de niveau inférieur (département, commune, EPIC).
  • Le département de Loire-Atlantique pourra également faire partie de l’équipage Pays-de-Loire s’il existe.

Organisation de l’équipage

Un capitaine : @Xeladaren
Une seconde géographique 44 : @Alephy
Nombre de membres : 15

Réalisation 2019 :

  • Rencontre Pirate Nantes 17/09/2019
  • Rencontre Pirate Nantes 05/02/2019
  • Récupération de la page Facebook “Pays de la Loire” et renommage de cette dernière en “Bretagne - Pays de la poire”
  • Préparation a la participation à l’événement Libre en Fête en Trégor 2020 (annulée cause COVID-19)

Projets en cours :

  • Préparation d’une “grosse” rencontre pirate sur Rennes.

Projets envisagés :

  • Préparer notre participation à Libre en Fête en Trégor 2021

Avis du Capitaine

Les bons points on été que les membres actifs de l’équipage on été plutôt motivée pour les projets de l’équipage. De plus ces mêmes membres sont regroupés dans une même zone géographique (Nantes, Rennes) ce qui facilite les rencontres. Malgré leurs annulations ou reports dûs à une certaine épidémie, l’organisation des projets était bien engagée.

Dans les mauvais points, le fait qu’une grande part de l’équipage n’est pas super actif. Le fait que les membres actifs soit regroupés dans la même zone peut rendre les contacts extérieurs avec d’autres zones plus compliqués.

Contenu de la proposition :

  • Le rapport de Fonctionnement de l’équipage Bretagne est validé.
  • L’équipage est reconduit pour une durée d’un an.

Soutiens :

@EquipageBretagne

https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=784


#7

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME Sanctuarisation des terres Agricoles

Exposé des motifs :

Lors de sa première réunion, l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l’évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.
L’objectif est de synthétiser l’existant et d’abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.
Le point de programme “Sanctuarisation des Terres Agricoles” a été jugé obsolète au regard des lois mises en place depuis, et peut donc être abrogé.

Contenu de la Proposition :

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme Sanctuarisation des Terres Agricoles , jugé obsolète.

Soutiens :

Équipage Agriculture
@npetitdemange @Fafnir @gregoiremarty


#8

Titre de la proposition : Soutien du Parti Pirate au mouvement “Vérité et justice pour Adama”/“La vérité pour Adama”

Exposé des motifs : L’activité du mouvement “Vérité et justice pour Adama”/“La vérité pour Adama” prend un sens particulier dans le contexte des évènements qui ont eu lieu à Minneapolis avec la mort de George Floyd et le récent évènement concernant Gabriel à Bondy.

Assa Traoré, soeur de Adama est devenue la figure d’un mouvement anti-raciste et de la lutte contre les violences policières. Il semble important et hautement symbolique d’apporter notre soutien à cette lutte.

En accord avec le code des pirates (VIII – Les Pirates sont équitables), nous, Pirates, luttons pour l’égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d’âge, d’orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d’origine ou de handicap.

En cela donc, le Parti Pirate affirme son soutien aux actions et revendications de “Vérité et justice pour Adama”, en tant que mouvement anti-raciste et de lutte contre les violences policières. https://wiki.partipirate.org/Soutiens

Contenu de la proposition : Le Parti Pirate soutient “Vérité et justice pour Adama”

Soutien : @Bibo @gregoiremarty @Personne @Mise_Marnie @Unacoli @Mjiz


#9

Fil Discourse de création de l’équipage “Tutos” pour toutes les discussions en lien avec le dépôt de cette motion.

Création d’un équipage “Tutos”

Exposé des motifs

Pour la réalisation de ses activités, le Parti Pirate utilise de nombreux outils. L’ensemble de ces outils n’est pas connu par tous les membres.

Pour certaines de ces activités (par exemple, la création d’un équipage), différentes actions sont à réaliser par différentes personnes, dans un ordre spécifique. Bien que ces actions soient parfois, mais pas toujours, indiquées dans les Statuts et le Règlement Intérieur, une forme plus simple (mais pas simpliste) permettrait une meilleure appropriation de ces “process” par l’ensemble des Pirates.

