Dépôt des motions - Juillet 2019


#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de juillet 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 07 juillet à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. Pour rappel, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Voici la réunion Congressus correspondante : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=467

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de juillet être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid et Macavity


Création d'un équipage "Constitution & Institutions"
#2

Nom de la motion : Modification du Règlement Intérieur - Gestion des enregistrements

Exposé des motifs : Jusqu’à présent nous n’utilisions peu l’enregistrement sur Discord des réunions parce qu’il n’y avait pas de cadre d’utilisation, notamment dans le Règlement Intérieur, mais cette motion vient y remédier.

Dans les grandes lignes :

  • Membres du secrétariat, CVI et personnes habilitées par ce dernier peuvent lancer des enregistrements
  • Conservation illimité, mais possibilité anonymisation pour conformité RGPD

Les modifications se font à la PARTIE 1 : DES OUTILS du Livre 2 du RI. Un outil est ajouté à la liste (Chapitre 1) et un Chapitre 3 est ajouté concernant seulement les enregistrements.

Les portions complètes de RI modifiées peuvent se lire comme suit :

Contenu de la motion :

=== PARTIE 1 : DES OUTILS ===

==== Chapitre 1 : des outils utilisés ====

===== Section 1 : de la définition des outils =====

====== Article 211-1 ======

La liste des outils est la suivante :

  • Outil de discussion asynchrone pour être débattues à l’écrit : Discourse
  • Outil de discussion instantané : Discord
  • Outil de prise de décision : Congressus
  • Outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae
  • Outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae
  • Outil de gestion des adhérents : Galette
  • Outil de planification des tâches : Redmine
  • Outil d’archivage : Wiki
  • Outil de cloud : NextCloud

==== Chapitre 3 : Des enregistrements ====

===== Article 213-1 =====

Seuls les membres du secrétariat, du conseil de la vie interne et toutes autres personne habilitées par ce dernier sont à même de lancer l’enregistrement d’une réunion sur l’outil de discussion instantanée.

===== Article 213-2 =====

Les enregistrements sont, autant que faire se peut, conservés sur un cloud dans un espace dédié et en multipiste, une par intervenant.

===== Article 213-3 =====

Les réunions du Parti Pirate étant publique, la durée de conservation des enregistrements est illimitée, à moins de besoins techniques irrépressibles ou d’obligations légales.

===== Article 213-4 =====

Toute personne peut demander, durant l’enregistrement et après, l’anonymisation de sa participation orale et verra sa voix transformée permettant malgré tout un suivi de la réunion de manière correcte.

===== Article 213-5 =====

Le système d’enregistrement est visible afin de permettre un avertissement éclairé de la situation d’enregistrement de la réunion en cours.
Une série d’instructions est transmise à tout nouvel arrivant dans la réunion lui permettant de faire jouer son droit à l’anonymat.

Soutiens : Le Conseil Technique


#3

Titre

Bilan de fonctionnement de l’équipage événementiel : Salon Primevère

Exposé des motifs

L’équipage dissout le mois dernier vous présente sont bilan de fonctionnement.

Cet équipage étant dissout, il ne demande pas à être reconduit. De plus, il sera désormais à la charge de l’équipage Rhône-Alpes de reprendre les tâches de cet équipage événementiel (cf. code de fonctionnement).

Contenu de la proposition

Bilan d’équipage

Présentation du bilan d’équipage intitulé « Salon Primevère »

Historique

Le membre leiopar, ayant participé dans le passé (depuis 2013) à de nombreuses éditions du salon primevère (à Lyon) a gardé des contacts avec les organisateurs. Ces derniers l’ont contacté en décembre 2018 pour savoir si le Parti Pirate serait présent à l’édition 2019 du salon. C’est donc suite à cela que la nécessité de créer un équipage événementielle c’est fait valoir.
L’équipage a été créé et approuvé par l’Assemblée Permanente de janvier 2019.

  • Nous avons élu le membre leiopar comme capitaine d’équipage [1].
  • L’équipage a été dissout le 7 juin 2019 [2].
  • L’équipage aura compté un total de 5 membres.

Frais engagé pour la participation au salon

Notre capitaine a engagé les frais d’inscription (90 €).

Une demande de budget à été demandé en urgence au conseil des relations publique (le 26-12-2018 (https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-du-conseil-des-relations-publiques-du-26-12-2018/9372 )). Le conseil des relations publiques n’a pas accordé le budget demandé (700€).

En janvier 2019 lors de l’Assemblée Permanente la demande de création d’équipage a été acceptée au même titre que la demande de budget de 420 € pour le fonctionnement [3].

Pendant le salon

Le salon primevère c’est tenu du 22 février au 24 février 2019. Durant cette période, les membres de l’équipage ont représenté le Parti Pirate (PP).
Lors de ce salon, nos principales missions étaient de présenter le PP aux visiteurs.

Une cagnotte de dons à été organisée pour permettre aux visiteurs de donner ou non au PP. La somme récoltée (une quarentaine d’euros) à servit à rembourser une partie des frais engagés pour la participation au salon et de commencer à financer la campagne des élections européennes de mai 2019.

