Exposé des motifs
L’assemblée Permanente valide la création de l’équipage Jeunes Pirates
Contenu de la proposition
Équipage « Jeunes Pirates »
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts, un équipage ayant pour dénomination : « Jeunes Pirates ».
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
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Regrouper les Pirates français de moins de 30 ans
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Adhésion et représentation au sein d’instances de jeunesse internationales, par exemple Young Pirates of Europe a.s.b.l (YPE)
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Favoriser la mobilité, la coopération, l’échange, l’apprentissage et l’action politique entre jeunes et organisations de jeunesses au niveau national, européen et international.
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4 :
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5 :
L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.
Article 6 :
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de ‹ ›’(mois et année)’’’.
PARTIE 3 : Membre de l’équipage
Article 7-1
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates de moins de 30 ans.
Article 7-2
Les membres de l’équipage qui ont 30 ans révolus sont exclus de fait de l’équipage.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est administré par un capitaine qui est élu par jugement majoritaire.
Article 10
Le mandat du Capitaine est d’un an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 4 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 12
L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an.
La fréquence des réunions est d’une fois par mois.
Article 13
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
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Délai de convocation : 1 semaine
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Plateforme de vote : Congressus
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Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage
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Majorité : majorité simple
- Publication du compte rendu/relevé de décision/ autre :
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Publication : Discourse
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Archivage : Wiki
Article 14
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 5 : Modification
Article 15
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 16
Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l’équipage nonobstant l’article 15.
PARTIE 6 : Dissolution
Article 17
L’équipage est automatiquement dissout :
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A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
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Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
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Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
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Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 18
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
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Délai de convocation : 15 jours
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Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage
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Majorité : Majorité absolue’’
Article 19
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 7 : Contrôle
Article 20
L'équipage a été fondé par : vince52, Emerodh et Eban
Article 21
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
Contenu de la proposition
L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage Jeunes Pirates
Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2023 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage Jeunes Pirates
Rapporteur : @Emerodh