L’objectif de cet équipage serait donc de créer des tutos sur les outils et activités au coeur du fonctionnement du Parti Pirate.

Soutiens à la création de l’équipage

Note : Soutenir la création n’entraine pas le statut de membre (et inversement, on peut être membre sans soutenir)
Aurifex, Bibo, Fafnir, gregoiremarty, farlistener, Be1664

Contenu de la proposition : code de fonctionnement

Équipage “Tutos”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Tutos”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

**Cet équipage a pour but de rédiger des tutos à destination des Pirates.**

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée de un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • 0 seconds apportant une aide dans la gestion de l’équipage (organisation, rédaction et publication des compte-rendus de soirée, rédaction du rapport de fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum six fois par an. La fréquence des réunions est de** 1 fois tous les deux mois** minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : **Congressus **

  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes

  • Majorité : Majorité absolue
    Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : **Congressus **

  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes

  • Majorité : Majorité absolue
    Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

   * A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
   * Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
   * Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
   * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Quorum : **5% des membres de l’équipage et a minima deux personnes **
  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Mjiz, <pirate 1> et <pirate 2>

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de


#10

Titre de la motion :
Stratégie élection 2020-2024 - Création de l’équipage « élection 2022 »
Exposé des motifs :

l’année prochaine, nous avons les élections départementales et régionales. En 2022 Les législatives et la présidentielle. En 2024 les européennes. Faisons un programme au moins pour les quatre prochaines années. Les élections sont ce qui donne le tempo d’un parti, mais nous avons d’autres actions en cours, certaines prennent peu d’énergie ou de manière ponctuelle (le projet bulletin unique en est un bon exemple), d’autre un peu plus (remplir le programme) et certaines beaucoup d’énergie (recruter des gens, organiser notre participation à une élection).

2020 - 2021

Pour 2020 et en 2021, le parti pirate doit se concentrer sur trois points :

  • Réaliser et participer à des événements pour se faire connaitre

  • Finaliser un programme en vue des prochaines élections

  • Préparer les élections législatives et présidentielle de 2022

Cela implique que nous abandonnons la possibilité de regarder les élections départementales et régionales. Cela ne veut pas dire que nous ne participerons pas (nous pouvons individuellement être contactés pour participer sur une ou l’autre liste) mais nous ne donnerons pas d’énergie sur le sujet, ou le moins possible.

Alternative :

A l’alternative d’être "suiveur lors des élections régionales, il a aussi été proposé de se concentrer sur une seule région (l’Ile De France) ou il nous sera plus simple d’avoir le nombre de candidat requis et faire passer nos idées.

2022 - Législatives

L’élection la plus importante en France c’est les législatives. Il faut mettre le paquet et être prêt très tôt (programme, technique, équipe) pour ne pas perdre de temps et donner les infos qu’il faut, etc.

Il faut donc construire un projet autour de quelques points forts, compléter notre programme la ou il y a des manques, puis mettre en route ce que nous avons déjà mis en place pour les dernières législatives et européennes.

L’élection qui donne le plus de visibilité, c’est la présidentielle. La première étape est la récolte des 500 signatures d’élus. Cela demandera une énergie importante, mais permettrait, si l’objectif est atteint, d’avoir une couverture médiatique importante.

2024 - Européennes

Cela sera la fin de ce projet sur trois ans. Encore une fois, nous pourrons capitaliser sur l’expérience acquise lors des dernières européennes, construire tôt un programme européen et monter notre liste.

Contenu de la motion :
Le parti pirate acte sa participation aux législatives et présidentielle 2022 par la création d’un équipage dédié à l’organisation de ces campagnes.

Équipage “Élections 2022”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Élections 2022".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : événementiel

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Assurer le dialogue sur la question des élections législatives et présidentielle au sein du Parti Pirate

  • Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des législatives et présidentielle de 2022

  • Participer à faire émerger une stratégie pour les législatives et présidentielle de 2022

  • Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les législatives et présidentielle de 2022

  • S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux

  • Accompagner la mise en œuvre de la stratégie

  • Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication

  • Coordonner le travail des campagnes électorales

  • Coordonner le travail de communication avec l’Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)

  • Appuyer le porte-parolat sur les questions législatives et présidentielle de 2022

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour 1 an renouvelable.

