Débats 2022-01 : Budget Général 2022

Exposé des motifs

Explications préliminaires

Le budget général a vocation à répartir les revenus du parti entre différents postes de dépenses qui touchent tant à la gestion générale qu’à notre action politique.

Pour rappel, un budget n’a vocation qu’à ventiler les dépenses et le résultat comptable pourra différer. Ainsi, il s’agit avant tout de fixer à la fois des enveloppes soumises à répartition et à autorisation ultérieure de l’Assemblée permanente (par exemple, le budget des équipages) et des autorisations de dépenses pour tout ce qui touche au fonctionnement courant du parti (par exemple, les serveurs).

Au regard de nos règles en matière de budget, les sommes correspondant à des autorisations de dépenses sont des sommes maximales et donc nécessairement surestimées pour pallier toutes mauvaises surprises.

Structure

Le budget est détaillé en partie, chapitre, section puis poste. Chaque poste est numéroté en reprenant la partie, le chapitre et la section dans laquelle il est classé. Cela doit faciliter le travail d’amendement, mais aussi l’élaboration du budget rectificatif si besoin.

Les deux parties sont les suivantes : Partie 1 : Recettes / Partie 2 : Dépenses.

Partie 1 : Recettes

Les recettes sont constituées de l’excédent de l’année 2021, arrêté au 31 décembre, et d’une estimation des principaux postes de recette : les cotisations courantes, les cotisations d’élus, les dons généraux et les dons fléchés, ainsi que de potentielles recettes sur des ventes de produits dérivés.

Les cotisations courantes, les dons généraux et fléchés, ces estimations sont basés sur la moyenne mensuelle 2020 et sur l’exercice 2021 en tenant en compte des projets actuellement en cours pour les dons fléchés. Il s’agit d’une estimation basse qui tient compte d’une baisse sensible des adhésions qui est le poste le plus sensible à la variation.

Du fait de la période élective, nous prévoyons une légère diminution des cotisations et une augmentation des dons fléchés (ce qui est généralement observé les années d’élection)

Pour les cotisations d’élus, s’agissant d’une nouveauté du budget 2021 et non prévus spécifiquement par le Règlement intérieur, nous reportons les dons effectifs de 2021. Il s’agira donc plus exactement de dons, dont le montant est fixé librement par nos élus.

Concernant la vente de goodies et autres produits dérivés, l’estimation est nécessairement basse puisqu’il n’est encore possible de déterminer les potentiels profits qui peuvent être tirés de ce genre de vente. Toutefois, l’absence de revenus de ce chef n’aura que peu de conséquences sur les recettes.

Partie 2 : Dépenses

Chapitre 2.1 : Fonctionnement

Constituent des dépenses de fonctionnement de toutes les dépenses qui touchent à la gestion administrative, financière, informatique, juridique… du parti. Cela correspond à toutes les dépenses qui sont liées aux missions du Secrétariat, des Conseils et des Équipes.

Le budget de fonctionnement représente pour 2022, 15 Pourcents du budget, forcément moindre pour une année élective ou le budget global est en nette hausse (contre 48 Pourcents en 2020 et X Pourcents en 2021).

Section 2.1.1 : Secrétariat

Les dépenses du Secrétariat n’augmentent pas cette année. La domiciliation correspond à notre case postale à l’adresse de notre siège social. Les frais généraux couvrent l’achat de fourniture, les frais postaux éventuels, en somme toutes les petites dépenses liées à la gestion administrative et financière du parti.

Section 2.1.2 : Conseil de trésorie et de comptabilité

On notera une augmentation des dépenses liées aux frais bancaires. L’interface de paiement était prise en charge par l’association de financement, nous avons changé à partir de cette année, pour faire plaisir à la CNCCFP (mais en réalité cette dépense existait déjà par une “moins value” sur les dons). Cette dépense est de 288 €, mais sera doublée en cours d’année, car nous aurons besoin d’une deuxième interface de paiement pour la boutique.

A contrario, les dépenses liées au paiement des commissaires aux comptes sont en baisse. Cela s’explique par un changement dans la législation autorisant les petits partis à ne pas avoir à faire de double contrôle.

