Dépôt des motions - Juin 2019

Assemblée Permanente Dépôt
#21

Titre : Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité.

Exposé des motifs
Actuellement, le remboursement des protections hygiéniques, qu’il s’agisse des tampons, cups, serviettes ou culottes spéciales, n’est pas garanti. En 2018, la LMDE a pris l’initiative d’en proposer le remboursement, en fournissant simplement un ticket de caisse ou une facture.

Cependant, cette situation est un cas rare, et la plupart des assurances et mutuelles ne prennent pas encore en compte ces frais supplémentaires, s’élevant à plusieurs dizaines ou centaines d’euros par an.

Des études ont par ailleurs montré que, dans de nombreux endroits sur Terre, les personnes n’ayant pas les moyens de se procurer des protections hygiéniques doivent se débrouiller comme elles le peuvent : torchons, journaux, mouchoirs, ce qui conduit bien entendu à des désastres en matière d’hygiène, et à un repli sur soi de certaines d’entre elles, n’osant sortir ou aller étudier par honte.

Ainsi, d’après des recherches menées pour étudier l’accès aux protections hygiéniques, un tiers des personnes concernées ne changeraient pas suffisamment de protections ou devraient passer par des protections non homologuées.

En accord avec nos principes d’équité, le remboursement des protections hygiéniques serait une avancée non négligeable pour un égal accès à des conditions d’hygiène décentes.

Contenu de la proposition
Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante :
Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à hauteur de 100% des protections hygiéniques de toutes sortes, avec un montant plafond à estimer d’après le coût réel des protections hygiéniques.

Sources
https://www.lmde.fr/prevention/remboursements-protections-hygieniques
http://www.slate.fr/story/174876/precarite-menstruelle-tabou-regles-cout-protections-hygieniques

Soutiens
Ouzbek, farlistener, chr.hugon, Emanuelo, Deeoon, Phokopi, leonhfr, Dadourlou, Feletan, Bayona, ferguson, Thucydide

3 J'aime
#22

Titre : Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées.

Exposé des motifs
Actuellement, les personnes intersexuées, c’est à dire nées avec des attributs sexuels mâle et femelle, subissent des traitements encore peu connus du public, et pouvant pourtant amener à de véritables drames.

En effet, bien souvent, les médecins, peu sensibilisés, prennent la décision de retirer une partie des attributs sexuels, comme s’il s’agissait d’une “réparation”, puis conseillent aux parents d’éduquer leurs enfants comme s’ils n’avaient jamais été intersexués, tout en prescrivant un traitement hormonal.

Cela conduit nombre des personnes intersexuées à se retrouver déboussolées et les mène parfois à la dépression voire au suicide, n’étant pas en accord avec la décision prise par le corps médical.

Pourtant, notre société a évolué, et malgré le fait que les stéréotypes de genres masculin et féminin soient encore monnaie courante, ils ne sont plus hégémoniques, et chaque individu devrait pouvoir choisir sa manière de vivre sans se restreindre à une case “homme” ou “femme”.

Interdire la pratique médicale visant à choisir arbitrairement le sexe d’une personne avant que celui-ci soit à même de décider serait une avancée importante pour ces personnes, leur permettant de vivre la vie qu’elles souhaitent et non pas la vie que d’autres auraient décidée pour elles.

En accord avec les principes d’équité et de solidarité, et pour permettre à ces personnes de s’épanouir dans leur corps, et de décider d’elles-mêmes de son éventuelle modification chirurgicale, interdire les modifications chirurgicales visant à attribuer un genre à un enfant serait une avancée majeure.

Contenu de la proposition
Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante :
Le Parti Pirate souhaite interdire les opérations et traitements visant à attribuer arbitrairement un genre aux personnes intersexuées, jusqu’à ce qu’elles soient en capacité de faire ce choix par elles-mêmes.