Article 5

L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de .

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines dure un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres court pendant 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : Une semaine

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum

  • Majorité : absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : une semaine minimum

  • Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide

  • Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum

  • Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l’équipage

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : npetitdemange, Florie, alexscott, gregoiremarty

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)


Les futurs objectifs du Parti Pirate
#11

Titre de la proposition : Point programme “Transformation des jours fériés religieux en jours fériés supplémentaires”

Exposé des motifs : Aujourd’hui, une partie non négligeable de la population n’est pas particulièrement concernée par la religion, a fortiori par la religion catholique. Aussi, il ne me semble pas aberrant de décréter que les jours de fêtes religieuses ne devraient plus être fériés.

Cependant, loin de moi l’idée de faire travailler plus ! Pourquoi ne pas transformer ces jours en jours de congés légaux, utilisables comme n’importe quel autre congé payé ? Ceci permettrait de faire en sorte que celleux qui souhaitent garder Noël, par exemple, férié, pourraient poser un jour de congé ce jour là (pas de suppression de droits donc), mais aussi que celleux qui souhaitent fêter Hanoucca, ou l’Aïd, ou Nouillel, ou whatever, peuvent également profiter de congés pour ces jours là, tout en travaillant le jour de Noël parce que ce jour n’est pas sacré pour eux. Les non-croyants, du reste, pourront utiliser ces jours à leur convenance.

Contenu de la proposition : Ajout d’un point programme : “Transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires”, stipulant que :

  • L’article L3133-1 du code du travail est ainsi remplacé :

L’article L3141-3 du code du travail est ainsi remplacé :

L’article L3141-17 est ainsi créé :

Soutiens : @Arnoid, @gregoiremarty, @zazaa


Transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires
#12

Titre de la proposition : Le CVI se dote d’un outil d’automatisation pour ses tâches répétitives.

Exposé des motifs : Le CVI assume une certaine diversité de fonctions au sein du Parti Pirate, que ce soit dans la modération ou dans l’organisation des sessions de l’assemblée permanente. Un certain nombre de ces tâches sont répétitives et automatisables.
Doter le CVI d’un outil d’automatisation desdites tâches allégerait considérablement la charge qui repose sur ses épaules.

Contenu de la proposition : Le CT supervise le développement d’un outil d’automatisation des tâches du CVI suivant le cahier des charges joint.

Soutiens : @Arnoid, @gregoiremarty, @Thucydide, @Mjiz, @Fafnir


Atomatisation rappel équipage
#13

Titre de la proposition : Point programme “Le 1er mai devient la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses”.

Exposé des motifs : Cette mesure, purement symbolique, permet de redonner son sens originel au premier mai et également de mettre fin à la pratique des politiques de parler davantage du “travail” que des luttes qui l’accompagnent.

Contenu de la proposition : Ajout d’un point programme : “Renommage du 1er mai en Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses”, qui stipule que :

  • Les élu.e.s pirates parleront du 1er mai comme “la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses”
  • Les élu.e.s pirates militeront activement pour l’utilisation de cette expression pour qualifier le 1er mai auprès de toutes et de tous

Soutiens : @Arnoid, @purerstamp, @gregoiremarty, @Thucydide


Renommage du 1er Mai
#14

Titre : Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)

Exposé des motifs
Certains pirates se sont beaucoup investis au PPI pour essayer de faire avancer les choses, proposer d’apporter des changements pour plus de démocratie, plus de participation de la part des pirates, des outils plus accessibles, une plus grand transparence des décisions et des règles.

Ces actions de lobbying menées durant près de 2 ans, ont été conclues par une proposition récente de motion lors de la dernière assemblée générale. Nous avions proposé la motion suivante proposant une assemblée permanente sur le modèle français : https://ga.pp-international.net/t/amendements-setting-up-a-permanent-assembly/241/2. Cette motion a été rejeté à une demie voix près.

Notre présence en tant que membre complet nous demande de payer 250 € chaque année. Il est important de spécifier que le PPI est assez peu regardant sur les cotisations, plusieurs membres sont en retard de paiement depuis des années tout en conservant leur droit de vote.

