Dépôt des motions - Janvier 2020


#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de janvier 2020 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 12 janvier à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. En outre, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de janvier être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid et Mjiz


Débats 2020-01 : Ciriol : demande de porte parole auprès du Printemps Marseillais
#2

Titre :

Candidature de @Ciriol comme porte-parole à l’échelle local de Marseille

Exposé des motifs :

Membre du Parti depuis quasiment un an, présent au parlement du Printemps Marseillais ( composé de politiques et de citoyens) et dans ce cadre responsable de la mise en place du plateforme Decidim pour la cocréation du programme pour le Printemps Marseillais.
Dernièrement responsable an nom du collège politique du Printemps Marseillais de la création d’un corps électoral des signataires du Printemps Marseillais et du bon déroulement d’un vote pour l’équipe de campagne du Printemps Marseillais.
Pour être en cohérence avec ces différentes positions, j’aimerais avoir a minima le statut de porte parole du Parti Pirate pour la durée de la campagne des municipales.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente nomme @Ciriol comme porte-parole localisé sur Marseille pour la durée de la campagne des municipales.


#3

Titre :

Modification du point programme “Adopter définitivement la diversité éducative”

Exposé des motifs :

Le point Adopter définitivement la diversité éducative du programme éducation pose problème. Le Parti Pirate, dans son ensemble, n’a pas été assez attentif lors de la rédaction et de l’adoption de ce texte.
En effet, bien que faisant trois ou quatre phrases, voici ce qu’on peut y lire :

L’école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs comme les méthodes Montessori, Steiner, Freinet, CNV, ou l’école démocratique inspirée de Subdury à l’ensemble de ses établissements.

Sans parler de la pertinence de ce point programme, le fait que la méthode Steiner soit citée ne pose pas seulement question, elle pose aussi problème.

La méthode Steiner est associée à la secte anthroposophique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthroposophie tout comme la biodynamie dans l’agriculture, la banque Nef et certains membres du gouvernement.

Il faut donc régler ce problème.

Contenu de la proposition

Article Unique

La phrase du point “Adopter définitivement la diversité éducative” :

L’école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs comme les méthodes Montessori, Steiner, Freinet, CNV, ou l’école démocratique inspirée de Subdury à l’ensemble de ses établissements.

est remplacée par

L’école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs qui ont été évalués positivement à l’ensemble de ses établissements.

Soutiens

@Farlistener, @Fafnir, @Aurifex, @Xeladaren


#4

Titre :

Suppression du point programme “Adopter définitivement la diversité éducative”

Exposé des motifs :

Le point Adopter définitivement la diversité éducative du programme éducation pose problème. Le Parti Pirate, dans son ensemble, n’a pas été assez attentif lors de la rédaction et de l’adoption de ce texte.
En effet, bien que faisant trois ou quatre phrases, voici ce qu’on peut y lire :

L’école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs comme les méthodes Montessori, Steiner, Freinet, CNV, ou l’école démocratique inspirée de Subdury à l’ensemble de ses établissements.

Sans parler de la pertinence de ce point programme, le fait que la méthode Steiner soit citée ne pose pas seulement question, elle pose aussi problème.

La méthode Steiner est associée à la secte anthroposophique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthroposophie tout comme la biodynamie dans l’agriculture, la banque Nef et certains membres du gouvernement.

Il faut donc régler ce problème.

Le problème ici se pose que pour une des seules méthodes mais les autres ont-elles ce genre de souci ? Possible. Dans le doute autant supprimer ce point et faire une réévaluation

Contenu de la proposition

Article Unique

Suppression du point programme “Adopter définitivement la diversité éducative”

Soutiens

@Farlistener, @Fafnir, @Aurifex, @Arnoid, @Green_Vector, @Xeladaren


#5

Titre de la motion : Amendement article 125-2 - Mandataire par défaut pour un équipage

Exposé des motifs : Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. Nous avons choisis de mettre par défaut le capitaine de l’équipage ayant lui même déposé la motion comme mandataire. Cette motion propose d’entériner ce fonctionnement, avec la mise en place d’un mandataire par défaut si aucun mandataire n’est désigné sur une demande du budget.

