Exposé des motifs
Les pirates décident que le Parti Pirate candidate pour les élections Européenne de 2024 avec la même stratégie que 2019 et ainsi sera la création d’un nouvel équipage pour les élections Européenne de 2024.
Contenu de la proposition
Nous avons toujours été candidats lors des élections Européennes précédentes. Il serait logique de candidater une nouvelle fois pour cette élection Européennes de 2024.
En 2019, nous avions choisi, après discussions avec plusieurs mouvements, d’y aller seuls. Cela nous a permet de nous faire connaitre, et d’expérimenter l’idée « partage ta ramette ». Pour 2024, nous pouvons aussi candidater seuls, sans entrer dans une liste de plusieurs partis. Cela nous permettrait de gagner encore en visibilité et nous permettre de défendre librement l’ensemble du programme européen.
Avant d’arriver à cette étape, il me semble important de ne pas fermer la porte à l’éventuelle alliance, que ce soit avec de petits ou plus gros mouvements. L’approche serait alors de permettre à l’équipage « élections européennes 2019 » de négocier des accords qui seraient ensuite, comme toujours, validés (ou non) par les pirates.
Je propose aussi qu’à l’adoption de cette dite motion : sera la création d’un nouvel équipage : Elections Européennes 2024, afin d’avoir plus de crédibilité et de commencer à réfléchir sur la stratégie pour les élections Européennes de 2024.
Code de fonctionnement de l’équipage :
Équipage « Élections Européennes 2024 »
PARTIE 1 : Champ d’action.
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Elections Européennes 2024 ".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
- Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections européennes au sein du Parti Pirate.
- Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Européennes 2024
- Participer à faire émerger une stratégie pour les Européennes
- Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Européennes de 2024
- s’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux
- Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
- Accompagner les candidats si une liste incluant des pirates voit le jour
- Coordonner le travail de la campagne électorale
- Coordonner le travail de communication avec l’Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)
- Appuyer le porte-parolat sur les questions européennes
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé jusqu’au mois de Juin 2024
Article 5
L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.
Article 6
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de Juin 2024.
PARTIE 3 : Membre de l’équipage
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae
Article 8 A
A l’acceptation de cette motion, l’équipage « Élections Européennes 2024 » est crée et constitué d’un bureau :
: Capitaine
: Second
: Second
Le capitaine doit organiser et présider une réunion de renouvellement du bureau de l’équipage avant fin Juillet. A défaut l’équipage sera dissout.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par deux capitaines élus de la manière suivante :
L’élection du capitaine se fait lors d’une réunion à distance enregistrée 15 jours avant dans l’outil de prise de décision (congressus) Le capitaine est élu par jugement majoritaire avec délégation liquide
Article 10
Le mandat d’un Capitaine est de six mois.
Les missions des capitaines sont :
- Assurer l’animation de l’équipage
- Informer mensuellement le Parti Pirate sur les activités de l’Equipage.
Article 11
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :
-
entre deux et quatres seconds
Les missions d’un second sont : -
Suppléer le capitaine dans la réalisation de ses missions
Article 13
L’élection des seconds se fait lors d’une réunion à distance enregistrée 15 jours avant dans l’outil de prise de décision (congressus).
Les seconds sont élus par jugement majoritaire avec délégation liquide
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de six mois.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : une semaine minimum
- Plateforme de vote : Congressus
- Délégation liquide
- Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum
- Majorité : absolue
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 8 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : une semaine minimum
- Plateforme de vote : Congressus
- Délégation liquide
- Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum
- Majorité : absolue
PARTIE 7 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissout par ses membres par un vote pris à la majorité.
- Délégation liquide
- Quorum : 10% des membres de l’équipage
- Délai de convocation : 15 jours
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : ContrôleArticle 23
L’équipage a été fondé par :
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2023 - Assemblée Permanente - Stratégies pour les Elections Européennes de 2024
Rapporteur : @Tarja