Sources
http://www.madmoizelle.com/etre-intersexue-temoignage-338761
https://www.20minutes.fr/societe/1708407-20171127-plainte-contre-medecins-sept-questions-posez-personnes-intersexuees

Soutiens
Ouzbek, farlistener, chr.hugon, Deeoon, Phokopi, leonhfr, Dadourlou, Feletan, Bayona, ferguson, Thucydide

2 J'aime
#24

Titre : Candidature au porte-parolat

Exposé des motifs :
J’ai été candidate aux élections européennes sur la liste du Parti en 3e position.
Avec la campagne des municipales qui approche, les journalistes sont tentés de contacter des militants du Parti Pirate sur Paris, surtout que le gouvernement prépare des lois qui touchent directement notre sujet de prédilection, les libertés numériques.
Comme je réside à Paris, qu’avec @PierreB nous réfléchissons à l’opportunité de proposer au parti une candidature aux municipales à Paris, je vous présente ma candidature au porte-parolat

Merci à tous, Sabrina.

14 J'aime
[Motion] Un vrai statut pour les AÉSH
#25

Titre : Candidature de Guillaume au Conseil des Relations Publiques.

Présentation de la candidature :

14 J'aime
#26

[[J’espère avoir compris comment déposer une motion ; je l’ai déjà mal déposée ailleurs, mais si j’ai encore loupé/mal fait un truc, désolé.]]

Nom de la motion : Un vrai statut pour les AÉSH

Exposé des motifs : Les AÉSH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) sont des personnels de l’Éducation nationale chargés d’assister les élèves handicapés lors de leur scolarité. Créés en 2014 et faisant suite aux Auxiliaires de vie scolaire (AVS), ils s’occupent d’élèves scolarisés en classe spécialisée (par exemple en Unité localisée pour l’inclusion scolaire, ULIS) ou ordinaire. Leur rôle est essentiel, et leur présence est très souvent la condition même de la scolarisation de certains enfants. Elle permet la socialisation et l’autonomisation des élèves.

Or, le statut actuel des AÉSH est l’un des plus précaires de l’Éducation nationale : il n’existe pas de statut pour eux. Le parcours « normal » d’un AÉSH est de signer un Contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois : au bout de 6 ans, le personnel est sensé être recruté en Contrat à durée indéterminée, contrat qui sera modifié régulièrement par des avenants qu’il est difficile voire impossible de refuser, pour un salaire très faible. Mais à aucun moment possibilité lui est faite de devenir fonctionnaire, il restera tant qu’il demeure AÉSH agent non-titulaire de la fonction publique. De plus, dans la grande majorité des cas, les AÉSH ne se voient offrir que des temps partiels, alors que la demande est forte et non-pourvue. Comme très souvent pour les métiers précaires peu rémunérés à temps partiel, la profession est grandement féminisée.

La formation initiale de 60 heures n’est pas accompagnée d’une formation continue suffisante.

Contenu de la motion :

  • Création d’un statut d’AÉSH de catégorie B qui prend en compte le « travail invisible » (réunions, adaptation des apprentissages, … sur le modèle des personnels enseignants) et de la pénibilité (et donc versement d’indemnités pour les personnels travaillant en Réseau d’éducation prioritaire, RÉP, et Réseau d’éducation prioritaire renforcé, RÉP+). La catégorie B permet d’assurer à la fois une rémunération décente, notamment en cas de temps partiel choisi, et une certaine liberté pédagogique à l’AÉSH. Un nombre de postes important devra être réservé à la « troisième voie », permettant à des personnes n’ayant pas le baccalauréat mais une certaine expérience dans l’éducation d’enfants en situation de handicap d’être reçues au concours.

  • Généralisation du temps plein choisi.

  • Réforme complète des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) pour faire du suivi individuel la norme en classe ordinaire, tout en gardant l’aspect collectif de l’organisation du suivi.

  • Mise en place d’une formation initiale et continue de qualité et qualifiante.

  • Et, dans l’attente de la mise en place du statut, revalorisation immédiate et importante des salaires, au minimum de 10% à tous les échelons.

Sources :

Rapporteur : @Emanuelo.

Soutiens : @ferguson, @Thufir, @dudjima, @Feletan, @jarran29, @Mjiz.