Contenu de la proposition :
L’article 125-2, Section 1, Chapitre 5 du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Un budget devra comporter obligatoirement les attributs suivants :

  • Nom
  • Montant attribué
  • Période de validité ne pouvant pas excéder 12 mois
  • Mandataire
  • Objet
  • Champ d’action
    Si le budget est demandé par un équipage, le mandataire est, à défaut de précision, le capitaine ou les co-capitaines de l’équipage.
    Si le budget est demandé par le secrétariat, un conseil, une équipe, le mandataire est, à défaut de précision, le rapporteur de la motion.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur
Soutiens : @Bibo @Dadourlou @Farlistener @Aurifex


#6

Titre de la motion : Amendement Article 132-1 - Clarification de la notion d’ordre du jour

Exposé des motifs :
Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. L’article 132-1 ne définit pas la notion d’ordre du jour en terme de session. C’est-à-dire qu’on ne sait pas si l’ordre du jour désigne le moment de débat, de vote ou les 2.

Contenu de la proposition :
L’article Article 132-2, Section 1, Chapitre 2 du RI est amendé comme suit (en gras, la partie ajoutée au texte initial) :

Le Secrétariat examine les motions à l’issu de la session de dépôt :

  • Si le Secrétariat n’a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l’ordre du jour
  • Si le Secrétariat émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l’ordre du jour en indiquant les réserves du Secrétariat.
  • Si le Secrétariat décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Secrétariat procède au vote.
  • Si l’unanimité est atteinte, la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour
  • Si l’unanimité n’est pas atteinte, la motion est inscrite à l’ordre du jour avec la mention qu’elle a fait l’objet d’une demande de veto.

Un article est créé faisant suite, Article 132-3 qui indique :

À l’issu des débats, si le rapporteur de la motion n’a pas procédé aux régularisations de forme exigées par le secrétariat, la motion n’est pas soumise au vote.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur

Soutiens : @Bibo @Farlistener @Aurifex


#8

Titre de la motion : Amendement article 222-2 - MAJ modération

Exposé des motifs : Il s’agit ici de faire correspondre le RI aux pratiques de la modération. Ces pratiques sont nécessaire à la bonne gestion de l’assemblée permanente.

Contenu de la proposition :
L’article 222-2, Section 2, Chapitre 1, PARTIE 2, du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Article 222-2
Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération individuelle :

  1. Avertissement de modération
  2. Rappel à l’ordre par message privé
  3. Rappel à l’ordre par message public
  4. Demande d’édition de message, total ou partiel, suivi de suppression ou invisibilisation pour une durée indéterminée , en cas de réponse négative non argumentée, en cas d’absence de réponse après 24h.
  5. Suppression ou invisibilisation pour une durée indéterminée d’un message sans préavis lorsque celui-ci comporte des propos pouvant faire l’objet de poursuites pénales.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur
Soutiens : @Bibo @Xeladaren @Mjiz @Arnoid


#9

Titre de la motion : Amendement article 222-3 - MAJ modération

Exposé des motifs : Il s’agit ici de faire correspondre le RI aux pratiques de la modération. Ces pratiques sont nécessaire à la bonne gestion de l’assemblée permanente.

Contenu de la proposition :
L’article 222-3, Section 2, Chapitre 1, PARTIE 2, du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération collective :

  1. Avertissement de modération
  2. Fermeture ou invisibilisation temporaire d’un message ou d’un sujet ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne
  3. Droit de fermeture systématique
    - des sujet de dépôts de motion une fois la période de dépôt de motion terminée,
    - des sujet de débats une fois la période de dépôt de débat terminée,

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur
Soutiens : @Bibo @Xeladaren @Mjiz @Arnoid


#10

Titre de la motion : Amendement article 222-4 - MAJ modération

Exposé des motifs : Il s’agit ici de faire correspondre le RI aux pratiques de la modération. Ces pratiques sont nécessaire à la bonne gestion de l’assemblée permanente.