Contenu de la proposition
Au vu des derniers évènements, il est proposé au PPFR de revoir son implication au PPI. Cette motion proposerait 4 possibilités : le maintient en tant que membres avec paiement, le maintient en tant que membre sans paiement, le passage en membres observateur (perte du droit de vote), la sortie pleine et entière du PPI.

Soutiens @Bibo @gregoiremarty @Deeoon


#17

Titre
Modifications du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

Exposé des motifs
Lors de la création de l’équipage Rhône-Alpes, une disposition visant à encadrer les initiatives au sein de l’équipage a été introduite. Elle n’a jamais été utilisée, et se retrouve de facto inapplicable. Cette disposition ne convient plus aux membres de l’équipage, qui se sont prononcés pour sa suppression lors de la réunion d’équipage du 28/05/2020, à l’unanimité des votants.

Contenu de la proposition
Les articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.

Soutiens
@EquipageRhoneAlpes


#18

Titre : Le Parti Pirate pour la fin des violences policières

Exposé des motifs :

La question des violences policières en France à prit de l’ampleur dans la sphère public en résonance avec les évènements qui ont suivi la mort de Georges Floyd au USA. Cette motion propose de soutenir 2 projets de loi qui ont déjà pu être proposé à l’assemblée, ainsi que 2 autres angles de réforme.

La problématique du contrôle au faciès

En France, selon une étude du Défenseur des droits, les jeunes hommes “perçus comme noirs ou arabes” ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés que les autres (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/enquete-sur-l’acces-aux-droits-volume-1-relations-police ; https://www.liberation.fr/france/2017/02/13/controles-d-identite-cinq-questions-sur-le-recepisse_1548241). Ce rapport rend compte également d’une augmentation des réclamations au Défenseur des droits concernant le comportement des forces de l’ordre ces dernières années.

Les interpellations utilisant le plaquage ventral

Le plaquage ventral est un autre exemple de la violence des interpellations. L’utilisation de cette méthode par les forces de l’ordre à amené la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à condamner la France en 2017 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Décubitus_ventral
Une vidéo explicative des effets de cette technique : https://twitter.com/brutofficiel/status/1269197839709675521

Doctrine du maintien de l’ordre et militarisation

La militarisation du maintien de l’ordre et l’évolution de cette doctrine posent de nombreuses problématiques tant pour la sécurité des citoyens, que pour le droit de manifester, mais aussi pour les conséquences que cela entraîne dans le rapport que les citoyens ont avec les forces de l’ordre.
(https://www.liberation.fr/france/2020/01/14/on-assiste-a-une-militarisation-du-maintien-de-l-ordre_1773093 ; https://www.la-croix.com/France/Securite/Maintien-lordre-comment-est-arrive-2019-11-15-1201060757)

Cette militarisation a eu des conséquences sur l’intégrité physique des citoyens lors des rassemblements des gilets jaunes et a amené une enquête de l’ONU : https://blog.leclubdesjuristes.com/gilets-jaunes-lonu-reclame-une-enquete-suite-aux-violences-en-marge-des-manifestations/

La police des polices : IGPN

Prévenir les violences policière n’est pas suffisant. Il est nécessaire d’être capable d’investiguer de manière indépendante les auteurs de ces violences. C’est le rôle en France de l’IGPN.

L’Inspection générale de la Police nationale est une institution hautement controversée comme en rend compte Amnesty international dans son rapport « France, des policiers au-dessus des lois », le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe, l’ONU via la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que le World Justice Project qui accusent la France d’impunité policière.
Le sociologue Sébastien Roché (Directeur de recherche CNRS) rend compte des difficultés de cette institution : https://www.liberation.fr/france/2019/08/16/sebastian-roche-des-policiers-qui-enquetent-sur-des-policiers-ce-n-est-pas-satisfaisant_1745681

Conclusion

Certaines données de la littérature répondent à la question de savoir quelle politiques publiques seraient efficaces concernant la diminution des violences policières. Ces données viennent notamment des USA. Pour autant, elles peuvent permettent d’inspirer des réformes : https://twitter.com/samswey/status/1180655701271732224

Nous espérons que ces propositions puissent avoir un impact sur une meilleur protection de la population, et notamment en ce qui concerne les personnes en premières lignes de ces violences, les citoyen.ne.s racisé.e.s.

