Débats 2022-06 : Modification du point de programme "Utilisation des armes"

Assemblée Permanente Débats
#1

Exposé des motifs

Le programme du Parti pirate comporte cette phrase

« Les Pirates réclament une régulation rigoureuse du commerce d’armes dans le monde et l’interdiction de l’exportation
d’armes dans les zones de conflits. »

Ce point de programme bloquais tout export a destination de pays agressé. L’exemple ukrainien vient evidemment. A la lumière de ces évenements la fin de la phrase me parait périmée.
C’est pour cela que je suggère suppression de la partie sur l’export.

Contenu de la proposition

La phrase du point “Utilisation des armes” :

« Les Pirates réclament une régulation rigoureuse du commerce d’armes dans le monde et l’interdiction de l’exportation
d’armes dans les zones de conflits. »

est remplacée par

« Les Pirates réclament une régulation rigoureuse du commerce d’armes dans le monde. »

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2022 - Assemblée Permanente - Modification du point de programme "Utilisation des armes"

    Rapporteur : @Akurag
#2

Je suis pas super chaud, l’export d’arme même en zone de conflit nous positionne en marchands d’armes.

Néanmoins le soutien de pays agressés peut-il se faire par le biais de dons et rester hors du cadre de l’exportation ?

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#3

Je ne serais pas d’une grande aide dans ce débat. Pour moi, la vente d’arme devrait être purement et simplement interdite, en échange d’une politique d’asile plus généreuse.

Cela n’empêche pas les pays de produire leurs armes eux mêmes pour se defendre. Cela n’empêche pas d’être un soutien dans la defense du pays, notamment sur le plan logistique, diplomatique et humanitaire.

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#4

Bonjour,
Pour ma part je comprends la critique de tar000un.
Je pense que " « Les Pirates réclament une régulation rigoureuse du commerce d’armes dans le monde. »." est trop stricte.

Pour moi:

  • en cas de soutien lors d’une agression le prêt d’équipements et armes est autorisé,
  • chaque équipements et armes, dans la mesure du possible, doivent être récupérés à la fin du conflit,
  • ces équipements et armes ne doivent pas être utilisés en dehors des frontières avant conflit de l’agressé,
  • à la fin du conflit un rapport publique des armes prêtées et rendues doit être publié,
  • aucune compensation financière ne doit être exigé pour ce prêt,
  • une interdiction de X années de prêt d’équipements et armes envers le pays ayant reçu les équipements et armes condamnera le refus de respecter les conditions du prêt,
  • le point précédent peut-être ignoré en cas de menace direct envers la sécurité du pays.

En gros.

#5

Tout pareil.
Je complète en rappelant que des armes vendues dans un contexte restent en circulation une fois le contexte clos. Et ça, ça me refroidit beaucoup sur cette motion.

Je ne vois pas ce qui justifie de mettre de armes en circulation.

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#6

Ça paraît à priori une bonne idée d’essayer d’encadrer la vente ou le prêt d’armes, mais dans les faits aujourd’hui on est absolument incapables d’appliquer des réponses dans le cas où des pays enfreignent nos modalités ou vont à l’encontre du respect des droits de l’homme.
D’autre part il faudrait dans ce cas expliciter ce qu’on entend par « pays agressé », et à partir de quel moment on juge possible de fournir des armes. Dans le contexte de guerres civiles, qui est relativement fréquent dans beaucoup de pays en ce moment, plusieurs types de pouvoir s’estiment légitimes à gouverner et se posent en situation de victimes contre les autres camps par exemple… D’autant plus qu’en cas de guerre, il faut aussi se dire que le pays à qui on aurait fourni des armes n’est pas nécessairement en mesure de nous rendre des comptes, parce qu’il n’a plus forcément la capacité administrative et/ou juridique pour détailler des rapports complets et impartiaux.

Je suis plutôt d’accord dans mon sens avec les autres membres qui jugent qu’il faut au maximum limiter le commerce et les échanges d’armes dans tous les conflits… Il faut aussi penser, à mon sens, aux autres moyens d’intervenir et de soutenir des alliés diplomatiques ou de défendre les droits de l’homme.

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#7

Lors de la campagne des législatives, on nous (candidats) nous a fait tourner ceci : https://twitter.com/ukrainestand/status/1533511632860610562

Évidemment, on a rapidement identifié le point du programme. « Les Pirates réclament une régulation rigoureuse du commerce d’armes dans le monde et l’interdiction de l’exportation d’armes dans les zones de conflits. »

J’ai essayé d’en retracer l’historique, sans rien de concluant, je suis repassé sur l’abandon des armes nucléaires qui s’inscrit dans la lignées de non-proliferation puis désarmement. TNP, START, Pirates, ça fait du sens.

Seulement, entre l’abandon de l’arsenal nucléaire et le refus de livrer des armes, on laisse clairement carte blanche aux nations belliqueuses qui amassent tranquillement des armes aux frontières de leurs voisins avant de siffler elles-mêmes le coup d’envoi.

Pas de livraison d’armes en zone de guerre, c’est pas de prêt-bail une fois les Ardennes franchies.

Il y a là un truc qui me semble bancal à la lueur de l’Ukraine et de cet appel tout particulièrement, sans que je sois en mesure de fournir un avis pertinent sur la question.

#8

Je suis allé chercher, et enfaite, ça fait parti du programme européen qu’on a en commun avec les autres PP (CEEP 2019).
Il me semble difficile de faire évoluer ce point avant les prochaines élections européennes.

#9

Merci @Bibo. Pour référence ultérieure, donc :
https://wiki.partipirate.org/CEEP/2019/Affaires_internationales_-_Utilisation_des_armes

#10

Alors comme tu le dis, tout dépend ce qu’on entend par « pays agressé ». Certains (je n’ai pas dit certains ici mais certains autour de nous) vont considérer que la Russie ne fait que défendre un territoire qui lui appartient (Donbass), d’autres que l’Ukraine est en position de légitime défense avec l’attaque Russe. Je pense que chaque conflit a son lot de difficultés mais dans le cas de ce conflit, comment considérer qui est le « pays » agressé: le Donbass, l’Ukraine. Chacun aura son propre avis et dans ce cas-là, je pense qu’on sera plutôt tous du même avis. Mais dans le cas d’autres conflits, pas sûr. Au pif (enfin, pas vraiment): le Cachemire ou le Tigré!

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#11

clairement, c’est un point super important quand il faut déminer (je vous ai déjà parlé de quand je bossais sur le sujet ? :wink: ) pour éviter de continuer a déposer des saloperies sans savoir exactement quoi et ou ? Ce qui rend les choses très dangereuses (directement, via les explosions si des gamins jouent a coté d’une munition et indirectement quand les substances seront dans la nature) et coûteuses (via les coûts de déminages autres dépollutions si trop tard). Bref, quitte a polluer, autant le faire chez nous et pas chez les copains.

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#12

Il y a quand même beaucoup d’armes qu’on ne peut pas rendre une fois utilisées. :man_shrugging:

Toutefois un rapport d’utilisation, d’affection ou autres c’est bien.

#13

Cela pourrait être intéressant de regarder les autres motions relatives aux armes qui sont dans notre programme (et pour beaucoup issues du CEEP). De mémoire, il y a une motion sur la numérotation unique des armes qui pourrait compléter utilement celle-ci.

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