Exposé des motifs
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Édition Pirate".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
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- Définir les besoins en édition
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- Préparer les éléments pour la rédaction d’un livre programmatique « encyclopédique » sur la base des points de programme disponible sur le site du Parti Pirate.
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- Rédiger les éléments pour la rédaction d’un livre « résumé »
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- Rédiger les éléments pour un tract à joindre dans les envois de la boutique
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de janvier 2023.
PARTIE 3 : Membre de l’équipage
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d’animer l’équipage, de convoquer les réunions, et d’assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Chargé de rédaction :
Suivre la rédaction des points de programme résumés
Aider à la rédaction des points
Rédiger une préface/disclaimer
Relecteurs :
Relecture orthographique et typographique des points de programme du Parti Pirate
Remontée des points de programme obsolètes ou a mettre a jour
Relecture des documents produits par l’équipage
Relecture des points de programme soumis au vote
Article 13
Les membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire
Article 14
Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 25 Pourcents des membres de l’équipage, avec au moins deux Pirates
Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
Publication : Discourse
Archivage : Discourse
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissout :
A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : @Pauline, @AlainN @Jerome_Roscoe_N
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
Contenu de la proposition
L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage Éditions Pirate
Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2023 - Assemblée Permanente - Création de l’équipage Éditions Pirate
Rapporteur : @Jerome Roscoe N.