2 J'aime
#28

Équipage Occitanie

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination :

"Equipage Occitanie ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Animation du militantisme local

  • Intégration des nouveaux arrivants locaux

  • Aide à la préparation d’élections locales

  • Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

  • Rattachement géographique : Occitanie

Article 8

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont :

  • Le Capitaine

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : minimum 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes

  • Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

    • Publication : Discourse
    • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % et a minima 2 personnes

  • Majorité : Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

    • Publication : Discourse
    • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

*** Délai de convocation : 1 mois**

*** Quorum : 10% des membres de l’équipage** et a minima 2 personnes

*** Majorité : Majorité absolue**

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : ** @Fouge, @Thucydide, @Mjiz, @Khanae_Leff, @Farlistener**

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

1 J'aime
#29

Titre :
Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure

Exposé des motifs :
Il y a quelques semaines, la Norvège s’est engagée à interdire l’élevage de visons et autres animaux à fourrure d’ici 2025, rejoignant la moitié des pays d’Europe ayant déjà mis fin à ce type d’élevages. Sur cette question, la France est encore en retard sur de nombreux pays voisins, avec une dizaine d’élevages encore en activité et aucun horizon proposé pour y mettre fin.
Pourtant, les enquêtes d’opinion auprès des citoyens français indiquent que ces derniers se sentent concernés par la question, et s’expriment en très grande majorité pour une interdiction des élevages d’animaux “à fourrure”. Ainsi, 86% des personnes interrogées par l’IFOP en 2018 s’exprimaient en ce sens.
Régulièrement, des professionnels de la mode sont mis en avant suite à l’arrêt de l’utilisation de fourrure pour la confection de leurs vêtements, privilégiant les fourrures synthétiques qui moins onéreuses, ont un impact nettement plus faible sur l’environnement et n’engendrant pas la mort d’animaux.
Ces élevages sont par ailleurs régulièrement épinglés par les ONG de protection des animaux, puisque les derniers élevages d’animaux à fourrure correspondent à des élevages en cage grillagée, isolant souvent les animaux de leurs congénères ainsi que de l’eau et de la lumière, alors même que les visons sont des animaux vivant naturellement dans des milieux aquatiques et étendus. Ces conditions rendent les animaux stressés, violents voire cannibales.
Le gouvernement actuel, par le biais de son ministre de l’agriculture Stéphane Travert, s’est exprimé en 2017 contre une telle interdiction, malgré des demandes de la part des ONG et de plusieurs députés.
Cette proposition vise donc à interdire les élevages d’animaux à fourrure, en laissant 5 ans aux éleveurs pour s’y adapter.

Contenu de la proposition :
Ajout du point suivant au programme du Parti Pirate :
Mettre fin aux élevages d’animaux dits “à fourrure”, en proposant une loi laissant 5 ans aux éleveurs pour s’y plier et adapter leurs infrastructures à de nouvelles productions.

Sources :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1958QE.htm
https://www.bfmtv.com/societe/interdit-dans-plusieurs-pays-europeens-l-elevage-d-animaux-a-fourrure-se-maintient-en-france-1670668.html
https://www.sciencesetavenir.fr/animaux/animaux-d-elevage/ou-en-est-l-elevage-d-animaux-a-fourrure-en-france_121379

Soutiens :
@Ouzbek, @Deeoon, @Florie, @Phokopi

3 J'aime
#30

Bonjour à tous!
Dans une volonté de diversifier notre programme, et dans le cadre humaniste de nos principes, je propose trois motions liée aux problèmes de santé/société autour du handicap.
Je le poste tout d’abord ici, car une question demeure, cela touche t-il le programme santé, ou le programme société (ça parle beaucoup d’aménagement et de discrimination)
Pour le moment j’ai mis société, mais la discussion est ouverte. Je vais le soumettre rapidement sur congressus, sans retour ça restera société.
Merci à tous ceux qui soutiennent et qui m’ont aidé!

edit: J’ai posté aussi sur congressus.

1. Motion Accès facilité lieux recevant du public et transports publics
Exposé des motifs

Cette motion traite de l’accessibilité facilitée, ce qui concerne en premier lieu l’accessibilité aux handicapés permanents ou temporaires (blessure, maladie…), mais il est aussi à considérer que cette accessibilité est couramment utilisée par tout un chacun (personnes âgées, poussettes, valises…).

La législation, par des lois et décrets, encadre déjà cette accessibilité dans les lieux recevant du public (ERP)[1][2]. Malgré tout, que ce soit de la part des services public, des transport publics ou encore des ERP privés, ces lois sont loin d’être respectées, et de nombreux scandales en découlent [3][4][5].