Contenu de la proposition :
L’article 222-4, Section 2, Chapitre 1, PARTIE 2, du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Article 222-4

Trois modérateurs conjointement ou le Conseil à la vie interne peuvent :

  1. Suspendre un utilisateur pour une durée maximale de 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne. Toute suspension au-delà de 48 heures ne peut être prise qu’après accord du Conseil réglementaire et statutaire sous condition de déposer un dossier disciplinaire dans un délai de 72 heures.
  2. Fermer ou invisibiliser définitivement un message ou un sujet
  3. Expulser un membre d’un salon de discussion écrit ou vocal
  4. Expulser définitivement une personne non membre du parti pirate

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur
Soutiens : @Bibo @Xeladaren @Mjiz


#11

Titre de la motion : Code de fonctionnement du secrétariat
Exposé des motifs : Le secrétariat se dote d’un code de fonctionnement lui permettant de formaliser les processus déjà en place.
Contenu de la proposition :

Code de fonctionnement du Secrétariat

Article préliminaire :

Conformément à l’article 13 et suivants des statuts, le secrétariat a pour mission :

1. D'exécuter les décisions prises par l'assemblée permanente ou statutaire ;

2. D'engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l'assemblée permanente ;

3. D'ester en justice, après approbation par l'assemblée permanente.

4. D'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire

Il a également pour mission :

5. De publier l'ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;

6 . D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l'ordre du jour.

7. D'exercer un droit de veto sur l'ensemble des motions présentées à l'assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers de ses membres. 

Ce veto peut être levé par une décision prise par trois Conseils. La décision de lever le veto doit être votée séparément dans chaque Conseil et être approuvée à la majorité absolue de ses membres.

Si le véto posé par le secrétariat est levé par les Conseils, les membres du Secrétariat doivent démissionner.

8. D'élire des membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate. 

9. De désigner de deux représentants légaux auprès des organismes extérieurs

Section 1 : Secrétaires

Article 1 :

Un membre du secrétariat est appelé secrétaire ou délégué. Il est choisi au sein des conseils conformément à l’article 7-2 des statuts et selon les modalités définies par le code de fonctionnement de chaque conseil. Les secrétaires accomplissent leur fonction de manière indifférenciée.

Article 2 :

Lorsqu’un délégué s’exprime au nom du secrétariat, il doit le préciser explicitement, en apposant par exemple les mentions «message du secrétariat», «pour le secrétariat» ou «le secrétariat».

Article 2-1 :

Lorsqu’un délégué s’exprime au nom du secrétariat, il doit préciser la réunion au cours de laquelle le secrétariat s’est exprimé en ce sens.

Article 2-2 :

Lorsqu’un délégué accomplit un acte administratif ou de communication extérieure au nom du parti pirate, il doit le déclarer sur l’outil de débat asynchrone en précisant la décision du secrétariat ou de l’assemblée permanente qui a entraîné son action.

Article 2-3 :

Les actes administratif ou de communication extérieure accomplis par les secrétaires doivent être répertoriés dans le rapport d’activité du secrétariat en précisant la décision du secrétariat ou de l’assemblée permanente qui les ont entraînés.

Article 3 :

Pour des raisons de protection des données personnelles et de sécurité, les accès aux outils et aux données du parti pirate sont attribués aux membres du secrétariat par l’équipe technique sur demande du secrétariat.

Section 2 : Réunions

Article 4 :

Les réunions du secrétariat doivent être publiquement annoncées avec leur ordre du jour. Les échanges ont lieu sur l’outil de discussion instantanée ou asynchrone.

Article 4-1 :

Le secrétariat doit se réunir de manière synchrone après le dépôt, le débat et le vote tels que définies à l’article 121-2 du règlement intérieur.

Article 4-2 :

Chaque réunion est présidée par un des secrétaires. Il est responsable de l’établissement de l’ordre du jour et de son respect au cours de la réunion. Il a autorité pour attribuer les tâches du secrétariat abordées durant la réunion à un ou plusieurs secrétaires.

Article 4-3 :

L’ordre du jour d’une réunion du secrétariat doit être publié vingt quatre heures à l’avance.