La diminution de ce poste budgétaire, doublé à une augmentation sensible de nos dépenses, permet de budgétiser l’externalisation de la saisie comptable afin de répondre à un double objectif : délester les bénévoles de cette tâche chronophage et permettre une actualisation plus régulière de nos comptes sur le wiki, assurant ainsi une meilleure transparence de notre gestion budgétaire. l’externalisation n’est pas encore effective mais elle est toujours en projet, d’où le maintien de cette ligne budgétaire.

Section 2.1.3 : Conseil technique et équipe technique

Les dépenses liées à l’infrastructure technique sont stables par rapport à l’année dernière.

Section 2.1.4 : Conseil réglementaire et statutaire

Le budget 2022 maintien l’autorisation de dépense pour du conseil juridique pour deux raisons : réalité des prix des consultations juridiques (500€ couvrant à peine une réponse dans certains domaines) et extension de l’autorisation de dépense pour un éventuel contentieux d’urgence (le règlement intérieur ne permettant pas de faire voter en urgence une nouvelle dépense).

Section 2.1.5 : Conseil des relations publiques et équipe de communication

Le montant des dépenses est ici en baisse du fait de l’absence d’évènements particuliers en 2021 et du fait de la restriction des déplacements à cause de la situation sanitaire qui perdure en 2022. Ce poste de dépense fera probablement une révision au second semestre, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Section 2.1.6 : Conseil de vie interne

Néant.

Section 2.1.7 : Équipe internationale

Le budget de l’équipe internationale est également en baisse du fait de la suspension du paiement de la cotisation au PPI décidé par l’Assemblée permanente, ce qui entraine de fait une diminution des frais de transport et de la baisse du montant de la cotisation du PPEU.

Chapitre 2.2 : Action politique

Ce chapitre regroupe les postes de dépenses liés à l’action politique du parti.

Section 2.2.1 : Équipage

L’enveloppe mise à la disposition des équipages est identique à l’année dernière. Il faut noter que cette enveloppe a été très peu utilisée jusqu’à présent.

Section 2.2.2 : Propagande

Cette section regroupe l’ensemble des dépenses liées à la propagande du parti : impression et édition, prestations extérieures (entreprise de communication, pigistes…) et évènements. Ces postes de dépenses doivent permettre au CRP et à l’équipe de communication de pouvoir lancer une campagne de propagande facilement (imprimer des flyers, louer une salle), sans avoir besoin de passer systématiquement par l’Assemblée permanente.

Section 3.3.3 : Élections

Il est établi une enveloppe de 40 000€ pour les élections législatives de 2022. Il s’agira de somme à éventuellement répartir entre les candidats et les candidates du parti, après autorisation de l’Assemblée permanente.

Chapitre 2.3 : Investissements

Aucun investissement n’est prévu en 2022, les législatives étant au cœur de l’action politique actuelle.

Partie 3 : Résultat

Une fois l’ensemble des recettes et des dispenses listées, le budget 2022 se conclut sur un résultat excédentaire d’environ 21000€. Cela permet de respecter l’usage et de conserver au moins 10 000€ à la fin de l’année afin de financer les dépenses courantes de l’année suivante si d’aventure nous devions voir nos recettes diminuer subitement.

Contenu de la proposition

Vu l’article 10 des Statuts,

Vu les articles 125-1 et suivants du Règlement intérieur,

Vu les décisions prises par le Secrétariat, les Conseils et les équipes concernant leur budget,

Vu les comptes pour l’année 2020,

Article 1er :

La présente motion a pour objet le budget de fonctionnement pour l’année 2020, valable du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité et le Secrétariat arrêtent le budget général 2022 comme suit, les sommes étant exprimées en euro (€) :

Partie 1 : Recettes
TOTAL Recettes 88 400
Chapitre 1.0 : Report 2021
1.0.1 Solde excédentaire 61 000
TOTAL 61 000
Chapitre 1.1 : Revenus associatifs
1.1.1 Cotisations 8 000,00
1.1.2 Cotisations élus 2 400,00
1.1.3 Dons généraux 2 000,00
1.1.4 Dons fléchés 15 000,00
TOTAL 27 400,00
Chapitre 1.2 : Autres revenus
1.2.1 Ventes goodies 200,00
TOTAL 200,00