En accord avec nos principes de solidarité, un engagement public plus fort dans le développement de l’accessibilité facilité permettrait d’améliorer la qualité de vie du public en général, et des personnes en situation de handicap en particulier.

[1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
[2] https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/19-tous-les-articles-sur-la-reglementation-accessibilite-handicap-handinorme
[3] https://www.20minutes.fr/high-tech/2239051-20180316-etudiant-refuse-ecole-journalisme-cause-handicap
[4] http://harcelons-les.over-blog.com/qu-est-ce-que-c-est-que-cette-association.html
[5] https://www.europe1.fr/societe/une-passagere-refusee-dembarquement-sur-un-vol-de-la-compagnie-hop-a-cause-de-son-handicap-3676337

Contenu de la proposition

Ajout au programme “Société” de la phrase suivante :

Le Parti Pirate s’engagera dans le développement de l’accessibilité des lieux recevant du public afin d’améliorer la qualité de vie du public en général (poussettes, béquilles, valises…), et des personnes en situation de handicap en particulier.

Soutiens

@chr.hugon, @dilm, @gna, @be1664

2 J'aime
#31

2. Motion Lutte contre la discrimination face au handicap

Exposé des motifs

Il est encore fréquent que l’accès à des services ou des lieux recevant du public soit refusé aux handicapés sous couvert de motifs, au mieux, inacceptables, et bien souvent fallacieux.

À titre d’exemple, la réponse “nous sommes complets” dès que le handicap est évoqué, le refus d’accès à un avion par manque de personnel [1], refus d’accès aux restaurants aux chiens d’aveugles [2], ou le refus de priorité en caisse pour ne pas déranger les autres clients [3].

Cet état de fait est inacceptable, et fait porter un poids supplémentaire aux personnes en état de handicap et à leur famille.

En accord avec nos principes de solidarité, une action publique forte et volontaire de lutte contre la discrimination envers les personnes en situation de handicap permettrait de réduire ces discriminations.

[1] https://www.europe1.fr/societe/une-passagere-refusee-dembarquement-sur-un-vol-de-la-compagnie-hop-a-cause-de-son-handicap-3676337
[2] https://sebastienjoachimkb.wordpress.com/2018/08/10/scandales-a-repetition-les-chiens-guides-toujours-refuses-par-certains-lieux-de-restauration/
[3] https://www.lexpress.fr/actualite/societe/handicap-h-m-contraint-de-rappeler-la-loi-apres-la-discrimination-d-une-cliente_1931019.html

Contenu de la proposition

Ajout au programme “Société” de la phrase suivante :

Le Parti Pirate s’engagera dans la lutte contre la discrimination des personnes en situation de handicap et leur exclusion des lieux publics.

Soutiens

@chr.hugon, @dilm, @gna, @be1664

2 J'aime
#32

3. Motion Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l’embauche

Exposé des motifs

La loi impose l’emploi de travailleurs handicapés aux entreprises de plus de 20 employés, et cela à hauteur de 6% [1].

Malgré cette loi et les décrets associés, de nombreuses discriminations envers les travailleurs handicapés existent aujourd’hui, et limitent fortement l’accès à l’emploi des personnes handicapées [2].

Les entreprises appliquent par ailleurs une politique discriminante sur les choix du handicap, favorisant le handicap “visible” et/ou “physique” [3].
Cette discrimination au sein des personnes handicapées est appliquée pour des raisons intolérables de “handicap washing” auprès du public, ou répondant à des craintes infondées envers les handicaps psychiques, et correspond à un abus.

Étant données les valeurs sociales et de lutte contre les discriminations, cet état de fait est inacceptable, et notre opposition doit figurer dans la politique publique contre la discrimination

[1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1651
[2] https://www.droit-travail-france.fr/la-discrimination-sur-le-handicap-en-entreprise---une-pratique-trop-frequente_ad1113.html
[3] https://www.liberation.fr/france/2016/12/20/reinsertion-les-entreprises-preferent-le-handicap-physique-au-psychique_1536595

Contenu de la proposition

Ajout au programme “Société” de la phrase suivante :

Le Parti Pirate s’engagera dans la lutte contre toute forme de discrimination non fondée à l’embauche des travailleurs handicapés.