Des pins (goodies) de différentes couleurs et à l’effigie du PP étaient disponibles à prix libres aux visiteurs.

Nous avons eu de nombreuses visites. Pour la grande majorité des cas, il s’agissait de personnes qui ne connaissaient pas l’existence du PP. Cela à donc été l’occasion de leur présenter les idées que défendent le PP. Nous avions à dispositions de nombreux visuelles de propagandes réalisés par l’équipage de communication du parti et également de ceux réalisés par be1664.

À noter, la transmissions des informations concernant l’accès, la récupération des badges et du matériel d’exposition ainsi que la répartition des pirates présents est à réfléchir pour la prochaine édition. Il y a en effet eu quelques difficultés d’organisations, sans doute dut au fait de l’organisation tardive de l’action. L’équipage à néanmoins maîtrisé ces aléas.

Vendredi

rapport non communiqué

Samedi

Le stand a été tenu par 2 pirates.
Beaucoup de visites de personnes ne connaissant pas le PP mais également beaucoup de visites de sympathisants issues des associations de défenses des logiciels libres Lyonnaises.

Dimanche

Etait présent deux pirates le matin et 3 l’après midi.
Bon échange avec les autres stands politiques, salon convivial. Très bon échange avec les responsables des stands du logiciel libres (pirates actuels ou anciens membres). Nombreuses visites avec des questions pouvant s’articuler autour de trois thèmes : la découverte du PP, la démocratie, et le droit numérique.

La fin du salon, et l’organisation pour le rangement, s’est bien déroulé et nous étions en nombre suffisant.

Conclusion du salon :

Notre présence (depuis 2013) au salon sert majoritairement à faire connaître l’existence du PP aux visiteurs. De plus lors de cette présentation du parti, nous pouvons présenter les principales idées que défend le parti. Certains visiteurs curieux peuvent même entamer une discussion autour de certaines idées pirates ou non.
Le salon primevère peut également être le lieu d’échanges de contacts avec d’autres associations présentent sur les lieux.
Enfin n’oublions pas que notre stand est également l’occasion pour des anciens membres ou sympathisants qui auraient perdu de vue le « pavillon pirate » de pouvoir reprendre de nouveaux contacts ou de se mettre à jour sur les nouveautés du parti (programmes ou fonctionnements).

Période post salon

Aucune réunion n’a eu lieu dans cette périodehormis la réunion de dissolution.

Dissolution

En avril, les membres de cet équipage ont décidé de créer un équipage géographique (Rhône-Alpes). De ce fait, une réunion de vote de dissolution de l’équipage a été organisée.
En effet, les codes de fonctionnement de ces deux équipages entrent en conflit concernant la participation du PP au salon Primevère.

Afin de permettre la création de l’équipage géographique la dissolution de l’équipage salon primevère (devenu obsolète) a été demandé.

L’équipage a donc été dissout le 7 juin. [5]

Liens divers

Première discussion sur discourse (budget) : Salon Primevère (Lyon, écologie)
Discussion discourse sur la création de l’équipage primevère : https://discourse.partipirate.org/t/creation-equipage-evenementiel-salon-primevere-rhone-lyon/9748/23
1 : Le compte-rendu de la première réunion est disponible à l’adresse suivante : https://wiki.partipirate.org/Equipage:SALON_PRIMEVÈRE/Réunion_Présentation_du_Salon_et_Élection_du_Capitaine
2 : réunion de dissolution de l’équipage https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=452
3 : réunion CRP https://wiki.partipirate.org/Réunion_du_Conseil_des_Relations_Publiques_du_26-12-2018
4 : réunion assemblée permanente : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=399#agenda-2749|
5 : réunion dissolution : https://wiki.partipirate.org/Equipage:SALON_PRIMEVÈRE/Réunion_Dissolution_de_l’Équipage_Évenementiel_:_Salon_Primevère_du_05/06/2019


#4

Titre : Création de l’équipage Parti Pirate - IDF

Exposé des motifs : L’équipage Paris Pirate ayant été dissous le mois dernier, il as été préféré la création d’un équipage plus large englobant tout l’île de france.

Contenu de la proposition : Code de Fonctionnement

Équipage “Parti Pirate IDF”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “ÉQUIPAGE Parti Pirate - IDF”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Animation du militantisme local

  • Intégration des nouveaux arrivants locaux

  • Aide à la préparation d’élections locales

  • Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de /

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

  • Rattachement géographique : Ile de France

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum trois fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : minimum 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes

  • Majorité simple

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

    • Publication : Discourse
    • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % et a minima 2 personnes

  • Majorité : Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

    • Publication : Discourse
    • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

*** Délai de convocation : 1 mois**

*** Quorum : 10% des membres de l’équipage** et a minima 2 personnes

*** Majorité : Majorité absolue**

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Dadourlou, Ouzbek, Thufir, Sabrina

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /

Soutiens : @Sabrina @Thufir @Ouzbek


#5