Dépôt des motions - Juin 2019


#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de juin 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 09 juin à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. Pour rappel, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Voici la réunion Congressus correspondante : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=458

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de juin être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid et Macavity


Discussions autour de futures (?) motions de programme
#2

#3

#4

Titre
Création de l’équipage Municipales 2020

Exposé des motifs
Les élections municipales arrivent à grands pas, il est temps de créer l’équipage dédié.

Contenu de la proposition
Équipage " Municipales 2020 "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Municipales 2020 ".

Article 2 : Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections municipales au sein du Parti Pirate. Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Municipales 2020 Participer à faire émerger une stratégie pour les Municipales Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Municipales de 2020 s’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux Accompagner la mise en œuvre de la stratégie Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication Coordonner le travail des campagnes électorales Coordonner le travail de communication avec l’Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques) Appuyer le porte-parolat sur les questions municipales

Article 3 : L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L’équipage est formé pour la durée de la campagne et sera dissout au mois de mai 2020.

Article 5 : L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

(Option 1) Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8 Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L’équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10 Le mandat des Capitaines court jusqu’à la dissolution de l’équipage.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14 Le mandat de ces autres membres court jusqu’à la dissolution de l’équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : Une semaine Plateforme de vote : Congressus Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum Majorité : absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : une semaine minimum Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L’équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l’équipage

Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L’équipage a été fondé par : Florie, Emanuelo, Dadourlou, ThibautLeCorre, Deeoon, Kentx, Thucydide, Vince, fanch

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Soutiens
@Florie, @Emanuelo, @Dadourlou, @ThibautLeCorre, @Deeoon, @Kentx, @Thucydide, @Vince, @fanch


#5

Titre
Dissolution de l’équipage de Pilotage des Assises de l’écologie politique

Exposé des motifs
La participation aux Assises de l’écologie politique est compromise par la démission du seul membre de l’équipage en capacité de participer physiquement aux rencontres. Par ailleurs, le bilan de l’équipage n’est pas glorieux. Nous avons participé, à travers @gpellen, aux rencontres organisées par le collectif des Assises de l’écologie politique. De longues discussions ont donné lieu à un texte qui a été diffusé en mai 2018 mais qui n’a pas donné lieu à beaucoup de rencontres autres que celles organisées par le groupe de pilotage national faute de participation des membres du Parti Pirate. @Gpellen et @Florie ayant démissionné de l’équipage en question, cet équipage ne contient plus qu’un seul membre, @npetitdemange.

En l’absence de Pirates motivés pour reprendre la gestion de cet équipage, nous sommes contraints d’en proposer la dissolution. Cette dissolution entrainera le retrait du Parti Pirate du collectif des Assises de l’écologie politique. Ce retrait sera signifié au collectif par mail.

Contenu de la proposition
Le Parti Pirate acte la dissolution de l’équipage de Pilotage des Assises de l’écologie politique et par la même occasion son retrait du collectif des Assises de l’écologie politique.

Soutiens
@Florie, @npetitdemange, @farlistener, @gpellen


#6

#7

Titre

Équipage Géographique Rhône-Alpes

Exposé des motifs

Afin de réunir les pirates Rhône-Alpiens et de pouvoir organiser et de participer à des événements locaux, la création d’un équipage géographique est nécéssaire.

Contenu de la proposition

Équipage Rhône-Alpes

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Rhône-Alpes ».

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Action militante locale dans l’ancienne région Rhône-Alpes.
  • Organisation de réunions physiques
  • Organisation et participation à des événements associatifs ou politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres)
  • Intégration des adhérents locaux
  • Représentation du Parti Pirate lors
  • d’événements (salons, conventions, conférences, manifestations…) locaux (“Salon Primevères”, “JDLL de Lyon”, etc.)

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou de tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitainerie

Article 9

L’équipage est représenté par trois capitaines qui sont élus de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines est de 1 an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est uniquement assuré par ses capitaines et ses membres ordinaires.

Article 13

(sans objet pour le moment)

Article 14

(sans objet)

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 15 jours ; rappel 1 semaine avant.
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Le quorum est fixé à la racine carrée du nombre de membres de l’équipage, arrondie à l’entier supérieur. À titre informatif, la formule permettant de calculer cette valeur sur une feuille de tableur est :

= ARRONDI.SUP(RACINE(effectif de l’équipage))
Selon cette formule, les quorums par effectifs sont les suivants :

  • effectif de 3 à 4 ⇒ quorum = 2 (50% à 66%)
  • effectif de 5 à 9 ⇒quorum = 3 (33% à 60%)
  • effectif de 10 à 16 ⇒ quorum = 4 (25% à 40%)
  • Si l’effectif est supérieur à 16 membres d’équipage, le quorum sera calculé à partir de la formule indiquée préalablement.