Contenu de la proposition :

Pour la fin du contrôle au faciès

Le Parti Pirate soutient le projet de loi suivant qui viserait la mise en place d’un récépissé dans le cadre
d’un contrôle d’identité : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0520_proposition-loi#
Ce projet de loi se compose ainsi :

Article 1er
Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ;

Article 2
Le même article du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les contrôles d’identité réalisés en application de cet article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé « récépissé de contrôle d’identité », spécifiant le motif du contrôle, le numéro d’identification individuel du fonctionnaire ou de l’agent, ainsi que les modalités de garantie de l’anonymat des personnes contrôlées. Ce dispositif est mis en œuvre dans les conditions prévues à l’alinéa ci‑dessous.
« À titre expérimental, pour une durée maximale d’un an, l’établissement des récépissés de contrôle d’identité mentionnés à l’alinéa précédent peut être mis en œuvre dans les communes qui en formulent la demande auprès de l’autorité administrative compétente. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan transmis au Parlement évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif. ».

Article 3
La présente loi est applicable en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis‑et‑Futuna.

Pour la fin du plaquage ventrale

Le parti pirate soutient le projet de loi suivant qui viserait l’interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2606_proposition-loi#
Ce projet de loi se compose ainsi :

Au début du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 141 ainsi rédigé :
« Art. L. 141. – Il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’asphyxie, telles que le pliage et le plaquage ventral. »

Pour une doctrine du maintien de l’ordre fondée sur le dialogue

Le Parti Pirate propose une réforme de la doctrine du maintien de l’ordre des manifestations et encourage une démilitarisation des forces de l’ordre. Cette réforme impliquerait notamment l’interdiction de l’utilisation des Lanceurs de Balles de Défense (LBD).

Cette réforme devrait induire un retour nécessaire vers des négociations préalables avec les manifestants, un évitement des confrontations et des contacts, la protection des populations manifestantes. Elle devra également proposer des solutions pour améliorer les échanges entre forces de l’ordre et manifestants durant les manifestations, vers une désescalade des violences, une médiation systématique.

Les travaux d’une telle réforme pourront s’appuyer sur les échanges ayant eu lieu au Sénat sur cette question : http://www.senat.fr/cra/s20200218/s20200218_5.html

Pour une réforme de l’IGPN

Le Parti Pirate soutient une proposition de loi qui viserait à réformer l’IGPN pour aller vers une institution plus indépendante, détachée du ministère de l’intérieur, incluant du personnel non issu de l’institution policière, comme des magistrats, des représentants de la société civile.
Cette réforme pourra s’appuyer sur le modèle Belge : https://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_P

Soutiens : @Bibo @Unacoli @Fafnir @gregoiremarty @Mise_Marnie @Mjiz


#19

Titre : Rapport de fonctionnement - Équipage Radio Parti Pirate

Exposé des motifs :

Rapport de fonctionnement de l’équipage “Radio Parti Pirate”

L’équipage s’est réuni une fois par mois dans la mesure du possible en fonction de la disponibilité de ses membres, soit 8 fois.

Lors de ses réunions, l’équipage a avancé sur plusieurs projets :

  • Une application pour taguer et mettre les musiques dans la base de données avec l’écriture d’un tutoriel à usage des membres de l’équipage
  • Faire des Podcasts qui résument l’actualité du PP de la semaine/quinzaine à destination non seulement des pirates mais aussi des personnes extérieures : Le Bandeau Pirate. Une collaboration avec l’équipe communication et l’ensemble des pirates qui ont prêté leurs voix.
  • La réalisation d’un cahier des charges pour améliorer les fonctionnalités de la radio
  • Amélioration diverse des fonctionnalités du robot de la radio :
    • Affichage amélioré des titres en cours de lecture
    • Possibilité de rajouter une news (comme le Bandeau Pirate) activable avec la commande !news
  • Collaboration avec l’équipage opinions piratées avec aide technique et enregistrement.

Contenu de la proposition :

L’équipage “Radio Parti Pirate” demande la reconduction d’un an à l’Assemblée Permanente.

L’équipage “Radio Parti Pirate”, s’il est reconduit, fait une demande budgétaire de 90€ correspondant à l’acquittement annuel de son droit de diffusion auprès de la SACEM.


