Dépot des motions décembre 2019


#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de décembre 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 08 décembre à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. En outre, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne 1 sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de décembre être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid et Mjiz


#2

Titre

Création de l’équipage Bure’opirate

Exposé des motifs

L’idée est d’organiser une visite du laboratoire de Bure sur le stockage des déchets nucléaires, et donc de créé un équipage pour organiser la chose.

Pour plus d’info, voila la liste des précédents sujet Discourse :

Contenu de la proposition

Équipage " Bure’opirate "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Bure’opirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : événementiel.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Organisation d’une visite pirate sur le site du laboratoire de Bure, laboratoire qui à pour objectif de voir la faisabilité de créé un centre de stockage des déchets nucléaires dit HA et MA-VL sur ce même site.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé jusqu’à la fin des activités associées à l’évènement au plus tard 6 mois après ladite visite, dans la limite des 1 an après création.

Article 5 :

L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est jusqu’à la fin de l’équipage.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • Membre de la visite sous terrains.

  • Membre de la visite surface.

    NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est jusqu’à la fin de l’équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 12 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 1 semaine

  • Plateforme de vote : Congressus

    • Quorum : 5 %

    • Majorité : Majorité simple

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

    • Publication : Discourse

    • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : une semaine minimum

  • Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide

  • Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum

  • Majorité : absolue

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.

Le quorum est de 50%+1 membres.

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Xeladaren, @Fafnir, @Thucydide

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Soutiens

@Xeladaren, @Fafnir, @Thucydide


#3

Titre

Demande de budget pour l’équipage Rhône-Alpes

Exposé des motifs

Lors de sa dernière réunion, l’équipage Rhône-Alpes a voté sa participation au salon Primevère, qui se déroulera du 6 au 8 mars 2020, soit une semaine avant le premier tour des élections municipales. L’équipage a voté pour faire une demande de budget de 450 euros. Cette somme permettra de couvrir les frais suivants :

- 373 euros de frais de participation (90 euros d'inscription + 283 euros pour un stand de 8 m²)

- la commande de 500 cartes de visite estimée à 20,59 euros

- la commande de pin's, autocollants ou autres supports promotionnels à définir 

À noter que les 373 euros de frais de participation ont été avancés par Vince, car la date limite d’inscription était le 25 novembre. Ils lui seront reversés directement.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente approuve l’octroi d’un budget de 450 euros pour la participation du Parti Pirate au salon Primevère.

Soutiens

@EquipageRhoneAlpes


#4

Titre

Soutien au collectif Plein La Vue

Exposé des motifs

Le collectif Plein La Vue se bat contre les affichages publicitaires dans la métropole de Lyon. Il mène des actions militantes pour dissimuler des publicités dans l’espace public, pour informer les citoyens sur leur impact négatif tant sur les humains que sur l’environnement, pour faire pression sur les élus dans le but d’empêcher la prolifération des dispositifs publicitaires, notamment des affichages vidéo. Le Parti Pirate s’est prononcé pour l’interdiction des publicités vidéo dans l’espace public. Allons plus loin et affirmons clairement notre aversion pour la publicité en soutenant publiquement l’action du collectif Plein La Vue.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate soutient le collectif Plein La Vue dans ses actions contre la publicité dans l’espace public.

Soutiens

@gregoiremarty @Vince @Florie @Khanae_Leff @Fafnir


#5

Titre
Création de l’équipage Normandie

Exposé des motifs
Nous sommes au moins 3 à vouloir créer de l’activité Pirate en Normandie, nous avons donc décidé de nous organiser en équipage géographique pour ce faire.
Voici notre proposition de code de fonctionnement.

Contenu de la proposition

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Normandie ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Animation du militantisme local

  • Intégration des nouveaux arrivants locaux

  • Aide à la préparation d’élections locales

  • Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

  • Organisation et participation à des d’événements politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres)

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage(Option 1)

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par an .

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% des membres de l’équipage

  • Majorité : Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % des membres de l’équipage

  • Majorité : >Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d’1 an

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

*** Délai de convocation : 15 jours**

*** Quorum : 10% des membres de l’équipage**

*** Majorité : Majorité absolue**

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Vince, @Florie, @Jeremy4715

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Soutiens
@vince, @florie, @Jeremy4715


#6

Titre

Outils de Cartographie des Membres du parti Pirate

Exposé des motifs

Cette idée, de visualiser la répartition et la densité géographique des membres du parti n’est pas nouvelle. C’est un outils qui peut apporter une motivation pour les membres à découvrir et voir qu’ils ne sont pas “seuls” sur un territoire précis, de voir la répartition et la proportion de leur parti.

Car comme on dit souvent, une image vaut mieux qu’un long discours, la carte de France avec l’affichage de notre répartition sur le territoire, pourra même potentiellement servir à véhiculer une image positive pour le recrutement de nouveaux membres qui aurait peur de s’engager dans un parti en pensant qu’ils seront seuls dans leur communes.

“regarder on est la… et la… et la aussi !”

-production de statistiques internes, créations et gestion géographique d’équipages

Contenu de la proposition

-Avoir une carte de la France et des D.O.M. T.O.M. avec une visualisation simple et rapide de la répartition des membres du Parti.

-Cette visualisation se fera par niveau de Zoom et une colorisation en fonction de la densité du nombre de partisans.

-On peut Zoomer dans une région pour y voir ensuite la répartition par département, puis par communes.

