Dépot des motions - Avril 2019


#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session d’avril 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 07 avril à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Voici la réunion Congressus correspondante : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=430

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP d’avril être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid et Macavity


#2

Demande porte parolat collectif pour nicolas bessau+nordine vallas +mikael dubois au titre equipage sarthe
Proposition creation equipage pour preparation municipale 2020
#3

Titre : « Validation de la cooptation de @Guillaume au sein de l’équipe de communication extérieure »
Exposé des motifs :

@Guillaume soumet sa candidature (cooptée par Florie) pour rejoindre l’équipe de communication extérieure.
Soutien : Florie
Candidature sur Discourse : https://discourse.partipirate.org/t/candidature-guillaume/11135

Contenu de la proposition : L’Assemblée permanente valide le recrutement par cooptation de Guillaume au sein de l’équipe de communication extérieure.

Soutien : @Florie

https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1540


#4
https://discourse.partipirate.org/t/revolution-fiscale/11106

Titre : Le Parti Pirate soutient la proposition de réforme de l’impôt sur le revenu proposée dans le livre « La révolution fiscale ».

Exposé des Motifs : Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont proposé une réforme du calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’agirait d’un nouvel IR complètement progressif (à chaque revenu, un taux d’imposition), qui inclurait la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».
Il s’agit simplement d’un nouveau moyen de calcul qui supprime les effets de seuils que produit le système actuel avec seulement quelques tranches d’IR. In fine, ce nouvel IR est plus progressif, plus lisible (on sait directement ce qu’on paye), simplifié (il combine 4 outils fiscaux en 1).
Il ne s’agit pas ici de définir un taux particulier, mais bien de soutenir le principe de ce nouveau type de calcul de l’impôt. Vous trouverez sur le site différents scénario, les méthodes de calculs etc… (tout est ouvert et librement utilisable). Cela permettrait notamment à l’équipage économie de pouvoir avancer sur cette question, de proposer plus tard un nouveau système fiscale complet (RdB, TVA, IR etc…).

Contenu de la motion :
Le Parti Pirate soutient la proposition de réforme de l’impôt sur le revenu proposé dans le livre « La révolution fiscale » en tant que démarche visant à une simplification, une lisibilité du système d’imposition, une plus grande progressivité.

Soutiens : @Bibo, @Macavity , @Farlistener , @npetitdemange


#5

Remarque :

Titre :

Point de programme : Des “menus verts” dans l’ensemble des institutions publiques de l’État

Exposé des motifs :

Actuellement, et malgré les recommandations de nombreuses associations, laboratoires de recherche et organismes poussant à une végétalisation de l’alimentation, la plupart des cantines et restaurants des institutions publiques de l’État continuent à ne proposer que des menus à base de viande ou de poisson. La réponse apportée à ces demandes n’est alors trouvée qu’en proposant un menu réduit, amputé de la viande ou du poisson initialement prévu, ne répondant pas aux attentes des consommateurs en matière d’alimentation ni aux besoins quotidiens recommandés.

Pourtant, les bienfaits d’une alimentation tendant vers une consommation réduite voire nulle en viande ou en poisson sont reconnus depuis de nombreuses années, notamment en terme d’impact environnemental, mais aussi pour répondre à certains problèmes de santé.

Un menu adapté et végétalisé ne comportant aucune chair animale permettrait également de servir nombre de consommateurs, indépendamment de leur régime alimentaire (pour des raisons de santé, d’éthique, ou de religion par exemple). Nous proposons donc d’ajouter à notre programme l’obligation pour les institutions publiques de proposer à chaque repas un menu sans chair animale.

Contenu de la proposition :

Systématiquement proposer un menu sans chair animale (viande, poisson, mollusques…) dans l’ensemble des institutions publiques (cantines scolaires et universitaires, restaurants des administrations publiques, restauration hospitalière et pénitentiaire, maisons de retraite, etc…) à chaque repas où sont généralement servis plus de 50 couverts. Pour les repas où sont généralement servis moins de 50 couverts, la mise en place n’est pas obligatoire, mais un tel menu pourra être demandé de manière individuelle afin de satisfaire la diversité des régimes alimentaires de chacun.

Pour un tel menu, il ne s’agit pas simplement d’enlever toute chair animale par rapport à son équivalent carné, mais de proposer un véritable menu complet composé entre autres de fruits, de légumes, d’aliments à grains entier et d’aliments protéinés d’origine végétale.

