Titre : Mise à jour de la partie du programme “Mesure en faveur des animaux d’élevage”
Exposé des motifs :
Le point du programme “Mesure en faveur des animaux d’élevage” est actuellement peu précis et peu détaillé. Un travail visant à l’enrichir et l’améliorer a donc été mené, et il en est ressorti la motion ci-dessous, divisée en plusieurs parties, renforçant le positionnement du Parti Pirate et offrant davantage d’idées concrètes sur les propositions de loi qui pourraient en découler.
En ce qui concerne le broyage des poussins mâles, l’idée est de l’interdire dans un premier temps (d’autres techniques de mise à mort des poussins existent déjà et sont mises en place dans d’autres pays, notamment le gazage, qui reste tout de même problématique mais est moins atroce), mais des techniques permettant de choisir le sexe du poussin bien avant la naissance, directement dans l’œuf, ont été développées dernièrement, et, d’ici quelques années ou décennies, permettront de se passer de tels procédés.
Pour une meilleure comparaison, le rendu de la catégorie “Proposition” du point du programme serait donc :
"C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
- Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
- Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites “en cage” ou “sur grille” est interdit, pouvant conduire à une amende de 200€ par animal découvert dans de telles conditions.
- Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5000€ (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
- Interdiction des pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5000€ par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
- Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne.
- Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.
- Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales, …).
- Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur."
Sources :
https://wiki.partipirate.org/Mesure_en_faveur_des_animaux_elevage (Point du programme actuel)
https://www.animalpolitique.com/manifeste (Manifeste animal politique, ayant servi à construire (notamment mais pas que) le point du programme actuel et que cette motion vise à renforcer)
https://www.cjoint.com/doc/19_03/ICvgTM2kyqL_EELV-euro-2019-conditionanimale-210x210-16p-web-compressé.pdf (positionnement de EELV sur certaines des questions ci-dessous)
https://www.l214.com/communications/200150428-couvoirs-broyage-poussins-allemagne (un des nombreux articles traitant des possibilités de choisir le sexe d’un poussin avant sa naissance)
Contenu de la proposition :
Le titre du point du programme “Mesure en faveur des animaux d’élevage” est modifié en “Mesures en faveur des animaux d’élevage”.
La mesure “Favoriser le plein-air et interdire les conditions d’élevage incompatibles avec les besoins des animaux.”
est remplacée par les mesures suivantes :
"
- Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
- Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites “en cage” ou “sur grille” est interdit, pouvant conduire à une amende de 200€ par animal découvert dans de telles conditions.
- Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5000€ (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela."
La mesure “Mettre fin aux pratiques d’élevage douloureuses (castration à vif, écornage, …).”
est remplacée par :
“Interdiction des pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5000€ par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.”
Ajout de la mesure : “Plus de responsabilisation des élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.”
Soutiens : @Ouzbek, @Phokopi, @Farlistener
Remarques :
Si cette motion est approuvée, et/ou en fonction des amendements proposés, une poursuite de ce type de travail sera effectuée sur l’ensemble du programme traitant de la condition animale.
Par ailleurs, je suis preneur de tout soutien pour cette motion, ou de toute remarque si vous souhaitez en discuter !