Soutiens

@chr.hugon, @dilm, @gna

1 J'aime
#33

Titre: Création de l’équipage PACA

Éxposé des motifs

Afin de réunir les pirates de la région PACA et de pouvoir organiser et de participer à des événements locaux, la création d’un équipage géographique est nécessaire.

Contenu de la proposition

Équipage “Provence Alpes Cote d’Azur”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Provence Alpes Cote d’Azur ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

(décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l’équipage évoluera)

  • Action militante locale dans la région Provence Alpes Cote d’Azur

  • Organisation de réunion physique

  • Organisation et participation à des d’événements politique locaux (manifestations, soirées, rencontres)

  • Intégration des adhérents locaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de ‘’’(mois et année)’’’.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon au moins un des critères suivants :

  • Attachement aux activités du Parti Pirate sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)

  • Rattachement géographique sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)

Article 8

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont :

  • Le capitaine

  • Les seconds

  • Les membres de l’équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

N’importe quel membre de l’équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l’équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l’équipage.

Le vote est alors organisé de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % des membres de l’équipage

  • Majorité : >Majorité absolue

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an ou mois.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 4 fois par an.

La fréquence des réunions est de “1 trimestre”.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum: 5 % des membres de l’équipage

  • Majorité: >Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % des membres de l’équipage

  • Majorité : >Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d’1 an

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 1 mois

  • Quorum : 10% des membres de l’équipage

  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @chr.hugon, @gna, @ciriol, @ThibautLeCorre, @dilm, @Brain_Out

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

1 J'aime
#34

Titre :
Rapport de fonctionnement de l’équipage “Radio Parti Pirate”

Exposé des motifs :
L’équipage s’est réunit une fois par mois dans la mesure du possible en fonction de la disponibilité de ses membres, soit 9 fois (la réunion prévue pendant la campagne électorale a été annulée).

Lors de ses réunions, l’équipage a avancé sur plusieurs projets :

  • L’interface de gestion de la radio est prêt. Il mériterait quelques améliorations de forme, mais le fond est là. À cet effet un cahier des charges est en cours de rédaction (arbitrage des fonctionnalités et priorisation de celles-ci).
  • La playlist de la radio est plutôt bien fournie de différents styles de musique et assez conséquente.
  • Il y a des jingles horaires réalisés par des Pirates (Relf, Gpellen, Florie, Odd).
  • Le “Pirate-Recorder” fonctionne. Il enregistre sur commande, il faut déterminer qui peut s’en charger, le conseil technique fera rapidement des propositions (a minima le Secrétariat et le CVI auront la capacité de lancer les enregistrements. De même l’accessibilité des fichiers enregistrés doit être revue, et une gestion fine des personnes pour une bonne conformité du RGPD (stockage, mise à disposition, séparation des pistes par interlocuteur).
  • Le code source des bots discord, et donc notamment ceux de la radio, est accessible sur les dépôt github du Parti Pirate.

Nous avons malheureusement constaté que le bot sur Discord saute trop régulièrement. Il y a peut-être quelques retouches à faire. De plus il y a quelques projets en cours de réflexion :

  • Pouvoir streamer une source extérieure sur le bot de la radio
  • Pouvoir streamer la radio sur d’autres plateformes (icecast / shoutcast)
  • Un utilitaire pour mettre carrée la base de données des pistes de la radio (à base d’empreintes audio)

En conclusion l’équipage “Radio Parti Pirate” demande la reconduction d’un an de son équipage à l’assemblée permanente. De plus, l’équipage “Radio Parti Pirate”, s’il est reconduit, fait une demande budgétaire de 90€ correspondant à l’acquittement annuel de son droit de diffusion auprès de la SACEM.

Contenu de la proposition :

Article 1

L’équipage “Radio Parti Pirate” est reconduit pour un an par l’assemblée permanente

Article 2

Un budget de 90€ est alloué à l’équipage “Radio Parti Pirate” correspondant à l’acquittement annuel du droit de diffusion auprès de la SACEM.