Un ordre du jour par défaut est défini en annexe de ce document en fonction de l’avancement dans le calendrier des sessions.

Article 4-4 :

Chaque conseil constitué peut donner son avis sur les points à l’ordre du jour. Si un conseil ne peut être représenté lors de la réunion, il doit faire part de son avis à l’avance.

Article 4-5 :

Un vote du secrétariat n’est valide que si au moins 2/3 des membres du secrétariat y ont pris part. Les votes se déroulent sur l’outil de prise de décision.

Article 4-6 :

Les secrétaires présents lors d’une réunion désignent un secrétaire de séance, chargé de retranscrire les discussions, notamment les arguments, prises de positions et les conclusions.

Article 4-7 :

Le secrétariat peut prendre des décisions sur l’outil de décision de manière asynchrone.

Section 3 : Gestion des motions de l’ODJ

Article 5 : Dépôt des motions

Les motions sont déposées sur l’outil de prise de décision ou sur l’outil de discussion asynchrone dans l’espace créé à cet effet par les instances. Il appartient aux personnes déposant la motion de s’assurer qu’elle est bien retranscrite sur l’outil de prise de décision avant l’ouverture du vote. Le secrétariat peut cependant se charger de reporter une motion de l’outil de discussion asynchrone vers l’outil de prise de décision.

Article 6 :

Les motions sont enregistrées par le secrétariat lors de la réunion suivant le dépôt.

Article 6-1 :

En cas de veto ou de réserves concernant une motion, le secrétariat doit notifier les soutiens au sein du fil de débat dédié. Une absence de notification vaut acceptation de la motion.

Article 6-2 :

Si une motion nécessite l’avis préalable d’un ou plusieurs Conseils, le secrétariat notifie ses soutiens au sein du fil de débat dédié. La motion ne sera mise au vote qu’après réponse du ou des Conseils concernés.

Section 4 : Contrôle des multiappartenances

Article 7 :

Le secrétariat après avoir pris connaissance de l’appartenance d’un membre à un autre parti politique que le Parti Pirate se réfère à tout mécanisme déclaré de compatibilité entre celui-ci et le Parti Pirate.

Article 8 :

En cas d’incompatibilité, le secrétariat doit prévenir l’adhérent en explicitant l’incompatibilité. Le secrétariat doit alors demander au CTC de rembourser l’adhésion comme prévu au règlement intérieur. Le secrétariat doit rendre public l’annulation et son motif tout en protégeant les données personnelles de l’adhérent.

Section 5 : Établissement des rapports d’activité

Article 9 :

Le rapport d’activité est publié une fois par an sur l’outil de discussion asynchrone. Il peut contenir des informations concernant l’évolution du nombre d’adhérents, de participation aux assemblées.

Il doit aussi y être indiqué les actes administratifs effectués par les secrétaires engageant le Parti Pirate conformément aux articles 2-2 et 2-3 du présent code de fonctionnement.

Il doit être complété par les informations remontées par les différents conseils.

Section 6 : Élection des membres de l’AFPP

Article 10 :

Le secrétariat élit au jugement majoritaire les membres du bureau de l’AFPP parmi les candidatures déclarées et éligibles en vertu des statuts de l’AFPP.

Section 7 : Saisine du secrétariat

Article 11 :

Le secrétariat peut être saisie en envoyant un email à contact@partipirate.org ou par un message envoyé via l’outil de discussion asynchrone.

Section 8 : Modification du code

Article 12 :

Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l’approbation des ⅔ des membres du Secrétariat avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.


#12

Titre
Budget 2020

Exposé des motifs
Les Statuts exigent que soit dressé un budget annuel pour le parti. Après concertation entre les différents conseils, le Conseil de trésorerie et de comptabilité et le Secrétariat, avec l’aide d’Aurifex, ont arrêté le présent budget.

Un budget n’est pas le reflet exacte de ce que sera réellement le résultat comptable de l’année. Il s’agit avant tout d’un document guidant l’ordonnancement de nos dépenses afin d’éviter les mauvaises surprises.

