Exposé des motifs
Toujours dans la perspective de nettoyer le programme, il est proposer de supprimer le point de programme « Légalisation du cannabis et des drogues douces » qui fait doublon avec la proposition beaucoup plus construite et complète adoptée en avril 2021.
Voici le point proposé à la suppression :
Voici le point voté en Avril 2021 et qui sera conservé dans le programme : Parti Pirate - Pour une légalisation de la consommation, de la production et de la vente de cannabis et la création d'un marché encadré du cannabis et de ses dérivés
Contenu de la proposition
Le Parti Pirate décide d’abroger le point de programme « Légalisation du cannabis et des drogues douces »
Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2023 - Assemblée Permanente - Abrogation du point de programme "Légalisation du cannabis et des drogues douces"
Rapporteur : @Florie