  • Les votes sont pris à la majorité simple

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 18

Chaque membre de l’équipage peut proposer une initiative aux autres membres. Pour être valide, cette proposition devra recevoir, sur Discourse , le soutien de deux autres membres de l’équipage.

  • La capitainerie peut émettre un veto dans la mesure où deux capitaines expriment leur opposition à l’initiative.Chaque capitaine a un droit de veto sur l’initiative.
  • Chaque membre peut organiser un « vote d’initiative » sur la pertinence de l’initiative.

Si l’initiative nécessite une prise de décision collective, elle sera prise via congressus, la capitainerie pouvant être sollicitée pour faciliter la mise en place du scrutin.

Article 18-1

Le cas échéant, le vote d’initiative est organisé de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 1 jour
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Le quorum est fixé à 2 capitaines
  • Le vote est ouvert à l’ensemble de l’équipage
  • Les votes sont pris à la majorité simple
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Modification

Article 19

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 20

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Les conditions de modification sont les suivantes :
  • Délai de convocation : 15 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5 % des membres de l’équipage
  • Majorité : >Majorité absolue
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

PARTIE 9 : Dissolution

Article 21

L’équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 22

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 1 mois
  • Quorum : 10% des membres de l’équipage
  • Majorité : Majorité absolue

Article 23

Les capitaines de l’équipage informent le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 10 : Contrôle

Article 24

L’équipage a été fondé par : @Odd, @RmX , @Vince , @Trankilloman , @leiopar , @magicvince

Article 25

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Soutiens

@Odd, @RmX, @Vince, @Trankilloman, @leiopar, @magicvince


#8

Titre : Candidature d’Aurifex au Conseil réglementaire et statutaire.

Présentation de la candidature : Comme il manque un membre au CRS je me propose pour aider à gérer les affaires courantes jusqu’en septembre et évacuer le maximum d’affaire en cours.

Niveau expérience pour le poste :

  • J’ai coécrit les statuts et le règlement intérieur donc je les maîtrise un peu ^^
  • J’ai occupé le poste de membre du Conseil transitoire en charge des fonctions du CRS
  • Je suis juriste (bête rare au PP) donc les missions du CRS sont dans mon domaine d’expertise

#9

Titre : Candidature de Faro au poste de Porte-Parole dans la région Alsace.

Présentation de la candidature :

Je suis capitaine de l’équipage Alsace. Pour accomplir les missions qui me sont confiées par le Code de fonctionnement de l’équipage, en particulier la prise de position sur les actualités locales, la qualité de porte-parole est nécessaire.


#10

Titre : Réarrangement des Catégories du programme

Exposé des motifs : le programme est actuellement subdivisé en catégories parfois inadaptées. La réorganisation et le renommage de certaines parties semble nécessaire.

Contenu de la proposition :

Les catégories “Nature” et “Écologie” sont fusionnées en une catégorie “Nature”.
Les catégories “Économie” et “Emploi” sont fusionnées en une catégorie “Économie et Travail”.
“Démocratie” devient “Politique et Institutions”, et récupère les points “Comptabiliser le vote blanc”, “Référendum d’initiative populaire”, “Droit de vote des étrangers” et “Changement de constitution”.
“Droits fondamentaux” devient “Société et Internet” et récupère “Esport - politique générale”."
“Justice” récupère “Procédure simple d’action en justice collective”.

Soutiens : Macavity, Arnoïd, Capsicuum, Djewolf, Jarran29, Ferguson, Gna, LeToucanFou


#11

Titre : Nouveau site dédié pour le programme

Exposé des motifs : Le programme du Parti Pirate est aujourd’hui peu accessible à la lecture, et pourrait être bien mieux présenté. L’affichage tel que celui du wiki actuellement est peu agréable, et pourrait être grandement amélioré dans un site dédié uniquement au programme, exporté depuis le wiki. Des essais concluants en ce sens ont déjà été effectués par Farlistener et Guillaume, et cette motion a pour but de donner valeur officielle à la création de ce nouveau site officiel pour notre programme.

Contenu de la proposition : Le Parti Pirate se dote d’un site internet dédié pour présenter le Code des Pirates et le programme de façon plus ergonomique, nommé “programme.partipirate.org 4”. Le site sera généré directement à partir du portail programme du wiki, dont la fonction d’archivage interne au parti reste inchangée.

Soutiens : Macavity, Farlistener, Arnoïd, Capsicuum, Djewolf, Aurifex, Dadourlou, Jarran29, Ferguson, Gna, LeToucanFou, Emanuelo


#12

Titre : Suppression de la Déclaration de Politique Générale

Exposé des motifs : malgré le côté intimidant que peut présenter cette motion, supprimer la DPG est en fait aujourd’hui un acte logique pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, elle est obsolète : elle a été écrite en 2016, pour servir de base à une pyramide des normes qui n’existe plus du tout au sein du Parti Pirate, comme expliqué dans https://wiki.partipirate.org/Construction_du_programme; 2 depuis notre passage aux nouveaux statuts ce fonctionnement a complètement disparu.