Au regard de nos règles en matière de budget, les sommes présentées ici sont des sommes maximales et donc nécessairement surestimées pour palier à toutes mauvaises surprises. Toutefois, il appartiendra à chaque organe de veiller à ne pas trop dépenser en dépenses de fonctionnement. En effet, les dons et cotisations doivent servir avant tout de moteur à notre action politique. Toutefois, celles-ci représentent aujourd’hui environ 48 % de nos dépenses totales.

Pour reprendre le budget point par point :

Concernant les recettes, le montant retenu est basé sur les recettes exceptionnelles de 2019 (élections européennes), celles de 2018 et de 2017. Nous avons tenu compte d’une très probable baisse des cotisations et d’un taux de renouvellement négatif d’ici mai/juin 2019 qui marquera la fin des cotisations post élections uropéennes, dont beaucoup ne seront probablement pas renouvelées.

Le même raisonnement a été utilisé pour l’estimation des dons et des dons fléchés. Ces derniers conservent une estimation haute du fait des municipales lors du premier semestre 2020 qui, espérons, seront propices à des dons à destination des équipages géographiques ou à destination de l’équipage « municipales ».

Concernant les dépenses, elles sont relativement identiques à celles de 2019, en particulier concernant le Secrétariat et le CTC. Une légère augmentation des frais a été prise en compte. Il s’agit de dépenses incompressibles (en particulier l’assurance, les frais bancaires et le frais des commissaires aux comptes). La domiciliation peut paraître coûteuse, mais le service postal fonctionne relativement bien. Il pourra toutefois être intéressant de procéder à une nouvelle mises en concurrence pour le budget 2021 afin de réduire la part des dépenses de fonctionnement.

Le budget du conseil technique est en hausse cette année. Cela s’explique par la migration vers un serveur avec plus de capacité afin de tenir compte de l’évolution des besoins d’hébergement de nos différents outils.

Le budget du CRS « consultation juridique » correspond au recours à un avocat ou un juriste conseil en dehors d’un contentieux. Cela peut par exemple permettre d’obtenir une réponse juridique fiable auprès d’un professionnel dans les domaines où cela peut se présenter (droit des associations et des partis politiques, droit du financement politique, droit électoral…).

Le budget du CRP fait l’objet d’une première formalisation. Il est probable que les dépenses de l’année 2020 soient assez éloignées de celles prévues en ce début d’année. Il faudra probablement recourir à une motion rectificative. Le poste « frais relations publiques » servira à couvrir les dépenses de propagandes (impression affiches et flyers, location de salle). Le poste « licences » servira à couvrir les dépenses pour les supports de propagande qui nécessitent l’achat de licences (clip vidéo, icônes…).

Le budget de l’équipe internationale subit également une légère augmentation avec l’augmentation du coût de la cotisation 2020 due au PPI (250€ au lieu d’une trentaine d’euros). Les frais de déplacement restent inchangés par rapport à ceux de 2019. Ils permettent de couvrir un déplacement européen en avion pour deux personnes.

Concernant le budget pour la campagne des municipales, il devra servir à couvrir la propagande nationale, les évènements nationaux… il pourra, à titre infiniment subsidiaire, aider au financement des campagnes locales, dans les limites des prescriptions légales en la matière.

Concernant l’enveloppe budgétaire des équipages, celle-ci sera à diviser entre les différents équipages selon les budgets qu’ils auront fait approuver par l’Assemblée permanente. Le CTC sera en charge de vérifier que les différentes demandes en la matière n’excèdent par cette enveloppe, à charge pour l’Assemblée permanente de l’étendre si besoin par une motion rectificative.

In fine, le résultat attendu pour l’année 2020 est un excédent de 10 100,00 euro. Cette somme sera reportée dans les recettes du budget 2021. Elle permettra d’assurer le fonctionnement minimum du parti en cas de chute importante du nombre d’adhérent (phénomène post 2017) ou, si ce dernier se maintient, d’avoir une enveloppe à investir pour la campagne des régionales/départementales, voir de capitaliser pour les législatives de 2022.