1 J'aime
#35

Je cherche des soutiens pour cette motion : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1589

Elle complète ce qui est déjà au programme : Modernisation des dispositifs et ressources pédagogiques numériques
https://wiki.partipirate.org/Modernisation_des_dispositifs_et_ressources_pédagogiques_numériques

Titre : Accessibilité numérique en milieu scolaire

Exposé des motifs :

Lorsqu’un enfant a des besoins éducatifs particuliers, il ne bénéficie que rarement des ressources numériques correspondant à son niveau scolaire, soit parce que cela imposerait une inscription au CNED, soit parce que l’enseignant refuse ou n’a pas le temps de fournir les documents dans un format non propriétaire (odt) et encore moins de respecter le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Contenu de la proposition :

  • Permettre à tout enfant et aux personnes qui le suivent (parents, AESH, spécialistes) de disposer d’une version numérique des enseignements correspondant à son niveau scolaire.
  • Préconiser l’utilisation de logiciels libres et de formats non propriétaires.
  • Veiller à ce que les documents puissent être modifiés par l’enfant et ses encadrants pour utiliser par exemple la police OpenDyslexic, augmenter l’interligne, la taille des caractères ou ajouter de la couleur.
  • Réserver un bureau avec du matériel informatique et pédagogique pour faciliter la modification et l’impression de document, mais aussi mettre à disposition des casques (autisme, lecture de textes pour malvoyants) ou des échanges en visioconférence avec un interprète en langue des signes par exemple.
  • respecter le RGAA dans tous les documents fournis à tous les élèves, surtout sous forme imprimée.
#36

Titre :
Rapport de fonctionnement de l’équipage “Le Pavé”

Exposé des motifs :
L’équipage a été créé lors de l’Assemblée Permanente de juin 2018.

Le champ d’action de l’équipage est le suivant :

  • Gestion des stocks (en relation avec un équipage dont la thématique serait la gestion d’une boutique, s’il existait),
  • Installation des pavés avant envoi,
  • Support,
  • Documentation,
  • Supervision des contrats VPN,
  • Communication et promotion de l’outil (en relation avec l’équipe de communication extérieure)
  • Recherche et développement autour du concept du pavé (en relation avec un équipage dont la thématique serait le développement, s’il existait).
  • Participer a des présentations du Pavé, dans le cadre d’une organisation du Parti Pirate ou d’organisation tierce.

La dépendance de cet équipage à un équipage boutique et le changement même de la méthode de paiement n’ont pas permis le développement de cet équipage.

L’équipage n’a aucun avis quant à la reconduction de l’équipage.

Contenu de la proposition :

Article 1

L’équipage “Le Pavé” est reconduit pour un an par l’Assemblée Permanente

Article 2

Dans le cadre d’une non-reconduction, l’activité “Pavé” doit être maintenue dans l’équipage “Boutique”

#37

Titre :
Rapport de fonctionnement de l’équipage “Développement des Outils”

Exposé des motifs :
L’équipage a été créé lors de l’Assemblée Permanente de mai 2018.

Le champ d’action de l’équipage est le suivant :

  • Développement technique, graphique des outils utilisés au sein du Parti Pirate, comme Congressus, Personae, Fabrilia,
  • Maintenance logicielle des outils utilisés au sein du Parti Pirate, comme Congressus, Personae, Fabrilia,
  • Prise en compte des retours de l’équipe technique,
  • Prise en compte des retours utilisateurs,
  • Aide ponctuelle sur des projets ponctuels où du développement est nécessaire,
  • Présentation des outils à ceux qui voudraient en faire la vulgarisation, les manuels, …

Malgré le travail intense fournit par farlistener (oui c’est moi qui rédige mais difficile de faire autrement), l’équipage n’a pas réussi à se réunir.
Un gros travail d’expérience utilisateur (UX) est nécessaire sur les outils malgré une prise en compte des retours utilisateur.
Des améliorations et ajouts de fonctionnalités ont été faits tout au long de cette année.

Le seul survivant de l’équipage ne demande pas la reconduction de l’équipage mais pose la question de la gestion des développements des outils au sein du Parti Pirate. Si les Pirates veulent maintenir cet équipage cela doit être fait avec la fourniture de candidatures pour remettre à flot cette aventure.
Les outils du Parti Pirate continueront à vivre quelque soit la décision de l’Assemblée Permanente, mais cela sera moins formel.

