Débats 2023-01 : Abrogation de l'article A-1 du Règlement Intérieur

Exposé des motifs

L’article A-1 (Annexe) du Règlement Intérieur propose actuellement un fonctionnement spécifique au élections municipales de 2020. Les élections étant passées, la présente motion propose de retirer cette annexe du RI.
Par ailleurs, le calendrier est également mis à jour.

Contenu de la proposition

ANNEXE A
ARTICLE A-1
Calendrier des sessions 2022-2023 du Parti Pirate : Les mois de décembre 2022 et août 2023 sont chômés, la prochaine session de l’Assemblée statutaire se tiendra en octobre 2023.


Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2023 - Assemblée Permanente - Modification de l'article A-1 du Règlement Intérieur

    Rapporteur : @Florie
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