#20

Titre
Rapport de fonctionnement - Equipage Diversités

Exposé des motifs

Rapport annuel de l’équipage Diversités en vu de son renouvellement

L’équipage Diversités a été créé en mai 2018 et renouvelé en juin 2019 (décalage de calendrier à cause des élections européennes).

Depuis sa création, l’équipage a connu des phases actives et des phases de creux. Jusqu’à récemment, la totalité de ses membres (4 personnes) étaient également en charge d’autres fonctions au sein du parti, laissant peu de place à un travail collectif au sein de l’équipage.

Toutefois, depuis le début du deuxième trimestre l’équipage connaît un regain d’activité. Quatre nouveaux membres ont été accueillis au sein de l’équipage.

Il a été procédé au renouvellement du poste de capitaine lors de la réunion du 21 avril. Aurifex a été reconduit au côté de Grégoire Marty, au poste de co-capitaine. Grégoire a néanmoins présenter sa démission le 25 mai.

Les deux projets de l’équipage, alors mis en pause du fait du manque de temps, ont été relancé. Il s’agit d’une part de la rédaction d’une motion pour introduire dans le programme la suppression de la mention du sexe à l’état civil et plus largement dans les documents administratifs ; et d’autre part, de la rédaction d’un guide sur l’écriture épicène pour la rédaction des textes pour le parti. Des projets sont également sur les rails pour le second semestre avec un travail sur la GPA et un autre sur le handicap.

Certains membres de l’équipage mènent individuellement des projets en lien avec notre champ d’action. Un membre a créé un ensemble d’émoji coeur sur Discord aux couleurs des différents drapeaux de la communauté LGBTQI+.

En terme d’actions concrètes, Aurifex (capitaine de l’équipage et délégué international) a fait voter une motion pour une Europe plus protectrice des personnes LGBTQI+ lors de la dernière réunion du Conseil du Parti Pirate européen. Cette motion a été relue par certains membres de l’équipage mais aussi d’autres Pirates européens. Cette motion est une première étape vers un programme européen pour la défense des droits LGBTQI+. L’équipage aura l’occasion d’être largement impliqué dans ce travail du fait de l’expérience et des connaissances de certains de ses membres sur ces questions.

L’équipage devra continuer à recruter de nouveaux membres afin d’augmenter sa capacité à traiter avec son très large champ d’action. La mise en avant de ses travaux devront, nous l’espérons, permettre d’attirer au sein du parti des personnes concernées.

C’est pourquoi, l’équipage Diversités demande à l’Assemblée permanente de le renouveler pour une année supplémentaire.

Contenu de la proposition
L’équipage Diversités demande à l’Assemblée permanente de le reconduire pour un an.


#21

Titre : Rapport de fonctionnement de l’équipage Occitanie

Exposé des motifs :

Introduction

Ce rapport de fonctionnement couvre l’activité de l’équipage Occitanie de juin 2019 à mai 2020.
L’équipage Occitanie a été recréé sur une décision de l’Assemblée Permanente de juin 2019.
Lors d’un vote du même mois, son capitaine élu est Khanae Leff.
Deux axes qui ont constitué la vie de l’équipage durant cette année seront développés dans le présent rapport de fonctionnement :

L'animation de l'équipage

Les municipales

Animation de l’équipage

L’équipage Occitanie a connu une progression constante de son nombre d’adhérents dans les premiers mois. 11 personnes sont actuellement membres de l’équipage. Afin d’intégrer ces nouveaux membres, des rencontres physiques ont été organisées à plusieurs reprises durant le second semestre de 2019. Cela a permis de faire connaissance en vu de prochaines rencontres pour le militantisme locale, l’une des missions de l’équipage.

Afin d’entretenir le lien et d’assurer une présence locale, il avait été décidé que des évènements seraient organisés ou du moins que nous participerions à des évènements locaux, selon des idées données par les membres de l’équipage. Cependant, la crise sanitaire de début d’année 2020 ne nous a pas permis de concrétiser l’idée. Dès que possible, il serait souhaitable de poursuivre le but initial.

