Exposé des motifs
Amendement pour Création de l’équipage « Week-end au Parti Pirate » : ajout d’un article 3bis sur le budget de lancement.
Contenu de la proposition
Équipage " WEEK-END AU PARTI PIRATE "
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " WEEK-END AU PARTI PIRATE ".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : projet
Le champ d’action est décrit de la manière suivante : l’équipage à pour objectif d’organiser l’évènement « Week-end au Parti Pirate »,
A ce titre, l’équipage est chargé de :
• Définir le budget et les modes de financement
• Assurer la logistique de l’évènement (recherche de la salle, matériel de retransmission, prise en charge des intervenants, inscription, etc.)
• Concevoir et aider à la communication autour de l’évènement en lien avec les organes compétents
• Déterminer le contenu de l’évènement et son déroulement (programme, planning, invités et intervenant, etc.
• Coordonner le déroulement de l’évènement (animation, encadrement des intervenants et des participants, etc.)
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
**Article 3 bis : L’équipage est doté d’un budget de 3000 euros lors de sa création. Ce budget n’est pas renouvelé automatiquement. **
PARTIE 2 : Durée
Article 4 :
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5 :
Si durée d’un an renouvelable
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6 :
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).
PARTIE 3 : Membre de l’équipage
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil dédié.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un ou deux capitaines qui est élu au jugement majoritaire
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an, renouvelable.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Sans objet (art. 12 à 14)
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum une fois par an.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 1 semaine au plus tard avant la date
Plateforme de vote : Congressus
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Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage
-
Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
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Publication : Discourse
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Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité des deux tiers des votants
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissout :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : Aurifex, Faro (npetitdemange), alexscoot, Eban, Jeremy4715
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2022 - Assemblée Permanente - Amendement pour Création de l'équipage "Week-end au Parti Pirate"
Rapporteur : @Aurifex