Ensuite, justement concernant les statuts, il n’est pas fait mention à un seul endroit de la DPG dans ceux là (et pas dans le Règlement Intérieur non plus d’ailleurs). Cela signifie que la DPG n’a déjà plus aucune valeur contraignante comme précédemment, et représente donc désormais tout au plus un point de programme.

Enfin, comme cela est indiqué en préambule des statuts, nous avons en fait efficacement déjà remplacé la DPG, par un texte plus court, plus clair, plus large et surtout partagé avec tous les autres partis pirates : il s’agit bien du Code des Pirates, désormais véritable orientation de notre politique générale.

Pour toutes ces raisons, supprimer la DPG semble aujourd’hui non seulement logique, mais nécessaire.

Contenu de la proposition : Le Parti Pirate supprime sa Déclaration de Politique Générale et la page du portail du programme correspondante.

Soutiens : Macavity, Florie, Farlistener, Arnoïd, Capsicuum, Djewolf, Aurifex, Dadourlou, Jarran29, Ferguson, Gna, Emanuelo


#13

Titre : Suppression des “phrases chocs”

Exposé des motifs : la page “phrases chocs” du portail du programme pose de nombreux problèmes : jamais mise à jour, très souvent dangereusement simpliste, de nombreuses phrases ne reflètent même pas de points de programme existants. Cette page donne donc un aperçu très trompeur, voire mensonger de ce que défend le Parti Pirate, sans apporter de réel intérêt par rapport au programme lui même.

Contenu de la proposition : la page “phrases chocs” est supprimée du portail du programme du Parti Pirate.

Soutiens : Macavity, Farlistener, Arnoïd, Capsicuum, Djewolf, Aurifex, Dadourlou, Jarran29, Ferguson, Gna


#14

Titre : Suppression de la page “Construction du programme”

Exposé des motifs : La page “construction du programme” date d’une autre époque pour le Parti Pirate, et est aujourd’hui intégralement obsolète. Cette page est de fait désormais complètement inutile depuis que nous fonctionnons en Assemblée Permanente.

Contenu de la proposition : la page “construction du programme” est supprimée du portail du programme du Parti Pirate.

Soutiens : Macavity, Farlistener, Arnoïd, Capsicuum, Djewolf, Aurifex, Dadourlou, Jarran29, Ferguson, Gna


#15

Titre : Suppression de la catégorie “Programme Pirates Expatriés”

Exposé des motifs : La catégorie “Programme Pirates Expatriés” date de six ans, est hors sujet dans le programme thématique, et surtout est virtuellement vide puisqu’elle est uniquement composée de deux liens désormais morts. Sa suppression est donc une action logique.

Contenu de la proposition : La catégorie “Programme Pirates Expatriés” est supprimée du programme du Parti Pirate.

Soutiens : Macavity, Farlistener, Arnoïd, Capsicuum, Djewolf, Aurifex, Dadourlou, Jarran29, Ferguson, Gna, Emanuelo


#16

Titre : Suppression du point “changement de constitution”

Exposé des motifs : Le point “changement de constitution” présente de nombreux défauts importants. Écrit comme une prise de note, parfois à la première personne, il ne propose rien de concret. Il semble s’agir d’une tentative de recopiage pleine d’admiration pour le changement de constitution Islandais, mais qui échoue à adapter le processus à un pays nettement plus grand comme la France, se contentant d’extrapoler timidement sur le ratio de citoyens à convoquer et recopiant le reste.

En tant que parti politique qui n’est pas au pouvoir, notre rôle est de proposer les changements que nous voulons voir se produire dans notre constitution, afin que les gens en accord puissent voter pour nous; notre rôle n’est pas de dire “élisez nous sans plan pour que vous en décidiez après”.

Contenu de la proposition : Le point “changement de constitution” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Soutiens : Macavity, Farlistener, Arnoïd, Djewolf, Aurifex, Dadourlou, Ferguson, Gna


#17

Titre : Suppression du point “Ne pas contraindre un membre du corps médical à aider au suicide digne contre sa volonté”

Exposé des motifs : Ce point est trop vague et ne permet pas d’agir en conséquence alors que cette notion est explicitée dans l’article 7 du point “Droit à mourir dans la dignité”, je cite :

Le médecin n’est pas tenu d’apporter son concours à la mise en œuvre de l’aide active à mourir ou du suicide assisté ; dans le cas d’un refus de sa part, il doit, dans un délai de deux jours, s’être assuré de l’accord d’un autre praticien et lui avoir transmis le dossier. Des listes départementales de médecins volontaires seront tenues par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité

En effet le droit à mourir dans la dignité ne doit pas souffrir d’une carence de moyen pour éviter que ce droit soit refusé à des personnes qui ont fait consciemment ce choix.