-Si je passe ma souris sur une région ou un département, je peux en voir le nombre de membre présent et la proportion par rapport au reste de la France.

-Un lien vers l’équipage d’une région/département/commune en question peut apparaître.

-Indiquer sur la carte les zones possédant déjà un équipage (couleur ? Drapeau ou logo )

-L’ajout des informations des membres dans cette cartographie doit se faire selon leur accord. ( Option activable et désactivable à tout moment depuis la gestion de compte ? et donc l’outil sera connecté et en lien direct avec le reste des outils du parti )

-Mettre à disposition un formulaire afin que chaque adhérent volontaire puisse s’ajouter (avec uniquement quelques champs à remplir comme ‘Région’ / ‘Département’ / 'Commune du domicile ou ‘Grande ville la plus proche’

-La carte doit être uniquement accessible aux adhérents dans un premier temps

-L’outil doit répondre aux spécifications RGPD

Ou se trouvera cette Carte :

-Points encore à discuter, je n’ai pas d’éléments de réponse.

Accessible depuis un lien du Forum ? depuis la page profil ? depuis Congressus ?

Soutiens

@AlexD @Bibo
@ThibautLeCorre


#7

Titre de la motion : Pour le logiciel libre - Réécriture du point de programme

Exposé des motifs: En tant que Parti Pirate notre seul proposition de réforme sur les questions du logiciel libre se restreignent en une seule phrase d’un point de programme se résumant à un vœux pieux rédigé en 2014 : https://wiki.partipirate.fr/Pacte_du_logiciel_libre
Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type.

Contenu de la proposition:

L’article 9 ter du projet de loi pour une République Numérique, issu des débats en Commission des lois, prévoit que « Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. » : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL393.pdf

Le Parti Pirate propose que ce texte soit amendé, afin que le caractère d’encouragement deviennent une priorisation de ces logiciels à licences ouvertes, pour des questions, en premier lieu, de transparence et de sécurité.

Le Parti Pirate propose de s’appuyer pour cela sur l’argumentaire développé par l’April lors de la mise en place de ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local

L’adoption par l’État français d’une telle priorisation serait alors considéré comme une mise à niveau d’une pratique déjà à l’œuvre au niveau européen : https://cnll.fr/news/le-cnll-se-félicite-de-l-adoption-par-la-commission-européenne-du-principe-de-la-préférence-pour-le-logiciel-libre/.

Soutiens: @Bibo @gna @gregoiremarty


#9

Titre
Création de l’équipage “Français de l’étranger”

Exposé des motifs
Les pirates sont également présent hors du territoire métropolitain, pour une courte ou une longue période, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Ils participent à la fois à la vie politique française et celle de leur pays d’accueil. C’est pourquoi nous soutenons la création d’un équipage pour ces pirates français de l’étranger.

Pour plus d’infos, le précédent sujet Discourse :

Contenu de la proposition

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Français de l’étranger ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

  • Participation et échanges avec les partis pirates locaux (membres ou non du PPEU ou du PPI)
  • Intégrations de nouveaux expatriés
  • Participation éventuelle aux élections consulaires
  • Veille des enjeux, problématiques et événements locaux, à des fins d’implémentations au niveau national ou international
  • Militantisme local pour les élections européennes et consulaires, avec les autres expatriés

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage(Option 1)

Article 7

Bien que destinés principalement aux expatriés installés hors de France ou les voyageurs de longue durée hors métropoles, l’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions en cas de retour en métropole.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par an .

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% des membres de l’équipage

  • Majorité : Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% des membres de l’équipage

  • Majorité : Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d’1 an

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Quorum : 10% des membres de l’équipage

  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Der_Siebte_Schatten, @yoko-melchizedech, @Bibo, @Zidjinn, @Cedric

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Soutiens
@Der_Siebte_Schatten
@Bibo
@yoko-melchizedech

Rapporteur
@Der_Siebte_Schatten


#10

Titre de la motion : Économie d’énergie- Logement

Exposé des motifs :
Après avoir voté sur la partie “production”, il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.

Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d’autres verront cela comme des contraintes. N’oublions pas que la France, lors de la COP21, s’est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40% d’ici 2030 et de 75 % d’ici 2050.

Le logement absorbe environ 40% de la consommation d’énergie du pays [1]. Les normes énergétiques actuelles permettent d’avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l’isolation des logements anciens. En effet, l’isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d’énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière Fioul et Gaz).

[1]https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/

Contenu de la proposition :
Proposition 1 : L’achat d’un logement ancien doit être conditionné à l’engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d’une isolation de qualité.

Proposition 2 : Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d’isolation par extérieur.

Proposition 3 : Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d’un changement de locataire.

Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l’Etat, proposés par les banques. L’objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l’énergie économisée.

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1892


Titre de la motion : Économie d’énergie- Consommation

Exposé des motifs :
Après avoir voté sur la partie “production”, il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.

Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d’autres verront cela comme des contraintes. N’oublions pas que la France, lors de la COP21, s’est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40% d’ici 2030 et de 75 % d’ici 2050.

Pour réduire l’impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produit au plus près, réparer au plus près.

Contenu de la proposition :

Proposition 1 : Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l’impact d’une durée de garantie à 10 ans.

Proposition 2 : Imposer les mises à jour des micro logiciels (firmware) et système d’exploitation pendant la durée de cette garantie.

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1893


#11