Liste des rencontres et évènements :

06/09/2019, rencontre IRL entre pirates

22/11/2019, rencontre IRL entre pirates

27/11/2019, participation au Capitole du Libre en tant que visiteurs

Les municipales

Bien que n’entrant pas dans le champ d’action de l’équipage, la participation aux élections de Toulouse par deux de nos membres s’est faite en partie avec l’équipage Occitanie. Certains membres ont pu suivre les candidats lors de réunions de la liste Archipel Citoyen ou pour présenter notre savoir et nos outils en termes de démocratie. De plus, l’équipage a permis aux candidats, puis à l’unique candidate retenue sur liste, de communiquer à propos des municipales et de la campagne et d’y partager ses doutes, bénéficiant de l’historique local en matière d’élections municipales du point de vue du Parti Pirate (et ancienne section locale).
Par ailleurs, on note les évènements suivants :

01/12/2019, rencontre avec les représentants de la liste #NousSommes de Montpellier

Cette sollicitation avait fait l’objet d’une discussion avec l’équipage Municipales 2020, les représentants de la liste #NousSommes désirant des informations quant à notre engagement à Toulouse avec l’Archipel Citoyen et quant à nos idées.

Courant Décembre 2019, nous avons reçu une proposition de la liste EELV de Montpellier, menée par Clothilde Ollier, de rejoindre leur liste. Nous n'avons pas donné suite à cette proposition. 

Un Pirate est actuellement en position de devenir conseiller municipal à Goudourville (Tarn-et-Garonne). Les chances de briguer la place de maire sont maigres, mais existantes. 

Contenu de la proposition :

L’équipage demande à l’Assemblée Permanente sa reconduction pour une année supplémentaire, afin de préserver l’ancrage local et au vu de l’importance d’un relais local que représente un tel équipage si bien pour des élections que pour la fédération des pirates sur l’ensemble du territoire.


#22

Titre
Rapport de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

Exposé des motifs
Pour rappel, l’équipage Rhône-Alpes a été fondé après approbation de l’Assemblée Permanente de juin 2019. Nous pouvons distinguer 2 évènements majeurs auxquels l’équipage a contribué durant cette première année : les municipales à Lyon, et le salon Primevère.

Si les municipales ne rentrent pas dans le champ de compétence de l’équipage Rhône-Alpes, ce dernier a servi à communiquer en interne à ce sujet. En août, une discussion entre les membres a permis d’identifier des projets d’autres mouvements politiques auxquels le Parti Pirate pourrait participer. Suite à l’investiture de Vince comme candidat pirate dans le mouvement Changer Lyon pour le climat (qui deviendra par la suite Maintenant Lyon), des appels à participer à des actions de communication pour la campagne sont relayés (inauguration du local de campagne en novembre, lancement de la campagne du 8è arrondissement en décembre).

La première réunion d’équipage a lieu le 17 novembre 2019. Les membres votent la participation au salon Primevère de mars 2020, à Eurexpo, ainsi qu’aux Journées Du Logiciel Libre, qui seront finalement annulées en raison de la crise sanitaire. L’équipage vote également une demande de budget de 450 euros pour couvrir les frais d’inscription et d’autres frais liés à la tenue du stand. Ce budget est accepté par l’Assemblée Permanente en décembre 2019. Durant cette même réunion, Vince est élu capitaine de l’équipage. Le sujet du compte Twitter “Parti Pirate Rhône-Alpes” est discuté. Les accès ont été retrouvés par le Conseil Technique mais le compte n’a pas été utilisé depuis.

Compte-rendu détaillé : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-de-lequipage-rhone-alpes-du-17-11-2019/16259

La deuxième réunion d’équipage a lieu le 27 février 2020. Le sujet principal est l’organisation des membres pour le salon Primevère. Une discussion autour de la capitainerie a lieu. Deux postes de capitaines restent à pourvoir mais personne ne candidate. Un vote sur la modification du délai de convocation des réunions est proposé. L’équipage vote la réduction de ce délai à 7 jours (contre 15 jours avec rappel 7 jours avant initialement), la modification est donc soumise à l’Assemblée Permanente d’avril 2020 et approuvée à 99,45%. Une autre motion est proposée pour passer le quorum à 1/4 des membres (contre racine carrée du nombre de membres initialement). Dans un premier temps, nous avions pensé que cette motion était invalidée faute de quorum (3 votants, quorum fixé à 4). Toutefois, l’article 20 du code de l’équipage précise que pour les modifications du code de fonctionnement, le quorum est fixé à 5%. Au moment du vote, cela représentait 1 membre. La proposition est donc soumise à l’Assemblée Permanente d’avril 2020 et approuvée à 93,85%.

