Débats 2022-05 : Proposition 8 : expliciter la demande de fin de l'exonération du carburant aviation

Assemblée Permanente Débats
#1

Exposé des motifs

L’exonération du kérosène est citée, mais pas la demande de son abandon.

Contenu de la proposition

Après « écraser le marché des transports terrestres (bus, covoiturage, train). », ajouter :

« Nous demandons la fin de cet avantage fiscal qui n’a plus de justification. »

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2022 - Assemblée Permanente - Proposition 8 : expliciter la demande de fin de l'exonération du carburant aviation

    Rapporteur : @PierreB
#2

Amendement intégré. J’en ai profité pour mettre la proposition dans le bon cadre si tu as d’autres amendements à faire ça devrait être plus facile de les faire.