Contenu de la proposition :

Article unique

L’Assemblée Permanente reconduit l’équipage “Développement des Outils”

#38

Titre :
Rapport de fonctionnement de l’équipage “Démocratie Liquide”

Exposé des motifs :
L’équipage a été créé lors de l’Assemblée Permanente de mai 2018.

Le champ d’action de l’équipage est le suivant :

  • Créer des support pour la démocratie liquide
  • Créer des actions autour de la démocratie liquide

L’équipage était censé se réunir au minimum 10 fois par an. Il ne l’a fait que deux fois.
Il n’a pas tenu ses promesses, il va revoir ce nombre à la baisse et revoir l’organisation des réunions.
À noter que les membres de l’équipage était partie prenante des élections.

Malgré tout, il a fournis un travail de fond comme fournir les besoins pour avoir une délégation la plus fine possible dans l’outil de délégation Personae, des discussions ouvertes sur les réseaux sociaux pour parler de la démocratie liquide.

De même, il a deux propositions de travaux pour le futur :
- fabrication d’un prototype pour allier bulletin papier et démocratie liquide
- rédaction d’un livre

C’est pourquoi, malgré le manque de travail flagrant de l’équipage, il est demandé à ce que l’équipage soit reconduit. En effet, beaucoup de nouveaux membres ont montré leur intérêt pour la démocratie liquide, il y a un espoir de recrutement pour l’équipage.

Contenu de la proposition :

Article unique

L’équipage “Démocratie Liquide” est reconduit pour un an par l’Assemblée Permanente

#39

Titre :
Rapport de fonctionnement de l’équipage “Calembour”

Exposé des motifs :
L’équipage a été créé lors de l’Assemblée Permanente de juin 2018.

Le champ d’action de l’équipage est le suivant :

  • Fournir au besoin un jeu de mot

L’équipage était censé se réunir au minimum 4 fois par an. Il ne l’a fait pas fait dans les formes mais a montré une présence permanente sur discord.

Bien que très actif, l’équipage n’a pas été sollicité pour fournir des titres ou intertitres racoleurs pour les publications du Parti Pirate durant sa durée d’activité. Néanmoins, le nombre de publications a malheureusement été faible. L’équipage enjoint les Pirates à faire plus de publications afin d’avoir plus d’opportunités pour fournir ses services.

De fait, et malgré le peu de résultat, sauf la foultitude de pendaisons et facepalm de quelques personnes réfractaires, nous demandons la reconduction de l’équipage pour une année.

Contenu de la proposition :

Article unique

L’équipage Calembour est reconduit pour un an par l’Assemblée Permanente

#40

Titre :
Rapport de fonctionnement de l’équipage “esport”

Exposé des motifs :
L’équipage esport a été fondé pendant la session de juin 2018.

Il s’est réuni à deux reprises, le 14/09 et le 21/01

Le 14/09/2018 comme réunion de départ de l’équipage après l’été. Cela nous à permis de choisir l’orientation que nous aurions et définir quelles actions nous chercherions à faire.

Suite à cette réunion il a été décidé de commencer par écrire un premier point de programme clair qui donnerai une première orientation du parti sur la question. Ce point de programme a été réalisé courant octobre-novembre et à été déposé à la session d’Assemblée Permanente de Décembre 2018 suite a laquelle il a été adopté et ainsi ajouté au programme.

C’est suite à cet ajout que la seconde réunion du 21/01 à été convoquée afin de décider quelle serait la suite.

Durant cette réunion a été évoquée la possibilité pour le capitaine d’équipage, Marmat, de devenir porte parole national sur la thématique de l’esport, et notamment afin de pouvoir concrètement entrer en dialogue avec les acteurs pour essayer de voir leurs différents points de vue. Suite à cela la candidature a été déposée et adoptée par la session de février 2019.

En parallèle, un communiqué de presse a été rédigé et envoyé après l’acceptation de la candidature à la presse spécialisée. Il n’y a malheureusement pas eu de reprise du texte. Il a cependant permis de montrer que l’on s’intéressait à la question.

L’équipage a ensuite été assez peu actif, notamment à cause des élections.

Contenu de la proposition :

Article Unique

L’Assemblée Permanente reconduit l’équipage “esport” pour un an

#41