Compte-rendu détaillé : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-de-l-equipage-rhone-alpes-du-27-02-2020/17798 (https://wiki.partipirate.org/Equipage:Rhône_Alpes/Réunion_de_l’équipage_Rhône-Alpes_du_27/02/2020)
Assemblée Permanente d’avril 2020 : [CR] Session Avril 2020 - Vote du 26/04/2020

Le 28 mai 2020, une réunion de l’équipage Rhône-Alpes a pour but de discuter et voter la suppression des articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement, qui n’ont jamais été utilisés, ainsi que pour valider le présent rapport et renouveler l’équipage.

Concernant le salon Primevère :
- compte-rendu détaillé : https://discourse.partipirate.org/t/salon-primevere-2020/16894/16
- chronique audio : https://cloud.partipirate.org/remote.php/webdav/médias/radio/Primevère%202020/Salon_Primevere.V3.mp3

Ce rapport de fonctionnement ainsi que le renouvellement de l’équipage ont été approuvés par l’équipage Rhône-Alpes par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 NSPP.

Contenu de la proposition
L’assemblée permanente valide ce rapport de fonctionnement et reconduit l’équipage Rhône-Alpes pour une durée d’un an.

Soutiens
@EquipageRhoneAlpes


#23

Titre : Rapport de fonctionnement - Équipage Calembour

Exposé des motifs :

L’équipage a été créé lors de l’Assemblée Permanente de juin 2018 et reconduit en juin 2019.

Le champ d’action de l’équipage est le suivant :

Fournir au besoin un jeu de mot

L’équipage est fortement présent sur discord et y tient une réunion quasi permanente.

L’équipage a encore cette année vu son effectif grandir avec toujours une forte activité de ses membres. De plus, le nombre de publications augmentant, une certaine sollicitation se fait jour afin de trouver des titres. S’ils ne sont pas toujours choisis, ils provoquent néanmoins une émulation efficace : le titre “Le Bandeau Pirate” est l’un d’eux.

Nous pouvons toutefois noter une petite dissidence en interne sur la question de l’humour puisque certains pratiquent aussi le mème. Toutefois, si cela arrivait, nous serions ravi de voir apparaître un équipage mème qui serait de son côté capable de fournir quelques illustrations à (nos) propos.

De fait, et même si nous regrettons encore les quelques pendaisons et facepalm des derniers survivants, nous demandons la reconduction de l’équipage pour une année.

Contenu de la proposition :

Article unique

L’équipage Calembour est reconduit pour un an par l’Assemblée Permanente


#24

Titre : Rapport de fonctionnement - Équipage eSport

Exposé des motifs :

L’équipage e-sport a été fondé en 2018, et reconduit en 2019, avec pour objectif de travailler sur les problématiques entourant la pratique de l’e-sport en France (statut des joueurs, santé, fédération).

Cet équipage, animé par huit personnes, a pu cette année fournir une motion pour le programme municipal mettant en exergue la nécessité de mettre en interaction les politiques sportives et culturelles des municipalités et ainsi reconnaître l’esport pour ce qu’il est un médium culturel qui a besoin aussi d’infrastructure sportive de qualité à l’image d’autres discipline.

Votée ici en février 2020 : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=648#agenda-4416

Ce même équipage a mené aussi un projet pour pourvoir les adhérents en maillot eSport pour leur pratique esportive. L’équipage remercie le capitaine pour son dévouement sur ce projet. Une communication est en cours de réalisation.

Pour finir quelques membres de l’équipage ont aussi participé avec notre capitaine et porte-parole à quelques rencontres esportives afin d’échanger sur ce sujet avec des professionnels du milieu.

Contenu de la proposition :

L’équipage e-sport demande à l’Assemblée permanente de le renouveler pour un an.


#25