Partie 2 : Dépenses
TOTAL Dépenses 31 800,00
Chapitre 2.0 : Report 2020
2.0.1 Solde Déficitaire 0,00
TOTAL 0,00
Chapitre 2.1 : Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement 10 375,00
Section 2.1.1 : Secrétariat
2.1.1.1 Domiciliation 1 000,00
2.1.1.2 Assurances 370,00
2.1.1.3 Frais généraux 300,00
TOTAL 1 670,00
Section 2.1.2 : Conseil de trésorerie et de comptabilité
2.1.2.1 Frais bancaires 700,00
2.1.2.2 Frais cartes VISA 50,00
2.1.2.3 Commissaires aux comptes 1 200,00
2.1.2.4 Externalisation comptabilité 2 000,00
TOTAL 3 950,00
Section 2.1.3 : Conseil technique et équipe technique
2.1.3.1 Hébergement Yulpa (mail) 145,00
2.1.3.2 Herbergement Scaleway (TOTAL) 1 660,00
2.1.3.2.1 Pro-4M 1080,00
2.1.3.2.2 San 1 To 145,00
2.1.3.2.3 Adresses IP supplémentaires 145,00
2.1.3.2.4 Tuilage ancien serveur 240,00
2.1.3.3 Nom de domaine 50,00
2.1.3.4 Forfait téléphone mobile 100,00
2.1.3.5 Solution streaming Saas 350,00
TOTAL 2 255,00
Section 2.1.4 : Conseil réglementaire et statutaire
2.1.4.1 Provision contentieux et conseil 1 000,00
TOTAL 1 000,00
Section 2.1.5 : Conseil des relations publiques et équipe de communication
2.1.5.1 Frais de déplacement 500,00
2.1.5.2 Frais de représentation publique 500,00
2.1.5.3 Licences 200,00
TOTAL 1 200,00
Section 2.1.6 : Conseil de vie interne
2.1.6.1 Néant 0,00
TOTAL 0,00
Section 2.1.7 : Équipe internationale
2.1.7.1 Cotisation PPEU 50,00
2.1.7.2 Frais de transports 250,00
TOTAL 300,00
Chapitre 2.2 : Action politique.
TOTAL Action politique 57 000,00
Section 2.2.1 : Equipage
2.2.1.1 Enveloppe équipage 2 000,00
TOTAL 2 000,00
Section 2.2.2 : Propagande
2.2.2.1 Impression et édition 1 000,00
2.2.2.2 Prestations extérieures 2 000,00
2.2.2.3 Événements 2 000,00
TOTAL 5 000,00
Section 2.2.3 : Élections
2.2.3.1 Enveloppe Élections nationales 2022 40 000,00
2.2.3.2 Éxédent 2021 10 000,00
TOTAL 50 000,00
Chapitre 2.3 : Investissements
TOTAL Investissements 0,00

Partie 3 : Résultat
Résultat excédentaire 61000

Article 2 : Application

  1. Pour le budget du Secrétariat, du CTC, du CVI, du CRS et de l’équipe internationale, chacun des membres de chaque organe est mandataire du budget qui lui est dédié. Ils peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

  2. Concernant le CT, l’équipe technique, le CRP et l’équipe de communication extérieure, les membres des conseils sont mandataires pour l’exécution du budget qui est dédié au conseil et à l’équipe qui lui est rattachée. Le CTC et le CRP peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

  3. Le présent budget pourra faire l’objet d’une motion rectificative s’il apparaît que des dépenses doivent être ajoutées ou retirées, ou que les recettes sont moindres que celles attendues.

  4. Dans l’éventualité de recettes moindres, le CTC pourra suspendre l’exécution du présent budget sauf en ce qui concerne les dépenses nécessaires au fonctionnement courant du parti, à savoir, de manière non exhaustive :

    • Les dépenses du Secrétariat

    • Les dépenses du CTC

    • Les dépenses du conseil technique et de l’équipe technique

    • Les dépenses de l’équipe internationale hors frais de déplacement, à charge pour elle de trouver un accord pour retarder le paiement des cotisations auprès des fédérations internationales


Lien vers Congressus : Congressus : Session Janvier 2022 - Assemblée Permanente - Budget Général 2022

    Rapporteur : @maakrin
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