Exposé des motifs
Demander à la SNCF de se recentrer sur le national semble insuffisamment argumenté sur les effets. La SNCF a aussi été accusée inversement de faire des profits à l’étranger pour financer le national. Au total, difficile de trancher justement en l’absence de transparence.
En outre, demander un recentrage sur le national est potentiellement contradictoire avec la demande par ailleurs par les points proposés d’une action harmonisée au niveau européen.
En revanche, demander de la transparence comptable pour y voir plus clair est toujours utile.
Contenu de la proposition
Proposition de reformulation :
Proposition 4 : séparation comptable dans le groupe SNCF entre les activités nationales et étrangères
L’Autorité de Régulation des Transports (ART) exige une séparation comptable, ce que le groupe SNCF refuse de manière réitérée depuis plusieurs années.
En l’absence de séparation comptable, le groupe public peut par exemple surfacturer les prestations en France – où il est en position dominante – pour couvrir des investissements et des déficits à l’étranger ; ou l’inverse.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2022 - Assemblée Permanente - Reformuler la proposition 4
Rapporteur : @PierreB