Soutiens :

@Phokopi, @Ouzbek, @npetitdemange


#6

Titre :

Candidature de @Phokopi comme porte-parole à l’échelle nationale sur le sujet de la condition animale

Exposé des motifs :

Tout fraichement créé, l’équipage Condition Animale va avoir besoin de communiquer avec des associations et collectifs traitant de ce sujet. C’est d’ailleurs un des points du champ d’action de cet équipage (https://wiki.partipirate.fr/Equipage:Condition_Animale/Code_de_fonctionnement#PARTIE_1_:_Champ_d’action).

Afin de formaliser les échanges avec ces associations et collectifs, et plus généralement afin de garantir des échanges avec un interlocuteur officiel sur ce sujet, je vous propose ma candidature au poste de porte-parole sur la condition animale.

La condition animale est un sujet qui me tient à coeur, et je serais ravi de porter les valeurs du Parti Pirate sur ce sujet.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente nomme @Phokopi comme porte-parole à l’échelle nationale sur le sujet de la condition animale.


#7

Titre : Mise à jour de la partie du programme “Mesure en faveur des animaux d’élevage”

Exposé des motifs :

Le point du programme “Mesure en faveur des animaux d’élevage” est actuellement peu précis et peu détaillé. Un travail visant à l’enrichir et l’améliorer a donc été mené, et il en est ressorti la motion ci-dessous, divisée en plusieurs parties, renforçant le positionnement du Parti Pirate et offrant davantage d’idées concrètes sur les propositions de loi qui pourraient en découler.

En ce qui concerne le broyage des poussins mâles, l’idée est de l’interdire dans un premier temps (d’autres techniques de mise à mort des poussins existent déjà et sont mises en place dans d’autres pays, notamment le gazage, qui reste tout de même problématique mais est moins atroce), mais des techniques permettant de choisir le sexe du poussin bien avant la naissance, directement dans l’œuf, ont été développées dernièrement, et, d’ici quelques années ou décennies, permettront de se passer de tels procédés.

Pour une meilleure comparaison, le rendu de la catégorie “Proposition” du point du programme serait donc :
"C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

  • Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
  • Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites “en cage” ou “sur grille” est interdit, pouvant conduire à une amende de 200€ par animal découvert dans de telles conditions.
  • Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5000€ (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
  • Interdiction des pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5000€ par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
  • Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne.
  • Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.
  • Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales, …).
  • Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur."

Sources :
https://wiki.partipirate.org/Mesure_en_faveur_des_animaux_elevage (Point du programme actuel)
https://www.animalpolitique.com/manifeste (Manifeste animal politique, ayant servi à construire (notamment mais pas que) le point du programme actuel et que cette motion vise à renforcer)
https://www.cjoint.com/doc/19_03/ICvgTM2kyqL_EELV-euro-2019-conditionanimale-210x210-16p-web-compressé.pdf (positionnement de EELV sur certaines des questions ci-dessous)
https://www.l214.com/communications/200150428-couvoirs-broyage-poussins-allemagne (un des nombreux articles traitant des possibilités de choisir le sexe d’un poussin avant sa naissance)

Contenu de la proposition :

Le titre du point du programme “Mesure en faveur des animaux d’élevage” est modifié en “Mesures en faveur des animaux d’élevage”.

La mesure “Favoriser le plein-air et interdire les conditions d’élevage incompatibles avec les besoins des animaux.”

est remplacée par les mesures suivantes :

"

  • Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
  • Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites “en cage” ou “sur grille” est interdit, pouvant conduire à une amende de 200€ par animal découvert dans de telles conditions.
  • Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5000€ (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela."

La mesure “Mettre fin aux pratiques d’élevage douloureuses (castration à vif, écornage, …).”

est remplacée par :

“Interdiction des pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5000€ par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.”

Ajout de la mesure : “Plus de responsabilisation des élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.”

Soutiens : @Ouzbek, @Phokopi, @Farlistener

Remarques :
Si cette motion est approuvée, et/ou en fonction des amendements proposés, une poursuite de ce type de travail sera effectuée sur l’ensemble du programme traitant de la condition animale.
Par ailleurs, je suis preneur de tout soutien pour cette motion, ou de toute remarque si vous souhaitez en discuter !


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