Contenu de la proposition : Le point “Ne pas contraindre un membre du corps médical à aider au suicide digne contre sa volonté” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Soutiens : farlistener, aurifex, dadourlou, jarran29, ferguson, gna, macavity


#18

Titre Candidature de @PierreB au porte-parolat
Présentation de la candidature
J’ai été candidat pour le Parti Pirate aux élections européennes de 2019.

Je rencontre des sollicitations régulières de médias pour parler du Parti Pirate, de ses positions, des différentes campagnes. Directement (contacts) ou indirectement (des demandes pour intervenir en région parisienne, où je réside).

Je pense qu’il faut profiter au maximum de ces occasions de faire parler de nous, même voire surtout entre les élections, sur les dossiers du moment, notamment en numérique, où l’actualité est toujours bien remplie.

Pendant la campagne des européennes, pour répondre à ces demandes, la situation était simple puisque j’étais candidat, mais maintenant ce serait plus pratique si je bénéficiais d’un statut de porte parole.

Merci :slight_smile:


#19

Titre : création d’un équipage Wiki

Exposé des motifs : beaucoup de pages du wiki sont obsolètes et/ou bardées de coquilles. D’autre part, les premières informations accessibles en page d’accueil sont peu claires et peuvent laisser l’impression que l’assemblée permanente n’est qu’un “tiroir” parmi d’autres du PP alors qu’elle en est le cœur.

Contenu de la proposition :

Équipage “WIKI”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “ÉQUIPAGE WIKI”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante : mettre à jour l’arborescence et les contenus du wiki du Parti Pirate. Le cahier des charges comprend : une “mind-map” ou tout du moins un schéma global en guise de sommaire sur la page d’accueil ; la reprise des éléments et de la structure du guide de l’adhérent dans les différentes pages du wiki ; la mise en évidence de la dernière date de modification des différentes pages ; la liaison des motions mentionnées aux pages Congressus correspondantes.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de /

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Le capitaine est chargé de l’animation de l’équipage.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

Un ou deux seconds qui sont aussi chargés de l’animation de l’équipage.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : une semaine.

Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5%

  • Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : deux semaines.

Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% et un minimum de deux personnes

  • Majorité : Majorité simple

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout à l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente ou faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente.

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : un mois

  • Quorum : 10% des membres de l’équipage et un minimum de deux personnes

  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @ferguson , @gna , @Dadourlou , @npetitdemange , @Asenar

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /

Soutiens : les membres fondateurs de l’équipage


#20

Titre : Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs.

Exposé des motifs
Jusqu’en 2016, il était interdit aux hommes non-hétérosexuels de donner leur sang lors des différentes collectes organisées par l’Établissement Français du Sang (EFS). Depuis lors, la législation le permet, à condition que le dernier rapport homosexuel soit daté d’un an minimum. De nombreuses personnes se battent donc pour abolir cette règle d’un an d’abstinence sexuelle, abolition qui avait été proposée à l’Assemblée nationale en 2018 mais avait été finalement refusée, malgré le soutien de nombreuses personnalités et associations.

Cette règle obsolète, originellement présente pour limiter les risques de donneurs atteints du VIH, stigmatise les donneurs non-hétérosexuels. Pourtant, l’immense majorité des hommes non-hétérosexuels ne présentent pas de risques de contamination par le VIH, ce qui conduit une partie d’entre eux à mentir pour pouvoir donner leur sang, tandis que d’autres se résignent à ne pouvoir donner. En parallèle à cela, beaucoup luttent pour gagner ce droit.

Par ailleurs, l’EFS appelle régulièrement les citoyens à donner leur sang, et se trouve régulièrement en situation de pénurie, pénurie provoquée notamment par les filtres trop nombreux bloquant l’accès au don à une partie de la population.

En accord avec nos principes de respect de la vie privée et de solidarité, autoriser le don du sang indépendamment de la sexualité ou du genre des donneurs de sang permettrait de mettre fin à cette stigmatisation, et relâcherait par là-même la pression mise sur les stocks sanguins de l’EFS.

Contenu de la proposition
Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante :
Le Parti Pirate souhaite mettre fin aux critères discriminants de genre et de sexualité en ce qui concerne les dons de sang, les dons de plaquettes et les dons de plasma.

Sources
https://www.sciencesetavenir.fr/sante/don-du-sang-et-hommes-homosexuels_128462
https://www.lci.fr/sante/dons-du-sang-pour-les-homosexuels-pourquoi-ca-coince-encore-2101263.html

Soutiens
Ouzbek, Macavity, farlistener, chr.hugon, Emanuelo, Deeoon, Phokopi, leonhfr, Dadourlou, Feletan, Bayona, ferguson, Thucydide