Contenu de la proposition

Vous trouverez dans le document ci-joint le budget présenté proprement avec des chiffres alignés et tout :
Budget 2020.pdf (54,7 Ko)

Soutiens : non nécessaire, motion obligatoire


#13

Titre :

Candidature de @Khanae_Leff au Conseil de Vie Interne

Exposé des motifs :

Membre du Parti depuis un peu plus d’un an, je suis beaucoup les fils de discussions pirates. Je souhaite avant tout donner un peu de mon temps à la modération et à l’entre-aide entre les adhérents de longue date et les nouveaux moussaillons qui nous rejoignent.
Pour mon parcours, j’ai participé aux élections européennes de 2019 et je suis également Capitaine de l’antenne occitane du PP.
Suite à une discussion avec @Bibo qui souhaite quitter son poste et compte tenu que le CVI doit avoir 3 membres au minimum, je pose ma candidature bien avant la session de septembre 2020 (ou bien en retard de 2019, si vous êtes à voir le verre à moitié vide).
J’ai survécu à des guerres de discussion sur le nucléaire et au débat “pain au chocolat / chocolatine” sans subir de blessure, ce qui fait de moi un modérateur de l’impossible.
Je passe beaucoup de temps sur Discord en journée, ce qui me permet d’être au plus rapide pour envoyer les h@kerzz sur le channel #bienvenue.
J’ai encore beaucoup à apprendre sur le fonctionnement, mais c’est en mettant les mains dans le cambouis que l’on s’améliore.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente nomme @Khanae_Leff membre du CVI pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.


#14

Titre : Candidature de Bibo au Conseil du Trésorerie et de la Comptabilité

Exposé des motifs:
Le CTC est aujourdhui composé de 2 membres qui ne siègent pas au secrétariat. Je suis pour ma part présent au CVI depuis la création de cette instance. Je m’occupais de la modération lors de la période de transition au sein du conseil transitoire. Parallèlement à cette position au CVI, j’ai toujours assumé les missions de secrétariat qui y était associées.
Après avoir pu trouver une personne pour prendre ma place au sein du CVI, je propose ma candidature au CTC. Cela permettra d’assurer la présence d’un membre du CTC au secrétariat, si le CTC le décide. Il semble également que le CTC ne dispose pas encore d’un code de fonctionnement. Je me propose de travailler sur ce point également.
J’ai quelques notions de comptabilité que je pense pouvoir étoffer au sein de ce poste.
Vous trouverez ma présentation initiale ici : [Présentation] Bibo

Je m’engage à quitter ma position au poste de CVI quelque soit le résultat de ce scrutin.
Contenu de la proposition: L’assemblée permanente nomme @Bibo comme membre du CTC pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.


#15

Pas de titre juste un GROS PUSH :

https://municipales.partipirate.org/programme/construction/

Cette url est l’url du congressus de construction du programme des municipales. À cet effet, un certain nombre de points présent sont soit à confirmer au sein de notre programme, soit à voter et à intégrer.

Les critères pour y être retenu ont été soit :

  • C’est la parti pirate qui a posté (confirmation)
  • Soit un pirate et au moins deux avis positifs

De fait pratiquement tout est à voter à l’exception :

Merci de m’indiquer la recevabilité de cette requête (la somme de travail pour la réinsertion serait juste colossale)


#16

Titre
Candidature @zazaa au porte-parolat sur la thématique du développement logiciel

Exposé des motifs
Interrogée par Anne Fauquembergue sur les délais pour développer un simulateur de retraites, j’ai été surprise lorsqu’elle m’a parlé du Parti Pirate, puisque je ne suis pas porte-parole.


Je lui ai parlé de l’intérêt d’avoir un code ouvert afin que les spécialistes puissent vérifier que le développement est conforme au projet gouvernemental.
Je pense qu’il est important que le Parti Pirate devienne une référence auprès de la presse sur les questions de développement logiciel, de technologie, de système informatique . Je souhaite par conséquent devenir porte-parole sur ces thématiques.

Contenu de la proposition
L’Assemblée Permanente nomme @zazaa comme porte-parole sur la thématique du développement logiciel et de l’administration systèmes et réseaux.


#17